Du conseil municipal du 23 mai 2005
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PLUD’après le PLU il semble que le projet de réhabilitation UA concerne non seulement le rond-point place Vaillant Couturier, mais aussi le côté impair de la rue Maurice Berteaux jusqu’à la rue du déversoir. Nous avons lu sur le plan fourni aux habitants de Corbeil la définition de cette réhabilitation. Nous aimerions savoir quels sont les projets concernant cette zone (parking, commerce ou sauvegarde du patrimoine ?) et pourquoi le côté pair n’est pas concerné REPONSE La zone (UA en l’occurrence) n’a pas changé par rapport au POS. Elle reste donc la même et avait été ainsi définie, autour de la place, pour des raisons architecturales. J’en profite pour vous rappeler que les zones PLU correspondent généralement à des quartiers, des pâtés de maisons, …Matérialisé par des routes et des rues. Il est donc évident que les 2 côtés d’une même rue ne peuvent être obligatoirement dans une même zone. Si cela devait être le cas, et votre question va dans ce sens, la ville ne serait qu’un seul et même quartier et par la même, une seule zone. QUESTION N° 2 de Madame Nicole MERESSE PLUToujours d’après ce plan il semble que la zone du parc Chantemerle soit définie en UC (habitat collectif). Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est en aucun cas question de supprimer ce précieux espace vert en bordure d’Essonne. REPONSE Ce n’est pas une question, mais plutôt un procès d’intention. En effet, la aussi, il n’y a pas de modification de zonage, et si ce quartier Chantemerle est en UC, c’est qu’il y a de l’habitat collectif décidé par nos prédécesseurs. La présence de la Médiathèque renforce cette appellation. Le parc Chantemerle étant propriété de la ville, il est bien évident que nous le conserverons en espace vert. A cet égard, je voudrais rappeler que ce parc ne comporte pas de logement et que ce sont vos amis politiques qui ont réduit considérablement cet espace vert. Je voudrais aussi vous rappeler que c’est moi, qui à l’époque, suis intervenu auprès du commissaire enquêteur pour réduire le nombre de logements prévus, initialement beaucoup plus importants. QUESTION N° 1 de Monsieur Bruno PIRIOU Pratique de l’éducation physique et sportive Les conditions de pratique de l’éducation physique et sportive au collège Léopold Sedar Senghor sont aujourd’hui très difficiles et encore aggravées par l’élargissement de la Francilienne. Alors que le Conseil général de l’Essonne finance les communes que la construction et le fonctionnement des installations sportives des collèges, aucun projet d’infrastructures nouvelles ne semble prévu. Pouvez-vous me confirmer vos projets ? REPONSE Les travaux engagés par la Direction Départementale de l’Equipement ont effectivement réduit le plateau d’évolution, utilisé jusqu’à lors par le Collège Léopold Sédar Senghor. Conscient de cette difficulté, la Ville de Corbeil-Essonnes à dans un premier temps construit un terrain synthétique de proximité au sein du quartier, afin qu’il pallie les difficultés de la pratique de l’Education Physique et Sportive dans le collège en attendant que l’ensemble de la réhabilitation de ce quartier puisse permettre l’apport de terrains sportifs supplémentaires. En effet, les seuls terrains utilisables jouxtant le collège appartiennent à l’état. Il est donc nécessaire de mettre en place des partenariats, afin que l’Etat, le Conseil Général et la Ville puissent apporter des solutions dans le temps. QUESTION N° 2 de Monsieur Bruno PIRIOU Parking souterrain Vous avez annoncé un projet de parking souterrain en centre ville. Où en est ce projet ? REPONSE L’appel à candidature a été publié dans les journaux d’annonces légales. La commission de délégation de service public s’est réunie le 10 mars 2005 et a procédé à l’ouverture des plis analyse des candidatures est en cours. L’agrément des candidatures interviendra à l’issue de la prochaine commission. Un cahier des charges et un projet de contrat seront adressés aux candidats retenus. En tout hypothèse, on peut s’attendre à signer un contrat avec un concessionnaire en fin d’année. Le conseil municipal sera saisi pour choix de l’attributaire à l’issue de la procédure conformément aux règles stipulées par la loi SAPIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2005 QUESTION N° 1 de Madame Nicole MERESSE Coût du passage du Tour de France Pourriez-vous nous dire quel est le coût pour la commune du passage du Tour de France ? Je souhaite connaître le coût global de tous les frais supportés par la ville et la communauté d’agglomération se rattachant au passage de la course cycliste ainsi que le différentiel entre les dépenses et les recettes. REPONSE Le passage du Tour de France nécessite une inscription à Amavry Sport Organisation d’un montant de 45 000 euros. Les autres dépenses sont prises en charge directement par les services dans le cadre de leur budget de fonctionnement. C’est une opération de médiatisation superbe pour notre commune. 140.000 euros sont consacrés à diverses animations et à la communication dont 50.000 sont pris en charge par la communauté d’agglomération. En ce qui concerne les recettes, il n’y a pas de recette directe mais des recettes indirectes au bénéfice de nos commerçants, grâce à l’afflux important de spectateurs pour cette manifestation. QUESTION N° 2 de Madame Nicole MERESSE Plan Local d’Urbanisme D’après le PLU il semble que le projet de réhabilitation UA concerne non seulement le rond point place vaillant couturier mais aussi le côté impair de la rue Maurice Berteaux jusqu’à la rue du Déversoir. Nous avons lu sur le plan fourni aux habitants de Corbeil-Essonnes la définition de cette réhabilitation. Nous aimerions savoir quels sont les projets concernant cette zone (parking, commerce où sauvegarde du patrimoine ?) et pourquoi le côté pair n’est pas concerné. Toujours d’après ce plan, il semble que la zone du Parc Chantemerle soit définie en UC (habitat collectif). Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’est en aucun cas question de supprimer ce précieux espace vert en bordure de l’Essonne. REPONSE Le zonage retenu au Plan Local d’Urbanisme est inchangé sur ce secteur et correspond au tissu urbain du quartier. Je peux vous confirmer qu’aucun projet immobilier n’est prévu sur le square Chantemerle, que vous considérez comme précieux à juste titre et qui aurait pu l’être encore plus si mes prédecesseurs n’y avaient pas construit les logements actuels. QUESTION N° 1 de Monsieur Alain MIGLOS Contrat de Prévoyance des employés municipaux J’ai été informé de la non reconduction par la ville de Corbeil-Essonnes du contrat avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (M.N.C.T) relative à la prévoyance des employés municipaux qui expirait le 31 décembre 2004. Tout d’abord il semble que la Ville de Corbeil-Essonnes n’ait pas informé ses employés adhérents de son choix de ne pas renouveler le contrat, ce qui met bon nombre de fonctionnaires (300) dans une fâcheuse situation. Les cotisations du premier bimestre 2005 n’ont pas été prélevées sur les salaires ; en conséquence, il semble que les agents n’ont plus de couverture de prévoyance, et qu’ils se trouvent donc sans complémentaire maladie depuis la fin de l’année écoulée. Telle était la situation début mars 2005. Monsieur le Sénateur Maire pouvez-vous me préciser :
REPONSE Lors d’une réunion organisée le 17 novembre 2004, la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires (MNFCT) a annoncé à ses adhérents qu’elle dénonçait le contrat groupe « maintien de salaire ». Ces derniers ne sont donc en effet plus couverts par le contrat prévoyance depuis le 31 décembre 2004, mais du seul fait de cette mutuelle, la Municipalité n’y est pour rien. La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires (MNFCT) n’a envoyé aucun courrier à la collectivité pour l’informer de cette rupture de contrat. Un certain nombre d’adhérents n’ont également pas reçu de courrier les informant de cette radiation. Les services municipaux ont contacté la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires (MNFCT) pour lui demander de faire des propositions sur la mise en place d’un nouveau contrat collectif prévoyance. Aucune réponse écrite ne vous a été faite à ce jour. La Mairie de Corbeil-Essonnes à donc recherché la mise en œuvre, en partenariat avec un autre mutuelle, pour les agents titulaires et stagiaires, d’un nouveau contrat groupe garantissant le maintien de salaire pour assurer la protection financière en cas de maladie. Aucune décision n‘est prise et je ne cherche qu’à satisfaire le personnel. QUESTION N° 2 de Monsieur Alain MIGLOS Vacances au ski et ordre public Lors du conseil municipal du 21 mars, un groupe de jeunes du quartier de Montconseil a investi agressivement le conseil municipal (le journal Le Parisien s’en est fait abondamment l’écho), réclamant son dû pour un « départ à la neige », lequel lui aurait sans doute été promis par M. l’adjoint à la jeunesse. Ils ont été immédiatement reçus par votre cabinet, en présence de M. Roret. L’objet de cette question est donc de révéler les suites concrètes qui ont été données à cette affaire. C’est pourquoi je vous demande des réponses précises sur les points qui suivent concernant cette affaire : 1°) Sept jeunes sont-ils effectivement partis pour la station de Tignes dans les jours qui ont suivi, tous frais payés et dans deux véhicules Laguna Renault loués cash pour l’occasion ? 2°) Quel est, dans le détail, le budget total de l’opération : location de véhicule, équipement de ski, séjour, loisirs etc. 3°) Quel organisme a financé ce séjour, la comptabilité publique ne permettant pas à priori une réponse souple à ce type de problème. Est-il exact que vous avez sommé l’APSCE de payer les frais de ce séjour. Cela correspond-il à un projet de cette association dont M. Roret garde aujourd’hui curieusement la présidence, frisant la gestion de fait ? 4°) Quel est exactement l’engagement pris part M. Roret, encore aujourd’hui adjoint à la jeunesse, avant ce qu’il est convenu d’appeler un « coup de pression réussi » ? Peut-on raisonnablement partir en vacances de neige avec la rétribution standard d’un chantier à savoir en gros 250 euros la semaine ? Au nom de quoi le complément a-t-il été pris en charge ? 5°) A quel projet pédagogique ou éducatif cette prise en charge correspond-elle ? 6°) Assumez-vous aujourd’hui cet épisode comme nouveau standard des aides aux vacances pour tous les jeunes Corbeil-Essonnois ? Il va de soi que nous attendons des réponses précises et circonstanciées sur cette affaire et que nous comparerons les chiffres donnés et l’historique que vous en faites avec les informations aujourd’hui précises en notre possession. REPONSE Ce séjour a été organisé sous l’égide de l’APSCE, organisme de prévention à compétence principalement départementale. En tant que financeur connexe, la ville de Corbeil-Essonnes a demandé à cette association tous les éléments d’information sur ce dossier. On vous les communiquera dès qu’on les aura. QUESTION N° 3 de Monsieur Alain MIGLOS Droit de vivre en famille et certificats d’hébergements De nombreux Corbeil-Essonnois, de nationalité française ou de nationalité étrangère, installés souvent depuis de longues années dans notre ville, nous font part depuis plusieurs mois des délais anormaux (80 à 100 jours pour certains dossiers) voire de l’absence de réponse données aux demandes d’attestation d’accueil nécessaire pour faire venir en séjour touristique et familial son oncle, sa mère etc… Des parapheurs datant du mois de décembre sont aujourd’hui en pile dans vos services. Vous faites M. le Maire une campagne active pour le oui au TCE, lequel comporte en partie II une charte dite des droits fondamentaux. Parmi ces droits fondamentaux, le droit de vivre en famille, par ailleurs contenu dans la charte européenne des droits de l’homme. Au nom de quoi, de quelle loi de la République vous mettez-vous en travers du droit des femmes et des hommes présents sur cette commune et ayant une origine étrangère, de rencontrer périodiquement leurs proches ? Quand allez-vous mettre fin à cet abus de pouvoir ? Quand mettrez-vous un peu d’humanité dans votre gestion de cette ville ? REPONSE Je prends acte de votre question. En tant que Maire, je m’applique à faire respecter au plus près l’esprit de la loi républicaine. Contrairement à vos propos, j’ai toujours eu une politique de la main tendue envers tous les habitants de Corbeil-Essonnes, et cela quel que soient leurs origines. Mais une bonne intégration de ces populations exige que nos lois soient respectées en particulier celles liées à l’hébergement temporaire ! Je lutte activement et fermement contre les mariages blancs et les certificats d’hébergement de complaisance qui peuvent aboutir à une immigration clandestine. QUESTION N° 1 de Monsieur Bruno PIRIOU Projet sur des terrains aux Tarterêts Le grand projet de ville prévoit qu’un immeuble d’habitation soit construit sur l’emplacement actuellement occupé par la Bourse du Travail. Pouvez-vous nous dire où en est ce projet, plus particulièrement les cessions du bâtiment et des terrains s’y rapportant ? Envisagez-vous de nouveaux locaux destinés aux unions syndicales des entreprises de la ville ? REPONSE Le projet de rénovation urbaine approuvé par le Conseil Municipal, à deux reprises, prévoit sur les terrains de la Bourse du Travail la réalisation d’une dizaine de maisons individuelles construites par l’association Foncière Logement. Aujourd’hui, une étude de faisabilité est en cours par le maître d’ouvrage qui sera suivie par une phase de concertation avec les habitants. La cession des terrains fera l’objet d’une délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Enfin, je ferai prochainement des propositions de nouveaux locaux aux unions syndicales concernées qui sont d’ailleurs de moins en moins nombreuses. QUESTION N° 2 de Monsieur Bruno PIRIOU Berges détériorées au bord de l’Essonne Lors du rapport exposé par le SIARCE, au Conseil Municipal du 25 octobre dernier, je vous avais proposé des actions pour l’entretien des berges de l’Essonne jouxtant des propriétés en centre ville. Ces berges sont détériorées et pour certains s’effondrent comme dans la résidence du clos Saint Spire où une partie du parking tombe dans la rivière. Vous m’aviez alors répondu que vous reteniez ma proposition que la ville organise une réunion avec le SIARCE, les riverains et le Conseil Général. Je vous rappelle que le Conseil Général peut étudier la possibilité d’être un cofinanceur d’une opération d’entretien de berges. Depuis je n’ai plus entendu parler de cette réunion. Pourriez-vous me dire, Monsieur le Maire, si vous avez décidé d’avancer dans ce dossier et quand aura lieu cette première réunion de travail sur la réfection des berges ? REPONSE Une réunion technique s’est tenue récemment entre le SIARCE et la ville à propos des berges de l’Essonne. Selon les règles du droit commun, l’entretien des berges revient aux propriétaires des terrains. Toutefois, dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement des berges de l’Essonne, un plan global de financement permettra d’intervenir sur ces berges. Bien évidemment le soutien financier du Conseil Général sera sollicité dans ce dossier. L’équipe municipale travaille avec les responsables du Conseil Syndical du clos Saint Spire pour trouver les solutions les plus adaptées au problème posé en liaison avec le SIARCE et le Conseil Général. La séance est levée à 1 heures 05. Serge DASSAULT Grand Officier de la Légion d’Honneur Sénateur-Maire |
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