Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales







télécharger 0.89 Mb.
titreAbsents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
page17/21
date de publication20.02.2017
taille0.89 Mb.
typeDocumentos
a.21-bal.com > documents > Documentos
1   ...   13   14   15   16   17   18   19   20   21

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :


  • d’adopter le principe de réalisation de ces travaux,

  • d’autoriser de déposer les permis de démolir et de construire pour la réalisation de ces travaux,

  • de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2011 de la Ville – nature 21311 – fonction 900207,

  • d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


Frédéric TSITSONIS : Il s'agit du projet, déjà évoqué, d'ouvrir, à côté de nous, l'espace qu'il y a entre la mairie B et la mairie A. Cela permettra une continuité et un espace public entre le Polygone et Duguesclin. À l'occasion de cette délibération, pour les montants de ces travaux estimés à 2 M€, le retour sur investissement sera de 4 ans car, grâce au temps pendant lequel nous conserverons ce bâtiment, nous louerons les plateaux, et cela engendrera une rentrée d'argent conséquente. Nous pouvons donc penser qu'il s'agit d'une bonne gestion active du patrimoine.
Arnaud JULIEN : Une fois de plus, c'est la démonstration du manque de vision de la Ville. En effet, vous êtes passés, en quelques mois, de la vente de l'Hôtel de Ville à un projet intéressant, celui de faire la liaison entre le centre-ville et Antigone en détruisant l'Hôtel de Ville et l'hôtel attenant. Maintenant, dans la précipitation, vous décidez finalement d'investir 2 M€ pour faire des bureaux. C'est vraiment un manque de vision et d'anticipation. En effet, l'Hôtel de Ville sera délivré dans quelques jours, et maintenant vous faites voter cette délibération.
Frédéric TSITSONIS : Les 2 M€ représentent effectivement une somme, mais, je le répète, car cela n'a pas été si clair que cela, ils seront remboursés en 4 ans.
Philippe SAUREL : M. JULIEN, ce n'est quand même pas notre faute si le centre commercial du Polygone a vu son permis de construire, en ce qui concerne son extension, refusé par la Commission Nationale de Sécurité. Je vous rappelle que toute l'élaboration du projet de renouvellement urbain sur le site de la ZAC Pagézy a une économie. Celle-ci était basée sur le transfert des surfaces commerciales. Dans la mesure où le Polygone n'est pas capable aujourd'hui d'assurer son extension, il met à mal la construction de la ZAC Pagézy.

D'autre part, ce n'est pas non plus notre faute si l'hôtel Mercure ne souhaite pas se délocaliser. Il se trouve en plein milieu du trajet piétonnier. Par conséquent, nous sommes, dans cette transaction, tributaires de deux entités que nous ne maîtrisons pas. Donc, nous nous adaptons. Lorsque nous traitons des bâtiments comme celui-là, qui ont une construction très particulière, il convient d’avoir l’argent nécessaire pour les mettre en conformité. Vous le savez, nous avons passé beaucoup d'argent pour désamianter ici, et il s'agissait d'amiante instable. Aujourd'hui, tout est stabilisé. Mais lorsque nous faisons des travaux ici, cela coûte beaucoup d'argent.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été écrit, le trajet piétonnier et le Mail Vert ne sont absolument pas impactés par la destruction ou le maintien de la mairie actuelle. Ce qui obture le Mail Vert et le passage piétonnier, c'est l'hôtel Mercure, et certainement pas la mairie. Donc, ceux qui critiquent doivent en premier lieu regarder devant leur porte.
Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

-------------
56 - Conventions d'occupation précaires et révocables - Copropriété "Les Jardins d'Anne"

Frédéric TSITSONIS : Dans la copropriété « Les jardins d’Anne » située rue Montels Eglise, la Ville de Montpellier est propriétaire d’une dizaine de parcelles à usage de jardins familiaux.

Sur ces 10 parcelles, quatre sont louées depuis mai 1997 il s’agit des lots 29 ; 40 ; 53 ; 67 et deux autres parcelles, lots 1 et 6 sont en attente de régularisation d’occupation. Les autres parcelles sont libres de tout occupant.
Afin d’harmoniser les conditions d’occupation des parcelles entre les anciens et les nouveaux occupants, il est proposé d’établir de nouvelles conventions précaires et révocables d’une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2011. Le montant annuel du loyer est calculé au prorata de la surface occupée et sur la base de 1,05 euro par an et par m², selon les prix pratiqués par la Direction Paysage et Biodiversité pour les jardins familiaux de Malbosc et Grand Grès dont elle a la gestion.

Cependant, au regard de la nature précaire et révocable de ces conventions il est proposé un montant de loyer minoré qu’il convient d’approuver dans le tableau attributif ci-dessous :




Nom des occupants

Numéro du lot et superficie

Valeur locative

Loyer annuel Minoré

Monsieur BROS Gérard


Lot 29 - 221 m²


209,95 €

167,96 €

Madame ROSSINI

Lot 40 – 253 m²

240,35 €

192,28 €

Monsieur WEYL Lucien

Lot 53 – 454 m²

431,30 €

345,00 €

Monsieur MIALHES Claude

Lot 67 – 388 m²

368,60 €

294,88 €


Nouvelles attributions










Monsieur DEPAULE Grégory


Lot 1 – 244 m²


231,80 €


185,44 €

Monsieur FRANCOIS Dominique

Lot 6 – 196 m²

186,20 €

148,96 €



Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les loyers minorés proposés aux occupants des « Jardins d’Anne »

- d’approuver les conventions d’occupation précaires et révocables passées avec les occupants listés ci- dessus

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------


57 - Convention entre la Ville et l'association Les Chiens Andalous - Dispositif Ecole et Cinéma



Philippe SAUREL : Pour la deuxième année consécutive la Ville de Montpellier souhaite renouveler la convention liant le cinéma municipal Nestor Burma au dispositif "Ecole et Cinéma".

Ce dispositif, outil d’éducation artistique au cinéma, existe au niveau national depuis 16 ans.

Il est soutenu à la fois par le Centre National de la Cinématographie et de l’Image Animée sous l’autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire du Ministère de l’Education Nationale.
Remarquable du point de vue de sa qualité, de son exigence et de sa rigueur, il a pour but de faire découvrir aux écoliers le cinéma en tant qu’art. Les enseignants et leurs élèves assistent en salle à la projection de films représentant la diversité cinématographique. Cette rencontre avec l’œuvre favorise la formation du jugement, du goût et de la sensibilité et permet de cultiver une attitude de curiosité pour les productions artistiques, patrimoniales et contemporaines.
Depuis 14 ans l’association « Les Chiens Andalous » est le coordinateur de ce dispositif en collaboration étroite avec le Centre de Ressources Education Culture Numérique -CRECM anciennement le CRIS - coordinateur Education Nationale, implanté à l’Ecole Georges Simenon, dans le quartier Mas Drevon.
Ce dispositif a la particularité de faire travailler ensemble les salles de cinéma, les écoles et les enseignants, l’Inspection Académique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon ainsi que les services municipaux des villes. Il concerne près de 9000 élèves sur le département de l’Hérault, dont environ 2000 sur la ville de Montpellier.
Alors qu'au cours de l'année 2009-2010, seulement 57 élèves de l’ouest de la ville ont participé à ces 3 séances annuelles, 220 élèves ont bénéficié de ces 3 séances durant l'année 2010-1011 (5 écoles, 14 classes) en fréquentant le cinéma Nestor Burma.
L'enjeu est donc de pérenniser cette première expérience en renouvelant le dispositif : accueil des classes à chaque séance et présentation des films, distribution d'un cahier de notes sur le film pour chaque enseignant afin de travailler en classe des axes de prolongement et de cartes postales pour chaque élève. La convention avec les Chiens Andalous prévoit un tarif de 2.50 € pour chaque enfant, avec un principe de gratuité pour les enseignants et accompagnateurs.
Compte tenu de la volonté de la Ville de favoriser l’accès des jeunes aux salles et de soutenir l’éducation artistique au cinéma, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention jointe en annexe

- D’entériner le tarif de 2.50€ par enfant pour la participation à ces séances

- D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité

-------------
58 - Biennale des Jeunes Créateurs d'Europe et de la Méditerranée 2011 Participation de la Ville de Montpellier
Philippe SAUREL :

La Biennale des Jeunes Créateurs de l’Europe et de la Méditerranée (BJCEM) est un grand festival pluridisciplinaire dédié à la jeune création. Entre 400 et 600 artistes provenant de tous les pays méditerranéens présentent leurs productions. Les villes organisatrices prennent en charge l’hébergement et les repas des artistes pendant cinq jours.
La Ville de Montpellier participe à cet événement depuis sa création, en collaboration avec l’Espace Culture de Marseille. Il permet de faire émerger de jeunes artistes de la Ville, de les promouvoir, de les exposer, de les impliquer dans un réseau artistique international.
La BJCEM prend un nouvel essor en accueillant les jeunes artistes dans plusieurs villes selon les disciplines et en développant la participation à des ateliers de travail.
Le comité français est composé de la Ville de Montpellier, la Région PACA, la Ville de Marseille, la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, l’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée.
Pour la 15ème édition, la ville de Thessalonique (Grèce) va exposer la sélection internationale en arts visuels du 6 octobre au 6 novembre 2011 et la ville de Rome (Italie) va produire la sélection internationale musiques actuelles du 17 au 19 novembre de la même année.
La sélection montpelliéraine en arts visuels a désigné : Audrey Martin, Vincent Betbeze, Sébastien Durante.

La sélection montpelliéraine musique a désigné Anna Muchin (nom d’artiste : Scarlett O’Hanna) avec son groupe composé de deux musiciens.
La ville prendra ainsi en charge, pour un montant maximum de 3 000 € le voyage aller et retour à Thessalonique et à Rome des artistes selon la discipline, ainsi que d’éventuels frais d’hébergement rendus nécessaires par les circonstances.

Il est proposé au conseil Municipal :


  • D’approuver la participation de la Ville à la Biennale des jeunes créateurs 2011

  • De prélever la dépense sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville, fonction 923

  • D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.


Pour : 54

Contre : /

Abstention : /

Adopté à l’unanimité
-------------

59 - Culture et Patrimoine Exercice 2011 Attribution d'une subvention à l'association El Hand'Art

Philippe SAUREL : La 8ème édition du « Salon d’art contemporain Elan d’Art » se déroulera les 25, 26, 27 novembre au Corum et doit recevoir environ 80 artistes peintres et sculpteurs de toute la France, dont 15 artistes de Montpellier.
Au sein de ce salon, l’association El Hand’Art, accueille environs 5 000 visiteurs. La présence continuelle des artistes, l’accueil chaleureux des organisateurs en font un lieu de convivialité permettant un dialogue avec le public. Cet événement réservé au départ et en priorité aux artistes handicapés pour favoriser leur intégration dans tous les domaines de la vie sociale a évolué au fil des ans en direction d’une mixité permettant des confrontations et des échanges entre artistes d’univers différents. Ce salon permet ainsi la promotion d’artistes de toutes générations, d’inspiration et d’horizons multiples.

Les artistes s’acquittent d’un droit de participation de 120 € au bénéfice de l’association pour ceux domiciliés à Montpellier 200 € pour les autres. Ceci afin de couvrir les frais de communication et d’affichage. Ils peuvent vendre leurs œuvres (25 artistes ont vendu en 2010). Un catalogue est édité à 1000 exemplaires. Il est destiné au public et vendu au prix de 2 €. La ville de Montpellier reste le seul financeur important de l’événement. L’association loue un espace d’exposition au Corum pour cette manifestation.
Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation et considérant que ce projet contribue à la politique culturelle de la Ville en matière d’arts plastiques il est proposé d’attribuer une subvention à l’association
El Hand’Art, d’un montant de 25 000 €.


Code

Association

F/M

Montant

LDC

CHAP

4999

Association El Hand’Art

M

25 000 €

1596

923




Total général




25 000 €










Disponible sur enveloppe




76 200 €







1   ...   13   14   15   16   17   18   19   20   21

similaire:

Absents ayant voté par procuration en application de l\L’etablissement et les collectivites territoriales

Absents ayant voté par procuration en application de l\Les structures alternatives d’investissement immobilier : usufruit,superficie, emphyteose
«L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge d’en conserver...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
«aides d’État» et le cadre de financement d’un «Service d’intérêt économique général» (sieg). Enfin, concernant le commerce équitable,...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Les deux genres les plus répandus sont
«catharsis» (du grec κάθαρσις : purification), ou purgation des passions : les spectateurs d'une tragédie sont ainsi censés se purger,...

Absents ayant voté par procuration en application de l\RÉsumé liste des personnes consultées par le commissariat géNÉral...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Comment réussir un diner ? Quel est le nombre idéal d'invités ? Quand...
«Pour mémoire». Plus bas, vous rappellerez la date du dîner, l'heure, l'étage, le code de votre immeuble, si code IL y a, et la tenue...

Absents ayant voté par procuration en application de l\I. La Répartition des droits dont la gestion est individualisée
«exclusifs» (par opposition aux droits «collectifs» cf infra) et ne concernent donc que les associés ayant confié à l’adagp la gestion...

Absents ayant voté par procuration en application de l\Cours de droit economique professeur moussa samb agrege des facultes...
«législation communautaire sur la concurrence» composée de Règlements et de Directives

Absents ayant voté par procuration en application de l\Histoire du sport I l'histoire en général, par rapport aux staps

Absents ayant voté par procuration en application de l\Rapport à la réalité ? Concepts, problèmes
«artefact»); 2) type d’objet : quelque chose de fabriqué par l’homme (œuvre). On distingue en général l’art du travail ou de la technique...







Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
a.21-bal.com