2 Cours de l’Europe
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| MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° 2/2011 VOYAGE SCOLAIRE A BARCELONE A - IDENTIFIANTS Personne morale de droit public qui passe le marché COLLEGE EDGAR QUINET BP 30302 2 Cours de l’Europe 17100 SAINTES T° : 05 46 74 28 30 Fax : 05 46 93 52 87 Représentant du collège : Personne responsable du marché : Jean-Jacques MATHIEU, Principal Gestionnaire : Marie-Chantal REGNARD T° : 0546747035 Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du Lycée Bernard PALISSY B – REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ce marché est régi par : - le cahier des clauses administratives générales « fournitures courantes et services » - les dispositions du présent document 1 – Objet du marché : Voyage scolaire à BARCELONE (Espagne) La présente consultation concerne le transport en bus d’élèves et de leurs accompagnateurs du Collège Edgar QUINET de SAINTES à BARCELONE (aller/retour) Le marché ne comprend qu’un seul lot. 2 - Mode de passation du marché : Il s’agit d’une procédure adaptée lancée en application de l’article 28 du code des marchés publics. 3 - Date et heure limite de remise des offres : JEUDI 06 JANVIER 2011 à 12H La durée de validité de l’offre est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4 – Pièces constitutives Selon article 44 du code des marchés publics :
Selon article 45 du code des marchés publics - Un mémoire technique dans lequel le candidat apportera la preuve de son savoir faire, de ses capacités et de ses compétences. La rédaction de ce document est laissée à l’appréciation du candidat ; il mentionnera des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (liste d’établissements scolaires), les sous-traitants éventuels avec lesquels il travaille, et éventuellement leurs qualifications respectives () Selon article 46 du code des marchés publics - Le candidat atteste sur l’honneur qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de huit jours. (imprimé DC7). Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée. - Le présent document appelé « Marché à procédure adaptée n°2/2011 – Voyage à Barcelone» signé et complété. Signatures : Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : 1 – soit le représentant légal du candidat (président du conseil d’administration, gérant, …) 2 – soit tout autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront figurer dans l’enveloppe. Tous les documents sont rédigés en français, toutes les sommes sont exprimées en euros et TTC. Les offres peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : COLLEGE EDGAR QUINET B.P. 30302 2 Cours de l’EUROPE 17100 SAINTES Ce pli devra comporter les mentions « MARCHE VOYAGE A BARCELONE 2011 – NE PAS OUVRIR». 5- Critères d’attribution Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères suivants :
C – LE MARCHE I - Descriptif du voyage : Découverte du patrimoine et séjour linguistique Dates et horaires de départ et d’arrivée : Départ : LUNDI 11 AVRIL 2011 au collège EDGAR QUINET- SAINTES vers 8heures du matin Retour : SAMEDI 16 AVRIL 2011 devant le collège vers 9h30 du matin Effectif théorique : 50 élèves 5 accompagnateurs Destination et étapes : Arrêt à FIGUERAS à l’aller puis destination BARCELONE Type de transport : Bus grand tourisme avec ceintures, toilettes et vidéos à disposition sur place Tarif incluant l’hébergement et les repas des chauffeurs Tarif incluant les frais de parking Les relais des chauffeurs doivent respecter la législation française : temps de repos, amplitude de conduite, etc… Le bus et son chauffeur doivent être à la disposition du groupe durant le séjour Prise en charge des participants et retour : devant le collège Type d’hébergement : Hébergement en famille d’accueil aux environs de Barcelone – SABADELL A la charge des familles : ♦ 4 pensions complètes : début : dîner du 11/04/2011 fin : Déjeuner du 15/04/2011 ♦ Fournir les déjeuners pique-nique le midi Repas Prévoir repas chaud pour le vendredi 15/04/2011 au soir dans BARCELONE. Visites : Musée DALI à Figueras Le pavillon MIES VAN DER ROHE Pueblo espagnol Musée MIRO La pedrera de GAUDI + maisons de GAUDI (extérieur uniquement) Le parc GUELL Le musée d’art contemporain La Sagrada familia (extérieur) Le musée PICASSO Les visites doivent être comprises dans le prix global. Divers : Un service téléphonique : ♦ Boîte vocale : Le professeur laissera un message tous les jours sur une boîte vocale que les parents pourront consulter ♦ Numéro de téléphone d’urgence 24H24 pour joindre l’organisme pendant notre séjour Les renseignements d’ordre administratif et pédagogique peuvent être obtenus auprès de Mme JARTY Dominique (professeure référente) et Marie-Chantal REGNARD (gestionnaire). II – Conditions administratives Les candidats devront disposer d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité en référence à l’organisation d’un voyage à destination d’un public scolaire. 1 - Assurances Le titulaire justifie d’une assurance tous risques, contractée auprès d’une compagnie agréée, le garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l’exécution de sa prestation. Précisez le nom de la compagnie et le numéro de contrat. Cette assurance devra couvrir notamment :
En outre, le titulaire sera tenu d’informer l’administration de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie. En cas d’existence d’une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire. Une assurance annulation individuelle sera proposée en option. 2 – Définition du prix Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois correspondant à celui de remise de l’offre. Ils sont fermes pour la totalité des prestations. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents aux assurances, annulations, assistance rapatriement et bagages (enregistrement, transport et assurance). Le prix du marché résultant des modalités de calcul indiqué revêt la forme d’un prix forfaitaire global qui est réputé rémunérer l’ensemble de la prestation. Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies ci-dessus. La proposition de prix devra détailler le tarif par participant. Toute remise accordée par le candidat sera déduite sur le prix global proposé au collège. Le montant du marché est porté sur l’acte d’engagement. C’est le chiffre de celui-ci qui fait foi. 3 - Conditions de paiement : Le paiement des factures est assuré par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture. Le prestataire devra fournir un RIB au collège. Un acompte représentant au maximum 30 % du montant HT du marché pourra être versé au titulaire à sa demande avant le 15 FEVRIER 2011. Le règlement du solde intervient lors de la remise par le titulaire des documents permettant la réalisation du voyage. 4 – Annulation par l’EPLE En cas d’annulation par l’EPLE, sauf dans les cas prévus aux articles 25 à 28 du CCAG/FCS, les frais sont supportés par les familles à travers l’assurance annulation proposée en option par le voyagiste Autres cas d’annulation : lorsque avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au titulaire, l’EPLE dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées. Il en est de même en cas de modifications significatives des prix du marché. 5 – Conditions de résiliation Lorsque, avant le départ et en l’absence de faute de l’EPLE, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre ; l’EPLE reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à celle qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du code des Marchés publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 de Code des Marchés publics. D – ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom-prénom) Agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié : N° de téléphone : Ayant son siège à : (adresse complète et n° de téléphone) Immatriculation à l’INSEE : N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) Code d’activité économique principale (APE) N° d’inscription au registre du commerce : Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves : 1 - m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. PRIX TOTAL : Prix par participant : Prix de l’assurance annulation (option) Mon offre m’engage pour la durée de la validité fixée à 60 jours. 2 - demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : (joindre un RIB) Bénéficiaire Etablissement tenant le compte du bénéficiaire Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB 3 - affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 du Code des Marchés Publics, (article 8 de l’ordonnance du 06 juin 2005, articles 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les articles 44 à 47 du Code des marchés Publics). 4 – La société pour laquelle j’interviens est en situation régulière au regard des articles D.8222.5 – D.8222.7 à D.8228.8 du code du travail. A , le Le candidat, (nom) Signature Cachet de la société (précédée de la mention « lu et approuvé » A , le Le Principal, Cachet de l’établissement. J.J. MATHIEU E - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire, elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous et le renverra au collège Edgar QUINET par retour du courrier. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A ………….., le ……………….. |
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