Séance du Conseil Général
du 21 janvier 2005
Monsieur SCELLIER préside la séance.
Monsieur SCELLIER procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
Didier ARNAL
François BALAGEAS
Patrick BARBE
Arnaud BAZIN
Jackie BRETON
Bernard CALABUIG
Gérard CLAUDEL
Robert DAVIOT
Philippe DEMARET
Daniel DESSE
Christophe DURAND
Jean-Pierre ENJALBERT
Lionel GEORGIN
Dominique GILLOT
Viviane GRIS
Roland GUICHARD
Raymond LAVAUD
Raymonde LE TEXIER
François LONGCHAMBON
Guy MESSAGER
Bernard MESSEANT
Philippe METEZEAU
Hussein MOKHTARI
Jean-Pierre MULLER
Guy PARIS
Yanick PATERNOTTE
Andrée SALGUES
François SCELLIER
Gérard SEBAOUN
Gérard SEIMBILLE
Thierry SIBIEUDE
Luc STREHAIANO
Philippe SUEUR
Membres absents :
Maurice BOSCAVERT
Philippe DOUCET
(Pouvoir confié à Gérard SEBAOUN)
Michel MONTALDO
(Pouvoir confié à François LONGCHAMBON)
François PUPPONI
Question d’actualité
Monsieur SCELLIER
La séance d’aujourd'hui est importante. Elle s’ouvrira par une question d’actualité, déposée par le groupe socialiste, en application de l’article 34 de notre règlement intérieur. Cet article stipule qu’avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance au Conseil Général, notamment, des questions d’actualité ayant trait aux affaires du département. Je demande à Monsieur ARNAL de nous en donner lecture.
Monsieur ARNAL
Merci monsieur le Président. Le jour de la rentrée, le Ministre de la Culture et celui de l’Education nationale, se sont rendus en grande pompe au collège d’Auvers-sur-Oise pour relancer le programme d’éducation artistique et culturelle. Le terme « relance » suppose au préalable, l’abandon. Je procéderai à un rappel. En 2000, le gouvernement Jospin, notamment Jack Lang et Catherine Tasca, présentait un plan sur cinq ans pour offrir aux activités culturelles une place centrale à l’école. En 2002, ce plan était doté d’un budget de 78,7 millions d’euros, plus 50 millions de crédits pédagogiques. 25 000 classes à projets artistiques et pédagogiques furent inaugurées et des heures d’enseignement furent créées.
Dès 2002, le gouvernement de Monsieur RAFFARIN s’est évertué à enterrer ce plan consciencieusement. Aucun des Ministres de l’Education de l’époque, que ce soit Jean-Jacques AILLAGON ou Renaud DONNEDIEU de VABRES, n’a semblé préoccupé par cet enseignement de la culture, négligeant son intérêt dans le développement et le renforcement du lien social. Nous avions, au nom du groupe, interrogé l’Inspecteur d’Académie au mois de septembre 2003 sur ce sujet. Ses réponses furent pour le moins laconiques. Luc FERRY et François FILLON ont poursuivi, dans l’indifférence générale, le démantèlement du système. Les crédits, destinés notamment aux actions éducatives innovantes, ont été gravement amputés. Tant dans le premier que dans le deuxième degré, il s’est produit une diminution drastique des heures d’enseignement.
Suite à la présentation de son projet de loi sur l’école, insuffisant en matière d’enseignement artistique, le gouvernement a bricolé une séance de rattrapage, le 3 janvier, dans un collège d’Auvers-sur-Oise. Notre département a l’habitude d’être un lieu de promenade pour de nombreux Ministres. Dans le Val d’Oise, malgré une hausse prévue des effectifs à la rentrée 2004 (1 640 élèves supplémentaires), 1 600 heures ont été supprimées dans le deuxième degré. Les disciplines artistiques sont désormais optionnelles. Les activités culturelles ne survivent que grâce au soutien de quelques collectivités territoriales ou à la mobilisation d’une poignée d’enseignants. La réalité des chiffres du Val d’Oise est en contradiction avec ce qu’affiche le gouvernement.
Le Conseil Général a peut-être connaissance d’heures d’enseignement supplémentaires prévues pour satisfaire les ambitions affichées ainsi que de crédits alloués à notre Département dans le cadre de ce plan. Dans la proposition de budget 2005, rien n’a été prévu sur le volet artistique. Monsieur le Président, pouvez-vous apporter des éclaircissements à notre assemblée ? Je terminerai par une anecdote. Le Conseil départemental de l’Education nationale, lors de sa dernière réunion, n’a pas été sollicité pour émettre un avis.
Monsieur SCELLIER
Je vous remercie. Vous êtes en grande partie hors sujet. Si les motions servent à manifester l’émotion du Conseil Général vis-à-vis de l’Etat, les questions d’actualité, comme l’indique l’article 34 du règlement intérieur, doivent avoir trait aux affaires du Département, c'est-à-dire intéresser directement les missions du Conseil Général. Ce n’est pas de notre mission de répondre, en ce qui concerne cette partie, aux questions que vous pouvez vous poser. L’Inspecteur d’Académie est le représentant de l’Etat dans ce domaine. Vous avez eu l’occasion de l’interpeller récemment. Si vous le souhaitez, nous pourrons lui demander d’intervenir de nouveau. Notre compétence est de vous répondre sur ce qui concerne le Conseil Général dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle.
Les moyens affectés à l’Education nationale, pour l’année 2004-2005, me paraissent adaptés aux besoins : maintien des classes à projets culturels et des ateliers artistiques, baisses des effectifs rigoureusement adaptées à la baisse du nombre d’élèves (…). Ceci ne relève pas de notre compétence. Il s’agit juste d’une appréciation de ma part. Concernant le Conseil Général, les crédits consacrés à l’éducation ainsi qu’à la formation artistique et culturelle, qu’il s’agisse des actions spécifiques dans les collèges (Théâtre au collège, Collège au cinéma …), des opérations menées par la DIAM, des actions propres des divers acteurs culturels dans le département ou encore du programme découverte de l’art contemporain, ont été dotés en 2004 de 500 000 euros. Ceci ne tient pas compte des enveloppes affectées à la formation et à la diffusion du spectacle vivant auprès des jeunes publics. Elles entrent dans le cadre de la politique culturelle générale de notre Département.
L’état des lieux préalable à l’élaboration du schéma départemental de développement des enseignements artistiques a été annoncé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et piloté par la DIAM. Il devrait être finalisé à la fin du premier semestre 2005. Au-delà du strict regard sur les moyens, je considère essentiel que les deux Ministres aient appelé en Val d'Oise, outre leur souci de continuité du principe d’action menée depuis plusieurs années, la nécessaire distinction entre enseignement artistique et action culturelle en milieu scolaire. Cette distinction implique non seulement la présence d’artistes professionnels dans les classes, mais également l’élaboration de projets artistiques et culturels conjoints entre les enseignants. Une logique de partenariat qui conduit à mener des actions qui ne se limitent pas aux classes à Projets Artistiques et Culturels ou aux ateliers artistiques. Elle entre pleinement dans les objectifs des structures spécialisées de l’Education nationale en matière d’action culturelle. Il existe une Délégation académique à l’action culturelle au sein du Rectorat.
Le plan gouvernemental souligne, par ailleurs, l’intérêt d’intervenir à la fois dans le temps scolaire, et hors temps scolaire. Il réaffirme également l’importance d’un travail qui porte sur l’ensemble du cursus scolaire, depuis le premier degré jusqu’à l’Université. Il donne enfin une priorité à l’approfondissement plutôt qu’à la massification. L’acquisition par les enfants des codes, langages et pratiques culturels est un apprentissage de long terme. Il sollicite aussi bien les ressources intellectuelles que l’affectivité et la sociabilité. L’action culturelle, au sens développement des publics, fonde la politique culturelle départementale.
Cet objectif est transcris dans tous les plans et schémas de développement sur le cinéma, les musiques actuelles et le spectacle vivant, mais aussi dans les objectifs des sites culturels départementaux. Il a permis d’inclure systématiquement des clauses culturelles dans les conventions d’objectifs en faveur de l’émergence du spectacle vivant conclues par le Département, en fléchant en priorité les collèges. Ceci n’est possible que grâce à l’adhésion des structures de terrain à l’esprit global de notre politique. Cela débouche par exemple sur des financements départementaux massifs à des opérations de grande ampleur : le fléchage des projets des écoles de musique, la prise en compte d’actions culturelles dans la convention conclue entre le département du Val d'Oise et le CDDP, la réflexion tournée vers l’Université avec un partenariat depuis la rentrée 2004 qui coïncide avec la désignation d’un chargé de mission pour l’action culturelle, la participation de sites archéologiques départementaux, la mise en œuvre de la carte Ciné Pass Val d'Oise, sans oublier la desserte des bibliothèques des écoles par les bibliothèques départementales. 11 000 collégiens participent à l’opération Collège au cinéma, 20 000 élèves du primaire participent à Chante école.
Nous estimons que, dans ce domaine, le Conseil Général assume ses missions pour l’amélioration du cadre et des conditions de vie des Val d'Oisiens. Une compétence nouvelle vient de nous être confiée, celle de l’enseignement artistique, nous permettant de développer un volet supplémentaire à cette action. Il est utile de vous faire remarquer, en prémisse du vote du budget, que tout ceci s’effectue sans augmentation de notre pression fiscale. Conformément au règlement, monsieur le Conseiller général, vous disposez d’un temps de parole pour exprimer votre opinion sur ma réponse. Il me sera permis également de réagir à votre intervention.
Monsieur ARNAL
Concernant votre souci de préserver le respect du règlement intérieur et l’articulation des fonctions départementales et gouvernementales, nous anticipons sur le débat qui va suivre. La culture sort-elle du socle Education nationale ? Aujourd’hui, la réponse dans notre département est claire. Il suffit de constater le nombre d’heures qui diminue de manière scandaleuse. L’enseignement artistique de la culture ne relèvera bientôt plus de l’Education nationale. Les collectivités locales seront dans l’obligation de prendre le relais. Il faut le reconnaître, notre département ne se défausse pas en la matière. Mais de quoi s’agit-il ? D’une décentralisation sauvage ? Cette décentralisation n’est pas prévue dans les transferts de compétences et dans les transferts financiers. Pourtant, il faudra prendre le relais de l’enseignement artistique et culturel. Certains le pourront, d’autres non.
Monsieur SCELLIER
Depuis longtemps, les collectivités locales veillent à ce que leurs administrés jouissent des meilleures conditions possibles. Nos concitoyens sont en droit de demander davantage, et il est logique que les collectivités territoriales leur donnent le plus de satisfactions possibles. Je suis d’accord pour que l’accent soit porté sur un certain nombre d’enseignements. La culture et le sport sont des éléments importants de l’éducation et de la formation de nos jeunes. Pour cela, il faudrait accepter de redéployer les moyens. Les réalisations ne passent pas forcément par des augmentations de budget. Nous sommes dans une ère différente. Un Ministre pesait jusqu’à maintenant par la valeur de son budget. Il devrait désormais peser par sa capacité, dans le cadre de son budget, à procéder aux redéploiements nécessaires. Le Conseil Général assumera la décentralisation sans solliciter pour autant le contribuable.
Entamons à présent l’ordre du jour. Nous commencerons par régler le problème des décisions modificatives. Nous poursuivrons avec le bilan économique et social pour 2004 et terminerons par le budget prévisionnel 2005. Je laisse la parole à Monsieur PATERNOTTE.
Monsieur PATERNOTTE
Merci monsieur le Président. La première décision modificative correspond à l’application de la nouvelle instruction comptable M 52 qui propose d’ajuster quelques lignes budgétaires pour réaliser les opérations de fin d’exercice, ainsi que des dépenses imprévues qui concernent le RMI au titre de l’exercice 2004. La décision modificative s’élève à 303 670,06 euros. La Commission des finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur SCELLIER
Je ne relève aucune intervention de l’Assemblée sur cette décision modificative. Monsieur PATERNOTTE, vous pouvez par conséquent nous présenter le bilan économique du Val d'Oise pour 2004.
|
