Du conseil municipal du 23 mai 2005
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Jacques PICARD constate que Monsieur FRITZ ne s’est pas enquis d’éventuelles demandes de prise de parole. Jean-Michel FRITZ assure qu’il vient justement de le faire. Jacques PICARD maintient que non. Jean-Michel FRITZ confirme qu’il a demandé si quelqu’un souhaitait intervenir sur ce point et que personne n’a levé la main. C’est alors seulement qu’il a proposé de passer au vote. Jacques PICARD indique que les points 1.1 à 2.3 feront l’objet d’un recours en annulation auprès de Monsieur le Préfet. Jean-Michel FRITZ se dit prêt à réécouter la bande enregistrée avec les membres de l’opposition mais il a bien demandé si ce point appelait des questions et personne n’a répondu. Une coupure de micros intervient. Bruno PIRIOU s’adresse à Jean-Michel FRITZ : où en est ce Conseil de son ordre du jour ? Jean-Michel FRITZ indique qu’il attendra que le silence soit revenu avant de répondre. Selon Jacques PICARD, le plus raisonnable serait encore de reprendre ce Conseil au point n°1.1. Brouhaha consécutif à l’évacuation de la salle. Bruno PIRIOU propose de reprendre ce Conseil Municipal depuis le début. Jacques PICARD ajoute que les élus d’opposition demanderont l’annulation des points qui ne seraient pas repris à partir de maintenant. Il espère en attendant que Madame LESAGE aura voté en faveur de la fête des mères. Jean-Michel FRITZ y voit là la preuve que Monsieur PICARD a parfaitement entendu ce dont il était question jusqu’à présent. Jacques PICARD rétorque qu’il a simplement évoqué la prochaine fête des mères. Jean-Michel FRITZ suggère donc de reprendre au compte administratif. Jacques PICARD répète que si tel doit être le cas, les élus d’opposition demanderont l’annulation des points précédents. Alain MIGLOS demande si le précédent compte rendu a été approuvé. Jean-Michel FRITZ répond par l’affirmative. Alain MIGLOS ajoute qu’il aurait bien voulu apporter un certain nombre de commentaires sur le point n°1.1 Jean-Michel FRITZ regrette mais il fallait prendre la parole le moment voulu. Jacques PICARD rappelle qu’il était alors impossible de se faire entendre. Alain MIGLOS indique que ce point n’a même pas fait l’objet d’un vote. Jean-Michel FRITZ répond que si. Jacques PICARD demande qu’il soit acté au présent compte rendu que l’opposition demandera l’annulation des points 1.1 à 2.3. Jean-Michel FRITZ invite le Conseil à reprendre ses travaux avec le vote sur le compte administratif. Jacques PICARD l’interrompt : mieux vaudrait tout reprendre depuis le début. Jean-Michel FRITZ ignore la remarque et reprend la lecture de son rapport avant de s’enquérir d’éventuelles questions sur ce point. Alain MIGLOS indique qu’il va essayer d’inscrire son propos dans les cinq minutes que lui impose Monsieur le Maire. Jean-Michel FRITZ répond que ce n’est pas le Maire qui en a décidé ainsi mais le règlement intérieur. Jacques PICARD note qu’il s’agit là, encore une fois, d’une application imbécile de ce texte et qui ne dénote pas chez l’exécutif municipal une très haute idée de la politique : cinq minutes pour 106 M€ ! Même certains membres de la majorité pensent que tout cela va quand même un peu loin et il faudrait aussi que ceux-là s’expriment. Jean-Michel FRITZ invite Monsieur PICARD à rédiger lui-même une proposition de modification du règlement intérieur au lieu de se contenter de critiquer ce dernier. Pour le moment, tant que le règlement n’aura pas été modifié, c’est celui voté en séance du 2 juillet 2001 qui s’applique. Jacques PICARD maintient que le fait de n’accorder que cinq minutes de parole pour des sujets aussi importants relève d’une interprétation stupide et crétine dudit règlement. Dans toutes les communes de France, on consacre une bonne partie de la soirée à débattre du budget. Jean-Michel FRITZ rappelle que c’est à Monsieur MIGLOS que la parole avait été accordée Jacques PICARD répond qu’il prendra la parole quand bon lui semblera. Jean-Michel FRITZ refuse catégoriquement de cautionner cette attitude et renvoie Monsieur PICARD au règlement intérieur : il faut demander la parole avant d’intervenir. Jean-Michel FRITZ se tourne vers Monsieur MIGLOS et l’invite à poursuivre. Alain MIGLOS le remercie. S’agissant ensuite du compte administratif, Alain MIGLOS a observé en page 14 que les charges à caractère général avaient baissé, ce qui est a priori un bon signe s’agissant de la santé économique de la Ville. Toutefois et toujours pour rester dans le créneau de ce fameux temps imparti, on pourra utilement focaliser son attention sur la capacité de désendettement de la commune au travers du tableau figurant en page 54 du document. Cette figure donne donc l’encours au 1er janvier de chaque année ainsi que l’épargne brute et le nombre d’années nécessaire au désendettement. Si les charges à caractère général ont eu tendance à baisser, c’est surtout grâce aux transferts de compétences vers la Communauté d’Agglomération Seine/Essonne et non pas du fait des économies que cette Municipalité aurait pu réaliser. Du coup, l’épargne brute passe de 2,4 M€ à 8 M€ en 2004… Serge DASSAULT rejoint la séance. Alain MIGLOS constate que Monsieur le Maire s’intéresse au compte administratif de la Ville et chacun ici ne peut que s’en féliciter. Serge DASSAULT indique qu’à partir du moment où il est possible de travailler, il est prêt à siéger. Alain MIGLOS lui explique qu’il était en train de commenter la capacité de désendettement de la commune au travers du tableau fourni en page 54 de ce document. On observe par conséquent que l’épargne brute augmente entre 2003 et 2004 pour passer de 2,4 M€ à 8 M€, l’opération étant en elle-même assez préjudiciable, comme Alain MIGLOS se souvient l’avoir signalé lors du vote du budget primitif 2004. Quoi qu’il en soit, pourquoi laisser l’épargne brute atteindre un tel niveau alors qu’elle pourrait servir à abaisser le niveau de la dette ? Est-ce tout simplement que l’exécutif veut faire plaisir aux élus d’opposition ? Il s’agit en effet d’un sujet sur lequel le parti socialiste se focalise plus particulièrement. Veut-on afficher ici un nombre d’années de désendettement de la commune qui soit revu à la baisse (49 années en 2001 contre 11,47 en 2004) ? Alain MIGLOS y voit surtout une supercherie et il avait déjà eu l’occasion de le dire lors du vote du budget primitif. Il s’agit là d’une simple opération d’affichage destinée à rassurer la population. De son côté, l’encours de la dette augmente de 11,5 %, passant de 80,2 M€ en 2003 à 91 M€ en 2004. Depuis 1995 et l’élection de l’actuelle équipe municipale, l’endettement communal a tout simplement doublé puisque l’on est passé de 47 M€ à près de 95 M€. Dans le même temps, le Département de l’Essonne, qui compte un million d’habitants, a une dette de 400 M€ alors que selon toute vraisemblance, Corbeil-Essonnes va dépasser les 100 M€ sur 2005. Serge DASSAULT estime qu’il faudrait aussi savoir ce que l’on veut. Jean-Michel FRITZ indique que Monsieur PIRIOU souhaiterait intervenir. Bruno PIRIOU souhaite donner son avis sur ces aspects budgétaires. Bruno PIRIOU explique que lors du dernier Conseil Municipal, il avait commencé une énumération qu’il va donc continuer ici puisque Monsieur le Maire lui avait alors coupé le micro. Le fait d’acter un compte administratif conduit aussi à prendre acte des réalisations municipales et Bruno PIRIOU voudrait poser plusieurs questions concernant des engagements pris par Serge DASSAULT en 1995. Il s’agirait donc ici d’évoquer en quelque sorte le bilan et l’héritage de l’équipe municipale. A cet effet, on ne peut que souscrire avec ce que vient de dire Alain MIGLOS quand il constatait de manière factuelle et sans aucune subjectivité que depuis 1995, l’endettement par habitant avait littéralement explosé dans cette ville. Par conséquent, l’équipe municipale qui arrivera dans deux ans aura à gérer des décennies de dette publique que cette Ville aura accumulées : autant que les Corbeil-Essonnois et les Corbeil-Essonnoises le sachent. Le fait est que sur ces aspects fiscaux et financiers, le bilan de Serge DASSAULT est que Corbeil-Essonnes est certainement aujourd’hui l’une des communes de France parmi les plus endettées. Quant aux réalisations consécutives à ce recours record à l’emprunt, il convient de rappeler les promesses que Serge DASSAULT avait faites en 1995. C’est ainsi que sur le chapitre de la sécurité, il avait fait le serment de réaliser un véritable plan de circulation à Corbeil-Essonnes : chacun pourra juger des difficultés qui existent encore pour circuler dans cette ville. En outre, Corbeil-Essonnes est une des rares communes à ne pas avoir mis en œuvre un plan de déplacement digne de ce nom, cohérent et qui permette aussi un développement des transports en commun. Quant aux liaisons douces réclamées par de nombreuses associations (« Marchons à l’école » etc.), elles sont encore inexistantes. Au chapitre de la solidarité, le candidat Serge DASSAULT avait promis la création d’une véritable maison… Serge DASSAULT réagit et rappelle simplement à Monsieur PIRIOU que les questions liées au plan de circulation n’ont strictement rien à voir avec le compte administratif 2004. Bruno PIRIOU soutient le contraire : le vote sur le compte administratif revient justement à prendre acte des dépenses réalisées. Or celles-ci l’ont forcément été pour opérer un certain nombre de réalisations et les élus ont donc parfaitement le droit de profiter de ce vote pour donner leur avis sur ce qui a été fait ou non au cours de l’année dans la ville. Par conséquent, Serge DASSAULT en 1995 avait promis un plan de circulation qui n’a jamais été mis en œuvre. Il avait également assuré que serait créée une véritable maison des solidarités en lien avec le Conseil général. Or depuis des années, ce dernier propose à la Ville de Corbeil-Essonnes d’arrêter de loger dans des préfabriqués à côté de l’hôpital environ 80 personnels sociaux du Département. Le Conseil général a proposé pendant tout son temps de reloger ce personnel dans l’ancien tribunal place Salvandy, en réponse à quoi le Maire de Corbeil préconise de raser le tribunal et la prison pour faire un complexe immobilier. Bruno PIRIOU réitère donc la proposition faite à l’époque par le Conseil général de l’Essonne. Celui-ci paierait les travaux pour la partie correspondant au tribunal et ce bâtiment pourrait dès lors accueillir une véritable maison des solidarités en centre-ville de Corbeil. Les commerçants du centre-ville profiteraient ainsi de ces 80 personnes supplémentaires travaillant alentour. Ce projet était celui de Serge DASSAULT il y a dix ans mais rien n’a été fait depuis : que Monsieur le Maire sache que l’opportunité est encore présente. Au chapitre des personnes âgées ensuite, le candidat Serge DASSAULT avait annoncé un renforcement des services d’urgence pour que personne ne se trouve isolé : où en est-on de cette promesse ? Serge DASSAULT avait également en 1995 promis la création de foyers logements pour les personnes âgées… Concernant le chapitre « jeunesse », Monsieur le Maire s’engageait il y a dix ans sur la création d’une salle polyvalente susceptible de recevoir concerts et spectacles. Au niveau où cette Ville s’est endettée, elle aurait pu au moins se doter de cette fameuse « salle des fêtes Arlésienne » promise depuis maintenant dix ans ! Bruno PIRIOU raconte qu’il est allé saluer dimanche dernier à 20 heures les quelque 300 personnes âgées qui dansaient avec les « Amis du bal musette » dans la salle de la Papeterie. Celle-ci a manifestement fait son temps et il faudrait vraiment débloquer des moyens financiers dans cette commune (et sûrement avec l’aide de la Communauté d’agglomération qui a, semble-t-il quelques sous) pour réaliser ce que le Maire promet depuis dix ans, à savoir une véritable salle polyvalente à Corbeil-Essonnes pour que jeunes et moins jeunes puissent assister à des concerts ou des spectacles. S’agissant du chapitre « enfance et scolarité », Serge DASSAULT avait promis de rénover les écoles mais en dix ans, pas une seule école neuve n’aura vu le jour dans cette ville, sauf bien sûr à considérer l’école Jean Macé et ses préfabriqués dans cette catégorie. Le meilleur aura été réservé aux habitants des Tarterêts mais pour le reste, le bilan de cet exécutif restera dans l’Histoire comme étant absolument nul en matière de bâtiments scolaires neufs à Corbeil-Essonnes. L’ordre du jour de cette séance portera d’ailleurs sur l’installation de trois nouvelles écoles et il sera possible alors d’évoquer à nouveau cette question. Serge DASSAULT lui demande de conclure. Bruno PIRIOU estime être encore dans son temps de parole. Serge DASSAULT indique que les cinq minutes sont largement écoulées. Bruno PIRIOU conclut donc : jamais autant d’entreprises n’ont quitté cette ville que depuis dix ans. La baisse de 35 % en dix ans des bases d’imposition de taxe professionnelle, véritable baromètre de l’emploi d’une commune, vient d’ailleurs en témoigner en toute objectivité. Tel est donc l’héritage que Serge DASSAULT laisse à cette commune. Serge DASSAULT se réjouirait plutôt de cette dernière baisse. Bruno PIRIOU constate que Monsieur le Maire confond les bases et les taux d’imposition mais il est vrai qu’il n’est jamais trop tard pour prendre un cours de comptabilité. On sait que la baisse des impôts pour les entreprises est une des marottes de Serge DASSAULT mais il s’agissait là des bases d’imposition, c’est-à-dire de la richesse venant en soutien de la taxe professionnelle et qui a donc baissé de 35 % sur la période, venant plomber le budget municipal durant ces dix dernières années. Sauf à être complètement incompétent, aucun Maire en France ne saurait s’en réjouir. Quant à ALTIS, il convient de rappeler que la Communauté d’agglomération a voté il y a maintenant un peu plus d’un an pour près de 5 M€ en soutien de cette société, c’est-à-dire que les impôts des Corbeil-Essonnois ont financé cette entreprise. Or, si le Maire se rapprochait des syndicats d’ALTIS, il apprendrait que le programme d’investissements pour lequel cette société a touché les sommes en question vient d’être proprement abandonné. La presse s’en fera d’ailleurs très prochainement l’écho. Sur le commerce, le candidat Serge DASSAULT avait promis un marché permanent sur la Halle Roger Salengro : qu’en est-il ? Celui d’Essonne devait être, lui aussi merveilleux mais il faudrait que Monsieur le Maire s’y rende de temps à autre pour voir dans quelles difficultés il se trouve aujourd’hui. Concernant enfin le chapitre « urbanisme et habitat », chaque quartier devait constituer un véritable « cœur de ville » et là encore, il sera possible d’en reparler si des points devaient traiter de ce sujet car sincèrement, les « destructions massives » de logements font réellement débat aujourd’hui à Corbeil-Essonnes. Bruno PIRIOU propose donc à Monsieur le Maire de respecter la loi et que pour chaque logement détruit, un logement social soit reconstruit, sachant que la Ville est déjà en retard vis-à-vis de tout ce qui a été démoli. Sur le chapitre « santé », le Maire promettait voici dix ans un maintien de l’hôpital de proximité et de la maternité : cette dernière a déjà été fermée et l’on s’apprête désormais à raser l’hôpital Gilles de Corbeil. Bruno PIRIOU explique qu’il s’en tiendra là car le dernier point sur lequel le candidat Serge DASSAULT avait élaboré un programme très ambitieux il y a dix concernait précisément la démocratie locale, avec notamment un chapitre sur « l’expression permanente de la citoyenneté ». Chacun aura pu constater ce soir quelle conception le Maire avait de la démocratie. |
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