Jean-Michel FRITZ rappelle qu’il s’agit aujourd’hui simplement du compte administratif de la gestion de l’eau. Il passe ensuite la parole à Monsieur MIGLOS.
Alain MIGLOS explique que sa question ne porte pas strictement sur l’ordre du jour puisqu’elle a trait au remplacement des conduites en plomb. En observant notamment les travaux dans le quartier du bas Coudray, on se rend compte que seule une rue sur deux a été traitée. Par conséquent, sur quel programme ces travaux ont-ils été basés ? On peut s’interroger en effet sur l’économie générale pour l’entreprise à commencer une rue pour ensuite l’abandonner, en reprendre une autre pour revenir deux mois après sur la première etc.
Alain MIGLOS indique qu’il n’attend pas une réponse dès ce soir : Monsieur BAYLE pourra très bien lui répondre ultérieurement.
Jean-François BAYLE confirme que sa réponse interviendra lors d’un prochain Conseil et vraisemblablement au mois de juin.
Jean-Michel FRITZ propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2004 du Budget annexe de l'Eau, joint en annexe de la présente délibération
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de d’Evry.
3.5. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU DE L’EXERCICE 2004.
Madame BARBIER rapporte :
« Le Compte de gestion pour l’exercice 2004 du Receveur Municipal, comptable du Trésor, du Budget annexe de l'eau est en concordance avec le Compte Administratif 2004.
En Investissement : Dépenses = 759.936,21 €
Recettes = 437.335,83 €
soit un solde de = - 322.600,38 €
En Exploitation : Dépenses = 193.704,16 €
Recettes = 992.610,75 €
soit un solde de = + 798.906,59 €
L’activité du service de l’eau pour l’année 2004 se solde par un excédent final de + 890.437,62 €. Ce total tient compte de l’excédent constaté en 2003 de + 476.306,21 €.
Il convient d’adopter ce Compte de Gestion de l’exercice 2004. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2004, par le Receveur Municipal, Comptable du Trésor, du Budget annexe de l'Eau, joint en annexe de la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de d’Evry.
3.6. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU DE L’EXERCICE 2004.
Madame BARBIER rapporte :
« Le plan comptable M49 prévoit l’affectation du résultat d’exploitation qui résulte du Compte administratif 2004. Le résultat positif d’exploitation 2004 s’établit à 836.487,64 €.
Cette affectation peut être réalisée de la façon suivante :
Virement à la section d’investissement tel, que cela a été prévu au budget pour 680.594,85 € ;
Report à la section d’exploitation pour 155.892,79 € ;
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ passe au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Constate que le Compte Administratif du budget annexe de l’eau de l’exercice 2004 présente un excédent d'exploitation de 836.487,64 €,
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2004 du Budget annexe de l'Eau comme suit :
virement à la section d’investissement tel, que cela a été prévu au budget pour 680.594,85 €
report à la section d’exploitation pour 155.892,79 €
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2004
POUR MEMOIRE
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En euros
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Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
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37.581,05 €
680.594,85 €
|
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
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798.906,59 €
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A) EXCEDENT AU 31/12/2004
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour............................F)
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836.487,64 €
680.594,85 €
155.892,79 €
|
Déficit résiduel à reporter ( Budget primitif 19... (N + 2)
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B) DEFICIT AU 31/12/19..
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 19.. (N + 2)
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
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C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
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Jean-Michel FRITZ donne la parole Jean-François BAYLE.
3.7. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2004.
Monsieur BAYLE rapporte :
« Le Compte Administratif du Budget annexe de l'assainissement, pour l’exercice 2004, constate les réalisations, en dépenses et en recettes :
En Investissement : Dépenses = 241.157,75 €
Recettes = 566.751,94 €
soit un solde de = + 325.594,19 €
En Exploitation :
Dépenses = 559.140,85 €
Recettes = 1.054.352,98 €
soit un solde de = + 495.212,13 €
L’activité du service de l’assainissement pour l’année 2004 se solde par un excédent final de + 1.896.918,92 €. Ce total tient compte de l’excédent constaté en 2003 de + 820.806,32 €.
Le Compte Administratif prévoit également les reports d'investissement suivant :
En dépenses pour 1.540.098,42 €
En recettes pour 0,00 €
Il convient d’adopter ce Compte Administratif de l’exercice 2004.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2004 du Budget annexe de l'Assainissement, joint en annexe de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de d’Evry.
3.8. COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2004.
Monsieur BAYLE rapporte :
« Le Compte de gestion du Budget annexe de l'assainissement, pour l’exercice 2004, constate les réalisations, en dépenses et en recettes :
En Investissement : Dépenses = 241.157,75 €
Recettes = 566.751,94 €
soit un solde de = +325.594,19 €
En Exploitation : Dépenses = 559.140,85 €
Recettes = + 1.054.352,98 €
soit un solde de = + 495.212,13 €
L’activité du service de l’assainissement pour l’année 2004 se solde par un excédent final de + 1.896,918,92 €. Ce total tient compte de l’excédent constaté en 2003 de + 820.806,32 €.
Il convient d’adopter ce Compte de gestion de l’exercice 2004.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
A l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- Approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2004, par le Receveur Municipal, Comptable du Trésor, du Budget annexe de l'Assainissement, joint en annexe de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de d’Evry.
3.9. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2004.
Monsieur BAYLE rapporte :
« Le plan comptable M49 prévoit l’affectation du résultat d’exploitation qui résulte du Compte Administratif 2004. Le résultat positif d’exploitation 2004 s’établit à 495.212,13 €.
Cette affectation peut être réalisée de la façon suivante :
1 - Virement à la section d’investissement tel, que cela a été prévu au budget, pour 301.836,71 € ;
2 - Report à la section d’exploitation pour 355.526,57 €.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Michel FRITZ demande donne la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD rappelle que si le fermier gère le réseau « ville » de l’assainissement, le SIARCE est en charge de son côté du réseau intercommunal. De fait, quel a été l’impact des différentes pollutions survenues au cours de l’automne 2003 et de l’année 2004 sur l’assainissement de la ville ? Le fermier a-t-il été touché et y a-t-il eu besoin de crédits supplémentaires ?
Lors d’un précédent Conseil Municipal en effet, le Directeur du SIARCE avait indiqué que les comptes 2004 de cette structure seraient fortement grevés par les dépenses supplémentaires de curage des canalisations suite à la pollution au pyralène en provenance de la papeterie. Par conséquent, y a-t-il eu pollution annexe ou subsidiaire du réseau de la ville et si oui, comment se fait-il que les comptes soient a priori aussi équilibrés ?
Jean-François BAYLE répond que les pollutions au pyralène survenues début 2004 n’ont pas impacté le réseau d’assainissement communal, celui intercommunal n’ayant été que très faiblement touché et seulement autour de la papeterie. Ce qui a impacté le réseau d’assainissement du SIARCE, c’est une pollution d’origine chimique à un produit nommé « paracrésol » et dont la provenance était indéterminée. Cette pollution a de fait créé un déséquilibre au niveau de la station d’épuration puisqu’elle a tué les bactéries qui servent à en grignoter les boues. Chacun aura pu sentir (olfactivement parlant) les effets de ces désordres au cours de l’année 2004.
Il semble peu probable que la pollution ait été émise par une entreprise ou par établissement de la ville. Peut-être les désordres proviennent-ils de vidanges sauvages en entrées de réseau mais qui n’ont pas en tout cas laissé de traces suffisantes pour que l’on puisse définir une quelconque responsabilité.
Un débat a donc lieu au niveau du SIARCE quant à la responsabilisation des communes qui viendraient à être signalées comme étant à l’origine de cette pollution. Si rien n’a donc été fait en ce sens, il faut néanmoins signaler que les communes n’ont pas vraiment de moyen de contrôler ce type de pollution et même si elles ouvrent largement leurs portes au SIARCE et autres organismes pour retrouver et remonter à l’origine de ces pollutions, il est quand même très difficile de les incriminer.
Jean-François BAYLE pense que c’est la notion de « solidarité » qui doit jouer dans cette affaire, étant entendu que les dépenses du SIARCE émanent avant tout de crédits apportés par les communes membres du syndicat. Il convient par conséquent d’insister sur cette idée de solidarité devant un incident dont les causes et l’origine sont inconnues. Les impacts qui auront certainement lieu suite à cette affaire devraient donc être traités au niveau du budget du SIARCE.
S’il n’y a plus de questions, Jean-Michel FRITZ suggère de passer au vote.
A l’unanimité, Le Conseil Municipal :
Constate que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 657.363,28 euros
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2004 du Budget annexe de l'Assainissement comme suit :
1 – virement à la section d’investissement tel, que cela a été prévu au budget, pour 301.836,71 euros.
2 – report à la section d’exploitation pour 355.526,57 euros.
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2004
POUR MEMOIRE
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En euros
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Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
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162.151,15 €
301.836,71 €
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RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
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495.212,13 €
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A) EXCEDENT AU 31/12/2004
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour............................F)
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657.363,28 €
301.836,71 €
355.526,57 €
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Déficit résiduel à reporter ( Budget primitif 19... (N + 2)
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B) DEFICIT AU 31/12/19..
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 19.. (N + 2)
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
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C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
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Serge DASSAULT rejoint la séance. |
