Du groupe scolaire trezel-petits Cailloux (Plaine Sud) de la Ville de Saint-Denis







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date de publication19.10.2016
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VILLE DE SAINT DENIS

APPEL A PROJET
Appel à candidature pour la mise en œuvre du 1 % artistique

du groupe scolaire TREZEL-Petits Cailloux (Plaine Sud) de la Ville de Saint-Denis

Art. 71 du Code des marchés publics

VILLE DE SAINT DENIS
OBJET DE LA PROCEDURE

Appel à candidature pour la conception, réalisation, acheminement et installation d'une intervention artistique aux abords du groupe scolaire Trézel (La Plaine sud).
Le projet
Il s’agit de la construction d’un groupe scolaire de 19 classes, 5 salles destinées à l’accueil de loisirs et une unité de restauration accueillant 370 enfants. Le groupe scolaire sera localisé dans le quartier de la Plaine. L’ouverture de l’école est prévue en septembre 2015.
Le projet architectural comprend à l’intérieur des espaces riches en formes arrondies (deux grandes bulles hébergent les bibliothèques maternelle et primaire). Toutes en arrondis, les façades seront en bardage bois incliné à 45° dont les facettes inférieures et supérieures seront lasurées de deux couleurs différentes, vert et orange. Ceci va créer un système d'apparence changeante suivant le point de vue : d’apparence parfaitement neutre en vue frontale, les façades se coloreront à mesure que le regard devient oblique.
Tour à tour vaste terrain de cultures maraîchères et de chasse, site de production métallurgique, zone de friches industrielles, le territoire de la Plaine Saint-Denis (sud de la ville) a connu une profonde mutation et s’impose aujourd’hui comme le symbole du dynamisme économique du Nord Parisien. En l’espace d’une décennie, la Plaine Saint-Denis est devenue un secteur pourvoyeur de nombreux emplois tertiaires grâce aux nombreux sièges sociaux. Parallèlement à son développement économique, de nouveaux habitants s’installent aujourd’hui sur ce territoire d’environ 750 hectares à cheval sur les communes d’Aubervilliers et de Saint-Denis.
MAITRE DE L'OUVRAGE

Ville de Saint Denis

Hôtel de Ville – 93 200 Saint Denis
MAITRISE D’OEUVRE

SARL d’architecture Paul Le Quernec

2 boulevard de Nancy- 67 000 Strasbourg
1. Type de procédure

Marché passé selon une procédure adaptée suivant les dispositions des articles 28 et 71 du code des marchés publics et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.

2. Objet du marché- programme artistique

Conception, réalisation, acheminement et installation d'une intervention artistique aux abords du groupe scolaire Trézel. Marché unique dévolu à un (ou collectif) artiste, paysagiste, designer ou scénographe.
Contexte du site

L’école en cours de construction se trouvera dans le chemin des Petits cailloux au sud du quartier de La Plaine. Ce site industriel fait l’objet d’une transformation en pôle d’affaires et d’activités tertiaires.

Le chemin des Petits Cailloux, qui dessert le futur groupe scolaire, est une voie technique en cul de sac. Sa configuration actuelle avec des trottoirs étroits et la présence d’une rampe d’accès à une galerie technique. L’objectif du projet d’espace public, dont les travaux débuteront début 2015, est d’accompagner la livraison du groupe scolaire, lui garantir une desserte urbaine, en cohérence avec son fonctionnement.
Il est donc prévu un élargissement du trottoir existant le long de la façade nord du groupe scolaire où se situe son accès principal ainsi que la zone dévolue au présent appel à projet. Il est également prévu et sous réserve de l’accord de Réseau Ferré de France (RFF) (propriétaire de la voie), une fermeture de la voie au droit du groupe scolaire afin de n’avoir qu’une zone piétonne devant le groupe scolaire.
Programme artistique

L’intervention artistique devra tenir compte du contexte urbain en proposant un projet porteur de poésie, de convivialité et qui valorise l’accueil de ce groupe scolaire.
Il s’agit plus particulièrement de la prise en compte/traitement des abords du groupe scolaire, du cheminement depuis l’avenue du Président Wilson (à l’angle du chemin des petits cailloux, cf plan de situation joint) jusqu’a l’entrée du groupe scolaire avec une attention particulière portée aux bordures de la façade (cf plan voirie et parvis joint).
L’intervention artistique sur ces espaces peut comporter des aspects paysagers mais aussi fonctionnels destinés aux familles venant déposer leurs enfants tout en respectant les règles de sécurité en vigueur et de maintenance.

Les parties vertes sur le plan de voirie joint (terre ou enrobé possibles) précisent la surface disponible en bordure de façade, soit 105 m2 environ pour une installation pérenne dans sol.

Plus globalement, la zone devant le groupe scolaire sur le trottoir et la voirie peuvent également être investies par un traitement du sol en surface n’entravant pas l’accès pompiers.
S’agissant de plantations la hauteur de ces dernières ne devra pas dépasser 2 mètres pour garder une transparence avec la façade et les futures salles de classe exposées au nord.
Les candidats admis à présenter un projet devront veiller à ce que les matériaux prévus ne donnent pas lieu à une maintenance complexe et coûteuse (autonomie en eau et électricité si nécessaire), y compris en cas d'intégration d'éléments de végétation dont l'entretien courant est assuré par la Direction des espaces verts de la Communauté d’agglomération Plaine Commune.
L’’intervention artistique  devra permettre la sensibilisation et la découverte de l’art contemporain et/ou du paysagisme et design contemporains. Des actions de médiation seront organisées par la Ville avec le ou les artistes lauréats afin que l’intervention artistique puisse être compréhensible par tous (usagers du groupe scolaire et du quartier). Plus globalement, l’intervention artistique s’intégrera dans les œuvres d’art existantes dans l’espace public du quartier et de la ville de Saint-Denis.

3. Dossier de consultation des candidats

Le dossier de consultation des candidats comprend les documents suivants :

- Les imprimés Cerfa personnalisés DC1, DC2, Noti1bis version ville St Denis, noti2

- La politique environnementale de la ville de Saint-Denis

- Le document de présentation du projet architectural du bâtiment

- Le plan de situation du site

- Le plan des zones privilégiées pour le 1% artistique (cf plan voirie et parvis)

- Les plans des réseaux projetés (2 documents)

- Le plan des façades
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://avis.maximilien.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4. Candidatures
Contenu du dossier de candidature

Chaque dossier rédigé en français devra être adressé en un exemplaire et devra contenir impérativement :


  • Le formulaire cerfa DC1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul DC1 pour l'ensemble du groupement) à votre disposition sur le site maximilien.fr

  • Le formulaire cerfa DC2 à votre disposition sur le site maximilien.fr dûment rempli accompagné des pièces ci-après :

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

  • Les attestations sociales et fiscales conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics. (les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2 à votre disposition sur le site maximilien.fr) Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois.

  • Une lettre de motivation indiquant les orientations que l’artiste souhaite donner à son projet dans le cadre de cette commande,

  • Un curriculum vitae des artistes/intervenants affectés à ce projet précisant leurs titres d’études et leurs expériences professionnelles.

  • Un dossier artistique actualisé comprenant la démarche générale de l’artiste accompagné de visuels légendés (lieu, objet de la commande, l’année de réalisation, le maître d’ouvrage, le montant) relatifs à une sélection d’œuvres significatives (10 visuels maximum) sur support papier, relié, de 15 pages maximum ou sur support multimédia (CD ou clef USB)

  • Présentation d'une liste des principales références de prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  • Une copie du certificat d’affiliation à la Maison des Artistes ou à l’Agessa pour les artistes, une attestation URSSAF pour les associations ou toute autre pièce administrative et fiscale permettant de prouver votre capacité d’éditer des factures (SIRET,….).

  • Une pièce « financière » indiquant le chiffre d’affaires réalisé par l’artiste ou le collectif (chiffre d’affaires, bilan,….)



Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par le Code des marchés publics au moyen des critères suivants :

  1. Capacités techniques

  2. Capacités financières

  3. Capacités professionnelles. Au titre des capacités professionnelles, les éléments suivants seront analysés :

  • Les motivations artistiques du ou des candidats,

  • La pertinence du dossier artistique du ou des candidats.

  • L’adéquation du projet avec le contexte du groupe scolaire et du quartier


Les candidats retenus puis le projet lauréat seront désignés après consultation du comité artistique composé du Président (le Maire ou son représentant), du Maître d’œuvre, du Directeur de la DRAC ou de son représentant, de représentants des utilisateurs du bâtiment, d’une personnalités qualifiées reconnue pour son lien avec l’univers de la création artistique (critique d'art, historien d'art, commissaire d'exposition, directeur artistique, artiste, urbaniste, architecte, directeur de structure de diffusion...) et de personnels administratifs et techniques de la Ville (culture, architecture, commande publique).
Trois candidats au maximum seront retenus par le comité artistique pour remettre un projet.
5. Candidats admis à présenter un projet : éléments demandés, critères d’évaluation
Une invitation à poursuivre la procédure sera transmise aux trois candidats retenus avec un règlement de consultation, cahier des clauses particulières et les pièces annexes.
Une visite sur place est imposée à chacun des artistes retenus (3 artistes) en présence du maître d’œuvre et d’un représentant du maître d’ouvrage.
Il sera demandé aux candidats retenus un dossier complet contenant les informations suivantes :

  • Une note d’intention détaillée du projet qui permettra au comité artistique d’apprécier le projet en fonction des critères d’évaluation (composition de l’équipe, nature de l’œuvre, matériaux, moyens d’installation)

  • Des croquis et/ou tout autre document permettant une perception globale de la proposition artistique.

  • Le budget global et des devis estimatifs du délai et du coût des travaux de réalisation et de pose de l’œuvre.

  • Une note de calcul de résistance au sol si l’œuvre le nécessite

  • Une note précisant l’ensemble des données techniques et des prescriptions de maintenance avec chiffrage budgétaire et d’entretien ainsi que de restauration de l’œuvre.

  • La fiche de visite dûment complétée.


Le contenu exact de ce dossier d’offre sera précisé ultérieurement aux candidats retenus.
Les candidats admis à présenter un projet de 1% artistique disposeront d’un délai de 7 semaines pour remettre leur offre, à compter de la date d’envoi du dossier de consultation. La date limite exacte de remise des offres sera précisée ultérieurement aux candidats retenus.
Indemnité

Une indemnité sera versée, après désignation finale, aux 2 des 3 candidats consultés non retenus. Le montant de l’indemnité est de 2 000 €.



  1. Montant de l’enveloppe


Le montant total du montant HT des travaux validé au stade de l’Avant Projet Définitif de la prestation de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire est de 11 146 060 euros HT.

Sont déduits de cette somme les taxes afférentes, les indemnités prévues pour les candidats non retenus.

Le montant total de l’enveloppe de l’opération du 1% artistique est de 96 475 € TTC.

Elle comprend les honoraires du candidat dont les contributions sociales, le montant de la réalisation de la commande, l’acheminement et l’installation de l’œuvre.


  1. Conditions d’envoi ou de remise des plis pour les candidatures


Remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Mise en œuvre du 1% artistique au sein du Groupe Scolaire Trézel - NE PAS OUVRIR ".
L'enveloppe contient les documents visés à l’article 4 précité.
Les plis remis sur place (valable également pour toute société de coursier type Chronopost etc) :
Mairie de Saint-Denis - centre administratif - place du Caquet - Service Courrier Bureau 30 - RDC

Horaires de réception des plis au service courrier :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Attention : le Centre Administratif de la Mairie étant fermé au public le jeudi après midi, l’accès se fera Place Victor Hugo – Entrée Festival de Saint-Denis.
Les plis envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Denis

place du Caquet

93200 Saint-Denis
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr
Les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé.
Les plis qui seraient remis (ou dont l’avis de transmission électronique serait délivré) après la date et l’heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus ne seront pas retenus. En cas de difficulté bloquante un envoi par mail sera accepté.
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
a.de s’inscrire sur la plate-forme Maximilien, accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr

lien direct :

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation&orgAcronyme=b4f

b.d’accéder à la consultation et cliquer dans « dépôt » sur "Répondre à la consultation"

c.après avoir accepté les conditions d’utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature dans le dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format « .zip » (des liens vers des outils « zip » sont sur la plate-forme).

i.candidature : format PDF ou JPEG

d.de cliquer sur "valider ". Un mail de confirmation sera envoyé
L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les pré-requis techniques sont décrits sur la plate-forme.
La plate-forme des marchés publics Maximilien vous permet :
- de vérifier la configuration de votre ordinateur grâce à une fonction de diagnostic de présence des pré-requis.

- de tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée « TEST_MAPA » est disponible dans le menu « aide ». Il est conseillé d’effectuer ce test avant d’engager une procédure de remise de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la procédure.
Nous vous invitons à effectuer ces tests avant de remettre vos offres par voie électronique notamment s’il s’agit de votre premier envoi électronique.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos plis par voie électronique.
Une hotline est à votre disposition au numéro suivant : 0 820 20 77 43
Rappels importants :
-Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. Ainsi, un zip signé qui contiendrait un acte d'engagement non signé rend l'offre incomplète ;
-Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
8. Renseignements
Mairie de Saint-Denis

Direction Commande Publique

Marc Euriat

Place du Caquet

93200 Saint-Denis

Téléphone : 01 49 33 68 72

Fax : 01 49 33 64 26

Courriel : mp_achats@ville-saint-denis.fr

Adresse internet : https://avis.maximilien.fr
9. Voies et délais de recours
Tribunal Administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

93100 - Montreuil -

Tél. 01 49 20 20 00
Pour tous renseignements concernant les différents recours et délais, il convient de contacter le tribunal visé ci-dessus.
10. Politique environnementale

La Ville de Saint-Denis s'est engagée dans la mise en place d'une politique environnementale qui repose sur 8 objectifs que vous retrouverez en annexe du présent document. La ville souhaite en effet que ses partenaires contribuent au respect de ces objectifs dans toutes les démarches qu'ils entretiendront avec la ville.
Date limite de remise des candidatures : vendredi 6 février 2015 à 17h00

A titre INDICATIF il est prévu :

- que le comité artistique de sélection des 3 candidats retenus se réunisse début mars 2015.

- que les trois candidats retenus remettent leur offre technique et financière pour fin avril 2015 (la date précise sera arrêtée lors du comité artistique de sélection des candidats avec un choix du lauréat durant la première quinzaine de mai 2015).

- que le démarrage des prestations ait lieu en fin mai – début juin 2015.





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