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Lexique Bancaire



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A
AAA (triple A)

La meilleure appréciation dans l’échelle de notation des titres sur les marchés financiers internationaux rating de Standard & Poor’s.
Abandonner / abandonnieren / abbandonare / abandon

Se retirer d’une opération à prime en versant un dédit appelé prime. Contraires: Lever des Titres, prendre livraison.
ABS

Asset-backed securities.
Acceptation / Akzept / accettazione / acceptance

(1) Acte par lequel un débiteur reconnaît, en apposant sa signature sur un effet de change (traite), devoir à un créancier la somme inscrite sur l’effet et s’engage ainsi à la payer. La déclaration d’acceptation et la signature du débiteur sont apposées au recto de la traite. La simple signature du débiteur suffit toutefois pour une acceptation.

(2) Effet accepté. Lettre de change.
Acceptation bancaire / Bankakzept / accettazione bancaria / bank bill; bankers acceptance

Lettre de change acceptée par la banque sur laquelle elle est tirée. Cette forme de financement n’est pas usuelle en Suisse, mais très répandue aux Etats-Unis. Les bankers's accreptances sont des titres du marché monétaire reposant sur des transactions commerciales. Libellées généralement en dollars, ce sont des lettres de change à 90–180 jours acceptées par les grandes banques américaines. Elles sont rémunérées sur la base de l’escompte et servent notamment à financer les importations et les exportations.
Acceptation partielle / Teilakzept / accettazione parziale / partial acceptance

Le tiré peut accepter une lettre de change pour une partie du montant seulement. Il sera alors tenu uniquement dans les termes de son acceptation.
Accessoires / Zugehör / accessori / appurtenance

Objets mobiliers affectés de manière durable à l’exploitation ou à la jouissance de la chose principale. Le gage immobilier frappant l’immeuble et les accessoires, une liste de ces derniers doit généralement être adressée au registre foncier pour éviter tout litige entre la banque accordant un crédit hypothécaire et le débiteur.
Accord de clearing / Clearingabkommen / accordo di clearing / clearing agreement

Convention entre Etats destinée à compenser les créances réciproques dans le trafic réglementé des paiements en passant par un office central dans chacun des pays partie à l’accord. En Suisse, l’Office suisse de compensation a assuré ce service des paiements jusqu’en 1978.
Accord de consolidation de dettes / Schuldenkonsolidierungsabkommen / accordo di consolidamento / rescheduling agreement

Accord portant sur la prorogation du délai de remboursement, notamment par la transformation de dettes à court terme en prêts à long terme pour soulager les pays en voie de développement lourdement endettés. Consolidation (1), moratoire.
Accord de transfert / Transferabkommen / accordo di trasferimento / transfer agreement

Convention entre Etats réglant le trafic des paiements international.
Accréditif / Akkreditiv / lettera di credito / letter of credit

Instrument de crédit en vertu duquel une banque s’engage sur ordre de son client à mettre une somme déterminée à disposition d’un bénéficiaire (l’accrédité) généralement par l’intermédiaire d’une banque, le correspondant. Lettre de crédit. Crédit documentaire.
Accréditif documentaire

Crédit documentaire.
Achat de couverture / Deckungskauf / acquisto di copertura / covering purchase

Couvrir (se).
Achat de soutien / Stützungskauf / acquisto di sostegno / support purchase

Achat destiné à éviter que le cours d’un titre (bourse) ou d’une monnaie (marché des changes) ne recule.
Acte authentique / Beurkundung, öffentliche / autenticazione / authentication

En Suisse: prescription formelle très stricte pour la validité d’un contrat; l’officier public doit non seulement contrôler les signatures, mais aussi confirmer que la teneur du contrat est conforme à la volonté des parties et que celles-ci sont conscientes de ses conséquences.
Actif(s) / Aktiven / attivo(i) /assets

Eléments de fortune figurant au bilan d’une entreprise (liquidités, créances, stocks, placements, participations, etc.). Contraire: Passif(s).
Actif circulant / Umlaufvermögen / attivo circolante / current assets

Eléments de fortune absorbés et transformés dans le cycle de production. Outre les liquidités, il comprend les stocks et les créances facilement réalisables. Contraire: Immobilisations.
Actif d’exploitation / Betriebsvermögen / capitale produttivo / operating assets

Actif circulant et immobilisations productives, soit liquidités, installations de production, ateliers, etc. qui permettent l’exploitation commerciale. Contraire: Actif hors exploitation, soit les éléments de fortune non indispensables à l’offre de prestations. Immobilisations, actif circulant.
Actif net / Aktivsaldo / saldo attivo (saldo creditore) / net assets

Actif comptable (actif circulant et immobilisations) diminué du passif exigible. L’actif net réel résulte d’une évaluation à la valeur vénale.
Actifs commerciaux

Actif d’exploitation.
Actifs facilement réalisables / leicht verwertbare Aktiven / attivi facilmente realizzabili / easily realizable assets

Part des liquidités d’une banque définie à l’art. 16 de l’ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Il s’agit, entre autres, des effets de change et obligations admis au réescompte ou au nantissement par la banque nationale.
Actifs transitoires / Aktiven, transitorische / ratei e risconti attivi / prepaid expenses

Postes de régularisation à l’actif du bilan comprenant des charges engagées durant l’exercice en cours, mais concernant un exercice ultérieur, ou des produits qui concernent l’exercice, mais qui ne se matérialiseront qu’ultérieurement. Contraire: Passifs transitoires.
Action / Aktie / azione / share

Titre représentant une fraction du capital d’une société anonyme. L’action confère à son détenteur des droits sociaux et des droits patrimoniaux.
Action de croissance / Wachstumsaktie / azione di crescita / growth stock

Action d’une entreprise qui, grâce à sa forte capacité de gain, est promise à une expansion rapide. Cette action a par conséquent de bonnes chances de plus-values qui justifient un rapport cours / bénéfice assez élevé. Si la situation se dégrade, les perspectives de gain de cours font de même, ce qui modifie en conséquence l’appréciation du titre.
Action à droit de vote privilégié / Stimmrechtsaktie / azione a voto plurimo / voting right share

Action d’une société bénéficiant du même droit de vote qu’une autre de valeur nominale plus élevée ou ayant un droit de vote supérieur à une autre action de même valeur nominale.
Action gratuite / Gratisaktie / azione gratuita / bonus share

Action qu’une société émet par prélèvement sur ses réserves et qu’elle remet gratuitement à l’actionnaire.
Action de jouissance / Genussaktie / azione di godimento / bonus share

Titre émis en lieu et place d’une action remboursée dans le cadre du remboursement intégral aux actionnaires du capital-actions d’une société, donnant droit à une part du produit de liquidation et incorporant des droits sociaux. En Suisse, ce genre de titre n’est plus autorisé depuis le 1er juillet 1937.
Action nominative / Namenaktie / azione nominativa / registered share

Action établie au nom de l’actionnaire et inscrite sous son nom ou sous celui de l’usufruitier sur le registre des actions tenu par la société. Pour la transférer, il faut l’endosser (endossement), car il s’agit d’un titre à ordre. Contraire: Action au porteur.
Action nominative liée / Namenaktie, vinkulierte / azione nominativa vincolata / registered share with restricted transferability

Action nominative dont la transférabilité est limitée. Ce titre ne peut être cédé qu’avec l’accord de la société, qui garde ainsi le contrôle de ses actionnaires.
Action nouvelle / Aktie, junge / azione nuova / new share

Action émise en cours d’exercice dans le cadre d’une augmentation de capital. En règle générale, la jouissance des actions nouvelles ne correspond pas à celle des actions anciennes; elles sont donc cotées séparément jusqu’au paiement du prochain dividende.
Action ordinaire / Stammaktie / azione ordinaria / ordinary share (GB); common stock (USA)

Se dit par opposition à action privilégiée.
Action populaire / Kleinaktie / azione di importo modesto / low-priced share

Action d’un prix peu élevé pouvant être acquise par un large public. En Suisse ce prix oscille entre CHF 100 et CHF 300.
Action au porteur / Inhaberaktie / azione al portatore / bearer share

Action dont le détenteur est considéré comme l’actionnaire légitime. Contraire: Action nominative.
Action privilégiée / Vorzugsaktie / azione privilegiata / preference share (GB); preferred share (USA)

Action accordant certains avantages par rapport à l’action ordinaire en ce qui concerne la répartition du bénéfice (dividende), l’exercice de droits de souscription et la part au produit de liquidation de la société.
Action privilégiée cumulative / kumulative Vorzugsaktie / azione privilegiata cumulativa / cumulative preferred (or preference) share

Action privilégiée ayant un dividende cumulatif. Si une société n’est pas en mesure de verser le ou les dividendes revenant à cette catégorie d’actions, ce ou ces dividendes accumulés devront être payés préalablement à toute distribution aux actions ordinaires. Pour les actions à cumul limité, la période de cumul est restreinte à un certain nombre d’années.
Action de quotité / Quotenaktie / azione senza valore nominale / share without par value

Action sans valeur nominale. Ce genre de titre est surtout connu en Amérique du Nord.
Actions différées

Deferred stocks.
Actions jumelées / Zwillingsaktien / azioni gemelle / twin shares

Actions de deux sociétés juridiquement indépendantes dont les actionnaires doivent être les mêmes. Elles ont été indissolublement liées à l’occasion de la réunion des deux sociétés et ne peuvent être traitées séparément.
Actionnaire / Aktionär / azionista /shareholder; stockholder

Détenteur d’une ou de plusieurs actions.
A découvert

Vente à découvert.
Adjudication / Auktion / asta / auction

Vente aux enchères. Pour les émissions: Tender.
Administration titres / Wertschriftenverwaltung / amministrazione di titoli / securities administration; asset management departement

(1) Ensemble des travaux dont une banque se charge pour les clients ayant un dépôt titres chez elle.

(2) Département d’une banque exécutant ces travaux.
Admission à la cote

Cotation.
ADR

Abréviation de American Depositary Receipt. Certificat nominatif négociable émis sur le marché américain, matérialisant la propriété d’un titre de participation d’une entreprise non américaine. Les ADR sont enregistrés auprès de la SEC et cotés en USD. Leurs détenteurs détiennent les mêmes droits patrimoniaux et sociaux que les actionnaires.
Affacturage / Factoring / factoring / factoring

Forme de financement apparentée au crédit contre cession. Une entreprise transfère tout ou partie de ses créances sur débiteurs (la plupart du temps à 30–90 jours) au factor (généralement un établissement affilié d’une grande banque). Ce dernier assure le recouvrement des créances et tient la comptabilité débiteurs moyennant paiement d’une commission et, le cas échéant, accorde des avances sur débiteurs. Le factor assume alors normalement le risque d’insolvabilité.
Affaires en commission / indifferente Bankgeschäfte / operazioni indifferenti / fee and commission income; interest operations; off-balance-sheet operations

Opérations n’apparaissant pas au bilan des banques (conseil en placement, administration titres, opérations fiduciaires, négoce, etc.), mais qui influencent les résultats. Synonyme: opérations en commission. Voir aussi opérations hors bilan.
Affaires de compensation

Compensation.
Affaires grand public / Retail-Geschäft / operazioni retail / retail banking

Secteur d’affaires des banques regroupant leurs opérations avec la majorité des particuliers. Il a pour tâche de suivre la clientèle en fonction de la demande et d’offrir des services bancaires à prix avantageux. A cet effet, elle met à disposition, entre autres, des produits standardisés et des canaux de distribution simplifiés.
Affaires neutres

Affaires en commission.
Affidavit

Déclaration faite sous la foi du serment sur la possession et l’origine de titres à un jour de référence.
Agent de change / Börsenagent / agente di cambio / broker

Personne détenant un siège à la bourse, où elle exécute des ordres d’achat et de vente pour le compte de ses clients. En Suisse, à l’inverse de divers autres pays, ce rôle est également tenu par les banques.
Agio / Agio; Aufschlag; Aufgeld; Aufpreis/ aggio / agio; premium

(1) En Bourse: plus-value, souvent exprimée en pour cent, existant entre la valeur nominale d’un titre et le prix d’émission ou la

      valeur boursière.

(2) En matière de change: plus-value du cours à terme sur le cours au comptant. Synonyme: Surcote.

(3) Dans le commerce des billets: différence à payer à l’échange de billets contre devises ou inversement.

(4) Dans le commerce des pièces de monnaie : différence de prix entre la pièce ou la médaille et le prix du métal. Contraire: Disagio.
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