AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE POLLESTRES
M. LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
AVENUE PABLO CASALS
66450 POLLESTRES
Tél : 04 68 54 51 11 - Fax : 04 68 56 76 68
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIVE A LA CONCEPTION, AU FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN COMPLEXE SPORTIF SUR LA VILLE DE POLLESTRES
La commune de POLLESTRES a décidé de réaliser une opération d’aménagement de la ZAC plateau des vignes nouvellement renommée ZAC OLYMPEO à vocation principale d’habitat. Dans le cadre de la première tranche nommée « Quartier Athènes » et outre les 300 parcelles et 400 logements, cette zone d’urbanisation doit impérativement s’articuler autour d’un complexe sportif de haute qualité. Le sport doit pleinement s’inscrire dans le cadre du développement de la ZAC Olympéo.
Le Concessionnaire sera chargé de la conception, du financement, de la construction et de l’exploitation du complexe sportif dans le cadre d’un programme, lequel comprend un programme imposé et un programme libre.
Réference acheteur : 15AT-293194
Nature du marché : Travaux
Procédure : Délégation de Service Public
Code NUTS : FR815
Lieu d'exécution : COMMUNE DE POLLESTRES
Durée : 20 ans
Description : 1. Le programme imposé comprend :
o la réalisation d’un centre aquatique (bassin d’activités et de détente couvert de 150 m² et un bassin de natation de 50m découvert). Ces espaces seront ouverts sur un espace extérieur composé d’un solarium minéral, d’un solarium végétal et de jeux d’eau.
o Une salle de sport permettant la pratique scolaire de jeux de balles et ballons, collectifs ou individuels (basket-ball, volley-ball, badminton, tennis),
o Un terrain de grands jeux synthétique pour la pratique du football et du rugby, dédié à des pratiques d’entrainement et de stages,
o Une piste d’athlétisme pour assurer les cycles scolaires de pratique de l’athlétisme et l’organisation de stages sportifs. Elle sera de type loisirs et ne visera aucune homologation fédérale.
o Les autres infrastructures imposées : La vocation principale de cet équipement étant de servir de centre d’entrainement, il est demandé aux candidats de prévoir une offre d’hébergement et de restauration.
Les candidats réaliseront l’ensemble des travaux de VRD nécessaires à la desserte et au bon fonctionnement de leur projet dans les conditions définies par le programme de l’opération.
2. Le programme libre : Dans le cadre de leur réflexion, il est permis aux candidats de valoriser leur offre par la création d’autres équipements sportifs et / ou de loisirs, dont l’implantation leur paraîtrait opportune sur ce site, dans un souci de complémentarité optimale avec le programme imposé.
Les candidats présentent une offre financière de base, en réponse au programme imposé. Les candidats valorisent le cas échéant leur programme libre et en traduisent l’impact sur l’offre de base (investissement, conditions générales d’exploitation) en veillant à mettre en exergue les avantages et gains d’exploitation pouvant être tirés de ce programme complémentaire.
Classification CPV :
Principale : 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Complémentaires : 45212212 - Travaux de construction de piscines
45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
92330000 - Services de zones récréatives
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Délégation
Texte application
La procédure est passée en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, n°298618 (procédure dite "ouverte").
Domaine autre: COMPLEXE SPORTIF
Conditions de participation
Capacité économique et financière :
Références requises :
Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation
Selon les conditions fixées à l'article 5.1 du Réglement de la Consultation
Critères
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont fixés dans le Règlement de la Consultation (article 6)
Remise des offres : 19/10/15 à 18h00 au plus tard.
à l'adresse :
COMMUNE DE POLLESTRES
HOTEL DE VILLE
AVENUE PABLO CASALS
66450 POLLESTRES
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
La commune mettra à sa disposition du concessionnaire les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
La commune entend imposer aux candidats un certain nombre de contraintes de service public, en rapport avec la vocation de cet équipement. Il s’agit notamment des conditions d’accueil des scolaires, des associations sportives et du public. Ces contraintes sont spécifiées dans le cahier des charges de la Concession.
Les candidats proposent dans le cadre de leur offre les conditions et modalités tarifaires d’accès aux installations, sachant que les tarifs proposés seront soumis à l‘approbation du Conseil Municipal lors du choix du concessionnaire et du contrat.
Le concessionnaire sera chargé d’assurer l’ensemble des prestations d’entretien, de maintenance et de Gros Entretien-Renouvellement-Rénovation nécessaires à l’utilisation des équipements pendant toute la durée du contrat ainsi que les réparations de tous les dommages éventuellement causés aux biens. Le concessionnaire procèdera au renouvellement des biens et équipements nécessaires à l’exploitation du service (matériels, biens mobiliers…).
La durée du contrat proposée est de 20 ans à compter de la mise en service du premier équipement (hors période de travaux et à définir selon le planning transmis par les candidats). La durée du contrat est réputée permettre l’amortissement des travaux réalisés par le concessionnaire. Toutefois, les candidats pourront faire une offre variante sur une durée qui n’excèdera pas 25 ans.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. Les candidats s’engageront par conséquent sur un niveau de charges et de recettes attendues sur la durée de la Concession.
La commune versera une subvention d’équipement estimée à ce jour à 4M euros TTC liée à la réalisation des travaux. Aucune subvention d’exploitation n’est envisagée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. adresse du Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info |
