Assurons l'avenir de l'assurance
LAMBERT (Alain)
RAPPORT D'INFORMATION 45 (98-99), Tome II - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN POUR LA RELECTURE DE LA VERSION PROVISOIRE DU RAPPORT
INTRODUCTION
CHAMP D'INVESTIGATION DU RAPPORT
DEMANDÉ AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
CHAPITRE PREMIER
POINTS DE REPÈRE SUR L'ASSURANCE FRANÇAISEPOINTS DE REPÈRES SUR L'ASSURANCE FRANÇAISE
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
A. DÉFINITIONS
B. ASSURANCE, ASSOCIATION ET MUTUALITÉ
C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ
D. CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE
II. REPÈRES HISTORIQUES
III. CHRONOLOGIE DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET DES DIRECTIVES EUROPÉENNES
A. RÉGLEMENTATION PUBLIQUE D'ORIGINE NATIONALE
B. RÉGLEMENTATION PUBLIQUE D'ORIGINE EUROPÉENNE : LES DIRECTIVES ASSURANCE37(37) Voir en annexe 3 de ce chapitre le tableau de la réglementation européenne en matière d'assurance. Les troisièmes directives assurances ont été transposées en droit français :
IV. RÉSUMÉ DE L'HISTOIRE DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES DE L'ASSURANCE
V. SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES
A. LA NATIONALISATION A FORTEMENT MARQUÉ L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE
B. LE NOMBRE PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ET TOUJOURS CROISSANT DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
C. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR LES ASSURANCES MUTUELLES DANS L'ASSURANCE DOMMAGES FRANÇAISE48(48) A l'origine étaient les assurances mutuelles agricoles. En effet : c'est à partir de 1840 qu'on observe la naissance spontanée des premières caisses d'assurances mutuelles agricoles au niveau local. La première est fondée en Isère par des agriculteurs en 1840 pour couvrir le risque incendie. En 1900, la loi du 4 juillet fixe le cadre juridique de l'activité des caisses d'Assurances mutuelles agricoles (AMA). En 1975, création de l'une des premières sociétés d'assistance du marché, SOS-AMA qui deviendra MUTUAIDE. En 1978, création par la mutualité agricole d'une société de réassurance, SORAMA, qui amorce l'ouverture internationale de la mutualité agricole. En 1986,naissance de la marque Groupama, qui fédère l'ensemble des AMA (extraits du dossier de presse de Groupama, fiche 150 ans d'histoire). Aujourd'hui, Groupama est le premier groupe d'assurance mutuelle sur le marché français avec un chiffre d'affaires en 1996 de 35,6 GF et forme une entité de 24 caisses régionales et 10 000 caisses locales, sous la houlette d'une caisse centrale actionnaire majoritaire de la Hoding Groupama SA qui a racheté le GAN.
VI. LE MONDE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : UN ORIENT COMPLIQUÉ
A. GÉOGRAPHIE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
1. Les entreprises d'assurance régies par le code des assurances et contrôlées par la commission de contrôle des assurances
2. Mutuelles régies par le code de la mutualité et soumises au contrôle de la Commission du contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance52(52) D'après le rapport " Informations statistiques et financières sur la mutualité ", exercice 1994, pour le Conseil supérieur de la mutualité, du ministère du Travail et des Affaires sociales. Le tableau ne reflète que les groupements mutualistes de plus de 3 500 personnes protégées et/ou gérant au moins une réalisation sociale, qui assurent 97 % des prestations mutualistes et gèrent toutes les réalisations sociales.
VII. MACRO-ÉCONOMIE SCHÉMATIQUE COMPARÉE DE L'ASSURANCE ET DE LA BANQUE
ANNEXES
ANNEXE 1
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE RÉGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES
ANNEXE 2
COMPOSITION, ORGANIGRAMME, MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DES ASSURANCES
MISSIONS ET METHODES DE LA CCA
POUVOIRS DE LA CCA
ANNEXE 3
COMPOSITION, MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE62(62) Extrait du rapport 1994-1995 de la CCMIP et du code de la mutualité.
MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE 63(63) Extraits du code de la mutualité, livre V, titre III, contrôle, chapitre unique.
ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 1992 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DU CONTRÔLE DES MUTUELLES
TEXTES DE LOIS DÉFINISSANT LES POUVOIRS DE DÉCISION DE LA CCMIP
ANNEXE 4
PRINCIPALES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR L'ASSURANCE
CHAPITRE II
FORCES ET FAIBLESSES RELATIVES
DE L'ASSURANCE FRANÇAISEA LA VEILLE DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE
I. MARCHÉ MONDIAL ET PAYSAGE EUROPÉEN DE L'ASSURANCE
A. CONFIGURATION DU MARCHÉ MONDIAL, STRUCTURE DES MARCHÉS RÉGIONAUX ET CLASSEMENT DES MARCHÉS NATIONAUX
B. CONTRASTES DE L'ASSURANCE EUROPÉENNE
C. PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
1. Evolution passée de l'activité de l'assurance française
2. Les perspectives de croissance de l'assurance française jusqu'en 2002 7474 Voir Prévisions glissantes détaillées du BIPE, " Assurances, Perspectives sectorielles 1996-2002 ", volume XXXIV, édition 1997.
II. NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT COMPARÉ DE L'ASSURANCE DANS LES GRANDS PAYS DE L'OCDE
III. UN POSITIONNEMENT DE L'ASSURANCE FRANÇAISE TRÈS INÉGAL SELON LES MARCHÉS ET EN GÉNÉRAL TRÈS DÉFENSIF SUR LES GRANDS RISQUES
IV. LA CONCENTRATION TRADITIONNELLEMENT IMPORTANTE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE S'EST ACCÉLÉRÉE MAIS ELLE PARVIENT À SON TERME À UN HAUT NIVEAU D'INTÉGRATION AVEC LA BANQUE
A. STATIQUE ET DYNAMIQUE DE LA CONCENTRATION EN FRANCE
B. LA CONCENTRATION FRANÇAISE A LIEU DANS UN CONTEXTE GÉNÉRAL DE REGROUPEMENT DE L'ASSURANCE AU NIVEAU MONDIAL MAIS SURTOUT AU NIVEAU EUROPÉEN
C. ANALYSE COÛTS-AVANTAGES DE LA CONCENTRATION :
UNE LOGIQUE INQUIÉTANTE ?
D. BANCASSURANCE ET CONGLOMÉRATS FINANCIERS :
UNE TENDANCE QUI SE CONFIRME
1. Le phénomène bancassurance se généralise
V. EFFICACITÉ RELATIVE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : MÉDIOCRE AVEC DE MEILLEURES PERSPECTIVES
VI. RENTABILITÉ GLOBALE COMPARÉE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : FAIBLE, SURTOUT APRÈS INTÉGRATION DU RISQUE 92(92) La consolidation des résultats de l'assurance-vie et de l'assurance non-vie conduit à une vision un peu artificielle de la rentabilité globale des secteurs d'assurance nationaux dans la mesure où celle-ci est largement influencée par le poids relatif de l'assurance-vie sur chaque marché. Cependant, ces données ne sont pas au total dénuées de signification sur la rentabilité effective des diverses industries de l'assurance. Il n'en est pas moins vrai, par exemple, que l'assurance française souffre d'une rentabilité comparée insuffisante.
A. LA SPÉCIFICITÉ DE L'ASSURANCE EST LOURDE DE CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE SOLVABILITÉ RÉGLEMENTAIRE
B. EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SOLVABILITÉ98(98) Les dispositions réglementaires en matière de solvabilité figurent aux articles L 334.1, B 334.1 à 39, A 334.1 à 3, et sont pour l'essentiel regroupées au chapitre IV " Solvabilité des entreprises " du titre III " Régime financier " du livre troisième " Les entreprises du code des assurances ".
1. Présent et avenir probable du " fonds de garantie minimum " en Europe
a) Fonds de garantie minimum en assurance non-vie
b) Fonds de garantie minimum en assurance-vie
2. Les niveaux réglementaires de marge de solvabilité minimum
C. SOLVABILITÉ EFFECTIVE ÉLEVÉE ET BONNE SOLIDITÉ COMPARÉE, AU NIVEAU CONTINENTAL, DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
D. L'APPRÉCIATION INDIRECTE DE LA SOLIDITÉ DES ENTREPRISES D'ASSURANCE PAR LA NOTATION ET LE TAUX DE DÉFAILLANCE106(106) Voir en particulier " Evolution de l'insolvabilité et importance de la solidité financière dans l'assurance ", Sigma n° 7, 1995. Dans cette étude, Sigma emploie de manière interchangeable les concepts d'insolvabilité et de défaillance. Ainsi, le risque d'insolvabilité est identique au risque de défaillance, le taux d'insolvabilité est équivalent au nombre de faillites rapportées au nombre des entreprises d'assurance. Compte tenu de la définition habituelle de la " solvabilité " et de l'insolvabilité, distincte de la liquidité et de l'illiquidité, il nous a paru préférable de privilégier le terme de " défaillance ".
1. La notation des assureurs fait ressortir une fragilité accrue des compagnies d'assurance au niveau mondial
2. Le taux de défaillance s'est accru au niveau mondial depuis 1978.
E. SOLVABILITÉ DES ENTREPRISES D'ASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE D'ASSURANCE OU D'UN CONGLOMÉRAT FINANCIER
ANNEXES
ANNEXE 1
NATURE DES CONGLOMÉRATS :
DOMINATION BANCAIRE OU FINANCIÈRE
ANNEXE 2
RENTABILITÉ COMPARÉE
DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE DANS SIX PAYS
ANNEXE 3
ÉVOLUTION DES REVENUS FINANCIERS
ET DES PLUS-VALUES RÉALISÉES
ANNEXE 4
NOMBRE DE CONTRATS D'ASSURANCE-VIE
PAR PAYS ET ÉVOLUTION EN % DE 1993 À 1996111(111) CEA ECO n° 3, septembre 1997, et FFSA, les marché européens de l'assurance-vie en 1996, janvier 1998, n° 75.
ANNEXE 5
BILAN SIMPLIFIÉ D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE112(112) D'après Pr. G.M. Dickinson et E. Dinenis : " Réglementation des investissements des sociétés d'assurance dans les pays de l'OCDE ", in Aspects fondamentaux des assurances, investissement fiscalité insolvabilité, OCDE, 1996.
CHAPITRE III
EURO, MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN
ET DÉRÈGLEMENTATION : QUELLES INFLUENCES SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L'ASSURANCE
SUR LA FRONTIÈRE
ASSURANCE PUBLIQUE/ASSURANCE PRIVÉE ?
I. LES LEÇONS PARADOXALES DE L'EXPÉRIENCE ANGLO-SAXONNE
A. LES PARADOXES DU MARCHÉ AMÉRICAIN DE L'ASSURANCE
1. Une mosaïque de marchés parcellaires...
2. Une concentration des marchés très variable suivant les Etats ...
3. Une consolidation du marché sans renforcement de la concentration...
4. Enfin la segmentation en fonction de la taille montre que l'avantage va aux petits...
B. LE CAS BRITANNIQUE PRÉFIGURE-T-IL L'ÉVOLUTION EUROPÉENNE ?
II. L'EFFET SUR LES MARCHÉS NATIONAUX DEVRAIT ÊTRE FONCTION DU DEGRÉ DE RÉGLEMENTATION DES PAYS AVANT 1994
A. L'EFFET DE LIBÉRALISATION LE PLUS IMPORTANT CONCERNE LE MARCHÉ ALLEMAND134(134) Sigma n° 7/1996, p. 19-22....
B. ...PUIS LE MARCHÉ ITALIEN135(135) Sigma n° 7/1996, p. 23-26....
C. ...ENFIN LE MARCHÉ FRANÇAIS
III. L'IMPACT DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ASSURANCE ET DE L'EURO SUR LES PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FRANÇAISES
A. STRUCTURES COMPARÉES DES PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE
B. LES EFFETS DE RÉALLOCATION POUR L'ASSURANCE FRANÇAISE SERONT PLUS GÉOGRAPHIQUES QUE CATÉGORIELS
C. SPÉCIFICITÉS DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE PLACEMENT ET CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES COMPARATIVES
1. Une partie de la réglementation française spécifique en vigueur est appréciée pour sa rigueur et son adaptation à ses objectifs
2. Certaines étroitesses réglementaires sont comparativement handicapantes
IV. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL RENFORCÉ PAR LES TROISIÈMES DIRECTIVES EUROPÉENNES FAIT RESSORTIR LES HANDICAPS FISCAUX ET RÉGLEMENTAIRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE L'ASSURANCE146(146) Voir sur ces développements, Jean-Pascal Beaufret, La fiscalité de l'assurance, Encyclopédie de l'assurance. Voir également L'assureur et l'impôt, Risques n° 27, juillet-septembre 1996.
A. LA FISCALITÉ DES PRODUITS D'ASSURANCE FRANÇAIS REPRÉSENTE UN DÉSAVANTAGE CONCURRENTIEL
B. LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES FRANÇAISES D'ASSURANCE REPRÉSENTE-T-ELLE UN DÉSAVANTAGE CONCURRENTIEL ?
V. ASSURANCE PUBLIQUE ET ASSURANCE PRIVÉE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE-MALADIE : QUELLES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ?
A. " UN BILAN QUI OBLIGE À UNE REFONTE DU SYSTÈME "150(150) Voir Gilles Johanet, Les conditions de la mise en oeuvre d'une assurance-maladie obligatoire, Encyclopédie de l'assurance. Dans un langage plus direct encore, voir également Gilles Johanet, Sécurité sociale : arrêtons de gaspiller, Le Nouvel observateur, 28 mai 1998. Voir également l'impressionant rapport " Béraud " d'août 1992, écrit par un médecin conseil national mettant en cause notamment " trois catégories de dépenses inutiles : les excès, les abus et les fraudes ".
B. ETAT DES RELATIONS ENTRE ASSURANCE SANTÉ PRIVÉE ET PUBLIQUE DANS PLUSIEURS PAYS D'EUROPE
1. L'assurance santé en Allemagne : système public subsidiaire et assurance privée substitutive 154(154) L'assurance santé en Europe, CEA, 1997, p. 30-33.
2. L'assurance santé en France : assurance-maladie obligatoire pour tous, pluralité des régimes publics et concurrence dans l'assurance complémentaire santé 155(155) L'assurance santé en Europe, CEA, 1997, p. 44-47.
3. L'assurance santé au Royaume-Uni : addition du " State Social Security System " et de l'assurance-maladie privée 156(156) L'assurance santé en Europe, CEA, 1997, p. 48-51.
4. L'assurance santé aux Pays-Bas : assurance publique subsidaire avec une forte composante d'assurance privée substitutive 157(157) L'assurance santé en Europe, CEA, 1997, p. 66-68. " Impact médecin quotidien " du 21 mars 1995 dans un article " Hollande : Sécurité sociale et assureurs en concurrence " résumait la situation hollandaise en indiquant que " chaque Néerlandais peut choisir de s'assurer auprès de la Sécurité sociale publique ou d'une compagnie d'assurance privée "...
5. L'assurance santé espagnole : addition des régimes public et privé et des coûts pour les assurés du secteur privé
VI. L'EXPÉRIENCE AMÉRICAINE : ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE SANTÉ DES ETATS-UNIS 159(159) Health Insurance in the United States : an Industry in transition, Sigma n° 2/1988.
A. GAMME DES SCÉNARIOS POSSIBLES D'ÉVOLUTION : DE LA COOPÉRATION À LA CONCURRENCE
1. La proposition d'expérimentation d'un réseau médical d'assurance santé par le groupe AXA165(165) AXA, Expérimentation d'un réseau médical d'assistance santé en Ile-de-France, résumé, mai 1988 (voir texte complet en annexe 4 de ce chapitre). Dans le cadre de l'assurance complémentaire, on signalera l'initiative de même inspiration de la CNP qui a lancé une expérience de maîtrise des frais médicaux avec l'opération " Carrés bleus " en janvier 1997 inspirée des HMO américains, mais en respectant les principes de confidentialité des données et en se centrant sur la prévention, le conseil et l'orientation. Voir Patrick Warin, la CNP et la gestion du risque santé en assurance complémentaire, Risques n° 33, déjà cité. Dans le même sens également, on notera le lancement du dispositif " Coopérations de santé " par les mutuelles " Mieux-Etre " du code de la mutualité. Voir à ce sujet L'argus du 13 février 1998. : scénario coopératif
1. L'assurance par tous les acteurs au premier franc du risque santé : un scénario concurrentiel
2. Dynamisation de l'activité des caisses d'assurance-maladie
ANNEXES
ANNEXE 1
REGLEMENTATION NATIONALE DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE
ANNEXE 2
POURCENTAGE MAXIMUM DES FONDS POUVANT ÊTRE AFFECTÉS À UNE CATÉGORIE DONNÉE D'INVESTISSMENT DANS LES PAYS DE L'OCDE
ANNEXE 3
INSTABILITÉ DE LA FISCALITÉ
DE L'ASSURANCE-VIE EN FRANCE :
LES RÉGIMES D'IMPOSITION SUCCESSIFS
DEPUIS 1980
ANNEXE 4
PROJETS D'EXPÉRIMENTATION PROPOSÉS À LA COMMISSION "SOUBIE"
I. PROJET DE LA GESTION DÉLÉGUÉE PAR LE GROUPE AXA
II. LES COMPOSANTES DU RÉSEAU MÉDICAL D'ASSISTANCE SANTÉ
III. PROJET DE RÉSEAU DE SOINS AMBULATOIRES PAR GROUPAMA
IV. PROJET DE RÉSEAU GÉRONTOLOGIE PAR LA MSA
ANNEXE 5
LES MONOPOLES SOCIAUX
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES D'ASSURANCE
ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
ANNEXE 6
SOCIÉTÉS D'ASSURANCE-VIE ET FONDS DE PENSION DANS LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES ENTREPRISES AMÉRICAINES SUR LONGUE PÉRIODE
CHAPITRE IV
DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE EN FRANCE ET EN EUROPE : ADAPTATION PLUTOT QUE BOULEVERSEMENT
I. SPÉCIALISATION INITIALE DES MODES DE DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE EN FRANCE
A. INTERMÉDIAIRES CLASSIQUES : AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS
1. Proximité et dissemblances
2. Crise de l'intermédiation classique dans l'assurance
a) L'adaptation du statut d'agent général
b) Les difficultés du courtage français
3. Les nouveaux animateurs de la distribution
de l'assurance en France
a) L'offensive réussie des MSI
b) Les réseaux de salariés restent debout ...
c) Les gros bataillons de la bancassurance dominent le marché de l'assurance-vie
d) L'arrivée timide de la vente directe sur le marché français
e) La grande distribution : un concurrent à fort potentiel
II. LES RAISONS DE L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCE EN FRANCE
III. RÉPARTITION DES CANAUX DE DISTRIBUTION EN EUROPE ET ÉVOLUTIONS
A. L'ÉTAT DES LIEUX EST RASSURANT D'UN POINT DE VUE FRANÇAIS
B. QUELQUES COMMENTAIRES SUR LES DIVERS CANAUX DE DISTRIBUTION EN EUROPE
1. Les agents généraux sont partout en situation défensive pour des raisons comparables
2. Les réseaux salariés de l'assurance en Europe
3. Les assurances mutuelles
4. La bancassurance en Europe
5. La vente directe en Europe199(199) Voir CAPA, étude citée, p.91-102.
IV. TENDANCES DE LA DISTRIBUTION SUR LES DIVERS MARCHÉS DE L'ASSURANCE : COMPLÉMENTARITÉ ET SÉLECTION RENFORCÉES, REDISTRIBUTIONS LIMITÉES, COMPÉTITION ACCRUE PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET L'INTERPÉNÉTRATION DES MARCHÉS
CHAPITRE V
EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES DANS L'ASSURANCE FRANÇAISE
I. ADAPTATION SANS TRAUMATISME DE L'EMPLOI CHEZ LES DIVERS ACTEURS DE L'ASSURANCE
A. UNE RELATIVE STABILITÉ DE L'EMPLOI MAIS DES TRANSFORMATIONS IMPORTANTES DES MÉTIERS
1. Diversité traditionnelle des métiers de l'assurance et évolutions récentes
2. La répartition actuelle de l'emploi dans les sociétés d'assurance et chez les agents généraux
a) Répartition professionnelle et géographique des salariés dans l'assurance
b) Autres caractéristiques de l'emploi dans l'assurance
3. Evolution comparée de l'emploi en France et en Europe
a) Evolution globale de l'emploi en France
b) Evolution globale et comparée de l'emploi salarié en Europe
4. Les perspectives de l'emploi dans l'assurance française jusqu'en 2002215(215) Voir Prévisions Glissantes détaillées du BIPE.
B. LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA RELATIVE STABILITÉ DE L'EMPLOI DANS LES ASSURANCES
1. Des gains de productivité importants
2. L'effort traditionnel de formation dans l'assurance a été renforcé et amélioré ces dernières années
a) L'effort financier consenti par la profession en faveur de la formation continue s'est accru
b) Les actions de perfectionnement à destination du personnel se sont développées
c) Une attention particulière à la formation des jeunes et à leur insertion professionnelle
3. Une combinaison bien adaptée de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
4. Les partenaires sociaux ont pratiqué une politique salariale particulièrement raisonnable
5. Une bonne anticipation des évolutions : les métiers de la santé220(220) On se référera pour de plus amples informations à l'étude réalisée par l'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance " Les métiers de la santé ".
II. LES RELATIONS SOCIALES DANS L'ASSURANCE
A. L'ÉVOLUTION SOCIALE DE LA PROFESSION DES ASSURANCES DEPUIS CINQUANTE ANS
B. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE221(221) Il existe d'autres conventions collectives du travail pour les salariés de l'assurance parmi lesquelles les plus importantes sont : pour les commerciaux, la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, la convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 et la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; d'autres conventions concernent également les salariés telles que la convention de la Fédération nationale de la mutualité agricole, la convention du personnel des banques, la convention des institutions de retraites complémentaires, la convention des gardiens, concierges et employés d'immeubles, la convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, etc. A LARGEMENT DÉCENTRALISÉ LA NÉGOCIATION SOCIALE
1. Principes et innovations de la convention
2. Un dialogue social rénové a permis d'aboutir à de nombreux accords
C. L'ACCORD SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGENT GÉNÉRAL ENTRE LA FNSAGA ET LA FFSA : UN PARTENARIAT RENOUVELÉ
1. Une convention entre la FNSAGA et la FFSA : un parteneriat renouvelé au service de l'emploi ?
2. L'accord concernant les régimes complémentaires de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurance
ANNEXE 1
LE DISPOSITIF DE FORMATION DE LA PROFESSION
ANNEXE 2
ENTREES-SORTIES DU PERSONNEL
DES SOCIETES D'ASSURANCE
CHAPITRE VI
L'AVENIR DE LA MUTUALITÉ EN FRANCE
I. L'AVENIR PRÉVISIBLE DES " MUTUELLES DE LA MUTUALITÉ "
A. DESCRIPTION DE LA MUTUALITÉ " 45 "
B. RENTABILITÉ ET SITUATION FINANCIÈRE DE LA " MUTUALITÉ "
C. SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DE LA MUTUALITÉ : INDÉPENDANCE PRÉSERVÉE OU ABSORPTION PARTIELLE
II. RÉFLEXIONS SUR LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES DE LA MUTUALITÉ 45 ET LES PROBLÈMES COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SOCIÉTÉS MUTUELLES
A. LA TRÈS PROBABLE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DANS LE CODE DE LA MUTUALITÉ PERMETTRA-T-ELLE LE MAINTIEN D'UNE SPÉCIFICITÉ MUTUALISTE LÉGITIME ?
B. LA DYNAMISATION DU DROIT DE LA MUTUALITÉ EST UNE RÉPONSE AUX PROBLÈMES COMMUNS DES SOCIÉTÉS MUTUELLES
1. Les limitations des mutuelles dans l'appel public à l'épargne, déjà assouplies, sont logiquement dépendantes de leur forme juridique spécifique et d'ailleurs contournables par la démutualisation
2. Conjurer le risque de dérive " autocratique " du gouvernement d'entreprise mutualiste en mettant à niveau le droit des sociétés mutuelles avec le droit des sociétés et en le modernisant
ANNEXES
ANNEXE 1
PANORAMA DES MUTUALITÉS EUROPÉENNES ET MUTUALITÉS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA MUTUALITÉ (AIM)243(243) A partir du Guide de l'administrateur de la FNMF, 1996.
ANNEXE 2
DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELLES AUX MUTUELLES DU CODE DE LA MUTUALITÉ244(244) Extrait du dossier sur le " Mutualisme aujourd'hui " de " La vie à défendre ", CFTC, juin 1998, et du dossier de presse de Groupama ((fiche " Groupama - 150 ans d'histoire ").
ANNEXE 3
SOCIÉTÉS D'ASSURANCE VIE ET FONDS DE PENSION DANS LA PARTICIPATION AU CAPITAL DES ENTREPRISES AMÉRICAINES SUR LONGUE PÉRIODE
ANNEXE 4
CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS TYPES DE GROUPEMENTS EN ÉCONOMIE SOCIALE *
LISTE DES TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE
I. AUTEURS
II. RAPPORTS, ÉTUDES ET NOTES
III. LES DIFFERENCES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT EXISTANT ENTRE LES ACTEURS DU SECTEUR DE L'ASSURANCE-CONSTAT ET EFFETS SUR LA CONCURRENCE
A. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE
1. Définition de l'assurance
2. Le poids économique du secteur de l'assurance en France
3. Les produits d'assurance
B. LE CONSTAT DES DIFFÉRENCES
1. Les différences statutaires
a) Les entreprises d'assurance relevant du code des assurances
b) Les organismes spécifiques de la protection sociale complémentaire
2. Les règles prudentielles et comptables
a) Les entreprises d'assurance relevant du code des assurances
b) Les institutions de prévoyance
c) Les mutuelles régies par le code de la mutualité
3. La fiscalité
C. ANALYSE AU REGARD DES REGLES DE LA CONCURRENCE
1. L'application du droit de la concurrence au secteur de l'assurance
2. Le droit des ententes et des positions dominantes
a) La prohibition des ententes
b) La prohibition des abus de position dominante
3. L'existence et la justification de droits exclusifs en matière d'assurance
4. L'exigence d'une concurrence non faussée
IV. LA DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE
A. GENERALITES SUR LA DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE
1. Cadre juridique
2. Aspects économiques
B. LES DISTRIBUTEURS TRADITIONNELS : AGENTS GÉNÉRAUX ET COURTIERS
1. Les agents généraux
a) Caractéristiques principales de la profession
b) Le nouveau statut des agents généraux
2. Les courtiers
3. Les concurrents des distributeurs traditionnels
a) L'assurance directe
b) Les sociétés sans intermédiaires
c) La " bancassurance "
d) Analyse concurrentielle
C. LES RÉSEAUX DE LA POSTE ET DU TRÉSOR PUBLIC
1. Distribution de produits d'assurance par La Poste
a) Cadre juridique
b) Place de l'activité de distribution d'assurance dans l'activité globale de La Poste
c) Analyse concurrentielle
2. Distribution de produits d'assurance par le Trésor public
a) L'activité de distribution du Trésor public
b) Analyse concurrentielle
V. LES CONSÉQUENCES SUR LA CONCURRENCE DES DIFFÉRENCES FISCALES ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE D'ASSURANCE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DANS LA PERSPECTIVE DU PASSAGE À L'EURO
A. LE SECTEUR DES ASSURANCES BÉNÉFICIE D'UN CADRE JURIDIQUE PARTIELLEMENT HARMONISÉ
1. La mise en oeuvre des principes de libre circulation
a) Le libre établissement des opérateurs sur le marché intérieur
b) La libre circulation des produits
2. Une harmonisation inachevée
a) Les incertitudes subsistant
b) Le maintien de cadres juridiques nationaux
B. LES CONSÉQUENCES SUR LA CONCURRENCE
1. Des effets potentiels sur les marchés de l'assurance dont l'estimation est difficile
a) Quelques considérations sur les marchés
b) Les effets potentiels sur la concurrence des différences constatées dans les législations applicables au secteur
2. Les conséquences de l'instauration d'une monnaie unique
a) Les conséquences sur le fonctionnement des entreprises et pour les souscripteurs
b) Conséquences sur les échanges
CONCLUSION
N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 29 octobre 1998.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1),
sur
la situation et les perspectives du secteur des assurances en France.
TOME II
ANNEXES
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Assurances.
ANNEXE 4
RAPPORT DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES
DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
COMMISSARIAT GENERAL
DU PLAN
RAPPORT SUR
LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES
DE L'ASSURANCE FRANCAISE
Rapporteurs :
Bernard Cherlonneix
Annick Guilloux
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
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