Résumé Dans cette publication, nous résumerons tout d’abord rapidement l’histoire juridique chinoise dans la première partie. Nous présenterons ainsi la pensée antique et le système de justice en Chine impériale.







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Point de vue idéologique

À ce moment-là, la Chine vit une situation dévastée par les guerres successives. Les dégâts matériels sont tels, que les fondements de l’agriculture et de l’industrie sont atteints en profondeur, et le système monétaire plongé dans le chaos40. La population est durement éprouvée par quelque dizaine d’années de guerre, elle exprimait son mécontentement vers le gouvernement de KMT. Donc, une grande partie de la population met son espoir dans PCC, et est prête à collaborer avec lui lorsqu’il arrive au pouvoir41. La RPC est isolée sur la scène internationale. Dans ce contexte, le soutien de l’URSS est très important pour le nouveau régime, qui s’inspire beaucoup du modèle soviétique, mais en l’adaptant.42

Le PCC s’attelle tôt à la mise sur pied d’un nouveau système juridique. Toutefois, en raison de la tournante politique qui sévit en Chine à partir de 1957, ce système cesse à peu près complètement de fonctionner en 1959, année de l’abolition du Ministère de la Justice. À partir de 1957, le système juridique est remplacé par la « justice de masse », qui atteindra son point culminant durant la Révolution Culturelle.43

Le PCC fait immédiatement table rase du système juridique élaboré sous le KMT, en abrogeant toutes les lois adoptées, de même que la Constitution. Les différentes institutions judiciaires du KMT ont été abolies. Pour les communistes, cependant, il n’est pas question de restaurer le droit impérial. Les juristes chinois font donc face à un vide juridique, vide d’autant plus grand qu’ils ne peuvent s’inspirer ni des sources occidentales ni du droit ayant existé sous le KMT. L’absence de précédents et de tradition juridique sur lesquels s’appuyer conduit le PCC à copier le système constitutionnel et juridique de l’URSS44. Par ailleurs, les juristes chinois du nouveau régime sont formés par des experts soviétiques.45 Dans ce contexte que l’on peut parler d’une influence marxiste et soviétique sur le droit chinois en émergence, influence qui touche les fondements idéologiques du droit que les règles de procédure46.

On peut trouver plusieurs éléments témoignant de l’influence durable du modèle soviétique sur le droit chinois. Tout d’abord, une définition du mot droit qui est très proche de celle donnée par un juriste soviétique auquel les dirigeants chinois se référaient beaucoup. En vertu de cette définition, le droit consiste en un agrégat de règles de conduite édictées et approuvées par l’Etat. Le droit exprime la volonté de la classe dominante et la mise en œuvre du droit est garantie par la force coercitive de l’État .Ensuite, l’idée léniniste qu’il appartient au seul Parti Communiste, qui est l’avant-garde du prolétariat, de diriger la lutte des classes et d’assurer la transition vers le socialisme. L’influence du modèle soviétique s’étend bien au-delà du droit, car il inspire aussi entre autres, l’organisation de l’Ètat, une stratégie de développement urbain, et des techniques militaires modernes.47

Mao Zedong était fort influencé par Marxisme-Léninisme. Pour Mao comme pour Marx et Lénine, la révolution prolétarienne a son caractère nécessairement violent, et la fonction de l’État socialiste doit éliminer l’ordre bourgeois. Cette dernière, était caractérisée par la propriété privée et le capitalisme. Mais, plus tard, Mao introduisit sa théorie de la Lutte des Classes. Selon Mao, pour consolider une société où régnera en maître la « classe ouvrière », il ne suffit pas seulement d’éliminer la propriété privée, il faut aussi identifier les ennemis de classe, leur faire subir des purges et les punir. Dans cette idéologie, le système juridique avait une fonction de suppression des ennemis de classes48 ainsi, le droit et le système juridique se voient attribuer un rôle politique. Cette vision maoïste du droit influera profondément sur la nature des relations entre le PCC et le pouvoir judiciaire. Cela explique l’accent mis sur l’idée de « justice de masse ».

M. Yu Xingzhong49 résume ainsi cette conception  marxiste: les droits sont liés à des classes particulières, dont ils servent les intérêts et il s’ensuit que l’on peut distinguer des droits bourgeois et des droits prolétariens. Les droits naturels n’existent pas. Par conséquent, les droits ne sont ni inhérents ni inaliénables, mais ils sont octroyés par l’État et la classe dirigeante. À ce titre, si l’État peut conférer des droits, il peut aussi les modifier, ou même les confisquer à leurs titulaires. Ces droits légaux ne constituent donc pas un reflet de « droit naturel ». Enfin, les droits sont par nature relatifs, et indissociables des obligations. À chaque droit correspond un devoir.

Il ressort, de cette conception, que le Droit n’a pas pour fonction de protéger les droits individuels. Cette vision personnalisée des droits correspond encore à la tradition confucianiste, toujours profondément encrée dans les sociétés chinoises, même à une époque où elle est manifestement martyrisée.

Les Institutions Juridiques

On peut distinguer deux périodes dans la mise en pratique du nouveau système juridique chinois. La première étape, de 1949 à 1953 est la période de formation. Certaines institutions voient le jour, parmi lesquelles la Cour populaire Suprême, le Parquet populaire Suprême, et quelques ministères sont créés dont le ministère de la Sécurité Publique et le ministère de la Justice. En même temps, des cours et des agences administratives sont établies au niveau provincial et local. À cette époque, le gouvernement central cumule les pouvoirs législatifs, exécutif, judicaire et militaire. Il en va de même, à plus petite échelle, pour les gouvernements locaux.

Dès 1950, le PCC édicte et promulgue des lois très importantes, dont la loi sur le mariage, la loi sur la réforme agraire, etc. On voir bien que, la justice été considérée comme une branche de l’administration. Cela rappelle la logique du droit impérial.

Cependant, le PCC développe la justice de masse, incarnée par les tribunaux du peuple.50 Le président du tribunal était habituellement le leader d’une unité de travail, alors que des activistes politiques occupaient les fonctions de « juges ». Les pouvoirs judiciaires immenses de ces tribunaux allaient de la convocation jusqu’au prononcé d’une sentence de mort. Ces tribunaux opéraient déjà dans les régions sous contrôle communiste avant 1949, mais ils deviennent plus répandus avec la réforme agraire, puis avec les diverses campagnes politiques. La justice de masse est exercée contre les cibles du moment, qu’il s’agisse des paysans riches, des industriels, des « contre-révolutionnaires », etc. Les parodies de procès se déroulaient en public et l’issue était le plus souvent une condamnation à mort. Le PCC a développé en même temps le système de révision et d’approbation interne des décisions, en vertu duquel aucun jugement ne pouvait être rendu avant d’avoir reçu l’approbation du comité de parti ou des groupes du parti dans les institutions judiciaires. Cette porte ouverte à l’ingérence directe du parti dans l’opération de la justice ne s’est jamais refermée. Par ailleurs, les tribunaux populaires, initialement destinés à une courte existence, ont duré plus de quatre décennies51.

Ces deux systèmes ont cohabité un certain temps. Les causes de droit pénal étaient entendues dans les Cours du système juridique ordinaire. Celles mettant en jeu la sécurité nationale étaient jugées sous le contrôle du Bureau de la Sécurité Publique, devenu un véritable « État dans l’État » et les causes à caractère civil étaient tranchées par des médiateurs au niveau local. Les tribunaux populaires connaissaient une grande activité pendant les campagnes politiques52. Mais ce phénomène n’était pas isolé, ce modèle de juridique existait également dans l’URSS de Staline.

L’année 1954 est une date importante pour le système juridique de la RPC. D’abord, la première constitution est adoptée. Les principes de l’indépendance du pouvoir juridique et de l’égalité de tous les citoyens devant la loi y sont déclarés. Malheureusement, ils n’ existaient que sur le papier. Ensuite, le système judiciaire établissait trois niveaux de cours, sous la Cour populaire suprême et une législation nationale.

Après 1957, pendant le mouvement de la Campagne des Cent Fleurs53 une nouvelle chasse aux opposants présumés se traduit par une attaque aux droits constitutionnels des citoyens chinois. Pour atteindre les droitiers et châtier les contre-révolutionnaires efficacement, le PCC abolit toutes les institutions judiciaires. Enfin, le ministère de la Justice est supprimé en 1959. Les Cent Fleurs marquent un tournant dans les relations entre le PCC et le pouvoir judiciaire, et à partir de 1957, le PCC prône le principe du « gouvernement par les hommes » par opposition au « rule of law ». Les partisans de l’édification d’un système juridique et de la légitimation des droits et intérêts individuels sont désormais assimilés à des droitiers bourgeois, et on leur impute l’opinion d’être opposés à l’idéologie communiste et au leadership du PCC54.

Après les trois années noires 1959-1961, les millions de morts par famine, à cause de politiques désastreuses cumulées à la sécheresse, Mao encore lancé la Grande Révolution Culturelle Prolétarienne en 1966. Cette tragédie historique durera dix ans. La Chine en soufre encore aujourd’hui sous certains points.

Mao a remis à l’ordre du jour le concept de lutte des classes, et ce mouvement a vite pris la forme de persécutions tenaces et sans merci contre toutes les personnes présumées hostiles au régime. Il ressort des témoignages des personnes ayant traversé cette tourmente que les membres d’une même famille ont été dressés les uns contre les autres, des enfants ont dénoncé leurs parents, et bon nombre de rancunes se sont assouvies alors en dénonçant le voisin, le collègue, etc. En pratique, les accusés comparaissaient devant les tribunaux populaires et subissaient des procès à l’issue desquels ils étaient exécutés ou condamnés aux travaux forcés, après avoir été humiliés et torturés. Lors de cette parodie de procès, dont l’issue était décidée d’avance, les témoins agissant sous la menace tantôt directe, tantôt indirecte, l’accusé n’avait pas le droit à la défense et ne bénéficiait d’aucune possibilité d’appel. De grands intellectuels se sont alors suicidés.

Mao a lancé les Gardes Rouges, commandos de jeunes gens chargés de faire la Révolution, à l’assaut de tout ce qui incarnait la « bourgeoisie », le « féodalisme », « l’opposition à la révolution ». Dans leur ferveur, les Gardes Rouges s’en sont pris aux trésors archéologique de la Chine, des temples et bibliothèques ont été mis à sac. Certaines familles ont dû se résoudre à détruire des livres, peintures et autres objets d’art, de peur que leur possession, si elle était découverte, ne déchaîne contre elles le fanatisme des Gardes Rouges. Les condamnations se faisaient sur la base de prétextes fallacieux, et il suffisait de peu pour être envoyé dans les camps de rééducation ou condamné à mort. Des factions rivales s’affrontaient dans les écoles et les usines, et les luttes faisaient des morts. Toutes les institutions d’enseignement ont été fermées, ce qui a eu pour conséquence de créer une génération sacrifiée. Par moments, des régions entières du pays étaient en proie à la guerre civile et Mao fut obligé de faire appel à l’armée pour rétablir l’ordre55.

Ce mouvement a décimé les élites chinoises et a laissé aux survivants une méfiance amère et un profond sentiment de trahison à l’égard du PCC. Surtout, la Révolution Cultuelle est devenue dans l’esprit des Chinois - particulièrement des dirigeants actuels - l’archétype du règne de l’arbitraire, associé à l’absence de toute protection juridique.

Troisième partie

La transformation du système juridique chinois contemporain

Après la mort de Mao en 1978, la Chine tourne la page56. Pour remettre le pays sur les rails, le PCC adopte un programme de réformes et d’ouverture économique au plénum du Comité central du PCC. Il annonce le but des réformes: réaliser « quatre modernisations »57.

3.1 Le cadre idéologique des réformes

Le PCC révise alors l’idéologie officielle en amorçant un changement de cap d’importance capitale. Dès lors, l’accent est mis sur le développement économique et non plus sur la lutte des classes. Cette nouvelle orientation affecte tous les secteurs de l’économie et comporte de profondes répercussions, entre autres, sur le monde ouvrier. Ces réformes ne vont pas sans poser de délicats problèmes de légitimité idéologique pour le PCC. Aussi, la faction réformiste au sein du PCC s’attelle très tôt, sur une base pragmatique, à une révision en profondeur de l’idéologie, qui permettra de concilier ces réformes et l’orthodoxie marxiste58.

En 1978, Deng Xiaoping annonçait au troisième plénum du Comité central du PCC59 que la tâche fondamentale du socialisme consistait à libérer et à développer les forces productives. Le critère de la productivité, ou, en d’autres termes, du développement économique, devient alors celui qui sert à évaluer les politiques et les dirigeants.

Les réformistes justifient la priorité accordée au développement économique en s’appuyant sur le nouvel argument que la Chine se trouve au « premier stade du socialisme ». La caractéristique de ce stade est la pauvreté, et le moyen d’en sortir réside dans le développement économique. Ici se produit une rupture idéologique importante avec l’orthodoxie de la période précédente. On associe désormais le socialisme à la productivité, et non plus à l’égalité. Donc, cette notion d’égalité était réinterprétée autrement. Dans la pratique, cela consiste à admettre que certains types d’inégalités dans les relations économiques, dans les relations de production, sont rationnels parce qu’ils contribuent à promouvoir la productivité. Il faut donc non seulement accepter l’émergence des inégalités, mais aussi ajuster les relations de production aux exigences de la croissance: dans ce contexte, n’importe quelle pratique peut être considérée comme socialiste si elle contribue à la croissance économique.

Contexte économique

Le changement d’idéologie stimula une forte croissance économique de 1979 à 1989. Le produit intérieur brut par tête doubla en l’espace d’une décennie, un résultat équivalent à trente années de développement maoïste. Cette croissance fut liée à la décentralisation et au désengagement progressif de l’Etat. Cette dizaine d’années furent marquées par la décentralisation de la gestion des ressources, un progrès continu des échanges marchands et une dilution du discours idéologique du pouvoir, qui opte pour le pragmatisme et les valeurs d’enrichissement individuel. Il faut y ajouter l’ouverture sur l’Occident, une véritable révolution copernicienne pour un pays saigné par un siècle de guerres civiles et d’interventions étrangères. La progression remarquable du commerce extérieur, des investissements directs et des prêts bilatéraux ou multilatéraux dans les années 1980, atteste que la Chine a su utiliser ses avantages comparatifs tout en rattrapant une part du retard technologique et industriel60. Paradoxalement, la liberté d’expression est restée toujours étroitement surveillée et soumise aux aléas du climat politique, malgré les dizains d’années du réveil étonnant de la société civile61. Le mouvement vers plus de liberté se développait progressivement à l’intérieur des frontières mais restait limité vers l’étranger. Ce mouvement bouleversait la population, qui avait une vie assignée à résidence, entre des espaces urbains ou ruraux scindés par les barrières économiques et culturelles, dressées ou entretenues par le maoïsme pendant des années. Le mouvement de renaissance culturelle dans les villes62 et l’urbanisation accélérée à dater de 1984, sont les signes les plus manifestes de cette nouvelle mobilité sociale qui s’accommode de plus en plus mal des blocages idéologiques du pouvoir. Dans ce contexte, en 1989, la crise inflationniste et un puissant rejet de la corruption bureaucratique sont à l’origine des manifestations d’étudiants et d’ouvriers. Cette manifestation illustrait le divorce qui s’était créé entre une société civile naissante et un État progressivement gangrené par la commercialisation du pouvoir. Le problème de la transition de la société chinoise, n’était pas seulement politique et économique mais aussi social et institutionnel. On observe dans la vision économique de l’État, un désinvestissement tendanciel des tâches d’appui économique, qui se reflète dans la grande misère des secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures. Cette négligence existe encore aujourd’hui, et le gouvernement du Président Hu Jintao63 commence à prendre conscience de ce problème, mais les réactions restent toujours sur le papier64, les solutions concrètes ne sont pas encore au point.
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