RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral du plan pour la relecture de la version provisoire du rapport







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INTRODUCTION
CHAMP D'INVESTIGATION DU RAPPORT
DEMANDÉ AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE


Le rapport a été élaboré par le Commissariat général du Plan, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Celle-ci a en effet constitué en son sein un groupe de travail sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France. Son président a obtenu l'accord du Premier ministre pour le concours du Commissariat général du Plan à ces travaux. Le groupe de travail est présidé par Monsieur Alain Lambert, rapporteur général de la Commission des finances1(*).

Le champ du rapport a été délimité en accord avec Monsieur Alain Lambert de manière à se concentrer sur les questions susceptibles d'intéresser plus particulièrement le législateur et les pouvoirs publics, ainsi que la profession et la communauté financière, sans prétention à l'exhaustivité.

La Commission des finances du Sénat ayant saisi parallèlement le Conseil de la concurrence sur la situation concurrentielle interne et externe du marché français de l'assurance, au regard du droit de la concurrence, cet aspect des choses n'est abordé dans le rapport que d'un point de vue économique et marginalement.

Il a été établi à partir des diverses études citées en bibliographie et des avis des experts sollicités (dont la liste est également indiquée en début de rapport). Après avoir posé quelques points de repère sur un secteur de l'économie assez mal connu du public, il s'efforce de répondre aux questions suivantes :


· 
Quelle est la situation du marché français de l'assurance à la veille du passage à la monnaie unique ? Quelles sont les forces et les faiblesses relatives à partir d'une analyse économique, financière et, le cas échéant, boursière comparée des entreprises françaises d'assurance ? Quel est le bilan de la recomposition du secteur de l'assurance et que faut-il penser de la concentration et de la course à la taille critique qui semblent partout s'imposer ? Quelles évolutions sont envisageables notamment en matière de bancassurance ?


· Quelles sont les conséquences prévisibles de la mise en place du marché européen de l'assurance et de la monnaie unique sur le secteur français de l'assurance et sur les marchés nationaux de l'assurance ? Quels enseignements peut-on tirer de l'expérience anglo-saxonne et américaine en particulier ? Quel est l'impact général prévisible sur l'actif et le passif des sociétés d'assurance ? Quelles sont les contraintes réglementaires et fiscales susceptibles comparativement d'handicaper les sociétés d'assurance françaises ? Quelles sont les évolutions possibles de frontières, entre l'assurance sociale publique et l'assurance privée à la lumière des expériences étrangères ? Quelles sont les propositions novatrices venant des professionnels de l'assurance commerciale ou mutualiste en matière d'évolution de gestion de la protection sociale ?


· 
Quelles sont les conséquences des évolutions du marché de l'assurance sur les mobilités traditionnelles de distribution de l'assurance pour les agents généraux et les autres ? Quelle est la répartition actuelle des canaux de distribution en Europe ? Quelle est la place prévisible des nouveaux canaux de distribution avec quelles conséquences pour le marché futur de l'assurance national et européen ? Quelle peut être l'évolution de la bancassurance ? Quel est l'impact des nouvelles technologies sur la distribution de l'assurance ?


· 
Quelle a été l'évolution passée et quelle est l'évolution prévisible des métiers de l'assurance, des emplois et de la qualification dans l'assurance ainsi que celles des relations sociales ?


· 
Quelles sont les problématiques communes aux divers types de sociétés mutuelles et quel est en particulier l'avenir prévisible des mutuelles du code de la mutualité ?

Chaque fois que cela était possible, ce rapport s'est efforcé de procéder à une comparaison internationale, en se servant des critères de comparaison habituellement utilisés.

Compte tenu du champ d'investigation limité de ce rapport, il ne sera fait qu'allusivement référence à des sujets importants et proches comme celui de l'épargne retraite complémentaire par capitalisation (qui, techniquement, relève bien de l'assurance vie) et des problèmes de retraite en général. C'est pourquoi les institutions de prévoyance, qui gèrent les retraites complémentaires et supplémentaires à titre d'activité principale, sont également hors du périmètre de ce rapport.

Deux autres observations liminaires, pour faciliter la lecture de ce rapport, ou du moins pour prévenir le lecteur, paraissent s'imposer.

Il est souvent fait mention dans ce rapport de " l'assurance française " sans préciser si l'on entend désigner par là l'ensemble des sociétés de droit français, quelle que soit la nationalité du contrôle capitalistique ou de la direction, ou seulement les sociétés de droit français qui ne relèvent pas d'un centre de décision étranger ou extérieur au domaine de l'assurance. Dans les faits, et compte tenu des bouleversements très récents du secteur et notamment de l'évolution du contrôle des anciennes sociétés nationales, il est difficile de faire une claire et surtout conséquente distinction. Peut-on dire que les Agf ne font plus partie de l'assurance française ? Oui et non. Trancher dans un sens ou dans l'autre amènerait vraisemblablement à de longs débats. Ce rapport assume l'ambiguïté de la notion.

Il est difficile de disposer de statistiques, notamment internationales, homogènes, cohérentes et fiables, et surtout comparables en toute rigueur, compte tenu de la faible harmonisation comptable au niveau européen concernant les chiffres d'avant 1997 et de la non-harmonisation internationale des principes et des plans comptables. Fallait-il renoncer pour autant à l'approche comparative internationale ou européenne chaque fois qu'elle était raisonnablement possible ? Il nous a paru que l'un des intérêts de ce rapport pour son destinataire et plus largement pour les professionnels, l'environnement administratif et universitaire et le public intéressé, consistait dans cette tentative de comparaison et de rapprochement. Il ne faut toutefois pas en sous-estimer les limites, compte tenu notamment de l'hétérogénéité des sources incontournables de données quantitatives (pour l'essentiel Eurostat et Sigma).

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