Du conseil municipal du 27 septembre 2004







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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2004


Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE - R.M. PORLIER - T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE - J.M. FRITZ - F. MAHBOULI - J. RORET - P. VERNET – F. ZAMBROWSKI - N. BARBIER – S. CAPRON – G. DERUEL – D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 1.3) - N. MERESSE – F. MEZZA-BELLET - M. MULTON – J. ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON - S. DANTU - S. DIAGOURAGA (entre en séance après l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2004) - F. GARCIN - J. GUISTI - J. LEBIGRE – A. MIGLOS - J. PICARD - B. PIRIOU – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 1.3).
Excusés ayant donné pouvoir : O. CISSE – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2004 et aux points numéros 5.3 – 1.1 et 1.2) – L. MARIN – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2004 et aux points numéros 5.3 – 1.1 et 1.2) ayant respectivement donné pouvoir à J. GUISTI – F. GARCIN – D. COSSON – S. CAPRON.
Absents : S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET – F. RESTOUX – H. SCHMIT – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2004).
* *

*

Serge DASSAULT, ayant constaté que le quorum était atteint, déclare la séance ouverte à 18 heures 30. Il propose la nomination de Frédéric MEZZA-BELLET comme secrétaire de séance.
Il demande si les Conseillers ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 7 juillet 2004. Constatant qu’il n’y a pas d’observations, il passe au vote.
Jacques PICARD demande si les comptes rendus sont en ligne, sur Internet.
Serge DASSAULT répond qu’ils le sont, mais pas in extenso.
Jacques PICARD observe que Monsieur le Maire s’était engagé en Conseil Municipal à insérer l’intégralité des débats sur Internet. Il ajoute que les services font leur travail et qu’il en apprécie la qualité, car ils reflètent assez fidèlement les débats du Conseil Municipal. Ce travail étant fait, il estime qu’il n’y a aucune raison de ne pas le mettre en ligne, sauf à vouloir cacher les paroles effectives de chacun des Conseillers au peuple, pour lequel ils agissent.
Serge DASSAULT répond que les comptes rendus et les relevés de décisions sont en ligne, et il invite Monsieur PICARD à les consulter.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2004 est approuvé à l’unanimité.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur MIGLOS.
Alain MIGLOS voudrait intervenir avant le début de l’ordre du jour pour une question écrite, très succincte.
Serge DASSAULT répond qu’il n’est pas au courant.
Alain MIGLOS signale que c’est très rapide. Cela concerne le dernier Vivre à Corbeil, dans lequel les membres de l’opposition n’ont pas apprécié l’entrefilet qui apparaît en rose en dessous de leurs articles. Un espace leur est réservé et ils interprètent l’intervention dans cet entrefilet comme un droit de censure. Ils revendiquent solennellement ce soir d’avoir le droit au même droit de réponse en dessous des articles de Monsieur le Maire, lorsque, notamment au niveau du budget, il écrit des inexactitudes. Il remercie pour cela Monsieur le Maire.
Serge DASSAULT rétorque qu’il ne pense pas qu’il y ait d’inexactitudes.
Alain MIGLOS ajoute que Monsieur le Maire écrit certaines choses sur le budget, et tout prouve aujourd’hui que ce qu’ils ont dit voici quelques années, avec Monsieur PIRIOU, Jean ALBOUY et Jacques PICARD, était vrai. Le budget était très en déséquilibre les années précédentes. Dorénavant, ils revendiquent le droit, en dessous des articles que Monsieur le Maire écrira (ou son service de communication), au même entrefilet en rose.
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD.
Jacques PICARD indique que pour être précis sur le sujet, il a saisi le contrôle de légalité (il lui donnera une copie de la lettre) concernant le droit que s’est octroyé Monsieur le Maire de répondre sur la page d’expression de l’opposition sur ce qui y est écrit. Il considère que Monsieur le Maire interprète le droit, et ils vont créer de la jurisprudence. Il ajoute qu’il a fallu plusieurs séances pour que Monsieur le Maire applique enfin la loi de démocratie et proximité leur donnant droit à cette page et qu’aujourd’hui, Monsieur le Maire outrepasse le droit en répondant sur cette page, alors même qu’il y répond entre le moment où ils lui donnent cette page et celui où le journal est imprimé. Il signale que c’est illégal et qu’il a saisi Monsieur le Préfet. Il ajoute qu’il souhaiterait, après dix années passées auprès de Monsieur le Maire autour de cette table, lorsqu’il va par curiosité sur le stand de la ville à la foire de Corbeil-Essonnes, et qu’il fait apparaître à l’écran le site de la ville, qu’au minimum, lorsqu’on présente le Conseil Municipal, les élus de l’opposition soient présents. Le fait qu’ils ne le soient pas lui paraît une incorrection lourde.
Serge DASSAULT répond qu’il n’admet pas que l’on transforme la vérité. Chaque fois que l’opposition écrit des propos inexacts sur ce que la majorité a l’intention de faire et sur ce qu’elle fait, il le dira et le répétera dans La Lettre du Maire.
Jacques PICARD signale qu’il ne s’agit pas de La Lettre du Maire mais de répondre dans la page des élus de l’opposition, qui est une page légale, dont ils disposent par la loi du 27 février 2002.
Bruno PIRIOU voudrait intervenir sur le sujet. Il fait remarquer à « Monsieur le Sénateur-Maire » que dans la tribune du journal du Département, les Conseillers de l’opposition s’expriment et le Président du Conseil Général ne répond pas en dessous, chaque mois, pour soi-disant rétablir une vérité. Il est solidaire des collègues de l’opposition qui ont raison de ne pas être satisfaits du fait que Monsieur le Maire réponde sur cette page. Il ajoute que le propre de la politique consiste à ce que chacun puisse faire état de sa vision des choses, de sa vérité. Bruno PIRIOU ajoute qu’ils ont l’honneur ce soir d’avoir dans la salle municipale une délégation importante des jeunes du quartier de La Nacelle. Il pense que cela n’a pas échappé à Monsieur le Maire. Il estime qu’ils n’ont pas toujours la chance d’avoir des jeunes qui assistent à un Conseil Municipal. Il demande s’ils pourraient donner la parole rapidement à un des représentants des jeunes de La Nacelle, afin qu’il leur fasse part de la raison de leur présence. Il pense que l’on pourrait régler le problème de cette façon. Il a prévu de poser une question sur le sujet à la fin du Conseil.
Bruno PIRIOU ajoute que cela leur éviterait d’attendre trop longtemps. Si Monsieur le Maire n’accepte pas, il reviendra sur sa question à la fin du Conseil. C’est la proposition qu’il voulait faire.
Serge DASSAULT répond qu’il les recevra après le Conseil, et qu’il reçoit toujours les gens qui le lui demandent. Il passe à l’ordre du jour.
Il précise que le point 4.5 relatif à l’approbation d’un échange foncier au square Damilier est annulé de l’ordre du jour.
Il passe à l’ordre du jour, en débutant la séance par la présentation du rapport annuel 2003 relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable et des services d’assainissement. Le point 5.3 passera donc en début de séance pour des questions pratiques pour ceux qui effectuent cette présentation, et qui pourront partir ensuite. Il précise que la présentation sera faite par Monsieur BARBE et Monsieur CUJARD. Il suspend donc la séance pendant le temps de présentation, car il s’agit d’une information. Il donne la parole à Monsieur CUJARD.
La séance est suspendue.

5.3. RAPPORT ANNUEL 2003 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET SUR LES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
Jean-Yves CUJARD commence par présenter le cycle de l’eau à Corbeil et indique qu’au niveau de l’eau potable, la ville est alimentée par des équipements communaux, que l’eau est de grande qualité et que le service a été sécurisé au cours des dernières années. En effet, l’usine d’eau potable de Corbeil-Essonnes est alimentée par la Seine mais peut l’être également par l’Essonne, et il existe une sécurité d’alimentation par des réseaux voisins. Globalement, la situation de l’eau potable à Corbeil est très bonne. Les équipements sont de qualité, ainsi que l’eau distribuée. En ce qui concerne l’assainissement, il insiste sur le fait que celui-ci utilise un réseau communal de type séparatif avec des mélanges d’eau. Cela signifie que chaque rue de Corbeil comporte deux canalisations, une canalisation qui récupère les eaux usées, et une autre d’eau pluviale, qui récupère les eaux de pluie et de nappes. Les eaux pluviales vont directement dans les rivières, alors que celles usées sont rejetées dans une station d’épuration qui se situe en bord de Seine, gérée par le Syndicat d’assainissement de la région de Corbeil. Il ajoute sur l’assainissement que les réseaux sont de type opératif, mais qu’il existe des mélanges d’eaux à l’intérieur de ces réseaux. Par ailleurs, des investissements doivent être réalisés afin d’améliorer la station d’épuration, car la Seine est devenue sensible, et pour traiter les odeurs. Il explique qu’un affermage est un contrat de délégation de service public, dans lequel les rôles et missions des partenaires sont bien identifiés. La collectivité reste propriétaire des installations, elle suit et contrôle l’activité du fermier, fixe le prix du service et finance les nouvelles infrastructures. Le rôle du fermier consiste à exploiter le service, à gérer le patrimoine (pour faire en sorte qu’il soit entretenu et renouvelé dans de bonnes conditions). Le contrat d’affermage autorise le fermier à facturer directement auprès des clients consommateurs. Il passe aux commentaires sur la situation du service public de l’eau potable.
Il souhaite donner quelques informations sur ce que représentent les installations et signaler qu’en ce qui concerne la valeur à neuf du patrimoine, s’il fallait réinvestir dans un réseau et une usine de ce type, ce patrimoine représente un montant de 80 M€. Les actions les plus importantes sur l’exercice 2003 concernent notamment la production de 3,6 millions de mètres cubes d’eau dans l’usine de Corbeil. Par ailleurs, l’année 2003 a été originale puisque l’on a eu d’abord du froid, puis une période de canicule. Les réseaux ont souffert et l’année a connu beaucoup de fuites. Le rendement du réseau s’est donc dégradé. Pendant l’année, ils ont renouvelé cent soixante-dix branchements. Le nombre de clients sur Corbeil est de sept mille. Il ajoute qu’une enquête Sofres est menée tous les ans, qui a donné un résultat de satisfaction de 7,4/10, en légère amélioration par rapport aux années précédentes.
A l’avenir, il convient de mettre en conformité l’usine, car il lui manque des autorisations de prélèvement et surtout de sécurisation du périmètre de protection du captage. Il convient également de mettre en conformité l’unité d’ozonation. En effet, on utilise de l’ozone dans l’usine comme bactéricide, et il existe des règles pour supprimer l’ozone qui a été créé et non utilisé. En termes de réseau, ils ont amélioré le rendement, qui s’était dégradé l’année précédente, et ils atteindront cette année le rendement de 80 %, voire un peu plus, en intervenant notamment la nuit sur des recherches de fuites. Il informe de l’existence d’un programme de travaux de canalisations et de la poursuite de celui concernant la suppression des branchements de plomb, afin qu’en 2013 l’ensemble de ces branchements soit supprimé sur la commune de Corbeil. Enfin, il signale que la nouvelle loi SRU conduit à autoriser l’individualisation des conducteurs d’eau dans les immeubles, pour faire en sorte que chaque utilisateur ou locataire de logement puisse être directement client du fermier. Il convient d’avenanter le contrat afin que les consommateurs de Corbeil puissent être directement leurs clients.
En ce qui concerne l’assainissement, la présentation inclut une description du patrimoine communal, dont la valeur à neuf est estimée à 100 M€. Il est donc nécessaire que ce patrimoine soit géré afin que les investissements ne soient pas à renouveler très rapidement et dans une situation de courte durée. Sur l’exercice 2003, il informe qu’ils ont visité sur le réseau l’ensemble des ouvrages, curé les canalisations et extrait 39 T de déchets des réseaux de curage. Des interventions d’urgence ont également été réalisées et ils ont fait l’inventaire et l’analyse de tous les points critiques (endroits où il existe des inondations ou des risques d’inondation, des engorgements de réseau très régulièrement). Sur les ouvrages annexes, ils ont équipé de télésurveillance tous les postes pour qu’ils soient contrôlés à distance, notamment en termes de fonctionnement des pompes.
En ce qui concerne l’avenir, ils souhaitent proposer à la collectivité un certain nombre d’interventions. On utilise régulièrement le terme de gestion rationnelle des réseaux d’assainissement, et l’on indique que sur l’exploitation des réseaux, il faut davantage utiliser les systèmes d’information géographique et avoir une meilleure stratégie de curage des réseaux. Ils doivent également gérer le patrimoine de manière optimisée, en faisant en sorte de renforcer le programme d’inspection télévisée. Il convient également de réaliser un programme d’enquête de conformité pour s’assurer que les branchements des sept mille clients de Corbeil sont bien raccordés au réseau les concernant. Des travaux de réhabilitation des canalisations sont également nécessaires. Il est proposé de mettre en place des indicateurs de performance, c’est-à-dire la limitation des impacts sur le milieu naturel (les rejets en rivière) et il faudrait également arriver à mesurer et à étudier l’évolution des eaux parasites des eaux pluviales qui arrivent à la station d’épuration. Il ajoute que la collectivité aura l’obligation de suivre le service de l’assainissement non collectif à partir de la fin de l’année 2005. Il reste un certain nombre de pavillons équipés de fosses septiques à Corbeil, et il sera nécessaire de gérer la situation en traitant ces pavillons et en faisant en sorte que la collectivité puisse contrôler les fosses septiques existantes.
Il en a terminé sur les commentaires sur la situation des deux contrats qu’ils gèrent et ils restent à la disposition des Conseillers pour répondre à leurs questions.

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