Séance C. M. du 27 juin 2016







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CFIAG 23

DFCP/MT (Séance C.M. du 27 juin 2016)
Finances – Tarifs saisonniers 2016/2017.

________

Rapport,

Les tarifs applicables aux services publics municipaux sont fixés chaque année par délibération pour une application soit par année civile, soit par année scolaire ou saison. Madame la Maire procède ensuite par décisions individuelles pour fixer chaque tarif.
Cette procédure est utilisée en vertu des dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences qui peuvent être déléguées au Maire pour la durée de son mandat et notamment celle de "fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal".
Par délibération n° 0605 du 23 novembre 2015, vous avez fixé pour 2016 les conditions d'augmentation des tarifs applicables par année civile.
Il vous est proposé à présent de déterminer les limites dans lesquelles Madame la Maire peut, par décisions, fixer les différents tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux, qui fonctionnent par année scolaire ou saison et qui s'appliqueront entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017.
Rappelons que la politique tarifaire de la Ville de Rennes s’inscrit dans une action déterminée en faveur de la justice sociale et d’une contribution équitable de chacun aux services publics. La politique tarifaire est ainsi le levier de l’accès de tous aux services publics.
Cette année, l’évolution des tarifs devrait permettre une augmentation globale des recettes correspondantes de l'ordre de 2 %.
Néanmoins, un certain nombre d’ajustements à ce principe sont nécessaires, soit pour maintenir à leur niveau des tarifs applicables aux publics les plus fragiles, soit pour inscrire la stratégie tarifaire dans la continuité des décisions prises précédemment.
Ainsi, il vous est proposé, notamment :
- de maintenir les tarifs des droits d’entrée des piscines applicables aux bénéficiaires du dispositif Sortir !, les droits d’utilisation des bains-douches, les tarifs d’inscription dans les Centres d’Initiation Sportive pour les tranches tarifaires 1 à 4, le tarif du badge de réservation des équipements sportifs,

- de maintenir les tarifs d’abonnement de la Bibliothèque Municipale ainsi que les montants de remboursement forfaitaire des ouvrages perdus ou détériorés,

- de maintenir les tarifs de billetterie du Centre d’Art contemporain la Criée, ainsi que les divers tarifs de vente pratiqués par la Criée et la Musée des Beaux-arts,

- de maintenir les tarifs en vigueur aux archives, d’importantes modifications réglementaires devant intervenir suite à l’adoption de la loi relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public,

- de maintenir enfin les gratuités déjà adoptées, par exemple pour l’accès au Musée des Beaux-arts le premier dimanche de chaque mois ;

* * *
Les cas particuliers portant créations, évolutions ou dispositions particulières sont les suivants :
CRR - Conservatoire à Rayonnement Régional
Droits et redevances
Augmentation de 2% des tarifs en moyenne, avec application d’une augmentation différenciée des frais de scolarité selon les offres d’enseignement et les tranches de revenus des familles, les tranches les plus modestes étant moins impactées par les hausses proposées (exemple : pour le Cycle 1 d’enseignement : augmentation de 1,9% soit passage de 27 € à 27,50 € pour la tranche 1, puis augmentation de 2,2 % à 2,7 % de la tranche 5 à la tranche 13).
La redevance pour mise à disposition d’instruments de musique est actuellement forfaitaire et fixée en fonction de la taille de l’instrument ; pour la rentrée prochaine, elle se déclinera en fonction des ressources des familles, selon la grille suivante :


Tranches tarifaires

Tarif

Tranche 1

Tranches 2 à 4

Tranches 5 à 7

Tranche 8

Tranches 9 à 12

Tranche 13 et +

32 €

42 €

55 €

65 €

75 €

100 €


La location d’instrument sera exclue, en conséquence, du dispositif Sortir !
Les réductions accordées aux porteurs de la carte Sortir ! seront maintenues, sur présentation d’un justificatif avant les vacances de la Toussaint  pour les frais de scolarité des cycles 2, 3 et COP (cycle d’orientation professionnelle) : 50 ou 70 % d’un montant maximal arrêté à 150 € et correspondant au plafond maximum du coût de l’activité pris en compte par an.
Opéra
Il convient d’adapter la tarification au contenu de la saison culturelle à venir.
Modification des cinq séries telles que définies jusqu'alors.

Les séries se répartissent actuellement comme suit :

1ère série : 251 fauteuils

2ème série : 118 fauteuils (dont 33 fauteuils aux 2 premiers rangs )

3ème série : 191 fauteuils (dont 54 fauteuils déclassés en 3ème série en raison de problème de lisibilité du sur-titrage lors d'opéras)

4ème série : 38 fauteuils

5ème série : 46 fauteuils.
Pour assurer une plus grande accessibilité, les spectacles mis en scène font l'objet de sur-titrage depuis de nombreuses années pour les opéras en langue étrangère et depuis deux saisons, pour tous les opéras en langue française. Pour 54 fauteuils situés en baignoires de 2ème série, le sur-titrage était difficilement visible et entrainait un déclassement de ces places en 3ème série. Le nouveau système de sur-titrage avec écrans latéraux mis en place en mars dernier va permettre de reclasser les deux premiers rangs en 1ère série et les 54 fauteuils en baignoire en 2ème série.
Deux catégories de tarifs sont proposées pour la saison 2016/2017 : catégorie A et Concert.
Les catégories de tarifs seront attribuées aux spectacles programmés de la manière suivante :

- Lyrique



L'Ombre de Venceslao

A

L'Italiana in Algieri

A

Les Amants Magnifiques

A

Fidélio

A

Carmen

A

Le Toréador

Concert


- Musiques du monde


Sol y sombra (Espagne)

Concert

Deba (Mayotte)

Concert

Toto la Momposina (Colombie)

Concert

Katerina Papadopoulou (Grèce)

Concert


- Concerts


Cantates de Noel

Concert

Concert Beethoven

Concert

Duel Mozartien

Concert



Hors abonnement :

- Les Révisez vos classiques seront proposés au prix de 4 € TTC

Un tarif préférentiel de 2 € TTC sera proposé aux titulaires de la carte Sortir !
Billetterie
Maintien de la valeur faciale TTC des billets sauf pour la 3ème série de la catégorie A qui augmentent de 2 €.


Prix normal/- 10%/-30%/- 50%

2016/2017

Prix normal/-10%/-30%/- 50%

2015-2016

Tarif




En € TTC

Tarif

En € TTC







1ère série (284 fauteuils)




1ère série (251 fauteuils)

A




51/45,90/35,70/25,50

A

51/45,90/35,70/25,50










B

37/33.3/25.9/18.5

Concert




26/23.4/18.2/13

Concert

26/23.4/18.2/13










C

30/27/21/15






















2ème série (139 fauteuils)




2ème série (118 fauteuils)

A




40/36/28/20

A

40/36/28/20










B

30/27/21/15

Concert




26/23.4/18.2/13

Concert

26/23.4/18.2/13










C

26/23.4/18.2/13






















3ème série (137 fauteuils)




3ème série (191 fauteuils)

A




28/25.2/19.6/14

A

26/23.4/18.2/13










B

22/19.8/15.4/11

Concert




26/23.4/18.2/13

Concert

26/23.4/18.2/13










C

18/16.2/12.6/9






















4ème série* (38 fauteuils)




4ème série* (38 fauteuils)

A




17

A

17










B

13

Concert




9

Concert

9










C

12






















5ème série (46 F) et hors-série*




5ème série (46 F) et hors-série*

A




11

A

11










B

10

Concert




9

Concert

9










C

9






















Spectacles Révisez vos Classiques*




Spectacles Révisez vos Classiques*







4 €

-

4 €
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