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CHAPITRE PREMIER

POINTS DE REPÈRE SUR L'ASSURANCE FRANÇAISEPOINTS DE REPÈRES SUR L'ASSURANCE FRANÇAISE


L'assureur est le banquier de l'exceptionnel

Hubert de Raemy 2(*)1

I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE

A. DÉFINITIONS


Alors qu'il existe de nombreuses définitions historiques ou économiques de l'assurance, on ne dispose pas en droit français de définition véritable de ce qu'est l'assurance.

" L'assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement sur beaucoup, plutôt que lourdement sur peu " selon les statuts de la reine Elisabeth 1ère d'Angleterre. L'assurance est une " conventio qua unus infortunium alterius in se suscipit, pretio periculi convento " (" convention par laquelle, le prix d'un risque ayant été convenu, l'un prend pour lui le risque de l'infortune de l'autre ") selon Pedro de Santarem, jurisconsulte portugais, auteur d'un des premiers ouvrages consacrés à l'assurance maritime, publié en 15523(*). " L'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes éventuelles (les sinistres) auxquelles les expose la réalisation de certains risques, au moyen des sommes (primes ou cotisations) versées par chaque assuré à une masse commune gérée par l'assureur "4(*).

L'assurance est une technique de couverture des risques de perte pouvant affecter les biens d'une personne physique ou morale (incendie, accident, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle...) ou résultant de la survenue d'un événement aléatoire frappant directement la personne elle-même (maladie, invalidité, accident du travail, décès) et sa capacité de générer les revenus et le pouvoir d'achat lui permettant de vivre et faire vivre les siens. Autrement dit, l'assurance est ce service coûteux qui permet de remédier aux maux économiques qui peuvent éroder les biens possédés ou générés par une personne.

Ces maux sont les risques de pertes attendus avec incertitude. Leur vente - l'acquisition d'une couverture de risque - se fait donc à un prix négatif5(*), la " prime ", payé par le vendeur du risque en contrepartie du transfert du risque. L'acquisition de ces maux économiques et l'assomption de ces risques de pertes incertains n'a de sens qu'à la condition technique que l'assureur puisse transformer un ensemble de risques individuels et aléatoires de pertes en un savoir approximativement certain de perte mutuelle à attendre, permettant de proportionner la prime perçue à la valeur moyenne estimée du sinistre ou du dédommagement. C'est dans cette transformation d'une ignorance individuelle en un savoir statistique à peu près certain que réside le métier et le savoir-faire fondamental de l'assurance. Son fonds de commerce est donc dans la connaissance et l'analyse du risque, et sa capacité de le tarifer de manière fine et avec un objectif ou non de profitabilité6(*).

Selon Maxime Malinski, " l'assurance est traditionnellement définie comme une opération par laquelle l'assuré, moyennant paiement d'une prime, se fait promettre en cas de réalisation d'un risque une prestation de l'assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compare conformément aux lois de la statistique "6(*).

Selon Warren Buffett, dans un style plus direct : " c'est un métier qui consiste à encaisser les primes tout de suite et à régler des dettes plus tard. Dans une opération d'assurance, un décalage apparaît du fait que les primes sont reçues avant que les charges soient payées, cet intervalle pouvant parfois durer un grand nombre années. Pendant ce temps l'assureur investit l'argent "7(*). C'est une autre manière de signaler cette distinction entre la banque et l'assurance faite humoristiquement par Maurice Lauré, selon laquelle le métier d'assureur est un bien beau métier puisque dans l'assurance on encaisse l'argent tout de suite et on s'efforce de pas le rendre, tandis que dans la banque on donne l'argent tout de suite et l'on n'est jamais sûr d'être remboursé.

Grâce à son rôle protecteur, l'assurance est un facteur de développement. Selon Horace Say, l'assurance est un remède contre le mal de l'incertitude, sans lequel le développement des entreprises humaines ne serait pas imaginable. " Chaque branche d'entreprises ne tend à se développer que lorsque les chances de succès l'emportent de beaucoup sur les chances de mauvaise nécessité ou de perte "8(*). Le développement de l'assurance est la condition d'une économie complexe et hautement industrialisée.

Sans annuler le risque, l'assurance en permet la couverture par la mutualisation, c'est-à-dire la division du coût des conséquences de sa survenue entre plusieurs. On n'imagine pas sans elle le développement des entreprises et la sophistication du monde de l'entreprise.

Cet ensemble de définitions et de rappels permet de cerner la notion d'assurance. Il est cependant caractéristique de ne pas disposer de définition légale de l'assurance dans le code français de l'assurance (en particulier dans le livre premier consacré au contrat) alors que le code civil est si riche en définitions. Une certaine ambiguité existe entre contrat d'assurance et opération d'assurance. Il en résulte qu'est assurance, très pragmatiquement, ce qui est accompli par une entreprise d'assurance telle qu'elle a été définie dans sa diversité en 1938, lors de la première grande réglementation d'ensemble des sociétés d'assurance. Or, cette définition peut avoir des conséquences pratiques importantes, selon que l'on considère en France comme relevant ou non de l'assurance ce qui est considéré à l'étranger comme en relevant (cela peut être le cas de montages à base de captives d'assurance et de la fiscalité associée à ces montages).

La Belgique, dont le droit est également fondé sur le code Napoléon, a défini le contrat d'assurance par une loi du 25 juin 1992 comme : " un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, une partie, l'assureur, s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser ".

B. ASSURANCE, ASSOCIATION ET MUTUALITÉ


L'assurance repose sur l'association des hommes et le principe de mutualité : il est dans l'intérêt individuel bien compris de chacun de répartir contractuellement sur plusieurs le risque individuellement imprévisible pour chacun, et ainsi de le diminuer a priori.

C'est ce que comprennent bien au XIXe siècle les frères séparés de la mutualité que sont Bastiat et Proudhon, puis Walras et que rappelle Denis Kessler.

Bastiat évoque par une fable, la genèse de la convention d'assurance mutuelle : " Des hommes ont chacun une maison. L'une vient à brûler, et voilà le propriétaire ruiné. Aussitôt, l'alarme se répand chez tous les autres. Chacun se dit : " autant pourrait m'arriver ". Il n'y a donc rien de surprenant à ce que tous les propriétaires se réunissent, répartissent autant que possible les mauvaises chances en fondant une assurance mutuelle contre l'incendie. Leur convention est très simple. En voici la formule : " Si la maison de l'un de nous brûle, les autres se cotiseront pour venir en aide à l'incendié ". Par là chaque propriétaire acquiert une double certitude : d'abord qu'il prendra une petite part à tous les sinistres de cette espèce ; ensuite, qu'il n'aura jamais à essuyer le malheur tout entier (...) Voilà l'association9(*). "

Proudhon fait écho à cette définition, de manière plus militante : " comment donc se fait-il que l'assurance mutuelle n'ait pas, depuis longtemps remplacé toutes les autres ? Ah ! c'est qu'il est bien peu de particuliers qui veuillent s'occuper des choses qui intéressent tout le monde, mais ne rapportent rien à personne ; c'est que le gouvernement qui pourrait prendre cette initiative, s'y refuse...

" Ce qu'il y a lieu de craindre ici, comme toujours, c'est que le gouvernement, sous prétexte d'utilité publique ne crée un grand monopole (...) monopole qui servirait à doter plus d'un fidèle serviteur que la pénurie du Trésor ne permet pas de récompenser de ses longs services. Ainsi dans le régime d'insolidarité mutuelle où nous vivons, nous allons de l'exploitation des compagnies à l'exploitation par le gouvernement, le tout parce que nous ne savons pas nous entendre ...

" L'assurance mutuelle, abandonnée par l'autorité publique à qui il appartenait de la prendre en main, n'est encore qu'une idée.

" Lorsque l'esprit d'initiative et le sentiment de collectivité qui sommeillent en France auront pris leur essor, l'assurance deviendra un contrat entre les citoyens, une association dont les bénéfices profiteront à tous les assurés "10(*).

Walras confirme le point de vue de Bastiat : " Toute espèce d'assurance n'est au fond qu'un mode d'association. Association est le mot qui explique tous les miracles de l'assurance. Ainsi, vous voulez éviter les conséquences désastreuse de l'incendie de votre maison et de votre maladie. Supposons qu'il brûle, en moyenne, 1 maison sur 1000 par an. Si vous pouviez vous assurer avec 999 propriétaires ayant une maison semblable à la vôtre, vous conviendriez avec eux que celle d'entre les 1000 maisons qui aura brûlé dans l'année sera rebâtie et remeublée à frais communs. L'association une fois conclue, celui dont la maison brûle gagne 999/1000 de la valeur de la maison et du mobilier, et les 999 autres perdent chacun 1/1000 de cette valeur. Le gain de l'un est exactement égal à la perte de tous les autres. On répète souvent, d'après Lapalice, que l'assurance est le contraire du jeu. Cela est très vrai mais en ce sens que, par l'assurance, on substitue un moindre aléa à un plus grand. L'homme qui ne s'assure pas contre l'incendie court 999 chances sur 1000 de ne rien gagner ni perdre contre 1 chance sur 1000 de perdre la valeur de sa maison et de son mobilier. Celui qui s'assure court 999 chances de perdre 1/1000 de cette valeur et 1 chance de gagner 999/1000. Le point essentiel est d'avoir supprimé la chance unique de perdre la valeur totale "11(*).

Et Denis Kessler, rappelle (lui aussi) ce fondement " mutualiste " de l'assurance dans son " Très petit dictionnaire d'économie de l'assurance " que la devise fondatrice du Lloyd's : " la contribution de beaucoup à la mauvaise fortune de quelques-uns "12(*) immortalise. " L'assurance est le moyen de limiter les conséquences adverses de l'incertitude. Certains états du monde possibles sont défavorables à l'agent, alors que d'autres sont évidemment favorables. L'assurance permet, par des transferts monétaires, de limiter l'écart entre les divers états du monde. Ainsi, au travers d'une société d'assurance, les individus ou les entreprises échangent des risques entre eux , les mutualisent, de façon non pas à supprimer l'incertitude, mais à minorer ses effets négatifs. Il faut insister d'emblée sur le caractère ambivalent de l'assurance. Le concept même de l'assurance est à la fois profondément individuel - je cherche à me protéger moi-même contre les conséquences négatives de la survenance de tel ou tel état du monde défavorable - et profondément collectif - en me protégeant moi-même, je protège aussi les autres -. En réduisant les conséquences négatives de l'occurrence des risques sur le patrimoine physique (assurance dommages) et sur le patrimoine humain (assurance vie) l'assurance parvient à être un puissant " générateur de sécurité " propice à la poursuite et à l'essor des activités économiques et sociales, au bon dénouement des contrats de toute nature, à la réduction des disparités issues nécessairement du règne généralisé de l'aléa "13(*).

Cependant, l'assurance va au-delà de la simple mutualisation du risque : elle anticipe la valeur moyenne annuelle des sinistres. Elle transforme une quote part indéterminée au financement de pertes aléatoires (la cotisation variable " mutualiste ") en une prime annuelle fixe connue d'avance. Le risque de dépassement éventuel de la charge des sinistres et des frais généraux par le montant des primes est garanti par l'appel aux réassureurs et par les fonds propres de l'assureur.

Le passage de l'assurance mutuelle à l'assurance commerciale est ainsi décrit par Bastiat : " L'assurance mutuelle a développé au sein de la société une connaissance expérimentale, à savoir : la proportion, en moyenne annuelle, entre les valeurs perdues par sinistres et les valeurs assurées.

Sur quoi un entrepreneur ou une société (un intermédiaire parasite selon les socialistes utopiques) ayant fait tous ses calculs, se présente aux propriétaires et leur dit :

" En vous assurant muutellement, vous avez voulu acheter votre tranquillité ; et la quote-part indéterminée que vous réservez annuellement pour couvrir les sinistres est le prix que coûte un bien si précieux. Mais ce prix ne vous est jamais connu d'avance ; d'un autre côté, votre tranquillité n'est point parfaite. Eh bien ! je viens vous proposer un autre procédé.

Moyennant une prime annuelle fixe que vous payerez, j'assume toutes vos chances de sinistres ; je vous assure tous, et voici le capital qui vous garantit l'exécution de mes engagements.

Les propriétaires se hâtent d'accepter, même alors que cette prime fixe coûterait un peu plus que la quantum moyen de l'assurance mutuelle ; car ce qui importe le plus, ce n'est pas d'économiser quelques francs, c'est d'acquérir le repos, la tranquilité complète "14(*).

Les sociétés d'assurance, quelle que soit leur forme juridique, rassemblent des contributions individuelles pour faire face aux sinistres de chacun. Dans l'assurance, la mutualisation est principielle, volontaire dans son origine et incertaine dans son effet (qui gagnera le plus est indéterminé, sauf pour les fraudeurs). Elle aboutit à une redistribution involontaire, mais inévitable et même souhaitable des revenus, des assurés qui ont plus de chances (en l'absence d'aléa moral) vers ceux qui en ont moins. L'assurance est un outil de redistribution directe, volontaire et cependant limitée.

Les développements qui précèdent ne doivent pas conduire à surestimer les effets de la loi des grands nombres. Certes la loi des grands nombres joue un rôle central en assurance, mais néanmoins, tout ne repose pas entièrement sur elle.

En effet, dans le cas où le risque connaît une volatilité importante d'une année à une autre, la tarification ne peut pas se faire de manière proportionnelle à la prime pure (coût moyen du risque par contrat) mais également en prenant en compte une mesure de la dispersion (l'écart type par exemple).

On peut, en effet, montrer que la tarification à la prime pure sans intégration d'un coefficient de sécurité lié à la dispersion conduirait à la ruine de la société.

La mutualisation des risques se fait non seulement en vertu de la loi des grands nombres sur l'ensemble du portefeuille, mais aussi dans la durée, c'est-à-dire au cours du temps.

La tarification en assurance ne peut pas reposer seulement sur l'accumulation des statistiques à caractère rétrospectif que l'on extrapole dans l'avenir, mais aussi grâce à une anticipation de ce que sera le risque à l'avenir. C'est notamment le cas des risques nouveaux pour lesquels on ne connaît pas le passé. Un bon exemple en est l'assurance des satellites (Ariane) pour lesquels au début on ne disposait pas de statistique. La tarification résulte alors d'un processus d'apprentissage.

C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ


C'est la politique de tarification qui détermine le caractère plus ou moins solidaire de la gestion pour les assurés, d'un point de vue intergénérationnel notamment. C'est autour de ces différences tarifaires que s'exprime le débat entre assurances commerciales, assurances mutuelles et mutuelles de la mutualité, la tarification d'assurance pure tendant à être proportionnelle au risque et " désolidarisante ", la tarification mutualiste tendant à être plus " solidarisante " et à moins segmenter les populations assurées.

Cependant les assurances mutuelles, comme d'ailleurs les mutuelles du code de la mutualité, ont appris à pratiquer des tarifs plus " assuranciels " pour garder leurs adhérents.

Cette analyse " classique " s'applique moins bien aux risques d'entreprise, notamment en dommages ou d'autres considérations sont prises en compte en particulier pour les " grands risques ".

L'Etat a toutefois organisé une autre forme de solidarité pour le risque de catastrophes naturelles, par la loi du 13 juillet 1982, en posant le principe d'un droit à indemnisation des dommages qui ont pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. Jusque là, les victimes ne pouvaient bénéficier que d'aides publiques sans commune mesure avec les dommages subis. Le nouveau dispositif " Cat Nat " repose fondamentalement sur l'habilitation qui a été donnée, en 1982, à la Caisse centrale de réassurance de réassurer avec la garantie de l'Etat les risques de catastrophes naturelles couverts par les assureurs de dommages aux biens sans limitation de somme et donc, sans possibilité de trouver une réassurance privée15(*). Ce régime soulève la question de savoir si l'assurance privée pourrait gérer mieux ce risque, en différenciant les primes correspondantes et en développant ainsi l'incitation à une meilleure prévention du risque16(*) Il est en un sens paradoxal que les métiers de l'assureur et du réassureur, qui sont celui de la couverture du risque d'amplitude, plutôt que du risque de fréquence, ne puissent pas s'exercer face au risque de catastrophe naturelle.

D. CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE


La distinction la plus générale, la plus complémentaire et la plus commode est celle qui est faite au niveau européen entre assurances vie et assurances non-vie. Elle recoupe la distinction traditionnelle entre assurance-vie et assurance dommages (ou Iard pour Incendie Automobile et Risques Divers dont l'équivalent anglo-saxon est " Property Casualty ") qui coïncide elle-même à peu près avec la distinction la plus adéquate entre assurance des personnes et assurance des biens. Il suffit en effet d'ajouter l'assurance santé à l'assurance-vie pour aboutir à l'assurance de personnes.

La distinction entre assurance de personnes et assurance de (dommages de) biens (et des responsabilités)17(*) semble la plus puissante intellectuellement et la plus réaliste, même si elle est en pratique peu employée en dehors de la France.

Elle conserve la distinction vie/non-vie tout en laissant une place nécessaire à des assurances de personnes autres que l'assurance-vie (assurance maladie, invalidité, etc.).

Elle permet un classement assez logique des " risques de l'entreprise " dans le sous-ensemble " assurance des biens ".

Dans le système français de couverture des catastrophes naturelles, il n'existe pas actuellement de couverture des dommages corporels, il s'agit d'une assurance de biens.

Aussi, peut-on proposer le tableau de classification suivant :

Tableau des assurances18(*)

Assurance des personnes

Assurance (dommages) de biens

et des responsabilités


Assurance vie

· assurances en cas de décès

· assurances en cas de vie

· assurances mixtes

· ou épargne capitalisation (sans assuré parfois) ou  " tontinière " (après abus des assurances mixtes)

Autres assurances de personnes

· assurance accident

· assurance incapacité-invalidité

· assurance remboursement des frais médicaux

Assurances collectives

· assurances couvrant les emprunteurs (souscrites par les banques)

· assurances souscrites par les entreprises (prévoyance et retraite)


Assurance automobiles

Assurances de dommages aux biens
:

· des particuliers (ex : multirisques habitation, avec volet responsabilité)

· des professionnels (ex : multirisques commerciales)

· agricoles (ex : multirisques avec volet dommage et responsabilité)

· protection juridique

Assistance

Assurances de la construction (branche gérée en capitalisation )


· dommages à l'ouvrage

· responsabilité civile décennale

Assurances de responsabilité civile

· hors volet responsabilité de l'assurance-dommages, risques professionnels et d'entreprises

Assurance transport

· maritime

· aéronautique

· spatial

· assurance des marchandises

Assurance crédit
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