Résumé Dans cette publication, nous résumerons tout d’abord rapidement l’histoire juridique chinoise dans la première partie. Nous présenterons ainsi la pensée antique et le système de justice en Chine impériale.







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La France, la Marine et la Chine : aperçu des relations franco-chinoises à travers le prisme naval ,2001 ,Etudes bilatérales

37 Roscoe Pound (1870 – 1964) est un sociologue et juriste américain.

3838 Mireille Delmas-Marty : professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d’études juridiques comparatives et d’internationalisation du droit.

«Après la chute de l’Empire, les révolutionnaires ne renoncent pas à l’occidentalisation.

Bien au contraire, « la Chine avait eu tort de trop copier à la lettre des théories étrangères dans les premières années de sa Révolution, sans considération de sa propre histoire ». Aussi les réformateurs de la période suivante défendront-ils des formes plus innovantes d’hybridation intégrant la tradition chinoise, comme la « théorie des Cinq pouvoirs ». Mais la période des Seigneurs de la Guerre, puis le régime nationaliste qui s’instaure de 1927 à 1949 sont marqués par le retour à la spécificité chinoise, d’ailleurs soutenue par des juristes occidentaux comme Escarra.

Aussi l’effort de modernisation, lancé à la fin de la dynastie des Qing par des juristes réformateurs comme Shen Jiaben, fut-il largement abandonné après la révolution de 1911, la République, entre 1912 et 1949, ayant davantage importé des textes étrangers que systématisé des règles existantes.

39 Le Japon a envahi la région du nord-est de la Chine en 1931 et la guerre de résistance aux envahisseurs japonais a duré 8 ans en Chine.

40 Werner Meissner, La Voie Orthodoxe Paris, Fayard 1990 p. 11

41 Ibid.p.23

42 Marie-Claire Bergère, la Chine au XXè siècle, de 1949 à aujourd’hui, Paris, Fayard 1990. p.184

43 En 1957, d’abord il y a la Campagne des Cent Fleurs, suivie par la compagne anti-droite.

Le désastreux Grand Bond En Avant est lancé en 1958, et fait des millions de morts par la famine pendant les trois ans de sa durée. Ensuite, de 1962 à 1965, le Mouvement d’éduction socialiste, qui dérape vite en purges contre les intellectuels et les artistes, persécutions qui culmineront durant la Révolution culturelle jusqu’en 1976.

Dès 1950, le PCC recourt aux campagnes de masse, avec les simulacres de procès qu’on leur connaît. Jusqu’en 1957, il y a un système juridique dûment doté de diverses institutions, qui coexistait avec ce système de justice de masse. À partir de 1957, la Chine sombre dans un chaos eu sein duquel l’ordre et la justice disparaissent, pour céder la place à une vindicte populaire savamment dirigée contre tout opposant réel ou présumé.


44Zheng Shiping, Party vs. State in Post-Mao China. The Institutional Dilemma, Cambridge University Press, 1997.p.58.

45Nous sommes en Guerre Froide, et la majorité des pays occidentaux refusent de reconnaître la République Populaire de Chine. Cette dernière n’a de relations qu’avec les pays du « bloc soviétique » .Plus tard, après la rupture entre Chine et l’Union soviétique en 1965, la RPC se tourne vers les pays non-alignés.

46Ren Xin , Tradition of the law and law of tradition /Law, State, and Social Control in China, Greenwood Press, 1997 p.58

47Frederic C. Teiwes, Establisment and Consolidation of the New Rgime in Cambridge history of china , 1949-1956 1987, p.108

48Ibid ,p.52

49Yu Xingzhong, “Legal pragmatism in the people’s of China” 1989 , journal of Chinese law, He obtained a BA in English Literature from Lanzhou University in China, and an LLM (Master of Laws) and SJD (Doctor of Juridical Science) from the Harvard Law School. His research interests include social and political theory, cultural studies of law, jurisprudence, constitutional and administrative law, constitutionalism in Hong Kong and China, comparative law, Chinese legal history, and PRC law.

50 Au niveau du comté ou au niveau municipal.

51 ZHENG Shiping, op. cit . p.45 .Party vs. State in Post-Mao China

52 Jonathan D. Spence, The Search for Modern China, New York , W.W.Norton & company 1990, p. 705.

53La Campagne des Cent Fleurs est lancée par le PCC, officiellement pour recueillir l’opinion de la population sur l’ensemble de la situation. Peu d’intellectuels soupçonnent alors que, lorsqu’ils s’expriment, leurs propos seront retenus contre eux et leur vaudront d’être envoyés en camp de rééducation ou d’être autrement persécutés.

Ce mouvement marque une véritable contestation politique contre le régime. Outre les revendications ouvrières, qui effraient le régime, ce dernier doit aussi faire face au désaccord des juges qui se plaignent de l’interférence du PCC dans la sphère judiciaire. Plusieurs expriment leur réprobation face à la façon dont la campagne contre les contre-révolutionnaires a été menée, qui a abouti à la condamnation d’un grand nombre d’innocents.

54ZHENG Shiping, op. cit . p.73 .Party vs. State in Post-Mao China.


55 Bergère M.C, La République Populaire de Chine de 1949 à nos jours, U Histoire, Armand Colin, Paris, 1989

56Avec le soutien de certains leaders dans le Comité central du PCC, Deng Xiaoping revient en force en 1978 et devient la figure centrale des réformes. Cependant, un événement marquant de cette période est le procès de la Bande des Quatre, jugée responsable des abus de la Révolution Culturelle. La Bande des Quatre est accusée, entre autres, d’avoir fait preuve d’ « ultra gauchisme ». Le procès de Jiang Qing, la veuve de Mao, s’est poursuivi après l’avènement de Deng Xiaoping.

57Modernisation de l’agriculture, de l’industrie, de la technologie et défense. La démocratie est la « cinquième modernisation  » in Jonathan D. Spence, The Searche for Mondern China. Op.

58TONG Yanqi, “political development in Reforming China” The Chinese University Press, 1998, p.86

59 FENG Chen , Economic Transition and Political Legitimacy in Post-Mao China. State University of New York Press, 1995,p. 54.

60Guilhem FABRE: Chine: crises et mutation. L’Harmattan, 2002 p. 36 -37

61À ce moment-là, certaines sociétés civiles, dans le sens originel du terme, furent créées spontanément. Après 1992, le terme « société civile » était appliqué par le gouvernement à certaines institutions (forcement para gouvernementales), pour répondre aux interrogations de l’Occident.

62À cette époque, est né un courant de « littérature des cicatrices » où des écrivains essayent, avec une autocensure assez stricte, de dénoncer certains méfaits de la révolution culturelle; d’autres courants. Ils remettaient en cause l’idéologie du marxisme et du maoïsme. D’autres encore interprétaient les pensées sociopolitiques Occidentales.

63Hu Jintao, ayant été élu officiellement nouveau chef suprême du PCC a commencé la formation de son nouveau gouvernement en 2002 au 16e Congrès du PCC.

64Récemment, Le terme "construit une société harmonieuse", utilisé par le Gouvernement, était en réalité un message d'espoir! À travers son message, le Gouvernement voulait rassurer la population qu'une mutation trop brutale serait contraire aux intérêts des différentes couches sociales.


65YU Xingzong, op. cit. [note 48]

66En 1949, le PCC a décidé que la réalité la plus pressante était la nécessité de bâtir un appareil étatique, considéré alors comme la composante essentielle de la dictature du prolétariat. Par conséquent, plusieurs lois et règlements relatifs à certaines institutions ont vu le jour. En 1952, lorsque le PCC constate que la corruption constitue le problème du moment, une législation destinée à lutter contre la corruption est alors édictée. Mentionnons aussi que chaque constitution chinoise de la RPC porte la marque de l’environnement économique dans lequel elle a été édictée. Les fréquentes révisions de la Constitution reflètent l’évolution de la détermination du contenu de la réalité effectuée par PCC. Entre autres, la Constitution 1982 enchâsse les Quatre Modernisations, celle de 1988 l’existence du secteur privé, et celle de 1993 « l’économie socialiste de marché ».

67Frank CHING, « Rough Justice, The Law is no longer an ass, but many judges still are », Far Eastern Economic Review 1998,

68Après 1995, situation en train de changer.

69LIU Nanping, Judicial Interpretation in China [Opinions of the Supreme People’s Court] , Sweet &Maxwell Asia ,1997. p. 197

70 Ainsi à Pékin, à la fin de l’année 1998, il y avait 9.882 jugements en attente d’exécution, pour des litiges civils représentant un montant de plusieurs milliards de Yuan.


71 Le contenu de la conception asiatique des droits de la personne consiste en un amalgame d’éléments comme : la solidarité familiale, l’ardeur au travail, l’exaltation de la frugalité et de la loyauté envers l’Etat …cet valeurs seraient le fondement de la réussite économique.

L’asiatisme a connu son apogée en 1993, dans la « déclaration de Bangkok » .Dans cette déclaration régionale l’ idée affirmée est que les droits de la personne sont fonction des contextes culturel et politique spécifiques de chaque Etat, et aussi que le développement économique constitue l’objectif prioritaire des pays concernés.

Voir l’article de Pitman B.Potter « defining the Right to Development/ Philosophiecal Differences and their Political Implications » 1996

72Cette notion été prononcée par Sun Yat-Sen, le fondateur de la Chine moderne. Dans la République populaire de Chine, il a élaboré les Trois Principes du Peuple. Parmi ces trois principes, “ droits du peuple ” été bien incluent dans le deuxième principe La Souveraineté du peuple.

73 Voir Annexe 5

74Rapport annuel de la Cour populaire suprême de 1998.

75 Loi sur les faillites d’entreprises (à l’essai) adoptée le 2/12/86 et entrée en vigueur le 1/11/88.

76 Cette nature est définie par la loi constitutionnelle et la loi organique des Parquets populaires. L’article 129 de la Constitution de la République populaire de Chine adoptée en 1982 stipule que : « Les Parquets populaires de la République populaire de Chine sont les organes d’État chargés de contrôler l’application des lois. » Les dispositions de l’article 131 de la Constitution : « Les Parquets populaires exercent indépendamment le droit de contrôle prévu par la loi, et sans céder aux interventions des institutions administratives et aux interventions des groupes sociaux et des individus. »

77 En Chine, il existe deux Parquets spéciaux : Le Parquet militaire et Le Parquet du transport par chemin de fer. Le Parquet militaire est un organe spécial de contrôle judiciaire au sein de l’armée de libération du peuple. En vertu de la loi, il exerce le droit de contrôle des crimes dans la fonction militaire et les autres crimes pénaux pour les militaires en service.

Le Parquet du transport par chemin de fer comprend : les sous Parquets du transport par chemin de fer qui se trouvent au même endroit que les sièges des directions de chemin de fer, et les Parquets locaux du transport par chemin de fer, qui se trouvent au même endroit que les sièges des sous-directions du chemin de fer.


78 Au sein du parquet suprême, il y a : le cabinet du parquet, le département politique, le département des enquêtes et de l’approbation de l’arrestation, le département de vérification et d’accusation, la direction générale contre les malversations et la corruption, le département de contrôle de la discipline, le département de contrôle des prisons, le département de contrôle civil et administratif, le département de contrôle d’accusation et de requête, le centre de dénonciation, le département du contrôle du transport par le chemin de fer, le bureau de recherche de la politique juridique, le département de surveillance, le département des affaires étrangères, le département de la planification, des finances et des équipements, le département de gestion des affaires générales, l’Institut national des procureurs, la maison d’édition du parquet, le bureau du journal du parquet chinois, l’Institut de recherche théorique des Parquets de Chine, l’Institut de recherches scientifiques et techniques des Parquets de Chine, etc.


79« La nouvelle loi sur la profession d’avocat en Chine » dans « La Chine et le Droit : les évolutions récentes » du 14 au 16 décembre 1997,



80Voir le site http://www.chineselawyer.com.cn/html/union/englishunion/briefintroduction.html.

81 Voir le site de la Ministre Justice, http://www.legalinfo.gov.cn.

82 Comme en témoignent les 200.000 candidats qui se sont présentés en 1999 à l’examen d’accès à la profession d’avocat. En 1998, il y avait 110.000 avocats chinois travaillant dans 8.400 cabinets d’avocats ainsi que 207 cabinets d’avocats étrangers (cf. China Law Update, septembre 1998, p. 10). Voir aussi Li Yuwen, « Avocat : une profession florissante ? », Perspectives Chinoises, no 56, novembre,décembre 1999, p. 20

83 Voir J.P. Cabestan, « Chine : un État de lois sans État de droit », Revue Tiers Monde, no 147, juillet-septembre 1996, p. 649-668

84 Voir le site http://www.legalinfo.gov.cn/english/englishindex.htm

85 Voir les « Explications relatives au projet d’amendement constitutionnel » présentées lors de la 9e APN. Par Tian Jiyun le 9 mars 1999, Renmin Ribao, édition Internet, 9 mars 1999.


86 Mesures provisoires sur le travail d’exécution des Tribunaux populaires adoptées par la Cour populaire suprême le 11/06/98.

87 Loi sur les faillites d’entreprises (à l’essai) adoptée le 2/12/86 et entrée en vigueur le 1/11/88

88 Loi sur les sociétés du 29/12/93, art. 189 à 198 ; Loi sur les entreprises à capitaux mixtes du 1/07/79 modifiée le 4/04/90, art. 13 ; Règlement d’application de la loi sur les entreprises à capitaux mixtes du 20/09/83, art. 12 et 100 à 108 ; Règlement d’application sur les entreprises mixtes coopératives du 7/08/95, art. 47 à 49 ; Loi sur les entreprises à capitaux entièrement étrangers du 12/04/86, art. 21 et 22 ; Loi sur les sociétés en participation du 23/02/97, art. 57 à 64 ; Principes Généraux du Droit Civil du 12/04/86, art. 45 à 47 ; Règles sur les Sociétés de la Province du Guangdong du 14/05/93, art. 58 à 65 et 155 à 163.


89 Deuxième opérateur chinois de téléphonie, Unicom a été contraint par les autorités chinoises de se défaire de 45 Joint-ventures avant son introduction en Bourse. Les différents contrats, connus sous la formule C.C.F. (China-China-Foreign) avaient permis de contourner l’interdiction faite aux sociétés étrangères d’investir dans le secteur des télécommunications Il devait être mis fin à ceux-ci avant la fin septembre 1999.

Parmi les groupes étrangers, France Télécom a investi 49 millions de dollars dans deux réseaux G.S.M.

90 « Des organisations du Parti, du Gouvernement, de l’armée, de la justice et de la police participent à la contrebande » écrit le Renmin Ribao (Quotidien du Peuple).

91 Chen Jianfu, ibid., p. 73 et Voir par exemple Zhou Yezhong, « La suprématie de la Constitution : l’esprit d’un mouvement chinois vers l’État de droit » in Faxue Pinglun (Tribune juridique), no 6, 1995, p. 1.


92 Donald C. Clarke, “Economic Development and the Rights Hypothesis: The China Problem”,

The American Journal of Comparative Law, vol. LI, no 1, hiver 2003, p. 89-111

93 Stanley Lubman L’Incomplete Reforme par le Droit, press University of California,2004, p.26


94 Alain Bissonnette : La coopération avec la Chine dans le domaine de la réforme juridique et judiciaire R.I.E.J.,2002, 49, p.282




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