Du conseil municipal du 23 mai 2005
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Jacques PICARD invite Monsieur le Maire à ne pas caricaturer ainsi les positions des élus. Serge DASSAULT le coupe et passe au point suivant. 3.12. REFORME – ALIENATION DE VEHICULES MUNICIPAUX. Monsieur DANTU rapporte : « La commune de Corbeil-Essonnes entretient régulièrement la composition de son parc automobile par l’acquisition de véhicules. Aujourd’hui, quarante véhicules mis en circulation entre 1984 et 2003 doivent être réformés, principalement en raison leur état qui ne permet plus une utilisation par les agents municipaux, soit que le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule, soit qu’ils ne répondent plus aux normes environnementales ou de sécurité en vigueur. Certains ont d’ailleurs été interdits de circuler suite à un contrôle technique ou à un passage aux mines notamment en raison des modifications des normes européennes ou encore, pour les plus récents, en raison du vol dont ils ont été l’objet ou d’un sinistre qui les a rendus inutilisables (quatre véhicules). Parmi les véhicules concernés, un certain nombre pourra faire l’objet d’une vente pour pièces ou pour remise aux normes auprès d’entreprises ou de particuliers. C’est le cas de 14 véhicules. Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réforme de ces véhicules, à les céder à titre gratuit ou onéreux et à signer les documents afférents. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations et passe la parole à Monsieur ALBOUY. Jean ALBOUY indique que sa question portera sur la gestion du parc automobile. En effet, proposer ainsi au Conseil Municipal en une seule fois l’aliénation de 40 véhicules semble être la preuve d’une mauvaise gestion. Cette aliénation devrait plutôt se faire par roulement annuel au lieu d’avoir lieu ainsi d’un seul coup. Par ailleurs, comment se fait-il que l’on enregistre autant de vols de véhicules ? Enfin, quelles sont les conditions de revente de ce matériel ? La question avait déjà été évoquée avec le recyclage du matériel informatique mais qu’en est-il pour ces véhicules ? Serge DASSAULT rappelle que ce matériel est déjà dans un assez mauvais état : on voit mal dès lors qui pourrait y être intéressé. Quant à l’absence d’un renouvellement plus régulier, Serge DASSAULT souscrit complètement à la remarque qui vient d’être faite car à trop attendre, ces véhicules finissent par être totalement usés et complètement inutilisables. Sur les vols enfin, les services n’ont malheureusement pu que les constater et le fait est que les véhicules municipaux ne sont pas les seuls dans ce cas-là. Serge DASSAULT propose de passer au vote. A l’unanimité, Le Conseil Municipal :
3.13. CONVENTION DE MANDAT PERMETTANT LA MISE EN ŒUVRE DES ETUDES ET DES TRAVAUX DE DEPOLLUTION ET DE DEMOLITION DES TERRAINS DE LA PAPETERIE. Monsieur FRITZ rapporte : « Par jugement d’adjudication en date du 28 octobre 2004, la SAIEM est devenue propriétaire des terrains dits du site Papetier. Or, une partie de ces terrains est polluée et la présence d’amiante a été constatée dans les bâtiments. Dans ce contexte, il est urgent de procéder aux travaux de dépollution et de démolition. La SAIEM étant dans l’impossibilité actuelle de procéder à la réalisation de ces travaux, il est proposé de mandater la Commune à cette fin. Le mandat confié par la SAIEM à la Ville de Corbeil-Essonnes est conclu à titre gratuit et prévoit la mise en œuvre par la Commune des procédures nécessaires à la réalisation des études et des travaux liés à la dépollution du site et à la démolition des ouvrages. Par ailleurs, le contrat stipule que la SAIEM remboursera à la Ville le montant des études et des travaux auquel viendra s’ajouter un intérêt annuel égal au taux de l’intérêt légal dès que la vente des terrains sera réalisée. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ledit contrat et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PIRIOU. Bruno PIRIOU a cru comprendre que ce point était purement technique mais il aborde toutefois un dossier majeur pour l’avenir de Corbeil-Essonnes puisqu’il s’agit du devenir des 14 hectares de la papeterie. La présente délibération porte apparemment simplement sur une convention qui va permettre de lancer des études et de faire des travaux de dépollution et de démolition de terrains. L’idée est également de régler les rapports entre la SAIEM, qui était devenue propriétaire de ces terrains, et la Ville de Corbeil-Essonnes, la première confiant par mandat à la seconde les études et les travaux. Certaines questions financières se posent encore et notamment le fait de savoir qui va payer et pour quelle prestation. Le Conseil général suit ce dossier de très près, qui n’a pas qu’une valeur locale puisqu’il concerne également une rivière qui a elle-même beaucoup souffert du temps perdu avant de traiter la question de ce terrain pollué. C’est ainsi que la Coupe de France de Kayak-Polo aurait normalement dû se tenir à Corbeil mais l’Essonne est très envasée à cet endroit-là avec également des traces de pyralènes. Or personne n’a voulu dévaser l’Essonne et la Coupe de France – qui avait fait l’objet de nombreux financements de la Région et du Département – cherche finalement à se tenir ailleurs et notamment sur la base de loisirs de Draveil. Par conséquent, il est plus que temps d’engager un travail sérieux de dépollution de ce site et de dépollution de la rivière Essonne. Dès lors, Bruno PIRIOU propose que l’on prenne tout le temps nécessaire pour faire des études les plus précises possible du niveau de pollution de l’endroit. Les seuls éléments pour le moment tiennent dans un rapport très léger de la DRIRE, pour lequel des techniciens et des ingénieurs se sont contentés de venir regarder ce qu’il y avait à la surface du site. Le fait est qu’il y a là de l’amiante à l’air libre alors que l’on sait désormais de façon certaine que ce matériau occasionne des problèmes de santé et qui vaudront donc pour tous ceux qui vivent autour de la papeterie. Par conséquent, ne pas procéder en urgence à un diagnostic sérieux du niveau de pollution du site serait parfaitement irresponsable. Il ne suffira pas pour cela de s’en tenir au rapport de la DRIRE mais il faudra procéder à un certain nombre de carottages et aller voir ce qu’il y a dans l’Essonne, sachant que ce terrain est occupé depuis maintenant des siècles par des activités papetières. Les élus de l’opposition demandent donc la réalisation d’études réelles et sérieuses du niveau de pollution sur ce site et que des déblaiements aient lieu en urgence de tous les produits de type amiante ou pyralène. En second lieu, la délibération parle de « démolition » et le fait est que les membres de l’opposition ont ici gagné une bataille puisque la première idée du Maire (et beaucoup de comptes rendus en attestent) était de laisser vendre en direct ces terrains à des promoteurs, qui auraient pu dès lors en faire ce qu’ils voulaient. L’opposition a donc obtenu que la Ville devienne propriétaire des lieux, ce qui fait qu’aujourd’hui, ce sont les élus et les citoyens de Corbeil-Essonnes – et non pas un promoteur seul – qui vont pouvoir décider du devenir des terrains de la papeterie. Cette question intéresse en outre toutes les communes environnantes car en fonction de ce que cette Ville fera sur ces 14 hectares, les riverains pourront voir leurs projets être modifiés de façon substantielle. C’est la raison pour laquelle Bruno PIRIOU suggère que l’on prenne tout le temps nécessaire pour réfléchir et débattre du devenir de ces terrains. Très concrètement, Bruno PIRIOU informe qu’il a lui-même mis en place un groupe de travail au Conseil général avec le CAUE. Urbanistes et architectes y discutent avec les services chargés de l’environnement de ce que pourrait devenir ce site. La plupart s’accordent à dire que les bâtiments forment un patrimoine industriel remarquable et Bruno PIRIOU n’imagine pas un seul instant que l’on puisse raser l’ensemble des bâtiments sur le site papetier. Alors qu’est organisée tous les ans une Journée nationale du patrimoine et que la prochaine aura lieu en septembre, pourquoi ne pas mettre en place une visite organisée des lieux ? Cette manifestation pourrait en outre recevoir le soutien de la Région comme du Département, étant bien entendu que l’amiante peut être enlevée dans les semaines qui viennent pour peu que l’on s’en donne la peine. Elle se trouve en effet très localisée dans un des bâtiments, où elle se trouve effectivement à l’air libre. En attendant, il est parfaitement irresponsable de la part du Maire de laisser ainsi les lieux en l’état alors que tous les experts affirment qu’en cas de temps sec, l’amiante peut aisément se balader dans tout le quartier avant de retomber au sol quand il pleut. Quoi qu’il en soit, une fois les lieux désamiantés, il y a sûrement matière à organiser une journée qui permettrait aux Corbeil-Essonnois et aux Corbeil-Essonnoises de visiter ce site qui, une fois dépollué, peut être remarquable, traversé qu’il est par la rivière Essonne et avec des bâtiments industriels datés qui font partie du patrimoine. Par conséquent, une réflexion doit être engagée sur la question, sachant que ces projets peuvent être fortement soutenus par de l’argent public (Région, Département, CAUE etc.). Faut-il se contenter de construire des logements ou bien faut-il utiliser ces bâtiments pour des activités culturelles et artistiques ou des structures liées à l’emploi, faut-il privilégier ici la préservation de l’environnement, etc. ? Ce qui est certain, c’est que cette Ville ne pourra pas décider du devenir de ces hectares en quelques mois et sans qu’un grand débat public ait eu lieu au préalable. L’ouverture de ce site lors des Journées du patrimoine permettrait en ce sens d’amorcer un véritable débat démocratique à Corbeil-Essonnes sur le devenir des terrains de la papeterie. Pour le coup, ce Conseil peut avoir une réelle ambition pour Corbeil-Essonnes. Même si les surfaces ne sont évidemment pas les mêmes, ce dossier s’apparente à celui du devenir des friches Renault sur l’Ile Seguin. En effet, alors que le site avait laissé jusqu’alors tout le monde indifférent, chacun s’est mis d’un seul coup à regarder Boulogne-Billancourt comme l’une des villes susceptibles d’accueillir l’une des plus grandes fondations européennes d’art contemporain. Il faut, bien sûr, pour cela qu’un grand patron soit prêt à consacrer un peu d’argent pour l’art et la création… Quoi qu’il en soit – et sans vouloir reprendre bien évidemment l’idée en question – il faudra bien prendre le temps avant de savoir quel genre de projet sera le mieux adapté à ce site de la papeterie afin de faire en sorte que ces hectares ne soient pas urbanisés n’importe comment. L’important en tous les cas est que ce Conseil ait une grande ambition pour Corbeil-Essonnes. Serge DASSAULT assure que tel est d’ores et déjà le cas pour l’équipe en place. Il passe ensuite la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD rappelle que jusque-là et depuis 10 ans, l’opposition s’est montrée parfaitement constructive sur ce dossier. Les débats ont toujours été approfondis, certains désaccords ont pu apparaître mais Jacques PICARD se souvient avoir voté la délibération portant sur la reprise en main du foncier par la municipalité. La Ville a donc aujourd’hui la maîtrise des éléments et l’outil foncier pour penser et imaginer l’avenir de ce site. Bruno PIRIOU vient d’ailleurs de rappeler à l’instant les diverses possibilités offertes par une friche de ce type. Jacques PICARD rappelle qu’il avait lui-même, lors des dernières élections municipales, organisé un débat sur l’avenir des friches industrielles. Il a d’ailleurs assisté à cette occasion à un atelier spécialisé dans ces questions lors des Assises nationales du développement durable à Lille, où sont intervenus les gestionnaires de l’établissement public régional chargé de gérer des centaines de sites de ce type-là dans le Nord. De ce point de vue, il semblerait que l’amiante ne soit pas le seul problème de pollution de ce site car même s’il s’agit de la problématique la plus visible aujourd’hui, la question est aussi la plus facile à régler. D’une manière générale, ce site est une véritable « bombe écologique » avec à la fois de la présence d’amiante, de pyralène ainsi que d’une multitude de polluants dans les sols et qui sont l’image de l’histoire industrielle de ce site. La situation est d’autant plus complexe que parfois, la pollution a pu venir d’une activité annexe concourant à l’activité industrielle principale et dont la mémoire administrative, industrielle et même ouvrière est peut-être désormais disparue. Jacques PICARD fait d’ailleurs remarquer qu’il avait annoncé quinze jours après les récents problèmes de pollution qu’il s’agissait certainement de pyralène, ce dont ni le Maire ni le Préfet n’ont voulu convenir pendant près d’un an ensuite. Cette affaire aurait pourtant mérité davantage de transparence et de communication. Cette parenthèse étant fermée, trois questions se posent ici. En premier lieu, par l’achat via la SAIEM et la clôture des procédures judiciaires, a-t-on renoncé à faire payer le pollueur ? Si oui, ce renoncement est-il compensé par le prix d’achat du terrain par la SAIEM ? La deuxième question a déjà été posée dans cette enceinte et Monsieur le Maire l’avait même trouvé plutôt intéressante. Ainsi, ne pourrait-on pas imaginer que l’avenir du site, tant en termes d’habitat que d’activité culturelle ou autre, ne puisse pas être porté par un des établissements publics dont c’est la mission comme, par exemple, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (FTRP) ? Une telle démarche permettrait éventuellement à la Ville de ne pas porter de manière transitoire la charge qui sera très certainement énorme des études et de la dépollution, sachant qu’il faudra sûrement décaper le terrain sur un ou deux mètres de profondeur. Enfin, Jacques PICARD se souvient avoir protesté à l’époque devant la réintroduction par arrêté du Préfet de la possibilité de faire du Kayak sur la rivière. Or on apprend finalement qu’une compétition nationale a été interdite à cet endroit car le risque était trop grand de voir la vase remuée. Par conséquent, que pense l’exécutif municipal de la décision prise par le Préfet et ré-autorisant la pratique du Kayak sur ce site alors que le Service départemental des eaux et forêts avait fait des mesures montrant une présence alarmante voire catastrophique de pyralène dans les sédiments de la rivière comme dans sa faune poissonnière ? Ces questions sont extrêmement importantes et il ne s’agit pas ici de jeter de l’huile sur le feu. Simplement, alors que la Ville a repris la responsabilité de ce terrain, Jacques PICARD indique qu’il assume pleinement son vote sur le sujet mais qu’il souhaite aussi que ces interrogations techniques soient rapidement levées. Jean-François BAYLE annonce que son intervention ne portera que sur l’affaire du Kayak-Polo. La municipalité a effectivement demandé à l’association organisatrice de bien vouloir reporter cette compétition. Aussi intéressante soit-elle, celle-ci ne pouvait plus avoir lieu, non pas du fait de la pollution mais en raison de l’impossibilité de curer le fond de la rivière. Par conséquent, ce n’est pas la pollution qui représente un danger pour les Kayakistes, c’est l’absence de fond qui rend la compétition impossible pour l’instant. Il a donc été demandé à cette association de bien vouloir patienter avant d’organiser une nouvelle compétition dans les années à venir. Bruno PIRIOU ne peut laisser dire cela puisqu’il a lui-même sous les yeux un courrier officiel disant exactement le contraire. Si la compétition a été annulée, c’est bel et bien parce qu’il y a au fond de la rivière de la vase polluée. Jean-François BAYLE répète donc ce qu’il vient de dire. Comme Monsieur PIRIOU le sait certainement, le Préfet a autorisé la pêche mais a interdit la consommation de poisson. De la même façon ici, il a autorisé la pratique du Kayak sur ce bief, considérant que si une pollution était effectivement présente dans les fonds, ces pratiques ne présentaient pas non plus de danger particulier. Simplement, le coût d’élimination des boues de curage est rendu extrêmement cher par la présence de cette pollution, sachant en outre que l’origine de la contamination en pyralène n’a pas encore été complètement déterminée. Certes le site de la papeterie a probablement massivement contribué à la pollution de ces boues mais l’on s’aperçoit aujourd’hui que le pyralène vient aussi d’autres sources situées beaucoup plus en amont et probablement de la région de Baulne ou de la Ferté-Alais. Or il n’existe aujourd’hui aucune démonstration de l’arrêt de ces pollutions. Ce bassin propice à la pratique du Canoë-Kayak constitue en outre un véritable « piège à sédiments », la rivière étant un petit peu plus large à cet endroit-là. Par conséquent, dans l’hypothèse où la Ville dépolluerait aujourd’hui le site à grands frais, rien ne dit qu’une même pollution ne se fera pas jour immédiatement après. Jean-Michel FRITZ ajoute à l’adresse de Monsieur PIRIOU quand celui-ci s’inquiète de la protection du patrimoine industriel que la Commission régionale du patrimoine et des sites (à laquelle appartient Jean-Michel FRITZ) travaille activement sur ces questions. A cet effet, Jean-Michel FRITZ est en relation constante avec les services de la DRAC, qui viennent régulièrement faire des relevés et suivre l’évolution des bâtiments de façon à évaluer quels sont ceux qui pourraient être les plus dignes d’intérêt et être à ce titre conservés comme témoins du passé industriel du 20ème. En tant que membre titulaire de cette Commission, Jean-Michel FRITZ regrette d’ailleurs le fait que celle-ci n’ait quasiment pas à traiter de dossiers en provenance du département de l’Essonne. Serge DASSAULT constate que Monsieur PIRIOU souhaite encore intervenir. Bruno PIRIOU rejoint Jacques PICARD quand celui-ci parlait de « bombe écologique » à propos de la façon dont les différentes collectivités gèrent aujourd’hui ce dossier. Monsieur le Maire a fait venir il y a quelques semaines le Ministre de l’environnement Monsieur LEPELTIER pour une conférence sur la légionellose. Bruno PIRIOU indique qu’il a, à cette occasion, interpellé le Ministre avant de lui remettre un courrier officiel lui demandant que ce site soit pris en considération au niveau national. En effet, une commune ne pourra jamais payer seule la dépollution d’un site comme celui-là et la crainte ici est que l’on se contente d’une dépollution légère permettant pour un temps la construction de pavillons et d’immeubles. Bien sûr l’équipe municipale n’est certainement pas dans cet état d’esprit, même si Monsieur le Maire avait indiqué voici deux ans qu’il se verrait bien construire 800 logements sur le site. Par parenthèse, il faudra que Jean-Michel FRITZ explique à cette assemblée comment on pourra à la fois conserver une partie des bâtiments existants et ériger ici la bagatelle de 800 logements. Bruno PIRIOU se rappelle d’ailleurs que Monsieur le Maire avait pensé un temps construire le collège sur le site de la papeterie mais qu’il avait vite abandonné l’idée car la mise en place d’un tel équipement aurait diminué le nombre de pavillons susceptibles d’être édifiés à cet endroit. Quoi qu’il en soit et d’une manière générale, le promoteur qui va acheter ces 14 hectares aura besoin d’optimiser son investissement et l’on peut être sûr que si le projet doit intégrer la construction de 800 logements, alors aucun bâtiment ne sera conservé. Serge DASSAULT s’inscrit en faux : il ne s’agira pas de 800 logements. Bruno PIRIOU souhaiterait terminer. Serge DASSAULT lui rappelle qu’il reste encore 15 points à traiter. Bruno PIRIOU propose simplement que sur les questions écologiques, la Ville de Corbeil comme le Conseil général, la DRIRE et le Conseil régional unissent leurs efforts pour exiger de l’Etat que cet endroit soit retenu comme un site d’enjeu national en matière écologique, de façon à optimiser tous les financements qu’il serait possible d’aller chercher. Serge DASSAULT indique que tout cela a d’ores et déjà été fait. Bruno PIRIOU assure que non. Quoi qu’il en soit, une telle démarche pourrait apporter à la Ville les moyens de faire les études et de dépolluer les lieux avant de prendre le temps de décider ensemble du devenir de ces terrains. Serge DASSAULT ne voit aucun inconvénient, bien au contraire, à ce que l’Etat vienne contribuer au financement de la dépollution. L’endroit a été jusqu’à présent considéré comme un site « orphelin » et aucun gouvernement ne s’y est intéressé : peut-être les choses seront-elles rendues plus faciles avec Monsieur LEPELTIER… Bruno PIRIOU invite Monsieur le Maire à ne pas trop attendre car il n’est pas certain que Monsieur LEPELTIER reste indéfiniment à la place qui est la sienne aujourd’hui. Serge DASSAULT poursuit. Il précise en premier lieu que l’amiante existant sur ce site n’est pas considérée comme dangereuse car non pulvérulente. Ceci étant, ce n’est pas non plus une raison pour aller se promener juste à côté. Par ailleurs, il n’est pas question d’autoriser la construction de 620 ou de 800 logements. Simplement, ce site de la papeterie est le dernier terrain disponible à Corbeil-Essonnes où il est encore possible de construire des logements sociaux. Les demandes en la matière sont très nombreuses, elles émanent le plus souvent de Corbeil-Essonnois qui veulent changer de quartier ou de logement et il est impossible aujourd’hui de satisfaire toutes ces sollicitations. Sur les logements que pourrait comporter ce site, on peut très bien envisager que 150 à 200 soient consacrés à des logements sociaux qui viendraient compléter ceux qui sont en train d’être reconstruits dans les quartiers. Le problème est avant tout financier et si la Ville peut bénéficier de subventions, chacun ici ne pourra que s’en réjouir. Serge DASSAULT indique à cet effet qu’il connaît bien le Ministre en question et qu’il pourra donc lui demander quels moyens pourraient être accordés sur un dossier comme celui-ci. Quoi qu’il en soit, le financement de l’opération de dépollution ne pourra être payé par la commune à la place de la SAIEM que s’il est remboursé par le promoteur ou l’aménageur et ce non pas sur tout le site mais peut-être seulement sur une partie. Il faut dire aussi que ces bâtiments sont tous à l’état de ruine. Il pourrait effectivement être possible de conserver la structure de l’un d’entre temps pour construire des logements à l’intérieur mais l’idée ici serait plutôt de « faire de la place ». Bruno PIRIOU demande au Maire de préciser sa pensée. Serge DASSAULT explique qu’il y a là un certain nombre de bâtiments qui ne servent à rien. Bruno PIRIOU en conclut que l’idée serait bien de les raser. Serge DASSAULT indique à Monsieur PIRIOU qu’il n’avait pas la parole. Pour avoir visité le site de la papeterie à de nombreuses reprises et l’avoir assez souvent fréquenté, Serge DANTU pense que Monsieur le Maire était dans l’erreur quand il parlait tout à l’heure d’amiante non-pulvérulente. Pendant plusieurs années en effet, la papeterie s’est trouvée en difficultés et s’est servie pendant trois ans d’un atelier pour fabriquer des plaquettes de freins. Cet endroit recèle donc de véritables stocks d’amiante en poudre et il faudra bien étudier sérieusement la question. Serge DASSAULT assure que les services vont se pencher plus sérieusement sur la question. Jacques PICARD souhaiterait ajouter un mot. Serge DASSAULT estime que le Conseil a déjà bien assez discuté de cette délibération. Jacques PICARD insiste : il voudrait apporter une simple information pour que le public et ses collègues puissent se faire une idée de la situation. Il est en effet un endroit où existe une information publique sur ce site. Il s’agit d’une base de données nationale élaborée par la DRIRE et qui retrace donc une petite partie de l’histoire de ce site, cette seule portion suffisant d’ailleurs à faire frémir. Personne ici n’est en mesure de mesurer l’ampleur du problème et il faut bien que tout le monde en ait conscience. En tous les cas, toutes les institutions concernées doivent effectivement faire pression sur l’Etat pour qu’il prenne en charge le dossier. Serge DASSAULT passe au vote. Alain MIGLOS indique qu’il n’est pas encore intervenu et qu’il a, lui aussi, droit à cinq minutes. Alain MIGLOS rappelle simplement qu’il a toujours été défavorable à la reprise par la Ville dusite de la papeterie. Le problème existe déjà depuis quelques années et rien que pour décontaminer le tube extérieur, ce sont près de 20 MF qui avaient été prévus. Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de mettre le doigt dans un engrenage qui va immanquablement entraîner la Ville dans les pires difficultés financières. En outre, quand la Municipalité aura fini de dépolluer l’ensemble, il y a fort à parier qu’elle vendra pour une bouchée de bain à un promoteur ce terrain remis en état aux frais du contribuable. Le Maire sait également pertinemment que la SAIEM n’a aucun moyen pour honorer la présente convention et rembourser à terme le montant des études. Pour toutes ces raisons, Alain MIGLOS annonce qu’il ne votera pas la présente délibération. Jacques PICARD rappelle qu’il a posé deux questions qui sont encore sans réponse : l’une sur le portage du dossier par un organisme ou une agence extérieurs et l’autre sur les possibilités de recours devant le pollueur du site. S’agissant de la première partie de la demande, Serge DASSAULT indique que le portage du dossier fera, bien évidemment, l’objet d’un appel d’offres. Tout ce qu’il est demandé ici au Conseil Municipal, c’est de donner à la Ville la possibilité de commencer à s’occuper de cette question, sachant que cette affaire n’a déjà que trop traîné et à dû perdre six mois sinon plus en diverses palabres. Bruno PIRIOU constate qu’il n’a pas été répondu à la question de Monsieur PICARD concernant les éventuels recours qui pourraient exister à l’encontre de ceux qui ont pollué ce terrain. Serge DASSAULT passe au vote. Il croit conclure des divers débats que ce texte est adopté à l’unanimité mais il lui est répondu que non. Serge DASSAULT demande donc explicitement qui s’abstient et qui vote contre. Jacques PICARD estime que Monsieur le Maire pourrait employer un autre ton et rester poli quand il procède ainsi au vote. A la majorité moins une voix contre et 4 abstentions :
Serge DASSAULT suggère de marquer une pause avant d’aborder les points suivants de l’ordre du jour. Serge DASSAULT annonce que la séance est temporairement levée. Suspension de séance. Avant de reprendre l’étude des points de l’ordre du jour, Jean-Michel FRITZ indique que son collègue Jean ALBOUY vient de lui annoncer le décès de Daniel SOUDRY, Conseiller Municipal de Corbeil-Essonnes de 1983 à 1989. Même s’ils n’étaient pas toujours d’accord sur certains dossiers, Jean-Michel FRITZ conserve le souvenir d’un homme avec qui il était toujours possible de discuter et avec lequel les membres de l’opposition de l’époque ont toujours entretenu de bonnes relations. Les évènements ayant émaillé le début de cette séance n’ont malheureusement pas permis de rendre hommage à Monsieur SOUDRY mais Jean-Michel FRITZ invite le Conseil Municipal à s’associer quelques secondes à sa mémoire et à sa famille. Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence. Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur DANTU pour le point suivant. 4. URBANISME HABITAT – ENVIRONNEMENT 4.1. AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR POUR LE BATIMENT COMMUNAL SIS 5-7 RUE CHAMPLOUIS Monsieur DANTU rapporte : « La Commune s’est rendue, en 2001, propriétaire d’un bâtiment sis 5/7 rue Champlouis. Celui-ci est constitué notamment de deux hangars, d’un garage, d’un local stockage et d’un bâtiment avec, à plusieurs niveaux, d’anciennes cuves à vin. Ce bâtiment vétuste n’est pas adapté pour recevoir une nouvelle affectation communale. Sa démolition permettra une restructuration qualitative de la parcelle donnant à la fois sur la rue Champlouis et sur la place Crété. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir et à réaliser les travaux correspondants. » Serge DASSAULT demande si ce point appelle des observations et passe la parole à Monsieur MIGLOS. Alain MIGLOS aimerait savoir ce que l’on entend ici par « restructuration qualitative ». Serge DANTU répond qu’il est normalement prévu d’installer l’épicerie sociale à cet endroit. Serge DASSAULT ajoute que les restaurants du cœur pourraient être adjoints au projet mais tout cela n’en est encore qu’au stade de l’étude. Le problème pour l’instant est déjà de démolir le bâtiment existant, qui est inutilisé et susceptible d’être squatté. Nicole MERESSE pense que Monsieur le Maire aura fait la confusion entre l’épicerie sociale et les restaurants du cœur. Serge DASSAULT rappelle que le bâtiment où se trouvent les restaurants du cœur sera un jour démoli et c’est la raison pour laquelle l’une des solutions serait de les reloger ici. Nicole MERESSE insiste : cette délibération porte-t-elle sur l’installation d’une épicerie sociale ou sur celle des restaurants du cœur ? Serge DASSAULT répond que les deux pourraient très bien être logés au même endroit, sachant que tous répondent à cette idée de permettre aux plus démunis de trouver de quoi manger. Serge DASSAULT en profite pour évoquer la question évoquée tout à l’heure d’une éventuelle démolition de la prison. Sur un sujet comme celui-là, il faut bien voir que le Maire de Corbeil-Essonnes n’a rien à revendiquer de particulier puisque l’opération ne saurait être municipale. Conserver la prison en l’état ne semble pas une bonne solution mais l’intention n’est absolument pas ici de tout démolir. Simplement, si l’on veut réellement faire quelque chose de ce site en centre-ville, il faut déjà que quelqu’un commence par s’y intéresser et tel n’est pas le cas pour l’instant. Il faut en outre que le Conseil général vende le terrain et trouve un acquéreur, ce qui, là encore, est loin d’être fait. Enfin, si le Conseil général veut construire à cet endroit des bâtiments à vocation sociale, Serge DASSAULT n’y voit strictement aucun inconvénient. D’ailleurs, comment pourrait-il en être autrement puisque ce terrain n’appartient tout simplement pas à la Ville de Corbeil-Essonnes ? Le Département est parfaitement libre de décider du projet qu’il voudra sur le terrain qui lui appartient. Pour revenir au point de l’ordre du jour, Bruno PIRIOU voudrait être sûr que cette démolition laissera ensuite la place à une épicerie sociale. Serge DASSAULT le confirme : c’est bien une épicerie sociale qui sera installée là après reconstruction. Ceci étant et si l’on s’aperçoit qu’il reste une place suffisante pour ce faire, l’idée pourrait être d’y adjoindre les restaurants du cœur. Jacques PICARD garde encore en souvenir un débat en Conseil Municipal sur l’achat de cet immeuble et il lui semble bien qu’au départ, il n’était pas question de démolition. Serge DASSAULT explique que les services se sont rendus compte que ce bâtiment était finalement inutilisable. Jacques PICARD exprime son étonnement : comme la Ville a-t-elle pu acheter une maison sans s’apercevoir qu’elle ne pourrait convenir au projet correspondant ? Serge DASSAULT répond que les lieux n’étaient effectivement pas adaptés à ce qui a été décidé mais il en va ainsi pour un certain nombre de projets. Il propose ensuite de passer au vote. A la majorité moins deux abstentions, Le Conseil Municipal :
Serge DASSAULT constate avec étonnement que Monsieur PIRIOU et Madame MERESSE s’abstiennent : sûrement sont-ils contre l’installation de structures à caractère social… Jacques PICARD rappelle que le fait de s’abstenir est surtout la marque d’un doute. Bruno PIRIOU ajoute que là où le Maire prétend faire une bonne gestion des finances communales, la Ville a acheté ici une maison pour se satisfaire de la démolir aujourd’hui mais combien avait coûté l’achat initial ? Serge DASSAULT coupe le micro de Monsieur PIRIOU et passe au point suivant de l’ordre du jour. 4.2. VENTE D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2 RUE DES ROSIERS AU PROFIT DE LA SCI FBA. Madame BOULAY-LAURENT rapporte : « En novembre 2000, la commune a acquis un appartement dans l’immeuble situé 2 rue des Rosiers, mais il n’a, à ce jour, jamais été occupé et s’est donc peu à peu dégradé. Aujourd’hui, la SCI FBA, représentée par Monsieur BRAHIMI, propriétaire du salon de coiffure situé au rez-de-chaussée, souhaite se porter acquéreur de ce logement. Cette opportunité est particulièrement intéressante dans la mesure où l’acquéreur est une personne déjà implantée dans les lieux et qui souhaite valoriser le bâtiment. Le service des Domaines ayant estimé ce logement de 38 m² à 45.600 € et l’acquéreur ayant accepté ce prix, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de cet appartement au profit de la SCI FBA. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT constate que ce point n’appelle pas d’observations et propose de passer au vote. A l’unanimité, Le Conseil Municipal :
Madame BOULAY-LAURENT rapporte : « Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier privé, la société CAMAR FINANCE va se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AN n° 155, située 24 place Léon Cassé, appartenant à la Poste. Par ailleurs, afin de réaliser une opération cohérente, la société souhaite également pouvoir disposer de l’emprise de l’actuel chemin d’accès au square Dalimier, d’une surface de 278 m². Néanmoins, le chemin que souhaite acquérir la société est indispensable pour accéder au square Dalimier. Aussi, celle-ci s’engage à créer un nouveau chemin au cœur même de l’opération immobilière. Arboré, desservant à la fois le parc et les résidences privées, le nouvel accès public sera de même superficie que l’actuel et sera garanti par une servitude de passage public inscrite dans l’acte de vente. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente du chemin d’accès au square Dalimier au prix proposé de 12 788 €. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD indique qu’il votera selon touts vraisemblance cette délibération mais qu’il subsiste toutefois chez cette simple interrogation : comment fait un promoteur de la taille de CAMAR FINANCE pour pouvoir s’occuper successivement et de concert de trois à quatre chantiers sur une ville comme celle de Corbeil-Essonnes ? Serge DASSAULT suppose que cette société aura su se positionner de la meilleure façon dans chacun des dossiers visés. Jean ALBOUY souhaiterait aller dans le sens de l’observation faite à l’instant par Jacques PICARD. Cette société CAMAR FINANCE ne manque pas d’inquiéter, d’autant que dans le budget 2005 voté le 21 mars dernier, on peut lire en page 65-66 qu’un terrain sis 28 rue de Paris aurait été acheté 1 134 000 € pour être finalement vendu à seulement 495 000 € à cette même société, la Ville ayant donc perdu la différence. Renseignement pris, CAMAR FINANCE semble être une société dont on pourra qualifier la situation de « floue » puisque au 7 février 2003, sa dette à l’égard de la Trésorerie de Paris s’élevait à près de 129 000 €, ses créances à l’égard des Recettes divisionnaires des Champs-élysées se chiffrant quant à elle à 826 000 €. Cette société s’est désormais mise à jour de ces différentes créances. Il est à noter que cette structure ne comprend que sept personnes dont l’une porte le nom de « Citroën » : peut-être s’agit-il de l’un des descendants du constructeur automobile ? Toujours est-il que cette société a été déficitaire en 1997, en 1998, en 1999 et en 2002 (- 253 596 € de résultat sur cet exercice) mais que par un extraordinaire fait du hasard, depuis que l’on construit au 28 rue de Paris, cette société de sept personnes peut se prévaloir d’un résultat d’exploitation de 1 281 472 € ! Par conséquent, pourquoi cède-t-on ainsi en permanence et à des prix fort intéressants les terrains de la Ville ? |
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