Nous sommes un collectif de 5 artistes plasticiens, résidents en Martinique, qui essayons de vivre de notre art







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date de publication19.10.2016
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Monsieur le Receveur,

Nous sommes un collectif de 5 artistes plasticiens, résidents en Martinique, qui essayons de vivre de notre art.
Pour ce, nous essayons de nous faire connaître en France Métropolitaine en tentant de participer à des salons d’art contemporain, il nous faut donc avoir des choses à montrer sur ces salons, tableaux et sculptures.
Nous sommes tous les 5 inscrits à la Maison des Artistes (c’est notre sécurité sociale) ce qui nous procure un statut, une existence légale et une fiscalité particulière, comme quoi, entre autre, notre travail est totalement exonéré de TVA en deçà d’un certain chiffre d’affaire annuel que nous rêverions tous de réaliser mais que nous n’atteignons pas. Et, si TVA nous avons à payer, elle est de 5,5 %.
Ces tableaux que nous expédions sont notre « carte de visite » sur le sol métropolitain, nous n’avons pas trop intérêt à nous en départir, désirant participer à plusieurs de ces manifestations et donc pas non plus intérêt à faire revenir ces pièces sur la Martinique.
Voici pour les généralités

Nous étant inscrits pour participer au Sm’art, salon d’Art contemporain qui a lieu à Aix-en-Provence le 9, 10, 11 et 12 juin 2006 (frais de participation env 1500 €), nous avons expédié une caisse de tableaux et sculptures, par les soins de Tropical Export le 26 mai dernier.

Honnêtement de par notre statut (exonération de TVA) le but promotionnel et non commercial de cette expédition, la destination finale de cette caisse, après le salon, sur l’Ile de Ré dans ma famille, mes amis artistes m’ayant confié leurs œuvres, j’ai mentionné « effets personnels » pour le contenant, ce qui n’est pas faux, ces pièces n’appartenant qu’à nous.

Qui plus est, j’avais le tort de ne pas connaître la législation relative aux échanges entre la Martinique (département français ….) et la France Métropolitaine, étant persuadé que la seule taxe était l’octroi de mer, à l’entrée en Martinique .
Quoi qu’il en soit, lors de la visite de vos services le lundi 29 mai, cette caisse a été bloquée, fausse déclaration, escroquerie …. Par la suite, impossible d’avoir une solution avant le vendredi 2 juin, le douanier s’en occupant étant absent, personne d’autre semble t il ne pouvant prendre en charge le dossier. Quoi qu’il en soit, le vendredi, le douanier en charge du dossier me fait dire qu’avec un BONA FIDE, le situation se débloquera (solution qui ne m’arrange pas, comme je vous l’ai dit, je n’ai aucun intérêt à faire revenir ces pièces).

Quoi qu’il en soit, le samedi 3 juin, je fais établire un BONA FIDE par les douanes martiniquaises que je fais parvenir dans les plus brefs délais à vos services via Tropical Export.
Le mardi 6 juin (lundi de Pentecôte, jour férié oblige) tout semble enfin vouloir fonctionner, il ne reste plus qu’une formalité à accomplir pour laisser sortir cette caisse, tout photographier pour contrôler lors de son rapatriement ce qui n’est plus dedans afin de prélever les 5,5 % de TVA que nous sommes « sensés » acquitter sur nos ventes s’il y en a. Les photos sont faites le mercredi 7 juin en présence d’un douanier, ça ne suffit pas, il faut qu’elles soient recontrôlées par le chef de visite le jeudi 8.
Aujourd’hui 8 juin, la caisse n’est toujours pas sortie, il parait que le BONA FIDE que vos services m’ont pourtant demandé de faire établire n’est pas valable car postérieur à l’expédition, la caisse doit être contrôlée par la douane dans les Bouches du Rhône pour je ne sais quelle raison et le Sm’art a commencé, nous sommes ravis d’y avoir un stand vide.

Si jamais, cette caisse partait ce jour (vendredi 9 juin) peut être pourrons nous participer au Sm’art les 2 derniers jours.
Vous avez toutes les garanties entre vos mains (BONA FIDE, chèque de caution pour la totalité de la TVA pour le cas où rien ne reviendrait ….)
Merci votre compréhension et votre bienveillance

.
Cordialement

Xavier BARTHE

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