Rapport 2006
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Conseil national des universités Section 02 – Droit Public Rapport 2006Bureau de la Section 02, élu le 2 décembre 2003 : Président : Frédéric Sudre, PR, Montpellier I 1° Vice-Président PR : Etienne Picard, Paris I 2° vice-Président MC : Francette Fines, Bordeaux IV Assesseur : Jean Mallein, MC, Université de Bretagne sud
La composition de la Section 02 est, au 5 septembre 2006, la suivante : Membres PR : O. Beaud (Paris II), J. Chevallier (Paris II), J-M. Denquin (Paris X), E. Douat (Montpellier I), Fr. Fraysse (Toulouse I), S. Hennette-Vauchez (Paris XII), B. Mathieu (Paris I), F. Melin-Soucramanien (Bordeaux IV), J-D. Mouton (Nancy II), G. Orsoni (Aix-Marseille III), E. Picard (Paris I), J. Pini (Avignon), J-M. Pontier (Aix-Marseille III), P-H. Prélot (Cergy-Pontoise), J-M. Sorel (Paris I), F. Sudre (Montpellier I), P. Terneyre (Pau), E. Zoller (Paris II). Membres MC 1: I. Arnoux (Bordeaux 3, IUT), P. Augé (Montpellier I), M-L. Baudrez (Toulon), V. Brisset-Inserguet (Rennes), M. Doat (Brest), F. Fines (Bordeaux IV), J-L. Lajoie (Lyon III), J-M. Larralde (Caen), V. Larrosa (Toulouse I), J-P. Lay (Paris XII), J. Mallein (Bretagne-Sud), A. Meyer-Heine (Aix-Marseille III, IEP), A. Millet (Nice), C. Moiroud-Rechard (Paris I), A. Noury (Lille II), M. Sinkondo (Reims), M. Sousse (Perpignan), M-F. Verdier (Bordeaux IV).
La Section 02 a été saisie de 297 candidatures 2. A. Désignation des rapporteurs Le bureau, s’est réuni en novembre 2005 afin de procéder à la désignation des rapporteurs, à raison de deux rapporteurs (un PR et un MC) par candidat. 1°) Le choix des rapporteurs est, dans toute la mesure du possible, opéré en fonction de la spécialité du candidat et, principalement, du sujet de thèse. A cet égard, le bureau déplore que certains candidats omettent lors de l’inscription de leur candidature d’indiquer avec précision le sujet de leur thèse. 2°) Incompatibilités. Outre l’incompatibilité tenant au lien de parenté avec le candidat, le bureau considère que la fonction de rapporteur est incompatible avec la qualité de membre du jury de thèse du candidat (et, évidemment, de directeur de thèse), l’appartenance à la même faculté que le candidat -qu’il s’agisse de la faculté d’origine (lieu de soutenance de la thèse) ou de la faculté dans laquelle le candidat exerce des charges d’enseignement-, l’exercice antérieur de la fonction de rapporteur (CNU ou jury d’agrégation de Droit public) sur les travaux du candidat. Par ailleurs, il appartient à chaque rapporteur désigné de se « déporter », s’il estime personnellement ne pas avoir l’impartialité requise pour examiner la candidature en cause, et d’en informer le Président de la Section, qui désignera un nouveau rapporteur. B. Examen des dossiers par les rapporteurs La Section a précisé les conditions d’examen des dossiers par les rapporteurs. Elle attire l’attention des candidats sur la nécessité de lire attentivement l’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences (arrêté du 27 avril 2006 pour la campagne 2007) et d’en respecter scrupuleusement les conditions. La Section ne peut que déplorer les pratiques désinvoltes de certains candidats et souligne qu’il appartient aux candidats de fournir un dossier complet, comportant l’ensemble des pièces exigées par l’arrêté, et non aux rapporteurs de réclamer les pièces manquantes. 1°) Dossier « administratif » Le dossier de candidature doit comporter les pièces énumérées par l’arrêté précité (art.4). Plus précisément, la Section 02 considère comme irrecevables et n’ayant donc pas à être examinés les dossiers ne comportant pas l’une des pièces suivantes : justification des titres, diplômes ou activité professionnelle (art.4 2°); curriculum vitae ; note exposant les activités du candidat en matière d’enseignement, recherche, administration et autres responsabilités collectives ; rapport de soutenance (sauf justification de sa non production établie par les services de l’Université). Lorsque la thèse a été soutenue peu de temps avant la date d’envoi des dossiers et si le rapport de soutenance n’a pu être produit dans les délais, le candidat devra adresser ce rapport à ses dès qu’il sera établi et qu’il en disposera. 2°) Travaux a) Les candidats doivent adresser aux rapporteurs un exemplaire de leurs travaux « dans la limite de trois documents ». La production de la thèse n’est pas exigée mais elle est très souhaitable. Le candidat peut, en le signalant, apporter à sa thèse, avant sa présentation au CNU, les corrections qui lui auront été suggérées lors de la soutenance. Le candidat doit impérativement respecter la limite des trois documents à produire (soit, en pratique, le plus souvent, la thèse plus deux articles) et envoyer un dossier identique à chaque rapporteur. Si la limite des trois documents est dépassée, les rapporteurs choisiront, de concert, les trois travaux sur lesquels ils rapporteront. Afin de respecter l’égalité des candidatures, les autres travaux envoyés ne seront pas pris en compte. Les candidats doivent donc choisir ceux de leurs travaux qu’ils estiment les meilleurs, en faisant à cet égard évoluer leur dossier, quant à sa composition, d’une session à l’autre. Par ailleurs, les candidats sont invités à dresser et à faire apparaître, dans leur dossier, la liste complète de leurs publications (en appréciant soigneusement l’opportunité de mentionner les travaux qui auraient été publiés dans des revues dont la réputation scientifique n’est pas assurée). Les travaux doivent être adressés sous forme d’un exemplaire « papier » ; les travaux envoyés par courrier électronique sont irrecevables. b) Travaux en langue étrangère. Les candidats présentant des travaux en langue étrangère doivent nécessairement accompagner ces travaux d’une traduction en langue française, ainsi que l’impose l’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification (art. 5 al.3 de l’arrêté du 6 mai 2005, relatif à la procédure pour 2006 et de l’arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d’inscription pour l’année 2007). A défaut, le dossier est irrecevable et la Section ne l’examine pas. 3°) Date d’envoi du dossier aux rapporteurs La date fixée par l’arrêté relatif à la procédure d’inscription (soit le 14 décembre 2006 pour la procédure de qualification 2007) doit être impérativement respectée. Tout dossier posté après cette date ne sera pas examiné par le rapporteur. Si le dossier posté dans les délais est incomplet quant aux travaux et si le candidat envoie ses travaux en tout ou partie après cette date, lesdits travaux ne sont pas examinés et le rapporteur fait son rapport sur la seule base du dossier envoyé avant la date fixée. C. Examen des candidatures par la Section La session s’est tenue du Lundi 20 février 2006, 13 heures, au Jeudi 23 février 2006, 19 heures. 1°) Méthodes de travail Les modalités de fonctionnement du CNU en la matière sont fixées par l’article 9 de l’arrêté du 26 mars 1992. En outre, la Section 02 a décidé que : -- l’ordre d’examen des dossiers de candidature est déterminé par tirage au sort d’une lettre, effectué en début de session (lettre M pour cette session) ; -- le membre du CNU directeur d’une thèse d’un candidat ne peut ni assister ni, a fortiori, participer à la délibération relative à cette candidature et doit en conséquence quitter la salle de réunion préalablement à l’audition des rapports ; -- chaque rapporteur, au terme de son rapport oral, émet un avis sur la qualification du candidat sous forme de lettre : A (favorable), B (réservé), C (défavorable). Le rapport écrit est remis sur le champ au bureau. -- Une fois l’avis des rapporteurs émis, une discussion s’engage entre les membres du CNU et, à l’issue de cette délibération, la Section émet un vote sur la qualification. 2°) Liste de qualification 2006 La Section a examiné 228 candidatures sur 297 inscrits, 61 candidats n’ayant pas fait parvenir de dossiers, 8 candidatures étant irrecevables. La Section souhaiterait que les candidats qui se désistent aient la correction d’en informer les rapporteurs, désignés initialement pour examiner leur candidature, ou, à défaut, le Président de la Section. La Section 02 considère que l’examen de la qualité des candidatures doit être effectué en dehors de toute considération quantitative, le nombre d’emplois offerts ne pouvant prédéterminer le nombre de qualifiés. La Section déplore néanmoins que le nombre d’emplois offerts à la qualification soit sujet à de très fortes fluctuations, génératrices d’inégalités entre les promotions successives de qualifiés (72 emplois en 2006 contre 45 en 2005 et 34 en 2004 pour, respectivement, 228, 252 et 266 candidats). Au terme de l’examen des 228 candidatures, après débat, la section a adopté, sur proposition du président, une liste de 58 qualifiés (ci-dessous), soit : -- 37 premières candidatures, 18 deuxièmes (ou plus) candidatures ; 3 « requalifications ». -- 28 femmes (sur 98) et 30 hommes (sur 130) -- origine géographique et spécialité, voir tableaux synoptiques ci-dessous 3. Liste des qualifiés aux fonctions de Maître de conférences - 2006
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