Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
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En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
Pour : 55 Contre : / Abstention : / Adopté à l’unanimité ------------- 28 - Autorisation de signer le marché Philippe THINES : La Ville de Montpellier assure la prévention du risque pluvial à partir d’un système d’alerte hydrométéorologique. Ce système a été mis en place en 1999 et son état vieillissant peut induire un niveau de sécurité insuffisant pour son fonctionnement en période de crise. Le Maire devant assurer la sécurité de la population par rapport au risque inondation, il a été proposé de moderniser ce système d’alerte hydrométéorologique. Le projet comprend 3 axes d’amélioration : - Le développement de l’instrumentation, - La sécurisation des communications, - L’amélioration de la supervision, avec notamment un accès depuis l’extérieur par connexion internet. Le coût du projet est estimé à 525 000 € HT. Après une consultation approfondie des partenaires, le montant des subventions attendues pourrait être de l’ordre de 90%, avec la répartition suivante : - FEDER : 50% - Conseil régional : 20% - Etat : 20% Ce projet a été approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2009/632, datée du 14 décembre 2009. Le fait de solliciter ces subventions auprès des partenaires proposés a également été approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2010/181, datée du 3 mai 2010. Conformément à la délibération n° 2010/434, le projet sera réalisé par le biais d’un marché de conception réalisation, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application de l’article 69-III du Code des marchés publics. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles avec un seul lot. La procédure s’est déroulée de la façon suivante :
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Suite à l’audition des candidats le jury a considéré l’offre du groupement DSA-BRL Ingénierie comme étant la plus intéressante techniquement et économiquement. Lors de la séance du 13 septembre 2011, la Commission d’appel d’offres a retenu l’offre du groupement DSA – BRL Ingénierie qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 437 892 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011. En conséquence, nous vous proposons :
Pour : 55 Contre : / Abstention : / Adopté à l’unanimité ------------- Monsieur Saurel entre en séance, Messieurs Dumont et Vignal sortent de séance. ------------- 29 - Philippe THINES : La Ville mène une politique de sécurisation des abords des établissements scolaires et a décidé de réaménager les abords du collège Marcel Pagnol. Ces aménagements prévoient :
Pour réaliser ces travaux un marché à procédure adaptée avec 4 lots (Voirie, Régulation Trafic, Eclairage Public, Espaces Verts) a été lancé avec les critères de sélection suivants :
- garanties professionnelles, - capacité, - références techniques.
- valeur technique de l’offre appréciée à l’appui d’un cadre de mémoire technique à compléter par l’entreprise (60%), - prix des prestations (40%). Lors de sa séance du 13 septembre 2011, la Commission d’appel d’offres a retenu les entreprises suivantes :
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2011. En conséquence, nous vous demandons : - d’approuver cette opération - d’autoriser Madame le maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres et plus généralement tous documents relatifs à cette affaire. Cédric SUDRES : Rapidement, c'était juste pour faire une intervention concernant cet aménagement du carrefour des Vanières et l’élargissement des voies piétonnes au niveau de l'avenue du Pas du Loup. Il s'agit d'un aménagement important de sécurisation au niveau de ce carrefour qui est dangereux, ainsi que de sécurisation des traversées piétonnes des élèves du collège Marcel Pagnol. Je vous rappelle, chers collègues, que nous avions avancé sur cette question d'aménagement suite à l'accident mortel d'un élève du collège Marcel Pagnol qui avait été renversé par un automobiliste, un chauffard qui avait grillé le feu rouge. Suite à l'émotion que cela avait suscité au niveau du quartier, à la demande de l'équipe pédagogique du collège Marcel Pagnol et à la demande des élèves, les services ont travaillé sur cette question, et les élus ont tous travaillé dans ce sens pour faire avancer cette sécurisation autour du collège précité. Cela peut paraître un « petit » dossier, mais ce n'est pas le cas. Ce soir, nous avons avancé sur un grand nombre de dossiers. Contrairement à ce que nous pouvons lire dans la presse, cette mairie avance, ce n’est pas un « bateau ivre », y compris sur les petits dossiers comme celui-ci, qui sont importants pour les habitants du quartier, importants pour la sécurisation à la sortie d'un collège de notre ville. Du petit Conseiller municipal délégué au collège Marcel Pagnol, jusqu'au Premier adjoint qui s'est investi dans ce dossier avec la collaboration des services, nous faisons avancer ce dossier. Tout cela en concertation avec les habitants du quartier. Donc, contrairement à ce que nous pouvons lire, y compris sur des petits points de vie concrète, nous avançons dans cette ville. Il est important de le souligner. Christophe MORALES : Je profite de ce dossier pour revenir sur l'autoroute A9. Lorsque nous étions en Préfecture, avec le Secrétaire d'État M. MARIANI, j'ai participé à la table ronde et j'ai rappelé qu'il était temps, maintenant que la décision du déplacement de l’A9 était retenue par le Ministre, de peut-être ressortir un dossier enterré : celui du contournement Ouest de Montpellier dont le tracé est défini. Il y a même un député de l'opposition qui est allé exactement dans le même sens, celui bien sûr qui concerne la région de Lodève jusqu'à Juvignac. Il l’a demandé aussi au Ministre MARIANI qui a affirmé : « J’y pense, mais nous n’avons pas d'argent ». Effectivement, il y a le risque de voir de plus en plus cette avenue Mas-de-Vanières appelée le grand thème de Montpellier jusqu'à la sortie ouest de l'autoroute et jusqu'à la route de Bionne en allant vers le Nord, devenir de plus en plus la voie de transit pratiquement autoroutière entre l’A75 et l’A9. Il est donc temps maintenant de relancer ce dossier, et c'est ce que j'ai fait. J'espère que nous serons tous solidaires. Je sais que vous y avez été sensible, Mme le Maire. Nous demanderons que ce dossier soit relancé. Pour : 54 Contre : / Abstention : / Adopté à l’unanimité ------------- 30 - Philippe THINES : Dans le cadre de la lutte contre la chenille processionnaire du pin, la Ville de Montpellier effectue un traitement annuel sur les boisements de Montmaur, de Lunaret, du lac des Garrigues, de la pinède des Hauts de Massane et du parc Méric. Technique utilisée : traitement par hélicoptère équipé de biturbines conformément à la législation en vigueur pour le survol des villes. Produit utilisé : lutte biologique. Le produit utilisé comporte comme principe actif une bactérie (Bacillus thurengiensis). Cette bactérie biologique n’est toxique que sur la chenille de papillons. Elle agit par ingestion en bloquant le système digestif de la chenille. Elle est complètement inoffensive sur les êtres humains et sur le reste de la flore et de la faune. Ce produit est non polluant et totalement biodégradable. Il s’agit d’un mode de lutte « écologique ». Les dispositions énoncées dans l’Arrêté préfectoral qui sera délivré pour cette opération conformément à la réglementation en vigueur seront respectées. Epoque de traitement : à la mi-octobre suivant les conditions climatiques et l’évolution du stade larvaire de la chenille. Coût du traitement : 1 134,46 hectares de boisement sont ainsi traités pour une dépense de 90 € HT par hectare pour la zone urbaine, soit 12 213 € TTC environ. Cette opération peut être subventionnée par le Conseil Général de l’Hérault à hauteur de 30%. Il vous est demandé d’autoriser la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault, qui sera versée directement à l’ONF (service comptable), lequel la réaffectera à l’entreprise attributaire des travaux. Cette subvention sera déduite de la facture que l’ONF adressera à la Ville de Montpellier pour cette prestation. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
Pour : 54 Contre : / Abstention : / Adopté à l’unanimité ------------- Monsieur Gély entre en séance. ------------- 31 - Avenant n° 2 à la programmation d’actions 2008 Avenant n° 1 à la programmation d’actions 2009 Avenant n° 1 à la programmation d’actions 2010 Christian BOUILLE : Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier mène sur les quartiers inscrits au titre de la politique de la ville des actions visant à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Aujourd’hui, la Ville poursuit l’impulsion déjà donnée à ces quartiers par un ambitieux projet de rénovation urbaine sur la Mosson, les Cévennes et le Centre en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et la Caisse des dépôts et consignations. A ce titre, le Département a adopté le 20 novembre 2006, l’accord-cadre 2005-2009 du Contrat Projet de développement urbain de Montpellier (quartiers Mosson-Centre-Cévennes) qui a pour objet la mise en œuvre du partenariat entre le Conseil général de l’Hérault et la Ville de Montpellier autour de la thématique de la rénovation urbaine. Ce contrat de projet, établi initialement pour une durée de cinq ans (2005-2009), a été prorogé de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2011. Les actions de rénovation urbaine développées dans ce contrat permettent d’intervenir fortement sur l’habitat, le cadre de vie et d’impulser une nouvelle dynamique économique. Ainsi, dans le cadre de ses compétences, le Conseil général de l’Hérault arrête annuellement une programmation. Elle concernera en 2011, le financement :
Au titre de la programmation 2011, la participation du Conseil général de l’Hérault s’élève ainsi à 465 900€. Par ailleurs, il est proposé l'approbation de trois avenants relatifs à des opérations inscrites dans le projet de rénovation urbaine du quartier Centre :
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
Christian BOUILLE : Tous ces thèmes font intervenir des dispositifs qui sont des ajustements avec les contrats qui ont déjà été signés. Donc, il n'y a rien d'extraordinaire. Je fais simplement remarquer que ces dossiers sur le Petit Bard, la Mosson et le Centre sont importants. Nous allons de l'avant cependant, il ne faut pas se voiler la face, il y a des blocages. C'est bien beau de signer les engagements qui, par la suite, ne sont pas respectés. Je pense en particulier au relogement. Ce n'est pas sérieux. Je crains qu'un dossier comme celui-ci valorise l'action que vous conduisez – le 14 juin 2004 vous avez déclaré : « Nous allons prendre à bras-le-corps ce problème ». Je dois reconnaître que sur le secteur du Petit Bard qui ne s'est pas étendu comme toute la ville, je ne rencontre pas beaucoup de collègues élus. Nous sommes tranquilles, nous pouvons nous promener, il n'y a pas de problème là-dessus. Je ne suis pas amer, je suis réaliste. Je tire une sonnette d'alarme. Si nous ne voulons pas l'entendre, nous récolterons ce que nous avons semé. Maintenant nous pouvons plier l’ensemble de ces dossiers qui sont interférents les uns sur les autres et qui découlent de cette politique que nous conduisons au Petit Bard. Hélène MANDROUX : Je remercie M. BOUILLE de la synthèse de ces dossiers qui sont très importants et sur lesquels il a, avec toute l'équipe, travaillé depuis 2004. Il est vrai que nous nous apercevons, comme je le disais tout à l'heure, que reconstruire la ville sur la ville est beaucoup plus difficile que de construire sur un terrain vierge. Reconstruire la ville sur des terrains où il y a déjà des logements en difficulté telle que cette copropriété privée, est d'autant plus difficile. Dans la série de ces dossiers, vous avez deux demandes d'agrément de candidature. Vous avez un lot ACM qui concerne 73 logements et un lot d'Hérault Habitat qui en concerne 40. C'est très important, et là encore, je salue toute l'équipe de la SERM, car croyez-moi, ce n'est pas simple. Comme vient de le signifier M. BOUILLE, ce n'est pas la première fois que l'ANRU accepte de continuer de prolonger d'un an, mais s'il n'y a pas une volonté derrière de tous les partenaires, nous savons très bien que l'ANRU ne continuera pas ad vitam aeternam. À partir du moment où il y a des crédits derrière, il n'y a aucune raison de ne pas les prendre pour parvenir à rénover ce quartier. Si nous laissons ces quartiers en l'état, vous savez très bien que la violence urbaine est un phénomène qui existe. Nous devons être conscients que c'est de notre responsabilité, que nous devons y aller ainsi que tous les partenaires autour de nous qui ont la même volonté. C’est dans l'intérêt général que nous devons laisser tomber les petits intérêts personnels particuliers, pour les habitants qui vivent là, ainsi que ceux qui habitent en périphérie. Pour : 55 Contre : / Abstention : / Adopté à l’unanimité |
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