Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
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 Gerard CLEMENT Page du 11 AU 17 AVRIL 2016  CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE   REVUE DE PRESSE Du 11 AU 17 AVRIL 2016    
Economie sociale et solidaire, premier bilan, un an et demi après le vote de la loi mercredi 13 avril 2016 Un an et demi après le vote de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voici un point sur sa mise en application. Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activités ; elles peuvent prendre de multiples formes et être de toutes tailles. De nombreux décrets sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2016. L’ESS, un poids économique important et en augmentation
La loi précise la définition du périmètre de l’ESS L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial) qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique. Ces structures ont pour ambition de créer des emplois pérennes et non délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses nouvelles aux besoins socio-économiques des territoires. Une loi-cadre dynamique La loi, conçue comme une loi-cadre, a pour grande qualité d’avoir été conçue et construite en lien avec les acteurs de l’ESS. Cette dimension de loi cadre est essentielle, puisqu’elle a permis la reconnaissance de l’ESS à travers notamment des dispositions concernant les politiques publiques nationale et régionales, qu’elle fixe des définitions et des concepts, depuis l’entreprise d’ESS, mais aussi l’utilité sociale et l’innovation sociale, jusqu’à la subvention publique et au commerce équitable. Et qu’enfin, elle a inspiré d’autres textes comme l’ordonnance sur les marchés publics reprenant la définition légale de l’ESS. Cette reconnaissance de par la loi ouvre la possibilité de faire rentrer l’ESS dans les dispositifs paritaires État / entreprises / partenaires sociaux et la possibilité de faire bénéficier l’ESS de dispositifs de financement jusqu’ici réservés à l’économie classique. Les principaux textes d’application parus Trente textes sont parus sur 41. Parmi les principaux, citons « la Scop d’amorçage » : la loi crée une possibilité d’attendre 7 ans pour que les salariés disposent de plus de 50 % du capital social, ce qui est la règle pour une Scop ; c’est un dispositif très important pour pouvoir multiplier ce type de structures. Important aussi, les relations entre pouvoirs publics et associations : le dispositif d’application est maintenant complet avec la circulaire Valls et ses annexes qui précisent depuis le 29 septembre la distinction entre subvention et commande publique, le cadre français d’application des règles européennes sur les « aides d’État » et le cadre de financement d’un « Service d’intérêt économique général » (SIEG). Enfin, concernant le commerce équitable, le décret d’application est paru, la principale nouveauté est d’ouvrir le commerce équitable à un commerce « Nord/Nord ». Enfin, entre également en vigueur le décret relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Pour Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’ESS, « Nous attendions particulièrement ce texte qui ouvre désormais l’ESS à cette nouvelle famille d’entreprises ». Le secteur se structure nationalement et régionalement Depuis le 1er janvier 2016, l’administration de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est installée au Ministère de l’Economie. Les relations avec l’État : le 4 septembre, l’État, en la personne du Premier Ministre, a signé la convention d’agrément de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire (CFESS), qui avait été créée 10 mois auparavant. Cette signature marque la reconnaissance officielle de la CFESS, qui réunit toutes les composantes de l’ESS, comme l’interlocuteur des pouvoirs publics pour l’ESS. Les relations avec les Conseils Régionaux : de récentes dispositions législatives encouragent la prise en compte de l’ESS dans les stratégies régionales.
Ce qu’il reste à faire et les chantiers à poursuivre Lors de l’agrément de la chambre française de l’ESS, le premier Ministre a affirmé que la loi de l’ESS constituait une première étape importante mais que le chantier restait ouvert, tant au niveau européen que dans les mises en place de moyens financiers qui répondent aux besoins de l’ensemble des acteurs de l’ESS. La question européenne est particulièrement importante pour le mode de gouvernance des mutuelles. En effet, le droit européen ne reconnait pas le modèle de gouvernance mutualiste. Pour ce qui est des moyens financiers, l’ESS a souvent été oubliée dans les projets de loi et les dispositifs de financement mis en place par l’État, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), par exemple. Enfin, l’ESS est vent debout comme l’UPA, la Fnsea et l’Unapl contre la loi El Khomri sur la représentativité patronale après l’accord Cgpme et le Medef. Le secteur estime ne pas être reconnu à sa place. Une stratégie de développement offensive et affichée Pour le président de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, l’objectif est simple, passer de 10 % du PIB à 20 %. Cléa, une nouvelle certification accessible à tous les salariés mercredi 13 avril 2016 Le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation), composé des partenaires sociaux, a créé le Cléa, certificat de connaissances et compétences professionnelles, afin de permettre aux salariés non qualifiés d’accéder à un premier niveau de certification et ainsi de mieux sécuriser leur parcours professionnel. Salariés et demandeurs d’emploi y ont accès, par toutes les voies d’accès à la formation : plan formation de l’employeur, CPF, Opca, Région, Pôle emploi, conseil en évolution professionnelle… Issu de la négociation des partenaires sociaux (ANI du 14 décembre 2013) et repris dans la loi formation professionnelle du 5 mars 2014, le Cléa est la première certification transversale définie par les partenaires sociaux ; officialisée ensuite par décret. L’ensemble du dispositif est maintenant au point. Quatre phases  un rendez-vous de conseil, avec un conseiller d’un organisme évaluateur pour voir avec le salarié si le Cléa l’intéresse ; la détermination de ses points forts. S’il maîtrise déjà chacun des 7 domaines [1] de ce socle, son dossier est présenté devant un jury ; s’il ne possède pas certains domaines, une attestation des points acquis lui est délivrée et une formation lui est proposée ; un parcours de formation individualisé, qui peut être réparti dans le temps jusqu’à 5 ans, avec l’évaluation finale de ces nouveaux acquis ; la certification finale, dès que l’ensemble des compétences des 7 domaines est acquis, avec évaluation de ces résultats par un jury paritaire.Ce nouveau dispositif doit permettre à ceux qui choisissent de s’y engager d’obtenir un certificat reconnu par le monde professionnel, voire de poursuivre plus loin une fois ce niveau atteint et de s’adapter aux fortes évolutions actuelles.  Cessons d’accabler le corps social Par Bernard Devert | 14/04/2016, 7:00 | 594 mots Devert (Crédits : Laurent Cerino/ADE)Le corps social, comme le corps biologique, a besoin qu'on prenne soin de lui. Or, force est de constater que nous n'avons, à son égard, aucune prudence pour l'accabler de nouvelles qui ne font que l'enfiévrer. Par Bernard Devert, président-fondateur d'Habitat et Humanisme. Les scandales à répétition agressent le corps social qui, fracturé, semble désarticulé par des manipulations d'intérêts particuliers au préjudice du bien commun. La société, dit-on, ne serait plus réformable pour être précisément déformée par cette absence du care, un traitement si oublié que la cohésion sociale est en rupture. Comment peut-il en être autrement quand les plus jeunes de la société s'interrogent sur leur possibilité d'être des membres à part entière de ce corps qui, corseté, ne parvient pas à leur faire de place, observant combien ils peinent à trouver un premier travail, un toit ? Il y a aussi tous ceux qui se sentent rejetés, à commencer par les enfants, plus de deux millions en France, qui vivent dans les conditions d'une telle pauvreté que leur avenir est compromis. Société accablée Le corps social voit sa capacité d'accueil affectée par la crainte de l'autre, d'où une régression qui l'abîme. Ces maux ne peuvent guérir que si ses membres s'inscrivent dans une vigilance réciproque portant le nom de la fraternité. Les peurs s'estompant, une métamorphose s'ensuivra, suscitant une conversion qui ne sera pas étrangère au recul des iniquités. Le corps social est malade de ces différences, si excessives qu'elles traduisent une insulte pour les plus fragilisés. Les institutions, colonne vertébrale de ce corps, n'ont-elles pas la responsabilité de réguler ces inégalités qui entraînent la méfiance, l'animosité ? Affaiblie par leurs déficiences mettant en échec l'éthique, la Société est accablée, parfois désespérée, jusqu'à entendre un pessimisme destructeur. Au nom de l'unité Le corps social en a assez de ces mots vains pour être sans levain. Teilhard de Chardin rappelait que "tout ce qui monte converge". Qui a le souci de cette unité, ou plus exactement qui s'inquiète de la faire reconnaître pour mieux la faire naître. Le corps social, fut-il essoufflé, résiste ; on voit, ici et là, les signes d'un surgissement qui donnent des raisons d'espérer et même de s'enthousiasmer rappelant le poème de Paul Éluard :"Il y a toujours une fenêtre ouverte... une main tendue, une main ouverte, des yeux attentifs, une vie - la vie à se partager." Ce partage, il existe, ô combien, mais on lui donne peu de visibilité si bien que l'on retient le cynisme des uns, le refus de s'ouvrir des autres, la quête de faux biens privilégiant l'individualisme, le virtuel au réel laissant les plus faibles dans des situations d'inquiétude. "Le profit de l'un est le dommage de l'autre" Libérer le corps social est sans doute l'un des maîtres-mot pour sortir de l'accablement. Ne serait-ce pas - pour reprendre l'expression si juste de Viviane Forrester dans son ouvrage, L'Horreur économique - de consentir à quitter ce leurre magistral d'un monde disparu que nous nous acharnons à ne pas reconnaître comme tel. Un exemple : la recherche d'une économie plus solidaire. Elle semblait utopie, il y a encore quelques années, mais voici qu'elle éveille la richesse d'un esprit d'entreprendre mettant hors d'âge la maxime de Montaigne : "Le profit de l'un est le dommage de l'autre". Jacques Attali parle d'économie positive. Nos regards deviendraient plus positifs pour entendre la forêt qui pousse plutôt que de s'obnubiler sur l'arbre qui tombe. Cette écoute est sans doute l'une des chances de la guérison du corps social. Ne la désertons pas. Frédéric Lordon, les mots de Nuit debout M le magazine du Monde | 15.04.2016 à 14h20 • Mis à jour le 15.04.2016 à 22h09 Celui qui refuse d’être l’incarnation du mouvement citoyen est devenu une figure incontournable de la mobilisation contre le projet de loi El Khomri. La place de la République n’a pas encore été évacuée ce samedi 9 avril. Sous une pluie intermittente se tient, comme tous les jours depuis le 31 mars, l’assemblée générale de Nuit debout. Une AG précédée d’un meeting. A la tribune se succèdent un syndicaliste de La Poste, des cheminots en colère, des opposants à la « loi travail », ou les sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot. Puis vient le tour de Frédéric Lordon. « On ne tient pas éternellement une société avec BFM, de la flicaille et du Lexomil ! », lance l’économiste. Un discours applaudi par une foule nombreuse, où se mêlent étudiants, militants, mais aussi curieux. Car l’économiste est devenu une figure incontournable de la contestation sociale née autour de la mobilisation contre le projet de loi El Khomri. Le 30 mars, c’est dans l’amphithéâtre occupé de Tolbiac que le comité de mobilisation de Paris-I l’avait invité à intervenir. Au milieu des étudiants, de l’avocat des employés de Goodyear et des cheminots en grève, Frédéric Lordon se déclarait heureux d’assister à ce« petit quelque chose » qui pourrait, selon lui, « faire précipiter tout ce qui est en l’air depuis longtemps ». Et remerciait la ministre du travail, et la loi à son nom, qui ont le « merveilleux pouvoir » de réunir « les jeunes avec les classes ouvrières ». C’est le début de son idylle avec les étudiants et de ce mouvement protéiforme qui a notamment donné naissance à Nuit debout. « IL FAIT UN TRAVAIL REMARQUABLE D’ÉLUCIDATION. » THOMAS COUTROT, ÉCONOMISTE A 54 ans, Frédéric Lordon est un homme en colère. Directeur de recherche au CNRS, passé par les Ponts et chaussées puis par l’Institut supérieur des affaires (devenu aujourd’hui MBA HEC), il fait ses classes avec Robert Boyer, qui dirige sa thèse d’économie à l’EHESS. Membre des Economistes atterrés, un mouvement créé en 2011 alors que de fortes mesures d’austérité viennent d’être prises au Portugal, en Espagne et en Grèce, il défend l’idée selon laquelle les citoyens doivent revenir dans le débat des politiques économiques et fustige l’emprise des marchés financiers sur les Etats. « On fait partie de ces chercheurs qui considèrent que l’économie est une science sociale et politique », souligne Thomas Coutrot, un autre de ces Economistes atterrés, qui s’est également rendu place de la République dès les premières Nuit debout. A la fois économiste, sociologue et philosophe, Frédéric Lordon, lui, prône plus radicalement une sortie de la zone euro et du capitalisme. « Le salariat est un rapport social de chantage », explique-t-il dans un entretien mis en ligne le 7 avril sur La Pompe à phynance. Hébergé par le site du Monde diplomatique, son blog est sa seule contribution régulière aux médias, qu’il fustige. Mais, s’il refuse de parler à la presse (il n’a pas souhaité répondre à nos questions), on l’a vu quelquefois sur les plateaux de télévision, notamment en avril 2015 dans l’émission de Frédéric Taddeï, « Ce soir (ou jamais !)». Face à Thomas Piketty, il s’opposait vivement à la thèse développée par l’auteur du Capital au XXIe siècle. Le 9 avril, au milieu de cette foule hétéroclite qui rêve de révolution, Frédéric Lordon apparaissait comme celui « qui met des mots sur ce que les gens ressentent, constate Thomas Coutrot. Il fait un travail remarquable d’élucidation ». « C’est important qu’il y ait des intellectuels qui nous rejoignent, insiste Aline Pailler, ancienne eurodéputée, animatrice sur France Culture, très investie dans Nuit debout. La pensée est ce qui est efficace. » Pour autant, Frédéric Lordon refuse d’être l’incarnation de ce mouvement. Alors, leader malgré lui ? L’homme est surtout au cœur d’un mouvement qui ne veut pas de figure dominante, mais qui accueille volontiers les penseurs. A l’image de « l’horizontalité » de l’organisation que visent les manifestants. |
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