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Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme] BP 20083 - 92133 Issy-les-Moulineaux - France Email: contact@collectifvan.org http://www.collectifvan.org /// Analyse par groupes politiques Groupe Les Républicains (144) Pour : 12 - MM. Daniel Chasseing, Philippe Dallier, Francis Delattre, Hubert Falco, Christophe-André Frassa, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jacques Grosperrin, Roger Karoutchi, Alain Marc, Hugues Portelli, Bernard Saugey Contre : 110 - MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Gérard Cornu, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Robert del Picchia, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Alain Fouché, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Jacques Genest, Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Claude Malhuret, Didier Mandelli, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel Abstentions : 13 - MM. Gilbert Bouchet, François Calvet, François Commeinhes, Michel Fontaine, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Benoît Huré, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Magras, André Reichardt, René-Paul Savary, Michel Savin, Hilarion Vendegou N'ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. François Baroin, Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré, M. Bernard Fournier, Mme Christiane Hummel, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Charles Revet, Didier Robert Groupe socialiste et républicain (109) Pour : 104 - Mme Michèle André, MM. Maurice Antiste, Alain Anziani, David Assouline, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Martial Bourquin, Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Thierry Carcenac, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, M. Gérard Collomb, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Mme Josette Durrieu, M. Vincent Eblé, Mmes Anne Emery-Dumas, Frédérique Espagnac, Corinne Féret, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mmes Catherine Génisson, Samia Ghali, Dominique Gillot, M. Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Didier Guillaume, Mme Annie Guillemot, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Serge Larcher, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, François Marc, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alain Néri, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Daniel Raoul, Claude Raynal, Daniel Reiner, Mmes Stéphanie Riocreux, Sylvie Robert, MM. Gilbert Roger, Yves Rome, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, M. Simon Sutour, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Mme Evelyne Yonnet, M. Richard Yung Abstentions : 5 - MM. Jeanny Lorgeoux, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (42) Pour : 17 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Christian Namy, Gérard Roche Contre : 20 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Claude Kern N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet Groupe communiste républicain et citoyen (20) Pour : 20 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, MM. Bernard Vera, Paul Vergès, Dominique Watrin Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17) Pour : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve Contre : 13 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Raymond Vall Abstention : 1 - M. Jean-Claude Requier Groupe écologiste (10) Abstentions : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Hervé Poher Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr. http://www.senat.fr/scrutin-public/2016/scr2016-31.html /// Séance du 14 octobre 2016 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire SÉANCE du vendredi 14 octobre 2016 7e séance de la session ordinaire 2016-2017 présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles. La séance est ouverte à 9 h 30. Article 38 ter (Supprimé) M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 330 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 455 rectifié ter est présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Kaltenbach, Carvounas, Rome et Vaugrenard, Mmes Yonnet, E. Giraud et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : 1° Le cinquième alinéa de l'article 24 est ainsi modifié : a) Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage » ; b) Sont ajoutés les mots : « , y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs » ; 2° Après le premier alinéa de l'article 24 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d'un autre crime contre l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque : « 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ; « 2° Ou la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe défini par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale. » ; 3° Après l'article 48-1, il est inséré un article 48-1-1 ainsi rédigé : « Art. 48-1-1. – Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se proposant, par ses statuts, de lutter contre l'esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions d'apologie, de négation, de minoration ou de banalisation des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage prévues aux articles 24 et 24 bis. « Toutefois, quand l'infraction a été commise envers des personnes considérées individuellement, l'association n'est recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de ces personnes ou si elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites. » Lire la suite ici http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94704 /// Direction de la séance Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) N° 330 22 septembre 2016 AMENDEMENT n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Consulter les amendements 330 455 Consulter le dossier législatif ARTICLE 38 TER (SUPPRIMÉ) Rétablir cet article dans la rédaction suivante :La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :1° Le cinquième alinéa de l’article 24 est ainsi modifié : a) Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » ; b) Sont ajoutés les mots : « , y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs » ; 2° Après le premier alinéa de l’article 24 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque : Lire la suite ici http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94705 ---- Direction de la séance Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) N° 455 rect. ter 5 octobre 2016 AMENDEMENT signataires MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Kaltenbach, Carvounas, Rome et Vaugrenard, Mmes Yonnet, E. Giraud Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :1° Le cinquième alinéa de l’article 24 est ainsi modifié : a) Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage » ; b) Sont ajoutés les mots : « , y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs » ; 2° Après le premier alinéa de l’article 24 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3, 224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque : Lire la suite ici http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94705 ------------------------------------------- Lire aussi: La loi Égalité et Citoyenneté adoptée à l'Assemblée nationale http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94194 Loi anti-négationniste : Le changement, c'est du vent ? http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94125 Pénalisation du négationnisme : le texte et la vidéo http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=94158 Affaire Perinçek/Suisse : La CEDH ouvre un boulevard au négationnisme turc http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92153 Plus d'espoir de loi contre la négation du génocide arménien? http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92883 |
