I. Remarques générales







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Centre de droit arabe et musulman
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Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, dr en droit

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L'interdiction de l'abattage rituel en Suisse

par

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh1

L'interdiction de l'abattage rituel en Suisse 1


I. Remarques générales


À notre connaissance, en Europe seules la Suède, la Norvège, l’Islande et la Suisse interdisent formellement l’abattage rituel. Mais nous nous intéresserons seulement au cas suisse.

Pour que la viande soit considérée comme casher (litt. pure) par les juifs, ou halal (litt. licite) par les musulmans, elle doit remplir certaines conditions:

A) Elle doit provenir d'un animal déterminé. Ainsi le cochon est interdit dans les deux communautés.

B) L'animal en question doit être saigné, sauf s'il s'agit de poisson.

C) La saignée de l'animal doit s'effectuer selon des règles précises.

D) Seule une partie de l'animal est consommable, le reste étant considéré comme non-casher par les juifs, et non-halal par les musulmans.

E) Celui qui saigne l'animal (l'abatteur) doit appartenir à une religion donnée et être agréé par les autorités religieuses. Ainsi les juifs exigent que l'abatteur soit juif, et les musulmans sunnites exigent qu'il soit musulman ou appartenant aux Gens du Livre (juif ou chrétien), les musulmans chiites exigent eux que l'abatteur soit chiite.

F) Les autorités religieuses surveillent la qualité de la viande et déterminent si elle est propre ou non à la consommation. Elles perçoivent parfois une taxe sur la viande en question, taxe que les mauvaises langues qualifient de racket. Ainsi, environ la moitié des ressources du Consistoire central israélite de France proviendrait de la perception de la taxe d’abattage, ce qui représenterait un montant d’environ 8.- FF par kilo de viande bovine commercialisée2.

On parle généralement de l'interdiction de l'abattage rituel, mais en fait l'interdiction ne porte que sur le non-étourdissement alors que l'abattage rituel couvre d'autres aspects comme nous venons de le voir qui ne sont ni abordés ni mis en cause par la norme légale3. L'article 25bis de l'ancienne Constitution4 était précis à cet égard: «Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement». Il convient donc de parler de l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable plutôt que de l'interdiction de l'abattage rituel. Cette interdiction est remise en question par les communautés juive et musulmane, des professeurs de droit et le Conseil fédéral, mais elle est toujours en vigueur en Suisse. On verra comment dans ce cas, la Suisse nourrit ses juifs et ses musulmans malgré cette interdiction.

II. Pourquoi les juifs et les musulmans refusent de se plier aux lois françaises sur l’abattage des animaux ?


Lorsque la Reine d’Angleterre vient en France, elle conduit obligatoirement à droite, et si elle refuse de le faire, elle est renvoyée chez elle. Pourquoi alors les juifs et les musulmans vivant en France refusent de se plier aux lois françaises en matière d’abattage comme fait la Reine d’Angleterre en matière de circulation routière ? C’est parce qu’ils ont une conception particulière de la loi et qu’ils ont fait croire aux autorités françaises que leurs religions respectives comportent des règles interdisant l’étourdissement - ce qui est totalement faux, bénéficiant ainsi d’une dérogation à la règle qui exige l’étourdissement des animaux mammifères. Voyons avant tout la question de la conception juive et musulmane de la loi. Il existe à cet égard trois manières de concevoir la loi.

1) La loi en tant qu'émanation d'un accord démocratique

Dans ce système, le peuple décide quelle est la loi qui le régit exactement comme il décide du fromage qu'il veut consommer: avec ou sans trous, avec ou sans sel. La loi dans ce pays est territoriale, et les gens sont supposés se comporter selon le principe: «Si fueris Romae, Romano vivito more; si fueris alibi, vivito sicut ibi» (Si tu es à Rome, vis comme les romains; si tu es ailleurs, vis comme on y vit), fameuse parole de Saint Ambroise adressée à Saint Augustin.

2) La loi en tant qu'émanation d'un dictateur

Le terme dictateur vient du latin dictator qui désignait à l'époque de la République romaine un magistrat exceptionnel auquel on attribuait tous les pouvoirs en cas de danger grave pour sauver le pays. Mais aujourd’hui on l’utilise comme synonyme de tyran. Un exemple du dictateur moderne est Staline en Union soviétique: il dicte des lois supposées être, selon ses vues, pour le bien de ses sujets, lesquels ont le choix entre obéir ou se faire décapiter ou exiler en Sibérie

3) La loi en tant qu'émanation d'une révélation

Différents groupes humains ont cru et continuent à croire que la loi est dictée par un être extraterrestre et transmise par le biais d’un personnage appelé souvent prophète lequel, faisant usage de promesses et de menaces, impose cette loi d’origine divine. Ainsi le prophète et le dictateur sont réunis dans la même personne. Cette conception de la loi se trouve dans le judaïsme et l'islam en raison du rôle politique de leurs fondateurs, mais presque pas dans le christianisme du fait que le Christ n'a pas joué un tel rôle.

Selon le judaïsme, le prophète Moïse a reçu la loi oralement et par écrit de Dieu en personne sur le mont Sinaï (2285 mètres). Voilà ce que dit la Torah: «Quand Dieu eut fini de parler avec Moïse sur le mont Sinaï, il lui remit les deux tables du témoignage, tables de pierre écrites du doigt de Dieu»5.

Quand Moïse est descendu de la montagne et a vu ses gens vénérer le veau d'or, il s'enflamma de colère; il jeta de sa main les tables et les brisa au pied de la montagne. Il prit le veau qu'ils avaient fabriqué, le brûla au feu, le moulut en poudre fine, et en saupoudra la surface de l'eau qu'il fit boire aux Israélites. Il ordonne ensuite aux fils de Lévi: «Ceignez chacun votre épée sur votre hanche, allez et venez dans le camp, de porte en porte, et tuez qui son frère, qui son ami, qui son proche». Et il tomba ce jour-là environ trois mille hommes»6. Il existe donc peu de différence entre Moïse et Staline. Et il est certain que si Moïse revenait aujourd’hui, il serait traduit devant la Cour pénale internationale pour crime de guerre et crime contre l’humanité, en compagnie d’autres prophètes, n’en déplaise à leurs adeptes.

La Bible impose l'application de la loi en tout temps et en tout lieu. On y lit:

Tout ce que je vous ordonne, vous le garderez et le pratiquerez, sans y ajouter ni en retrancher7.

Les choses révélées sont à nous et à nos fils pour toujours, afin que nous mettions en pratique toutes les paroles de cette loi8.

C'est une loi perpétuelle pour vos descendants, où que vous habitiez9.

Invoquant ces versets, Maïmonide, le plus grand théologien et philosophe juif décédé au Caire en 1204, écrit:

«C'est une notion clairement explicitée dans la loi que cette dernière reste d'obligation éternelle et dans les siècles des siècles, sans être sujette à subir aucune variation, retranchement, ni complément». Celui qui prétendrait le contraire devrait être, selon Maïmonide, «mis à mort par strangulation». Ce châtiment est prévu aussi à l'encontre de celui qui «abolit l'un quelconque des commandements que nous avons reçus par tradition orale», comme à l'encontre de celui qui en donne une interprétation différente de l'interprétation traditionnelle, même s'il produit un signe affirmant qu'il est un prophète envoyé par Dieu10.

L'Islam enseigne aussi que la loi est descendue de la part de Dieu sur le mont Hira (642 mètres), et que les musulmans doivent appliquer le Coran et se conformer à la tradition (sunnah) du prophète Mahomet. Le Coran comporte de nombreux versets qui confirment ce point de vue, dont nous citons les suivants:

Obéissez à Dieu, et obéissez à l'envoyé et à ceux parmi vous chargés des affaires. Si vous vous disputez à propos d'une chose, ramenez-la à Dieu et à l'envoyé, si vous croyez en Dieu et au jour dernier. Voilà ce qui est mieux et une meilleure interprétation (4:59).

Non! Par ton Seigneur! Ils ne croiront que lorsqu'ils te demanderont de juger leurs litiges, qu'ils n'auront trouvé en eux-mêmes nulle gêne pour ce que tu auras décidé, et qu'ils se soumettront complètement (4:65)

La parole des croyants lorsqu'on les appelle vers Dieu et son envoyé, pour que celui-ci juge parmi eux, [consiste] à dire: «Nous avons écouté et avons obéi». Ceux-là sont ceux qui réussiront (24:51).

Dis: «Voyez-vous! Ce que Dieu a fait descendre vers vous comme attribution, en faites-vous des choses interdites et des choses permises?» Dis: «Est-ce Dieu qui vous l'a autorisé? Ou bien fabulez-vous sur Dieu?» (10:59).

Nous avons fait descendre vers toi le livre avec la vérité, confirmant ce qui est devant lui du livre et prédominant sur lui. Juge donc parmi eux d'après ce que Dieu a fait descendre. Ne suis pas leurs désirs, loin de la vérité qui t'est venue (5:48).

On amena à Mahomet un homme et une femme juifs qui avaient commis l'adultère. Il s'informa de la peine prévue dans l'Ancien Testament. Les juifs lui répondirent que l'Ancien Testament prévoie la lapidation11 mais que leur communauté avait changé cette norme parce qu'on ne l'appliquait qu'aux pauvres. En lieu et place de cette peine, cette communauté avait décidé de noircir le visage des coupables au charbon, de les mener en procession et de les flageller, indépendamment de leur statut social. Mahomet refusa cette modification estimant qu'il était de son devoir de rétablir la norme de Dieu. Il récita alors le verset: «Ceux qui ne jugent pas d'après ce que Dieu a fait descendre, ceux-là sont les pervers» (5:47)12.

Répondant à la question concernant ceux qui refusent d'appliquer la loi musulmane sous prétexte qu'elle ne convient pas à notre époque, le cheikh Muhammad Mitwalli Al-Sha'rawi (décédé en 1998) dit:

Nous disons à ces gens aux conceptions corrompues: consultez d'abord votre croyance. Celui qui essaie de juger les principes de la loi islamique en fonction de ses opinions et estime qu'elle ne convient pas à notre époque, nous lui demandons de consulter sa foi. Je n'accepte pas une telle position de la part d'un croyant qui se dit musulman et croyant, et je lui dis: Crois-tu en Dieu et en son messager? Si tu y crois, tu es tenu de te soumettre à loi de Dieu... Si j'étais le responsable de ce pays ou la personne chargée d'appliquer la loi de Dieu, je donnerais un délai d'une année à celui qui rejette l'islam, lui accordant le droit de dire qu'il n'est plus musulman. Alors je le dispenserais de l'application du droit musulman en le condamnant à mort en tant qu'apostat13.

L'obligation d'appliquer le droit musulman, avec une conséquence fatale en cas de refus, peut couvrir des matières illimitées, même très controversées. Pour donner un exemple extrême, Jad-al-Haq, le cheikh de l'Azhar (décédé en 1996) a déclaré dans une fatwa (décision religieuse) issue en 1994:

Si une contrée cesse, d'un commun accord, de pratiquer la circoncision masculine et féminine, le chef de l'État lui déclare la guerre car la circoncision fait partie des rituels de l'islam et de ses spécificités. Ce qui signifie que la circoncision masculine et féminine sont obligatoires14.

Pour les musulmans, Dieu est le législateur (al-musharri'), terme qui provient de la même racine que sharia); il montre ce qui est bon et ce qui est mauvais, même dans le domaine de la nourriture. L'opinion de la majorité ne compte pas là où il y a un texte religieux. Les musulmans ne connaissent le concept de la souveraineté du peuple que dans les domaines non réglés par la loi religieuse15. Ainsi la majorité ne peut abolir l'interdiction de l'alcool, ni l'inégalité entre les hommes et les femmes en matière successorale et de témoignage. Sur cette base, Hani Ramadan, imam de la mosquée de Genève, refuse de condamner la lapidation parce qu'elle est prévue par la loi islamique, allant jusqu'à invoquer la présence de cette sanction dans la Torah. Comment peut-on alors condamner une sanction dictée par Dieu?16

Pour les auteurs musulmans:

- Si la question à réglementer fait l'objet d'un texte du Coran ou de la Sunnah, à la fois authentique et clair, la nation ne peut que s'y soumettre; elle ne saurait établir une règle contraire.

- Si le sens peut prêter à différentes interprétations, la nation peut essayer d'en déduire une solution à partir de la compréhension du texte, en préférant une interprétation à une autre.

- En l'absence de texte, la nation est libre d'établir la norme qui lui convient, à condition que cette norme soit dans le respect de l'esprit du droit musulman et de ses règles générales et qu'elle ne soit pas contraire à une autre norme musulmane17.

Si nous nous tournons vers Jésus, on voit que son hobby préféré était la marche et raconter des histoires. Il dit de lui-même: «Les renards ont des tanières et les oiseaux du ciel ont des nids; le Fils de l'homme, lui, n'a pas où reposer la tête»18. C'est la définition parfaite d'un SDF (sans domicile fixe).

Le Christ n'était pas un homme de pouvoir, mais un moraliste, et il a même refusé d'appliquer la loi juive à laquelle il appartenait. Nous donnons quelques exemples:

Lorsque les scribes et les pharisiens lui amenèrent une femme surprise en flagrant délit d'adultère et lui demandèrent ce qu'il pensait de l'application de la peine de lapidation prévue par la loi de Moïse19, il leur répondit: «Que celui d'entre vous qui est sans péché lui jette le premier une pierre». Et comme tous partirent sans oser jeter une pierre, il dit à la femme: «Moi non plus, je ne te condamne pas. Va, désormais ne pèche plus»20. Dans un autre cas, quelqu'un dit à Jésus: «Maître, dis à mon frère de partager avec moi notre héritage». Jésus lui répondit: «Homme, qui m'a établi pour être votre juge ou régler vos partages?» Et il ajouta pour la foule qui l'entendait: «Attention! Gardez-vous de toute cupidité, car au sein même de l'abondance, la vie d'un homme n'est pas assurée par ses biens»21. Son annulation de la loi du talion est significative: «Vous avez entendu qu'il a été dit: Œil pour œil et dent pour dent. Eh bien! moi je vous dis de ne pas tenir tête au méchant: au contraire, quelqu'un te donne-t-il un soufflet sur la joue droite, tends-lui encore l'autre»22. Il a aussi aboli les interdits alimentaires prévues par la Torah: «Il n'est rien d'extérieur à l'homme qui, pénétrant en lui, puisse le souiller, mais ce qui sort de l'homme, voilà ce qui souille l'homme». Et Marc de commenter: «Ainsi il déclarait purs tous les aliments»23.

En raison de l'absence de normes juridiques en nombre suffisant dans les Évangiles et les écrits des apôtres, les chrétiens se rabattirent sur le droit romain. Le jurisconsulte Gaius (décédé v. 180) définit la loi comme étant «ce que le peuple prescrit et établit» (Lex est quod populus iubet atque constituit)24. Le système démocratique moderne est basé sur cette conception de la loi. En Occident la loi émane du peuple et ne descend pas sur une montagne. De ce fait, il est impossible aux musulmans d'établir un État islamique démocratique à moins de changer complètement leur conception de la loi et de cesser de croire que la loi descend sur la montagne au lieu d'émaner du peuple. Ce qui implique en fait une remise en question de l’islam lui-même, voire sa disparition pure et simple.

Pour revenir à la question de l’abattage rituel, les juifs et les musulmans ont fait croire aux Occidentaux que leurs religions respectives leur interdisent d’étourdir les animaux avant de les égorger. De ce fait, ces pays, à quelques exceptions près, ont admis en leur faveur une dérogation à la règle selon laquelle les animaux mammifères doivent être étourdis avant d’être saignés. Or, il n’existe aucune règle juive ou musulmane qui interdit l’étourdissement. Par conséquent, une telle dérogation ne devrait en aucune manière être accordée aux juifs et aux musulmans.

Nous verrons l’interdiction de l’abattage rituel en Suisse et les tentatives de l’abolir pour faire plaisir aux juifs et aux musulmans, mais ces tentatives ont échoué en raison de l’absence de normes juives et musulmanes interdisant l’étourdissement. Cette absence est démontrée dans l’avis cosigné par l’auteur de cet article et donné en 2001 par l’Institut suisse de droit comparé à l’Office vétérinaire fédéral et à la Société vaudoise de protection des animaux25.
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