Du conseil municipal du 23 mai 2005
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Jean-Michel FRITZ indique que la réponse de Monsieur le Maire à Monsieur PICARD interviendra par écrit. Jacques PICARD rappelle qu’il avait posé là une question extrêmement précise. Bruno PIRIOU constate que lorsque Jean-François AYMARD, le « grand spécialiste » des finances de cette commune, n’est pas là, personne n’est capable de répondre à une question précise et simple. Jean-Michel FRITZ coupe son micro : Monsieur PIRIOU n’a pas demandé la parole. Jacques PICARD considère que le règlement intérieur est aussi sujet à de multiples interprétations puisqu’il prévoit qu’au-delà de cinq minutes d’intervention, le Maire « peut » interrompre l’intervenant : il s’agit là d’une intelligence du texte que le Maire ne semble pas avoir intégré. Jean-Michel FRITZ explique que les élus d’opposition et l’équipe municipale ont effectivement une interprétation différente de ces dispositions. Jean-Michel FRITZ passe au vote. A la majorité moins cinq voix contre, Le Conseil Municipal :
Jean-Michel FRITZ passe au point suivant. 3.2. COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2004. Monsieur FRITZ rapporte : « L’instruction M14 définit les règles comptables pour les Communes de plus de 10.000 habitants. Le Maire est l’ordonnateur de la Commune et a la charge de mettre en place la comptabilité de la Ville. Ainsi chaque année sont établis divers documents tels le BP (budget primitif), le BS (budget supplémentaire), le CA (compte administratif) ou les DM (décisions modificatives). Tous ces documents permettent de prévoir les dépenses et recettes pour l’année, de retracer leur exécution et d’ajuster dans le courant de l’année les prévisions en investissement et en fonctionnement. La trésorerie (encaissements et décaissements) de la Ville est gérée au Trésor Public par le Comptable du Trésor qui tient un livre de compte intitulé Compte de Gestion. Ce document retrace l’ensemble des mouvements financiers en dépenses et recettes de la Commune. Ce Compte de Gestion est le reflet de la comptabilité tenue par la Ville et qui s’appelle pour nous Compte Administratif. Au moment du vote du résultat, les deux documents doivent être en parfaite concordance. Ces deux documents sont en parfaite concordance et c’est pourquoi je vous demande d’approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal. » Jean-Michel FRITZ s’enquiert d’éventuelles questions et passe la parole à Monsieur PIROU. Bruno PIRIOU indique que pour assurer un comportement « intelligent » dans ce Conseil, l’opposition municipale ne va pas nécessairement utiliser les cinq minutes sur chaque point dont elle dispose pourtant. Jean-Michel FRITZ rappelle aux membres de l’opposition que s’ils ont des propositions à faire vis-à-vis du règlement intérieur, ils sont invités à les adresser à Monsieur le Maire, qui est très certainement prêt à réunir les différents groupes pour pouvoir en discuter. Jacques PICARD indique quant à lui qu’il ne prendra pas la parole sur ce point purement technique mais s’ils le voulaient, chacun des membres de l’opposition pourrait très bien prendre les cinq minutes de parole qui lui sont accordées sur chacun des 44 points. Par conséquent, il est plutôt heureux que les élus d’opposition adoptent l’attitude la plus intelligente possible. Jean-Michel FRITZ répond que chacun ici est libre de s’exprimer dans le cadre qui a été défini. Jean ALBOUY explique qu’en principe, il vote chaque année le compte de gestion du receveur municipal. Toutefois et pour cet exercice, compte tenu de la réponse de Monsieur le Ministre des Finances sur le calcul de la TPU, il s’abstiendra quant au quitus donné par les services fiscaux à la gestion de la Ville de Corbeil. En effet, les recettes fiscales ayant été mal calculées, Jean ALBOUY ne souhaite pas lui-même accorder ce quitus et il demande qu’en la matière, la loi soit appliquée dans toute sa rigueur. Jean-Michel FRITZ constate que ce point n’appelle pas d’autres questions et passe au vote. A la majorité moins cinq abstentions, Le Conseil Municipal : - Approuve le Compte de Gestion du Budget de la Ville de l’exercice 2004 émis par le Receveur Municipal, Comptable du Trésor. - Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de d’Evry. 3.3. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA VILLE DE L’EXERCICE 2004. Monsieur FRITZ rapporte : « Vous avez pu constater et prendre connaissance, au travers de la présentation des documents préparatifs du Compte Administratif et principalement du rapport du compte très détaillé qui vous a été remis des montants réalisés en 2004, les montants inscrits en prévisions au budget primitif, puis au budget supplémentaire et aussi dans nos décisions modificatives ont été estimés de façon correcte aussi bien en dépenses qu’en recettes. Le résultat de fonctionnement est excédentaire. L’excédent total constaté au 31 décembre 2004 s’établit à 6 984 630,28 € Ce montant montre que les recettes que nous avions prévues ont été suffisantes pour couvrir nos dépenses et que nous avons contenu nos dépenses dans le cadre des crédits inscrits. Cela traduit une gestion saine et équilibrée des finances de la Commune. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Jean-Michel FRITZ constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote. A la majorité moins cinq voix contre, Le Conseil Municipal :
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2004
3.4. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU DE L’EXERCICE 2004. Madame BARBIER rapporte : « Le Compte Administratif du Budget annexe de l'eau, pour l’exercice 2004, constate les réalisations, en dépenses et en recettes: En Investissement : Dépenses = 759.936,21 € Recettes = 437.335,83 € soit un solde de = - 322.600,38 € En Exploitation : Dépenses = 193.704,16 € Recettes = 992.610,75 € soit un solde de = +798.906,59 € L’activité du service de l’eau pour l’année 2004 se solde par un excédent final de + 890.437,62 €. Ce total tient compte de l’excédent constaté en 2003 de + 476.306,21 €. Le Compte Administratif prévoit également les reports d'investissement suivant : En dépenses pour 754.983,07 € En recettes pour 130.659,24 € Il convient d’adopter ce Compte Administratif de l’exercice 2004. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Jean-Michel FRITZ demande s’il y a des questions et passe la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD indique qu’il profite de ce point pour évoquer la question plus générale de l’éventuelle dégradation du réseau d’alimentation en eau potable. On a l’impression en effet que les ruptures de canalisations ont tendance à se multiplier mais peut-être existe-t-il des raisons objectives à cet état de fait ? S’agit-il d’une défaillance du fermier ? Jean-Michel FRITZ pense que Monsieur BAYLE va pouvoir répondre mais il semblerait que Monsieur ALBOUY veuille, lui aussi, intervenir. Jean ALBOUY explique que sa question allait dans le sens de celle de Monsieur PICARD. Un certain nombre de coups de béliers ont eu lieu, certainement dus à des travaux réalisés par la SEE et qui ont apporté un certain nombre de perturbations dans tous les quartiers de la ville. Aujourd’hui encore, la pression n’est pas totalement revenue et les élus souhaiteraient donc savoir ce qui se passe au niveau du service de l’eau. Jean-François BAYLE pense que chacun aura encore en mémoire la canicule d’il y a deux ans. Cet événement a provoqué d’importantes distorsions de température dans les réseaux et a fragilisé un certain nombre de points parmi ceux a priori les plus fragiles. C’est ainsi que depuis ce temps-là, on assiste à un certain nombre de manifestations de pression sur des canalisations avec des ruptures de réseau. Quant à ce qui s’est passé il y a quelques jours de cela, il s’est trouvé qu’à l’occasion du remplissage du château d’eau de Montconseil, on a procédé à ce que l’on appelle un « remplissage de pression » qui a lui-même provoqué une pression anormale dans le réseau. Ce phénomène aurait très bien pu passer inaperçu mais compte tenu de ce qui vient d’être rappelé sur les conséquences de la canicule, il a finalement provoqué quatre points de rupture dans la ville : un rue Victor Hugo, un autre au niveau du stade Léo Lagrange, un rive droite rue du 14 juillet et un dernier rue Salmon dans le centre-ville. Sur la qualité de la société qui gère le dispositif, il faut moins prendre en compte le fait que des pépins comme celui-ci puissent advenir que la capacité qu’a cette entreprise à maîtriser ce type d’incidents (qui peuvent arriver dans n’importe quelle commune) et à réduire leurs conséquences pour la population. En l’occurrence, sur l’ensemble de la ville, les ruptures de canalisations ont provoqué quelques désordres en début de matinée. Monsieur BAYLE indique à cet effet qu’il a lui-même été victime de ces désagréments et qu’il n’a pas pu prendre de douche de matin-là. Jean-François BAYLE indique qu’une fois les étages de pression relevés et les canalisations récupérées quasi immédiatement – à l’exception de la rupture correspondant au secteur du stade – ces incidents n’ont finalement causé que de très faibles désordres, hormis dans la rue Saint-Spire où tout n’est rentré à l’ordre que sur le coup de midi et demi. Certains commerçants ont pu en être gênés mais il faut dire aussi qu’ils ont été particulièrement conciliants avec la Ville et la SEE. Jacques PICARD aurait une autre question à poser à Monsieur BAYLE : le fermier remplit-il ses obligations telles qu’elles ont été contractualisées en termes de remplacement des canalisations au plomb ? Jean-François BAYLE répond que non seulement il remplit ses obligations mais la ville de Corbeil-Essonnes se trouve en avance sur le programme défini. Il convient de souligner à cet effet que le fermier agit en parfaite collaboration avec les services de la Ville et va le plus souvent au-delà de ses obligations contractuelles, avec ou sans l’aide de la commune selon les cas. S’agissant en l’occurrence de l’affaire du plomb, les contractants ont d’ores et déjà un an d’avance sur le programme. Le contrat d’affermage prendra fin mi-2006 et ces travaux-là auront donc été achevés avec un an d’avance. Il s’agira, bien évidemment, de prendre compte de cette avance prise dans l’opération de renouvellement de la DSP ou pour tout autre mode de gestion qui pourrait être choisi dans le cadre de la prochaine remise en concurrence. Jacques PICARD demande si un listing vient bien attester du remplacement de ces canalisations. Jean-François BAYLE acquiesce. Jean-Michel FRITZ constate que Monsieur PIRIOU puis Monsieur MIGLOS ont demandé la parole. Bruno PIRIOU pense que la Ville de Corbeil-Essonnes gagnerait à se doter d’un grand service public de l’eau. Monsieur BAYLE vient d’expliquer que les défaillances du fermier pouvaient occasionner des désagréments en matière de gestion d’eau potable. Dès lors, pourquoi ne pas étudier ce que coûterait une régie publique de gestion de l’eau à Corbeil-Essonnes ? La Ville de Grenoble a ainsi dé-privatisé la gestion de l’eau et le prix de l’eau a immédiatement baissé dans cette commune. Ce mode de fonctionnement coûterait certainement moins cher et éviterait les désagréments que peuvent entraîner les relations avec un fermier. En tous les cas, une petite étude de faisabilité pourrait certainement être utile. Jean-François BAYLE indique que ce sujet sera inscrit très prochainement à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Ceci étant, la Ville de Corbeil-Essonnes dispose d’ores et déjà d’un grand service public de l’eau particulièrement efficace. Les « défaillances » dont il a été fait mention portaient sur le réseau, non sur le travail du fermier. Ce dernier a, au contraire, fait la démonstration de ses qualités puisqu’il a été capable de pallier les défaillances du réseau dans un temps assez remarquable. En second lieu, la commune va remettre en chantier l’avenir de la gestion du réseau puisque l’actuel contrat d’affermage viendra à son terme en 2006. A l’occasion de cette renégociation, une étude sera faite sur la reconduction d’un affermage ou sur le choix de tout autre mode de gestion. Toutes les autres formes de gestion seront bien évidemment étudiées et la Ville n’avait pas besoin pour cela que Monsieur PIRIOU le lui rappelle. Bruno PIRIOU en conclut que sa proposition allait dans un sens constructif. Jacques PICARD se souvient que le discours n’a pas toujours été aussi consensuel quand il a été question d’un fonctionnement en régie. Quoi qu’il en soit, Jacques PICARD se dit prêt à inviter ici pour audition le Maire-adjoint vert artisan de cette re-municipalisation sur Grenoble. |
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