Du conseil municipal du 23 mai 2005
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Jean-Michel FRITZ informe Monsieur le Maire que tous les comptes administratifs ont été votés. 3.10. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DE LA VILLE. Monsieur DASSAULT rapporte : « Le budget supplémentaire 2004 enregistre les reports de 2004 tels qu’ils viennent d’être définis. Autre motif de satisfaction : les dépenses inscrites dans ce document sont complètement autofinancées et réalisées sans emprunt nouveau. Les travaux restant à réaliser de 2004 sur 2005 (7 604 000 €) seront financés par l’excédent des recettes de 2004 et les subventions correspondantes. Ce budget supplémentaire pour 2005 ne nécessite donc pas d’emprunt supplémentaire pour terminer les travaux de 2004. De plus, nous aurons des recettes supplémentaires pour un montant de 2 975 382,23 €. Nous sommes par exemple éligibles au fond de solidarité Ile de France en 2005 pour un montant de 1 500 000 €. Ces sommes sont affectées essentiellement au fonctionnement pour les dépenses d’administration générale et des subventions. En conclusion, les deux sections du budget supplémentaire s’équilibrent en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement est d’un montant de 975 382,23 € et la section d’investissement est de 24 733 507,67 €. » Serge DASSAULT ajoute que l’affectation de ces dépenses nouvelles n’a pas encore été effectuée et qu’elle sera étudiée en fonction des besoins. Quoi qu’il en soit, le budget 2005 se présente sous les meilleurs auspices. Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Monsieur MIGLOS. Alain MIGLOS a pu noter pages 11 à 29 qu’il est partout fait mention d’un vote du « Conseil général ». Peut-être s’agit-il là d’un relent de nostalgie de la part de Monsieur DASSAULT ? Serge DASSAULT ne voit pas où est le problème. Alain MIGLOS répète que l’on parle à chaque fois d’un vote du Conseil général à côté des propositions du Maire. Serge DASSAULT constate qu’il y a effectivement une erreur et félicite Monsieur MIGLOS de sa perspicacité. Alain MIGLOS ajoute qu’il ne s’agit finalement que d’un détail. Par ailleurs, en page 12, certaines lignes subissent des majorations budgétaires avec notamment ici des contrats de prestations de service avec des entreprises ou le chapitre « autres frais divers » ainsi que la ligne « fêtes et cérémonies ». L’exécutif municipal pourrait-il en dire un peu plus sur ces augmentations et les illustrer ? Intègrent-elles, par exemple, le passage du Tour de France ? Serge DASSAULT le confirme, sachant que le Tour de France fera tout à l’heure l’objet d’une question orale. Bruno PIRIOU exprime sa surprise devant le fait qu’à des questions précises sur le budget, Monsieur le Maire ne sache manifestement pas répondre seul. Par ailleurs, Monsieur DASSAULT pourrait-il dire ici quel est le montant du budget de la Communauté d’agglomération Seine-Essonne ? Serge DASSAULT répond que ce budget émarge à une centaine de millions d’euros. Bruno PIRIOU indique que ces éléments seront de toute façon vérifiés. Serge DASSAULT indique qu’il y a dans ces montants des reversements aux communes. Serge DASSAULT l’interroge : quelles sont ses autres questions sur le budget supplémentaire 2005 ? Bruno PIRIOU rappelle qu’il a cinq minutes pour s’exprimer et qu’il n’a pas commencé à utiliser ses cinq minutes de parole. Cette première question a donc permis de rappeler que le budget de l’agglomération est, à peu de choses près, quasiment aussi important que celui de la Ville de Corbeil-Essonnes. Or les membres de l’opposition n’ont aucune visibilité sur ce budget communautaire puisque aucun élu minoritaire n’a été autorisé à y siéger. Peut-être le public sait-il ce qui s’y décide… Serge DASSAULT le rappelle à l’ordre : les Conseillers ne sont pas là pour parler au public. Bruno PIRIOU estime qu’il a parfaitement le droit de se tourner vers qui il veut. Quoi qu’il en soit, les Corbeil-Essonnois ont le droit de savoir que le budget de la Communauté d’agglomération est aussi important que celui de la Ville de Corbeil. Bruno PIRIOU propose donc que tous les élus du Conseil Municipal puissent avoir au moins en leur possession le budget de la Communauté d’agglomération. Ils pourront ainsi savoir, par exemple, ce que cette dernière entend réaliser sur l’année à venir. L’équipe municipale a la chance d’avoir des délégués élus qui y siègent quand les élus d’opposition travaillent sur ce sujet dans l’opacité la plus totale. Par conséquent, le plus simple serait encore que tous les élus municipaux puissent disposer de ces éléments budgétaires, tant il est vrai qu’aucune analyse sérieuse des finances de la Ville n’est possible sans ces données communautaires. Serge DASSAULT accède à cette demande, en précisant que ces documents budgétaires n’ont rien de secret et sont parfaitement publics. Il ajoute que les séances du Conseil communautaire sont, elles aussi, publiques. Bruno PIRIOU souhaiterait à cet effet que les dates et le lieu de ces séances puissent être annoncés dans le bulletin municipal et sur les panneaux lumineux. D’ailleurs, le Maire pourrait-il dire à l’assistance où se réunit le Conseil communautaire pour dépenser ces 100 M€ ? Serge DASSAULT répond que les séances ont lieu au siège de la Communauté d’agglomération. Bruno PIRIOU réitère en tout cas sa demande d’une annonce dans le bulletin et sur les panneaux lumineux. Enfin, le Président de cette Communauté d’agglomération devrait normalement venir faire un rapport du bilan de la Communauté d’agglomération : quand l’a-t-il fait pour la dernière fois ? Serge DASSAULT indique que ce rapport est annuel. Bruno PIRIOU s’enquiert de la prochaine date. Jean-Michel FRITZ explique qu’une réunion de l’ensemble des Conseils municipaux de l’agglomération avait eu lieu à la Papeterie mais Monsieur PIRIOU n’avait pas daigné y assister. Bruno PIRIOU ne voit pas où est le problème : le fait qu’une seule et une réunion plénière ait eu lieu à la Papeterie ne répond pas à la question de ce rapport annuel et de sa prochaine date. Jean-Michel FRITZ répète que la première fois que l’ensemble des Conseils municipaux se réunissaient, Monsieur PIRIOU ne s’était même pas déplacé. Bruno PIRIOU rétorque que l’opposition y était représentée en la personne de Jacques PICARD. Jean-Michel FRITZ acquiesce mais l’on ne va pas non plus recommencer une réunion simplement parce que Monsieur PIRIOU ne s’est pas rendu à la première. Bruno PIRIOU trouve cette remarque parfaitement déplacée : sa demande portait simplement sur la date du prochain rapport annuel fait par le Président de la Communauté d’agglomération. Quant à la précédente réunion, Jacques PICARD lui en a fait un compte tenu des plus exhaustifs et il n’y a aucun problème là-dessus. Simplement, les Corbeil-Essonnois pourraient être informés par voie d’affichage des dates des prochaines réunions. Serge DASSAULT n’y voit aucun inconvénient. Il n’y a aucun mystère à faire sur ce qu’entreprend l’agglomération et tous ces éléments sont publics. Jacques PICARD estime que la polémique déclenchée à l’instant par Monsieur FRITZ était complètement vaine et sans fondement. La demande de Monsieur PIRIOU portait sur l’audition annuelle de Monsieur GROS devant ce Conseil Municipal, cette intervention ayant un caractère obligatoire. Quoi qu’il en soit, on peut imaginer sans peine que la loi est appliquée et que les dates de réunions du Conseil communautaire sont apposées sur les panneaux officiels de la Ville. Serge DASSAULT le confirme. Jacques PICARD relaie donc la demande de Monsieur PIRIOU, pour une parfaite transparence et une meilleure appropriation par la population d’un organisme intercommunal dans lequel siègent des élus au second degré et qui engage la dépense publique pour 106 M€ que la publicité des réunions de cette structure soit faite d’une manière un peu plus importante. C’était là le seul objet de la demande et le reste n’est que polémique. S’agissant ensuite du point de l’ordre du jour, Jacques PICARD constate qu’entre le prévu et le réalisé, les charges à caractère général présentent un différentiel de près de 3 M€. Si des économies ont été ainsi été réalisées, sur quels postes ont-elles porté ? En second lieu, où apparaissent les dépenses relatives à la venue du Tour de France dans ce budget supplémentaire pour l’exercice 2005 ? Serge DASSAULT répète que ce sujet sera évoqué tout à l’heure à l’occasion de l’examen des questions orales, sachant que le budget supplémentaire n’a pas non plus à donner le détail de toutes les dépenses opérées. Jacques PICARD indique que sa question portait simplement sur le fait de savoir si ces dépenses avaient été budgétisées. Serge DASSAULT répond par l’affirmative. Il ne faudrait pas non plus que les élus s’imaginent que cette opération va coûter des sommes colossales. Jacques PICARD demande si ces éléments ont été inscrits au budget primitif. Serge DASSAULT répète que ces éléments n’entrent en tout et pour tout que pour 100 000 € environ avec 48 000 € d’inscriptions et le solde dû à un certain nombre de manifestations connexes, sachant que ce passage va représenter une extraordinaire publicité pour la ville. On a l’impression parfois que les élus d’opposition ne veulent pas de la venue du Tour de France. D’ailleurs, savent-ils réellement ce qu’ils veulent puisqu’ils se contentent de critiquer en permanence ? Ceci étant dit, Serge DASSAULT propose de passer au vote. A la majorité moins cinq voix contre, le Conseil Municipal :
Section de fonctionnement : 2 975 382,23 € Section d’investissement : 24 733 507,67 €
Jacques PICARD rappelle qu’il a posé une question précise sur le différentiel de 3 M€ entre réalisé et prévu pour les dépenses à caractère général. Serge DASSAULT répond que c’est précisément cela que l’on appelle l’autofinancement et les subventions supplémentaires. 3.11. ATTRIBUTION DU MARCHE AYANT POUR OBJET L’ACQUISITION DE MOBILIER. Monsieur DANTU rapporte : « La Ville de Corbeil-Essonnes a attribué le marché relatif à l’acquisition de mobiliers pour la Ville de Corbeil-Essonnes. En effet, au vu des besoins de remplacement du mobilier de bureaux exprimés par les services, il a été lancé un marché alloti à bons de commande à montant minimum et maximum. Le premier lot concerne l’acquisition de meubles de bureau et le second l’acquisition de sièges. La Commission d’Appel d’Offres a attribué ce marché pour les lots 1 et 2 à l’entreprise ACCA ORGANISATION. Cette délibération a pour objet d’approuver les actes d’engagement de l’entreprise mentionnée ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous les documents y afférents. A l’unanimité, les Commissions finances et affaires scolaires ont émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passa la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD imagine que cette somme importante et portant sur l’acquisition de mobilier de bureau est relative à l’emménagement du personnel communal dans la phase deux de Darblay. Serge DASSAULT répond qu’il s’agit effectivement, entre autres, de cela. Jacques PICARD indique en outre qu’il va reposer ici les mêmes questions qu’il a déjà eu l’occasion de formuler à chaque appel d’offres portant sur des fournitures ou du mobilier de bureau et pour lesquelles les réponses plutôt positives de Monsieur FRITZ n’interviennent malheureusement que lorsque le sujet est évoqué en privé. Par conséquent, quand la municipalité va-t-elle se décider à introduire dans ces appels d’offres des clauses autorisées par le code des marchés publics et permettant d’intégrer à ces appels d’offres des éléments relatifs à la qualité sociale ou environnementale des fournisseurs qui vont être choisis ? Une partie de ces appels d’offres ne pourrait-elle pas également être réservée au commerce équitable ? Serge DASSAULT se tourne vers Monsieur DANTU. Pour Serge DANTU, ce genre de clauses peut effectivement être inséré sans difficultés dans les différents appels d’offres. Jacques PICARD reformule sa question : cette municipalité a-t-elle la volonté politique d’insérer des clauses lui permettant de choisir réellement entre des fournisseurs ou bien a-t-on choisi ici le moins-disant ? Les élus de la Commission d’appels d’offres ont-ils seulement discuté une seule fois de clauses sociales, environnementales ou portant sur le recours au commerce équitable ? Serge DANTU répond par l’affirmative : tous les appels d’offres vont au mieux-disant et non pas nécessairement au moins-disant. Les discussions intègrent donc nécessairement tous les critères qui viennent d’être évoqués. Jacques PICARD demande si le fournisseur qui vient d’être choisi pour le présent marché présente de ce point de vue des garanties exceptionnelles. Serge DANTU le confirme : ce fournisseur respecte toutes les lois françaises en la matière. Jacques PICARD aimerait qu’on lui fournisse une note de synthèse sur les critères sociaux et environnementaux ayant présidé au choix de ce fournisseur. Serge DANTU indique que les services se feront un plaisir de rédiger cette note. Jacques PICARD constate simplement qu’en la matière, Corbeil-Essonnes se trouve en retard par rapport à la plupart des autres communes françaises. Serge DASSAULT rappelle à Monsieur PICARD qu’il a obtenu une réponse précise à la question posée, qui l’était tout autant. Il n’y a pas lieu ensuite d’apporter ce type de commentaires. Jacques PICARD trouve que la réponse apportée était, au contraire, parfaitement convenue et technocratique. Monsieur DANTU s’est contenté de dire que la Commission « avait tenu compte » de tous ces critères mais à aucun moment il n’a indiqué comment et sur quelles bases concrètes. Par conséquent, Jacques PICARD annonce qu’au prochain Conseil Municipal et une fois l’appel d’offres consulté avec les différents critères de choix, il pourra revenir avec la preuve explicite selon laquelle la commune de Corbeil-Essonnes ne fait rien en la matière. Serge DANTU signale, par parenthèse, qu’il est tenu compte à chaque fois du fait que le matériel utilisé doive être recyclable. Serge DASSAULT propose de passer au vote. A l’unanimité moins trois abstentions, Le Conseil Municipal :
- Lot N° 1 ACCA ORGANISATION – 7 Rue Montespan 91024 EVRY
- Lot N° 2 ACCA ORGANISATION – 7 Rue Montespan 91024 EVRY
Serge DASSAULT constate que ceux qui s’abstiennent ne veulent pas de mobilier. Sans doute souhaitent-ils que le personnel travaille assis par terre ? Ce dernier appréciera. |
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