Compte rendu du conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011







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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011


20h30

L'an deux mil onze, le quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville de Tonnerre s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur André Fourcade, maire, suivant convocation du 27 octobre.
Étaient présents : M. FOURCADE, maire, Mme LANOUE, MM. BONINO, LENOIR, DEZELLUS, ROBERT, DEMAGNY, adjoints, Mmes BOUC, DUTRAIN, NOLOT, PION, DELAVOIX, MM. DUGNY, ORGEL, Mmes THOMAS, DA CUNHA, BOIZOT, MM. GOURDIN, DROUVILLE, Mmes PRIEUR, HEDOU, AGUILAR.
Absents excusés représentés : Mme DUFIT (pouvoir à M. FOURCADE), M. GRILLET (pouvoir à M. LENOIR), M. BLOT (pouvoir à Mme LANOUE), M. BERNARD (pouvoir à M. Dugny).
Absents excusés : Mme ULL GRAVE-LAGAE, MM. STAL, HAMAM.
Secrétaire de séance : Mme DA CUNHA.

Le quorum étant atteint, Monsieur Fourcade déclare la séance ouverte. Il donne lecture des pouvoirs.
Monsieur Fourcade annonce qu’il souhaite faire une communication en fin de séance au sujet de la collecte de la Banque alimentaire de Bourgogne. Il demande à ses collègues s’ils ont des questions diverses.
Madame Hédou souhaite en soulever une en matière de communication.
Monsieur Drouville a une question relative à la sécurité à Pôle emploi.
Madame Prieur souhaite que soient évoqués la Place Marguerite de Bourgogne, le cimetière St Pierre, le SDIS, le Forum des associations, l’Espace Bouchez et la sécurité des piétons à Vaulichères.
Monsieur Robert fait remarquer que certains de ces points pourraient certainement être traités en commission et n’ont pas lieu d’être présentés à titre de question diverse devant le conseil municipal.
1°) Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Da Cunha est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Fourcade souhaite répondre aux questions posées lors de la séance du 30 septembre 2011, et notamment à celle relative à la composition du comité de pilotage du Fisac de Tonnerre.
Il énonce que ce comité est composé comme suit :

Présidé par Monsieur le préfet de l’Yonne ou Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne (DIRECCTE) ou leur représentant ;

Monsieur le maire de Tonnerre ou son représentant ;

Monsieur le directeur des finances publiques ou son représentant ;

Monsieur le président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne ou son représentant ;

Monsieur le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Yonne ou son représentant ;

Monsieur le président du Centre de développement du Tonnerrois ;

Monsieur le président du Pays du Tonnerrois ;

Madame la présidente de l’Union des commerçants et artisans « Tonnerre en ville » (UCAT) ;

Ainsi que toute personne qualifiée proposée par l’un des membres du comité de pilotage.
La date de présentation publique sera connue lors du comité de pilotage du 7 novembre 2011.
2°) Approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2011
Madame Hédou fait remarquer qu’elle ne s’est pas abstenue sur le point relatif au PPRI. Il convient de rectifier en conséquence la page 36 du compte rendu.
Le compte rendu du 30 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité avec la précision de Madame Hédou.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE


3) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Madame Lanoue donne lecture des décisions prises par Monsieur le maire ou son représentant, depuis la fin du mois de septembre 2011, en vertu de la délégation de pouvoir qu’il a reçue, le 16 mars 2008, du conseil municipal.
Prise à bail précaire d’un local sis 5, rue Campenon
Suite à l’incendie survenu le 17 septembre 2011 qui a endommagé le bâtiment municipal jusqu’alors mis à disposition des Restos du Cœur et afin de reloger cette association caritative dans les meilleurs délais, il a été décidé prendre à bail précaire, pour une durée de sept mois comprise entre le 1er octobre 2011 et le 30 avril 2012, des locaux appartenant à la société civile immobilière « SCI Suzette », dont le cogérant est Monsieur Bernard Raimond, situés 5, rue du général Campenon à Tonnerre d’une superficie de 55 m² décomposée en 4 pièces et couloir pour un loyer mensuel de 300,00 € payable à terme échu auquel s’ajoute la taxe sur les ordures ménagères calculée prorata temporis à la durée du bail. Ce contrat précaire prévoit une faculté de reconduction en cas de besoin.
Mise à diposition de l’association des Restos du cœur des locaux sis 5, rue Campenon
Il a été décidé de mettre provisoirement à disposition de l’association des Restos du Cœur, à titre gratuit, les locaux situés 5 rue du général Campenon à Tonnerre (89700) d’une superficie de 55 m² et comprenant quatre pièces et un couloir. La convention de mise à disposition signée avec le président départemental des Restos du cœur court jusqu’au 30 avril 2012 et est susceptible de reconduction en cas de besoin.
Bail précaire consenti sur le logement type F2 situé 7, rue Saint-Michel
Il a été décidé de conférer à Monsieur Thierry Martignon un droit de jouissance précaire et révocable, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 15 octobre 2011 sur un appartement type F2 situé 7, rue Saint-Michel pour un loyer mensuel de deux cent soixante et un euros (261 €) + charges pour ordures ménagères (loyer révisable en cas de renouvellement du contrat, à chaque anniversaire, en fonction des variations de l’indice de référence des loyers, valeur de base : 2ème trimestre 2011).
Mise à disposition périodique de la salle Pasteur au profit d’un institut médico éducatif d’Auxerre
En réponse à la demande de l’institut médico éducatif (IME) d’Auxerre d’un droit d’accès à une salle municipale, le mercredi matin en semaine impaire hors vacances scolaires, aux fins d’actions de socialisation de jeunes Tonnerrois âgés de 12 à 20 ans sur leur territoire de vie, il a été décidé de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle municipale dénommée « salle Pasteur » située 1 rue Saint-Michel le mercredi (de 9h00 à 11h30) en semaine impaire hors vacances scolaires, du 28 septembre 2011 au 20 juin 2012.
Mise à disposition d’une salle de la Maison des associations au profit de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Bourgogne-Franche-Comté
Afin de permettre à la Carsat de Bourgogne - Franche-Comté d’assurer des permanences, les mercredis (de 9h00 à 12h00 et de 13h20 à 16h00), du point accueil retraite, il lui a été consenti une convention de mise à disposition à titre gratuit, pour une durée d’un an tacitement reconductible, d’un bureau d’une superficie de 14,78 m² situé au rez-de-chaussée de la Maison des associations sise 12 rue Saint-Nicolas.

Autorisation temporaire d’accès au site de dépôt de déchets de voirie situé Route de Dijon
Il a été décidé de consentir à l’agence locale de Tonnerre de la société Lyonnaise des eaux, temporairement jusqu’au 31 décembre 2011 et à titre gratuit, un droit d’accès au site municipal de dépôts de déchets de voirie sous la surveillance des services techniques de la ville pour dépôt de remblais de travaux réalisés sur la commune de Tonnerre exclusivement.
Madame Hédou demande où se situe ce site.
Madame Lanoue répond qu’il s’agit de ce qui est communément appelé la carrière muncipale, située Route de Dijon, sur le Mont Sarra.
Autorisation d’accès aux anciens abattoirs pour exercices de secourisme
Il a été décidé de mettre gratuitement à disposition du SDIS de l’Yonne les anciens abattoirs de Tonnerre, situés rue des Guinandes, du 27 au 29 octobre 2011, pour un exercice programmé le 29 octobre entre 13h30 et 17h30.
Avenant n° 1 au contrat de location du droit de chasse pour modification des conditions de paiement du loyer
Un avenant n° 1 a été signé pour modifier les conditions de règlement du loyer annuel du droit de chasse et autoriser un paiement fractionné : 3 500 € en octobre 2011 et 3 000 € en décembre 2011.
Marchés subséquents à l’accord-cadre de travaux de voirie
En application de l’accord-cadre conclu en juin 2011 pour les travaux de voirie à réaliser jusqu’en 2013, une consultation a été faite par courrier et mail du 11 août 2011 aux quatre candidats attributaires pour la réfection du Chemin du Val Tiercelin, de la rue des Commes et le haut de la rue des Gerbes d’Orge, de la rue de la Bonneterie (réfection partielle) et de la rue Tarte Maillet.
Les entreprises, à l’exclusion d’Eiffage qui n’a pas remis d’offre, ont répondu comme suit :


* En italique, offre Mansanti Bonneterie : Quantitatif très inférieur au besoin.
Il a été décidé d’attribuer le marché subséquent de travaux de voirie sur les quatre rues mentionnées supra à l’entreprise SCREG pour un montant total HT de 96 026,02 €, soit 114 847,12 € TTC.
Avenant n° 1 au marché de services conclu pour études relatives au bras de dérivation
En exécution de la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2009, un marché de prestation intellectuelle a été signé avec le bureau d’études ISL pour l’établissement du dossier loi sur l’eau indispensable à la régularisation du bras de dérivation des crues de l’Armançon (tranche ferme) et l’étude de faisabilité (tranche conditionnelle). Ce bureau a remis à la commune son rapport provisoire du dossier loi sur l’eau sous format électronique mais les services de l’Etat ne l’ont toujours pas validé.
Afin de permettre le versement d’un acompte au bureau ISL, un avenant n° 1 a été signé pour, d’une part, autoriser le paiement d’un acompte pour chaque tranche de ce marché et, d’autre part, prolonger jusqu’au 31 décembre 2012 la durée d’exécution de la tranche ferme et la faculté d’affermissement de la tranche conditionnelle.
Stage de break dance au centre social au cours des vacances d’automne
Il a été décidé de conclure une convention avec l’association S1-biose91 établie à Courcouronnes (91080) pour l’organisation d’un stage de break dance animé par Monsieur Karim Beggar aux conditions suivantes :

  • Durée du stage : 5 jours du 24 au 28 octobre 2011 inclus ;

  • Nombre d’heures par jour : 6

  • Prix de la prestation : 1 650,00 € ;

  • Participation aux frais d’hébergement, de restauration et de déplacement : 470,00 €.


Distribution du bulletin municipal
Il a été décidé de conclure une convention de prestation de services avec Monsieur Mohamed Kadri domicilié 16, rue des Tanneries à Tonnerre aux conditions suivantes :

  • Objet : distribution du Tonnerre infos n° 10 d’octobre 2011 et de la Lettre n° 4 éditée par le Pays du Tonnerrois ;

  • Obligation du prestataire : distribution des documents, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la remise de ceux-ci, dans toutes les boîtes aux lettres des habitants de Tonnerre et de ses hameaux, compris établissements hospitaliers ou EPMS et fermes isolées ;

  • Prix de la prestation : 600 € toutes taxes et charges comprises.


Prolongation du service de transport collectif par Transdev
L’avis d’appel public à concurrence établi en vue de la conclusion de nouveaux marchés de services pour le transport collectif a été envoyé à la publication le 21 octobre 2011. Afin de permettre aux entreprises de disposer du temps nécessaire à la constitution de leur dossier de candidature et à la remise de leurs offres, il a été décidé de prolonger jusqu’au 3 décembre 2011 inclus tous les services de transport collectif assurés par la société Transdev-Rapides de Bourgogne.
Formation professionnelle des maîtres nageurs
Il a été décidé de confier à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de l’Yonne, dont le comité départemental est situé en mairie de Monéteau, la formation continue au « PSE 1 » premier secours en équipe de niveau 1, de six agents de la piscine municipale aux conditions suivantes :

- Date de la formation : 31 octobre 2011 ;

- Lieu de la formation : piscine de Saint-Florentin

- Tarif de la formation : 50 € TTC par agent, soit un coût total de 300 € toutes charges comprises.
Formation professionnelle aux premiers secours
Il a été décidé de confier à la Croix-Rouge Française - centre régional de formation professionnelle de Bourgogne, 21 bd Olivier de Serres 21 800 Quetigny représenté par sa directrice, Madame Basset Marie-Annick, la formation continue au « Recyclage SST » sauveteurs secouristes du travail, de Mesdames Ingrid Dubois, Noëlle Henkous et de Valérie Veyland et de Messieurs Christian Clech, Yves Lorne et Hervé Mitou aux conditions suivantes :

- Date de la formation : 24 novembre 2011

- Lieu : Tonnerre

- Tarif : 710,42 € TTC, frais de déplacement du formateur inclus.
4°) Désignation d’un délégué du conseil municipal de la ville de Tonnerre auprès de la SA HLM Val d’Yonne Habitat
Le 16 mars 2008, le conseil municipal a désigné Monsieur le maire comme délégué de la ville de Tonnerre auprès de la SA HLM Val d’Yonne Habitat.

Souhaitant être remplacé dans cette mission, Monsieur Fourcade propose,
- De désigner Monsieur Emmanuel Dezellus comme délégué du conseil municipal de la ville de Tonnerre auprès de la SA HLM Val d’Yonne Habitat.
Ce point est adopté à la majorité, abstention de Mesdames Hédou, Aguilar, Prieur et de Messieurs Drouville et Gourdin. Madame Hédou précise qu’ils auraient souhaité que leur soit demandé s’ils souhaitaient se présenter à cette mission de représentation.

5°) Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Modification
Monsieur Fourcade rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Dans ce cadre, une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées a été créée par délibération en date du 25 juin 2010. Son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
Au vu de la difficulté à joindre certains de ces membres,
Monsieur Fourcade propose,
- De modifier la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées comme suit :

  • Président : Monsieur le maire ;

  • Elus : l’adjoint aux travaux et à l’urbanisme, l’adjoint au commerce et au tourisme, un élu de Tonnerre en charge des affaires sociales (Sophie Dufit), un élu intéressé par ce sujet (Philippe Bernard) ainsi que quatre suppléants (Monsieur le maire propose déjà Mesdames Dutrain, Nolot et Lanoue) ;

  • Experts techniques :

    • le médecin de la médecine du travail comme représentant du corps médical ; Monsieur Fourcade précise qu’il s’agit du Dr Bonny ;

    • le responsable des services techniques de la ville de Tonnerre ;

    • le responsable de l’urbanisme de la ville de Tonnerre ;

    • le directeur des services techniques du centre hospitalier de Tonnerre ;

  • Deux représentants d’usagers :

    • un dans le domaine du logement ;

    • un dans le domaine des transports publics ;

  • Quatre représentants d’associations ou d’établissements de personnes handicapées ;

  • Un représentant des commerçants ;

  • Un représentant de la direction départementale des territoires en charge de l’accessibilité ;

  • Madame la directrice générale des services de la ville de Tonnerre.


- Que soit fixée par arrêté municipal la liste nominative des membres composant cette commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Ce point est adopté à l’unanimité.
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