College pierre mendes france







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COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE


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REGLEMENT PARTICULIER
D’APPEL D’OFFRE
DE TRANSPORTS SCOLAIRES
VOYAGES


2011

Personne publique contractante :
Collège Pierre MENDES France

19, rue de Soissons

59203 Tourcoing Cedex

 : 03.20.76.45.99

Fax : 03.20.01.72.57
Personne à contacter pour tout renseignement : Monsieur MAREZ Gestionnaire
-------------------------------------------

CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les critères d’attribution du marché, classés par ordre d’importance décroissante sont :
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conformément à l’article 52 du code des marchés publics et sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, les candidatures qui ne seront pas recevables conformément aux articles 43, 44 et 47 qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 code des marchés publics ou qui ne présenteront pas les garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Conformément à l’article 53 I du code des marchés publics, les offres non conformes à l’objet du marché seront éliminées.

Conformément à l’article 53 II du code des marchés publics, le présent marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères justifiés par l’objet du marché, dont la liste pondérée suit :

Le confort du véhicule

Les conditions particulières

Les conditions de réservation

MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
L’offre doit être envoyée ou déposée au :
Collège Pierre Mendès France

19, rue de Soissons

59203 TOURCOING CEDEX

 : 03.20.76.45.99

Fax : 03.20.01.72.57

MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES
Le pli doit porter l’indication du présent appel d’offres.

« Appel d’offres Transports et voyages scolaires »

VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres doit être précisé.



CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRES
VOYAGES

2011


ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la présentation de candidature pour la livraison de l’ensemble ou d’une partie des fournitures et de services décrites dans les annexes , fournit l’objet de bons de commandes émis suivant les besoins du Collège P. Mendès France de Tourcoing.
LES MARCHES DE SERVICES

POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES, VOYAGES

2011


ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE : le présent marché est régi par les articles 28 à 40 du code des marchés publics (

ARTICLE 3 : PRIX
L’unité monétaire du marché est l’euro.

Le prix comprendra les prestations de Services faisant l’objet de l’avis d’appel public à la

Concurrence.

Les prix seront présentés sur la proposition TTC.
Les conditions et la durée des garanties seront précisées dans l’offre,

ainsi que l’organisation de la maintenance.
La commande se fera en une seule fois.

ARTICLE 4 : FACTURATION - REGLEMENT
Il ne sera versé aucune avance, ni aucun acompte au titre du présent marché.
Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions légales.
Le comptable assignataire est l’agent comptable du Lycée SEVIGNE à Tourcoing. (Agent comptable du collège)
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours à compter de la date de réception du mémoire présenté par le titulaire.
Les mémoires de règlement seront adressés au gestionnaire du Collège Pierre Mendès France de Tourcoing dès l’exécution du service commandé.

ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
Les bons de commande

Le présent cahier des clauses particulières allant CCAP et CCTP, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’établissement public fait seul foi.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par le décret 77-699 du 27 mai 1977 (brochure N° 2014 éditée par les journaux officiels.)

ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché prendra effet le 15 JANVIER 2011 jusqu’au 30 novembre 2011 sauf stipulations particulières énoncées dans le cadre de l’art. 15 du code des marchés publics.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.

ANNEXE 1
LES MARCHES DE SERVICES

POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRE 2011

Sortie GEOLOGIE

Fin mars début avril

3 transports ( 3 demi journées)

Circuit de 100 KM

Participants : 130 personnes

Arrêt à HEM ( la colline )

Arrêt à CYSOING ( la chapelle aux arbres )

Arrêt à PERONNE EN MELANTOIS

Passage par TEMPLEUVE

Retour par l’autoroute

Matin 8 h 00 / 12 h 00 après midi 13 h 30 / 17 h 30.

PROPOSER UN PRIX PAR VOYAGE D’UNE DEMI JOURNEE.

Sortie à DUNKERQUE.

Avril – juin 2011

Participants :22 personnes.

Départ 8 h00du collège – retour vers 17h30 au collège.

Visite du Lieu d’Art Contemporain et du musée portuaire.
Sortie à WERVICQ – HALLUIN

Mai ou juin 2011

Participants : 50 personnes.

Durée : 1 demi-journée.
Sortie à BRUGES (Belgique)

Le 10/05/2011

Participants :46 personnes.

Départ 8h30 du collège – retour 17h30 au collège.

Sortie incluant la visite du musée du chocolat et de l’exposition S.DALI
Sortie PARIS

Juin 2011

Assemblé Nationale – Sénat – Cité des Sciences.

Participants : 52 personnes

Départ de Tourcoing à 7 h 00 retour vers 19 h 00
Sortie à WAMBRECHIES ( WHAT’S UP )

Octobre 2011

Participants : 50 personnes

Départ du collège à 9h00 –retour au collège à12h00


19, rue de Soissons – BP 349 – 59203 TOURCOING CEDEX

 : 03.20.76.45.99 Fax : 03.20.01.72.57

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