Charte des collections de la médiathèque municipale de Combourg «Les Sources»







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date de publication17.12.2016
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DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT MALO

COMMUNE DE COMBOURG

Charte des collections de la médiathèque municipale de Combourg « Les Sources »

______________________________________________
Introduction
La Charte des collections de la médiathèque Les Sources est destinée à fixer la politique documentaire générale de la médiathèque. Elle est un texte de référence pour la constitution et le développement des collections. Elle permet ainsi, à chaque usager, de prendre connaissance des objectifs généraux et documentaires de la médiathèque municipale de Combourg.

Elle sera réactualisée tous les 5 ans.
Une politique documentaire est bien autre chose qu’une mise à jour raisonnée des collections. C’est à la fois une politique d’acquisition et une politique de désherbage* équilibrées.
[*désherbage : (ou élagage, révision des collections, évaluation critique, désélection, etc.) est l'opération qui consiste à éliminer et à renouveler des collections]

Missions générales
La médiathèque est un service municipal de la commune de Combourg. Elle est un service public culturel, dont les missions sont fixées par la Charte des bibliothèques (Conseil supérieur des bibliothèques, 1991) et le Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques (1994) : par la variété de ses fonds, la médiathèque favorise l’accès à la culture, à la connaissance et à l’information.

Elle se doit de servir toutes les catégories de la population, sans exclusion, ni privilège.

Les collections ne doivent être soumises à aucune censure politique, raciale, idéologique, religieuse, ni à aucune pression commerciale.

Elle garantit aux citoyens une égalité d’accès aux sources documentaires, elle maintient la continuité de son fonctionnement, nécessaires à la démocratie. Elle a pour vocation la conservation, la diffusion et la valorisation de ses collections.

La médiathèque Les Sources
La médiathèque Les Sources, située en zone rurale, dessert une ville d’environ 5700 habitants.

Au niveau social et économique, 72,2 % de la population est active (actifs occupés : 64,3 % et chômeurs : 7,9 %). Les inactifs représentent 27,8 % de la population et sont répartis de la manière suivante : retraités ou pré retraités : 12,1 % ; élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés : 8,8 % ; autres inactifs : 6,9 %.

Dans le domaine de l’éducation, Combourg accueille près de 1215 scolaires de la maternelle aux classes de BTS.

Sur le plan culturel, Combourg compte un cinéma (« Le Chateaubriand »), classé Art et Essai, ainsi qu’un centre culturel attenant à la médiathèque, proposant différentes activités (danse, dessin, art floral, éveil musical, apprentissage de l’anglais...).

Une librairie (Tournez la Page) propose régulièrement des rencontres-dédicaces ainsi que des expositions.

Un salon des éditeurs indépendants (« Les Confidentiels ») a lieu tous les deux ans.

Un festival des Étonnants Romantiques, déclinant une approche contemporaine du romantisme impliquant tous les arts (littérature, peinture, photographie, musique, arts de la rue), se tient à Combourg chaque année.

Des activités régulières auront lieu à la médiathèque et hors les murs avec :

- les garderies municipales ;

- l’Éducation nationale : accueil de classes, aide au développement des bibliothèques-centres de documentations ;

- les structures éducatives du privé ;

- accueil d’auteurs et d’illustrateurs pour la jeunesse ;

- les structures d’accueil pour les personnes âgées (maison de retraite, foyer logement) ;

- la librairie Tournez la Page.


Responsabilités
La politique documentaire est définie par le directeur avec l’équipe des agents de la médiathèque, qui en répond devant le Maire de la ville de Combourg et l’adjointe à la Culture, ayant reçu délégation du Maire dans le domaine des affaires culturelles.

La politique documentaire est mise en application par le personnel, sur la base d’un document de référence interne, le Plan de développement des collections, en fonction des collections prévues, du budget alloué et de la superficie disponible.

Objectifs documentaires
Les missions de la médiathèque sont les suivantes :

  • Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes en s’appuyant sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, mises à jour régulièrement, et mises en valeur par des animations ponctuelles ou pérennes ;

  • Faciliter l’accès à l’information et à la documentation ;

  • Procurer plaisir, détente et évasion ;

  • Assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle. Le texte, l’image et le son participent à l’enrichissement personnel ;

  • Garantir l’accès aux nouveaux supports et aux nouvelles technologies (livre numérique, internet) ;

  • Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires, universitaires ou professionnels ;

  • Être un lieu de découvertes, de rencontres, d’échanges et de convivialité dans la ville ;



Principes généraux
Les documents de la médiathèque doivent permettre aux usagers de s’informer, de se former, de se cultiver, de se distraire.

Les collections de documents sont destinées à tous. Elles tendent, dans leur ensemble, à l’encyclopédisme.

Le choix des livres respecte le pluralisme des opinions dans la mesure où ces dernières ne contreviennent pas à la législation en vigueur.

Les collections témoignent des différents courants de pensée existants, permettant de comprendre le monde, son passé, son présent et d’appréhender son avenir. La médiathèque est le reflet des évolutions de la société, de ses interrogations et de ses contradictions.

Les collections sont mises en place dans un esprit de complémentarité des supports. L’exhaustivité est impossible et donc exclue : la médiathèque ne peut acheter tous les documents dans toutes les langues ni sur tous les supports. Néanmoins, la politique d’acquisition privilégiera la diversité des sujets et des auteurs et fera l’équilibre entre les grandes maisons d’édition et les éditeurs indépendants de taille plus modeste.

Les collections s’inscrivent dans la durée et le renouvellement. Dans la mesure du possible, elles refléteront l’actualité de la production éditoriale sur les 10 dernières années. Les documents plus anciens, ou non disponibles, pourront faire l’objet d’une réservation à la MDIV (médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine) voire d’une suggestion d’acquisition, auxquelles le personnel de la médiathèque Les Sources répondra.

Critères de sélection
La médiathèque n’est pas en marge de la société, mais un élément de la chaîne documentaire depuis le niveau national jusqu’à l’échelon local. Elle s’inscrit donc dans un cadre juridique précis et se positionne sur un territoire défini. Ses collections devront donc être cohérentes avec les missions universelles des bibliothèques et en même temps adaptées au contexte local.


  • Les outils de sélection :

Les outils de sélection sont nombreux et complémentaires : revues professionnelles, revues critiques, catalogues, presse généraliste, internet, visites en librairie, accueil de représentants, clubs de lecture, journées professionnelles, formation continue du personnel….


  • Critères de niveau :

La médiathèque acquiert des documents et des supports d’information grand public, de type familial, s’adressant à toutes les tranches d’âges et à toutes les catégories socioprofessionnelles.

Le niveau des collections ne dépassera pas le premier cycle universitaire (Licence).


  • Critères de qualité :

La médiathèque est particulièrement attentive à la qualité d’écriture, à l’intérêt et à l’exactitude documentaire, à l’actualisation des informations, à la qualité des images. La politique d’animation culturelle se développe en parallèle avec les collections et s’appuie sur l’actualité dans la mesure où elle rencontre les objectifs documentaires.


  • Critères de pluralisme :

« Les collections de la médiathèque doivent être représentatives, chacune à son niveau ou dans sa spécialité de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinion et des productions éditoriales. Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la collectivité à desservir et de tous les courants d’opinion, dans le respect de la constitution et des lois. » Extrait de la charte des bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991.
La médiathèque proposera donc une diversité d’analyses et de sources d’information afin de permettre la confrontation des points de vue.

Dans le « respect de la constitution et des lois » et en conformité avec le Code de déontologie du bibliothécaire, la médiathèque applique « les dispositions législatives et réglementaires concernant les collections, ainsi que les décisions de la justice, sans se substituer à celle-ci, notamment celles qui interdisent la promotion de toute discrimination et de toute violence. »

Les interdictions administratives et les restrictions à l’affichage ou décisions judiciaires s’imposent donc à la médiathèque.


  • Critères de langue :

La langue française est privilégiée dans toutes les matières, cependant des fonds sont constitués pour l’apprentissage des langues étrangères mais aussi pour tenir compte d’une population touristique sur la région.


  • Critères d’exclusion :

Dans le droit fil des critères évoqués plus haut, la médiathèque s’interdit l’acquisition des ouvrages suivants :

    • Les documents à caractère raciste, pornographique, ultra violent ou portant atteinte à la dignité de l’homme ;

    • Les ouvrages émanant directement d’un parti politique (programmes, propagande…) ;

    • Les ouvrages à caractère diffamatoire ;

    • Les ouvrages pouvant émaner des sectes ;

    • Les manuels scolaires ou universitaires ;

    • La documentation professionnelle propre à une entreprise, à un syndicat ou à une corporation.




  • Critères spécifiques :

La médiathèque enrichira ses collections en fonction de son programme d’actions culturelles et, dans le souci de proposer une complémentarité de l'offre sur le territoire, elle tiendra compte de la programmation et de l'actualité de ses partenaires culturels. Dans les autres domaines (social, santé, économie locale) elle tiendra à jour et complètera l'offre documentaire proposée par les services municipaux et par les associations.


  • Nombre d’exemplaire acquis :

Le principe retenu est celui de l’exemplaire unique pour les collections « Jeunesse » et

« Adulte » de façon à privilégier le choix de titres le plus large possible.


  • Critères d’élimination et de réassort :

Les documents usagés, détériorés, inappropriés, au contenu obsolète ou erroné, sont écartés pour être remplacés, afin de maintenir l’actualité des collections et de conserver leur aspect agréable et attractif.

Les documents ainsi retirés peuvent faire l’objet d’un don à des associations caritatives ou versés aux archives départementales s’ils ont un intérêt patrimonial. Ils peuvent être vendus à l’occasion d’une braderie annuelle, ou bien détruits (mise au pilon).

Toutes ces dispositions de destructions devront faire appel à des procédures strictes et en accord avec le Conseil municipal.

Organisation des collections
Les collections de la médiathèque sont rassemblées et réparties de la manière suivante :
Documents en libre accès :

- Les collections « Jeunesse » : documents destinés aux enfants ;

- Les collections « Adultes » : documents destinés aux adultes et aux adolescents ;

- Les fonds spécifiques : livres en gros caractères, audio-livres ;

- Les collections de DVD ;

- Les collections de documents sonores (CD audio) ;

- Les magazines et les quotidiens (dernier numéro en consultation sur place uniquement).
Documents en accès réservé : usuels (encyclopédies, dictionnaires, annuaires…) en consultation sur place.

Les supports
Les fonds sont constitués de documents imprimés, de documents audio et de documents numériques suivants :


  • Livres

  • Journaux & magazines

  • Livres-CD (audio-livres)

  • DVD

  • CD audio

  • Ouvrages numériques (sur liseuses et sur tablettes)

  • Adresses de sites sur Internet



Demandes du public
Les suggestions des lecteurs, formulées oralement ou par écrit, sont prises en compte et étudiées dans des délais raisonnables (sous 15 jours maximum), dès lors qu’elles s’inscrivent dans les critères définis dans la présente charte, et dans la mesure des contraintes budgétaires.

Les bibliothécaires répondent oralement ou par écrit à toutes les propositions.

Dons, legs et dépôts
La médiathèque accepte les dons s’ils tiennent compte des critères de sélection mentionnés dans les paragraphes consacrés au pluralisme et à la politique documentaire.

S’ils sont en bon état et sont acheminés à la médiathèque.

Dans le cas contraire, la médiathèque pourra soit refuser d’emblée le don, soit diriger le donateur vers un autre organisme, soit conserver le don dans une optique différée (vente…).

Un don que la bibliothèque a choisi d’intégrer dans ses collections ne sera pas nécessairement proposé en accès direct au public.

Exclusion : Les dons de CD ROM, CD audio et DVD sont refusés par la médiathèque (non conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de prêts).
La vocation de la médiathèque de Combourg n’étant pas patrimoniale, elle ne reçoit ni dépôts, ni legs.

Modalités d’acquisitions
Conformément à la loi et dans un souci de transparence de la dépense publique, la commune de Combourg passe des marchés publics avec des fournisseurs qui sont prioritaires dans les acquisitions des documents (imprimés et supports audiovisuels).

Tout autre fournisseur extérieur peut être sollicité pour les documents non trouvés chez les fournisseurs habituels, à condition qu’il se plie aux règles de la comptabilité publique.
Les revues et journaux sont acquis soit directement auprès des éditeurs, soit par le biais d’un courtier selon la spécificité des titres et le nombre d’abonnements.

Documents et références

Cadre juridique et administratif :


  • Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques.

  • Charte des Bibliothèques. Adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (C.S.B) le 7 novembre 1991

  • LOI n°83-663 du 22/07/1983 précisant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes.

  • Loi n° 49-956 du 16/07/1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

  • Loi n° 72-546 du 01/07/1972, loi n°90-615 du 13/07/1990, loi n°2004-1486 du 30/12/2004, sanctionnant les discriminations ethniques, racistes, religieuses et sexuelles.

  • Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948)

  • Loi relative à la liberté de la presse (loi du 29 juillet 1881)

  • Constitution française du 4 octobre 1958

  • Règlement intérieur de la médiathèque de Combourg (2011)






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