Restructuration et Extension du Musée Régional d’Art Contemporain à Sérignan (34)







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date de publication21.10.2016
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX


POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : marches@lr-amenagement.fr

Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement – Fax : 04.99.524.525

Renseignements techniques : CASTELNAU FERRI Lot 22 Chemin du Mas Rouge – Domaine Fitzgerald – 34970 Lattes – Tél. 04 67 66 05 36 - Fax n° 04 67 66 21 88

Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
OBJET DES MARCHES DE TRAVAUX
Restructuration et Extension du Musée Régional d’Art Contemporain à Sérignan (34)
Le Musée régional d’art contemporain Languedoc-Roussillon est installé dans la petite ville de Sérignan (Hérault) dans une ancienne cave viticole d’un ancien domaine privé, aujourd’hui transformé en centre administratif et culturel de la ville.

Il se déploie sur 2 717 m² et deux niveaux : 1 654 m² d’espaces d’exposition (dont 607 m² sont consacrés à la collection et 558 m² au rez-de-chaussée et 489 m² au 1er étage dédiés aux expositions permanentes), le reste aux espaces fonctionnels (circulations, bureaux, ateliers, dépôt, sas de livraison, sanitaires…).

Le Conseil Régional Languedoc-Roussillon vient d’acquérir un espace mitoyen à l’étage du Musée régional d’art contemporain (MRAC) d’une surface d’environ 430 m². Par l’ajout de ce nouvel espace et le traitement d’un espace du rez-de-chaussée de l’actuel musée, le MRAC pourra se redéployer dans son ensemble pour augmenter et développer son attractivité.
Les objectifs attendus par l’agrandissement MRAC sont :

- de déployer ses collections et d’exposer ses grandes composantes identitaires,

- de multiplier les expositions d’art contemporain de grande envergure,

- de poursuivre le développement de partenariats internationaux et continuer de produire de grandes manifestations muséales,

- d’offrir un riche programme d’activités éducatives afin d’enrichir l’expérience muséale de visiteurs de toutes origines, de toutes catégories sociales et de toutes provenances,

- d’améliorer les conditions de conservation des œuvres dans des réserves adaptées,

- de proposer un parcours cohérent aux visiteurs dans l’ensemble du musée.



Code CPV

Lot

Désignation du Lot

Description sommaire du lot

45212313

01

Gros œuvre – Couverture - Etanchéité

tous les ouvrages de terrassements, fondations, béton armé, maçonnerie, charpente,

couverture, étanchéité, enduits et tous les ouvrages annexes et ouvrages divers pour la restructuration et extension du MRAC




45421140

02

Menuiseries aluminium et métallique - Serrurerie

tous les ouvrages de menuiseries en profilés aluminium, menuiseries métalliques, serrurerie

et ouvrages divers pour la restructuration et extension du MRAC

45421000

03

Menuiseries bois

Toutes les menuiseries interieures ,placards techniques et trappes …

45324000

04

Cloisons – Doublage – Faux Plafonds

tous les travaux de cloisonnement et doublages en plaques de plâtre, de plafonds en plaques

de plâtre, plafonds démontables en laine minérale, plafonds tendus, gaines, soffites et ouvrages divers pour la restructuration et extension

45442110

05

Peinture - Nettoyage

Tous les travaux de peinture et nettoyage pour la restructuration et extension du MRAC

45310000

06

Electricité – Courants Forts / Courants Faibles

l'ensemble des installations de courants forts et de courants faibles du projet d’extension et mise en sécurité incendie du Musée.

45331000

07

Génie climatique – Plomberie - Sanitaires

l'ensemble des installations de Génie Climatique et de Plomberie sanitaire pour la restructuration et l’extension du Musée,Dépose ,Production froid et chaleur …


Valeur estimative globale des lots : 1 200 000,00 € HT
Lieu d’exécution des marchés : Musée Régional d’Art Contemporain – 146, avenue Plage – 34410 Sérignan

Code NUTS : FR 813 – Hérault

L’avis implique des marchés publics.

Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l’objet d’un marché unique.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
Options :

- La consultation ne comporte pas d’option au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.

Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 8 mois , à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Août 2015
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l’article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités de paiement du marché : conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.

Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.

En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l’article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d’assurer sa transformation.


RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

  • Déclaration sur l’honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :




  1. Condamnation définitive :

- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- le candidat n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

  1. Lutte contre le travail illégal :

- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

  1. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

  2. Liquidation judiciaire : le candidat n’ est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, n’est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

  3. Redressement judiciaire : le candidat n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre ;

  4. Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;




  1. Marchés de défense et de sécurité :

- le candidat n’a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n’a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d’approvisionnement ou de sécurité de l’information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’Etat,


  1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • le candidat n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail,

  • le candidat a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.




  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel ,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.


PROCEDURE DE PASSATION :
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 III 1° du Code des Marchés Publics.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 52 du Code des Marchés Publics sont :


  • Capacités financières,

  • Capacités professionnelles

  • Moyens en personnel et en matériels du candidat.


CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics :

  • Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ;

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni..


MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique uniquement : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution

2 - Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l’avance ; fax : 0499 524 525

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCE

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE


Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : 29 juin 2015 à 12 h 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 05/06/2015



VDT 130315

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