Compte rendu des débats







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COMPTE RENDU DES DÉBATS

DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 8 octobre 2014
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille quatorze et le huit du mois d’octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROQUES, Maire.
Présents : Karine BESSE – Marie-Thérèse CAYROL – Sylvie THAMIÉ – Florent CARAYOL – Maxime HUG – Jean LAFON – Jacky LASCOUT – Jérémy LATAPIE – Romain MILHAVET – Jean-Michel NEVEUX – Bernard PRIEUR – Patrick ROQUES.
Absent : Jérôme CAYROL (procuration donnée à Marie-Thérèse CAYROL)

Didier MALBERT (procuration donnée à Jacky LASCOUT)

Ghassan NAJM (procuration donnée à Patrick ROQUES)

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Karine BESSE est ainsi nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNIONS DU 16 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal, envoyé au préalable, est adopté à l’unanimité.

Agence Départementale d’Information sur le Logement
Monsieur le Maire informe les membres du conseil du fait que les services de l’A.D.I.L. sont régulièrement consultés quant à la gestion des logements et constituent un véritable soutien également en matière d’amélioration de l’habitat.

Il propose que soit versée une subvention minimum de 50 €.

Les membres du conseil mesurent l’aide apportée et acceptent cette proposition.

Artothèque départementale – renouvellement de l’adhésion annuelle
Monsieur le Maire rappelle la convention liant la commune et le conseil général dans le cadre de l’artothèque, dispositif de prêt d’œuvres contemporaines en direction des particuliers, des établissements scolaires, des professions libérales, des associations, des entreprises et des collectivités.

La convention de prêt d’œuvre d’art contemporain arrive à échéance. Monsieur le Maire propose de reconduire ce partenariat.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité moyennant la somme annuelle de 150 €.

De plus, Marie-Thérèse CAYROL et Bernard PRIEUR sont désignés titulaires pour retirer les œuvres auprès du conseil général. Romain MILHAVET est nommé suppléant.
Personnel communal – reconduction de deux contrats d’adjoint technique école
Le contrat de Laurence RIGAL et Laëtitia CARRAL arrivant à échéance, il convient de les renouveler pour une année.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Personnel communal – formation BAFA
Patrick ROQUES rappelle le contrat aidé dont bénéficie Céline LATAPIE, agent travaillant à l’école.

Ce contrat issu d’une convention tripartite entre le Pôle Emploi, l’Etat et la commune employeur s’accompagne d’une formation qualifiante.

Céline LATAPIE suivra par conséquent une formation de préparation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur au collège Jeanne d’Arc pour la partie théorique (en deux sessions). La formation pratique pourrait se dérouler auprès de l’association REISSA.

Le coût de la formation sera pris totalement en charge par la commune. Le coût de la première session est de 470 €. La partie pratique n’induit aucun coût pour la commune. Le coût de la troisième session sera de 365 €.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Grand-Figeac – adhésion de la commune de Montet-et-Bouxal
Patrick ROQUES annonce que la commune de Montet-et-Bouxal souhaite quitter la communauté de communes de Latronquière et demander son adhésion au Grand-Figeac.

Pour ce faire, chaque commune membre de la communauté du Grand-Figeac est appelée à délibérer et à se prononcer dans ce sens.

La commune d’Assier délibère favorablement pour l’adhésion au Gand-Figeac de la commune de Montet-et-Bouxal.

Grand-Figeac – transfert de la compétence voirie
Jacky LASCOUT fait une synthèse de la note envoyée aux élus et donne lecture de la délibération n° 129/2014 du conseil du Grand-Figeac.

Le Grand-Figeac demande, via une délibération du conseil municipal, de décider sur ce transfert.

Il est proposé notamment de transférer la voirie soit entre 80 % et 100 % du linéaire des voies, soit de transférer 100 % des éléments de voirie reconnue d’intérêt communautaires (y compris les voiries internes des zones artisanales communales existantes).

Dans ce dernier cas, le transfert comprend l’ensemble de l’éclairage public, y compris celui des voies non communautaires (abords des RD en ou hors agglomération) et l’éclairage de mise en valeur des monuments (hors éclairages festifs ou à caractère ponctuels).

Si la commune décide de transférer 100 % du linéaire de la voirie d’intérêt communautaire, le transfert comprend les interventions sur les abords des RD et RN en agglomération conventionnés avec le conseil général du Lot.

La commune reste propriétaire de la voirie. Elle met à disposition de la communauté pour l’exercice de la compétence.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de transférer 100 % du linéaire de la voirie.

Office de tourisme – pose d’une borne interactive
Patrick ROQUES informe le conseil municipal que l’office de tourisme sera géré, à compter de 2015, par le Grand-Figeac.

Par ailleurs une demande du conseil d’administration visant à installer une borne interactive ayant été déposée, il donne lecture d’un devis de l’entreprise DELFAUD pour l’installation d’une vitre permettant la consultation depuis l’extérieur.

Le devis est accepté pour la somme de 899 € HT soit 1 078,80 € TTC.

Salle culturelle – réservation complémentaire REISSA
Patrick ROQUES donne lecture d’un courrier de l’association REISSA demandant une utilisation supplémentaire de la salle culturelle à savoir le vendredi matin de 9 h à 10 h.

Il propose d’accorder cette location moyennant la somme annuelle de 1 500 €.

Cette délibération annulerait les délibérations du mois d’août et du mois de septembre.

Décision est prise, à l’unanimité, d’accorder à l’association REISSA 6 locations hebdomadaires moyennant la somme de 1 500 € par an.

Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural
Patrick ROQUES donne lecture du courrier du maire de Labastide du Vert qui attire l’attention des élus sur le nouveau maillage territorial lequel aurait pour conséquence la fermeture des écoles rurales au profit de centres scolaires de plus grandes importance.

Il propose de soutenir cette motion visant à affirmer l’attachement des élus aux écoles rurales.

Décision est prise, à l’unanimité, de soutenir la motion.

Bâtiment communal – route de Livernon
Un particulier a déposé une proposition d’achat d’une partie des locaux.

Ce sujet reste en discussion.

Tables et chaises – modalités d’emprunt
Bernard PRIEUR, président de la commission communale « culture, sport et équipements sportifs » donne un rapport de la réunion du 2 octobre dernier et dit qu’il est proposé d’instaurer un tarif de remplacement ainsi qu’une caution à hauteur de 50 €.

Il propose également, dans le but d’une meilleur organisation et d’un meilleur suivi, que soit fixé un rendez-vous entre le demandeur et un agent communal lequel sera chargé de constater le nombre et l’état du matériel prêté.

Ainsi pour chaque matériel rendu, endommagé ou non, un tarif de remplacement serait appliqué comme suit : - 80 € pour les tables avec tréteaux intégrés, 40 € pour les tables avec tréteaux séparés et 8 € par chaise.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces conditions à compter du 1er janvier 2015.

Personnel école – formation aux premiers secours
Jean-Michel NEVEUX informe les membres du conseil qu’une formation aux premiers secours en direction des personnels de l’école pourrait être dispensée, soit par la protection civile soit par les sapeurs-pompiers. Une étude plus poussée sera menée dans ce sens.

D’autre part il annonce qu’une formation pour l’utilisation des extincteurs peut se faire moyennant la somme de 130 € pour un groupe de 8 à 10 personnes.

Jean LAFON dit qu’une formation est déjà assurée par les fournisseurs en direction des personnels enseignants et communaux.




Bâtiment communal situé Route de Livernon
La commune étant maintenant propriétaire de l’ancienne coopérative agricole sise Route de Livernon, plusieurs élus pensent qu’il convient de trouver une dénomination à cet ensemble.

Marie-Thérèse CAYROL propose « Espace Raymond NOUVEL » en hommage à celui-ci et explique pour étayer cette proposition que Monsieur NOUVEL était autrefois directeur de la coopérative agricole dans les années 1960 et avait créé l’espace commercial en ce lieu.

Cette proposition paraît intéressante et missionne Madame CAYROL pour contacter les enfants de Monsieur NOUVEL afin de leur faire part de ce choix.

La décision sera entérinée lors d’un prochain conseil.
D’autre part des travaux sur les gouttières de ce bâtiment sont nécessaires. L’entreprise DELFAUD et Fils propose un devis de 818 € HT soit 981,60 €. Le devis est accepté.
Patrick ROQUES rappelle le conseil du 16 septembre dernier et notamment la décision de louer une partie du hangar à l’association Protection Civile. Cette location débutera au 1er novembre 2014.

Opérations « Cœurs de village »
Jérémy LATAPIE demande si le Grand Figeac envisage encore les « Cœurs de villages » et dit que la route menant à l’EHPAD pourrait être incluse dans un projet d’aménagement. Un travail en commission pourrait être mené dans ce sens.

EHPAD
La compétence des maisons de retraites n’étant pas assurée par le Grand Figeac, il est demandé aux communes et notamment Assier de réfléchir au mode de gestion qu’il conviendra de prendre à compter du 1er janvier 2015.

Jean LAFON avait proposé la mise en place d’un S.I.V.U.

Evoquée lors de la réunion du 7 octobre avec les maires des communes de l’ancienne communauté Vallée et Causse, cette solution s’est avérée impossible.

Une autre solution sera à étudier.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h.
Le secrétaire de séance

Karine BESSE



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