La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposé, soit 27 votants en début de séance
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| Département de l’Ain VILLE D’HAUTEVILLE-LOMPNES Arrondissement ____________ de Belley _______ CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010 PROCES VERBAL ~~~~~ L’an deux mille dix, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le dix décembre deux mille dix, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MACLET, Maire. Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BERMOND Georges, BERTERA Daniel, BORGEOT Joël, BORRON Christian, CAMUS Thierry, MACLET Bernard, PAUBEL Yves, RABUT Jacques, SAUVAJON Jean-Louis, VIRARD Philippe, Mmes BASTION Muriel, CARRIER Anne-Lise, DESAUNAY Véra, JOLY Fabienne, Mlle LYAUDET Monique, Mmes MARJOLET Catherine, MEGRET Jeanne, PERSICOT Jacqueline, STAUDENMEYER Caroline. Membres absents excusés : MM. DUMAS Yves (pouvoir M. ARGENTI Bernard), GUILLAUME Frédéric (pouvoir à M. VIRARD), RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à M. CAMUS Thierry), Mmes FORAY Gaëlle (pouvoir à Mme JOLY Fabienne), MIGUET Emilienne (pouvoir à Mme MEGRET Jeanne), PERNOD-BEAUDON Stéphanie (pouvoir à M. BERTERA Daniel), VANDERME Karine (pouvoir à M. SAUVAJON Jean-Louis). Secrétaire de séance : Mme DESAUNAY Véra. La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposé, soit 27 votants en début de séance. Avant d’entamer la séance, Monsieur le Maire adresse une pensée à la famille de Frédéric GUILLAUME et un prompt rétablissement à Marie-France GUILLAUME, sa maman. Il souhaite également un prompt rétablissement à Madame Emilienne MIGUET. Il propose ensuite d’inscrire à l’ordre du jour complémentaire de ce conseil les questions diverses suivantes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve le procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2010. - Prend connaissance, sur présentation de Madame Muriel BASTION, des plannings de ski établis pour les scolaires, lors de la réunion du 6 décembre 2010, pour le second trimestre de l’année scolaire. - Est informé, par Monsieur Christian BORRON, de la réflexion menée lors de la Commission Sports du 6 décembre 2010, convoquée en vue de répertorier les points d’escalade figurant en milieu naturel sur la commune. Les participants étant peu nombreux, une autre réunion sera programmée prochainement en janvier ou février. - Est informé par Monsieur Philippe VIRARD, de la tenue de la réunion du 7 décembre 2010, à laquelle était conviée la Commission communale des Forêts, au même titre que les communes d’Aranc et de Cormaranche en Bugey, équipées d’un réseau de chaleur. - Prend connaissance - du projet intercommunal de la filière bois, ainsi que de ses objectifs, portant notamment sur l’optimisation de la productivité des forêts communales, le respect de l’équilibre entre les zones boisées et les pâturages à travers des plans d’aménagements concertés et cohérents, la mise en valeur des forêts privées peu ou mal exploitées… - des propositions de travail par un certain nombre d’actions : - améliorer la productivité de la forêt publique et privée et les conditions de son exploitation, - développer le bois énergie, - développer les activités économiques autour de la 2ème transformation, - renforcer les actions de formation et de recherche pour toute la filière, - mettre en valeur le potentiel, environnemental, touristique et culturel de la forêt et du bois. - Entend les interventions de : - Monsieur Joël BORGEOT, au sujet du dysfonctionnement de notre chaufferie bois et de son devenir, - Monsieur Jacques RABUT, affirmant la démarche départementale au sujet de la filière bois, de la valorisation de la forêt et de sa régénération, - Monsieur Philippe VIRARD, précisant qu’il serait intéressant de se regrouper par rapport à la chaufferie bois, et de veiller à une meilleure qualité du bois lors de l’approvisionnement. - Donne un accord de principe pour s’associer dans cette démarche, tout en rappelant que les quantités nécessaires à sa chaufferie ne peuvent être fournies à court terme par la production locale de bois-énergie. - Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Jean-Louis SAUVAJON, de la décision de la Commission d’Appel d’offres du 9 décembre 2010, concernant l’attribution des marchés de services relatifs à la prestation d’assurances pour les besoins de la ville et l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la STEP : - Prestation d’assurance : offres retenues par la commission
soit une économie de 39 526,96 €, due en partie à une baisse des taux de la prévoyance statutaire et au transfert du personnel de l’EMPE à la Communauté de Communes. - Autorise le Maire à passer et signer les marchés correspondants. - Construction de la STEP - Accepte l’avenant n° 1 passé avec le Cabinet MONTMASSON, pour la réalisation de deux missions complémentaires d’assistance, dans le cadre de la construction de la STEP, pour un montant global total de 9 400 € HT : <> assistance à la passation d’un marché d’exploitation : 6 500 € HT <> conception et étude d’un ouvrage de débourbage, demandé par les services de l’Etat : 2 900 € HT - Autorise le Maire à passer et signer l’avenant n°1. - Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Jean-Louis SAUVAJON, du travail des commissions Travaux, Urbanisme et Développement économique, réunies le 9 décembre 2010 portant sur : - Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale), - Limitation de l’éclairage public, - Résultats d’appel d’offres des assurances, - Avenant pour la construction de la nouvelle STEP, - Cahier des charges : consultation d’urbanistes pour la mise à jour du PLU, - Réponse de Monsieur MONTORIO concernant une transaction immobilière avec la commune, - Moyens à mettre en œuvre pour relancer l’opération ‘’coloration de façades’’ avec le PACT 01, - Recherches de foncier par le Groupe TERRESENS, M. LECUELLE, et M. BERARD, - Raccordement ERDF de la future station d’épuration. - Entend l’intervention du Maire qui précise, suite au débat tenu lors du précédent conseil municipal, que chaque commune doit donner sa position sur le périmètre du SCOT, la compétence en restant à la Communauté de Communes. - Donne un avis favorable pour adhérer au SCOT à l’échelle du Pays du Bugey, si une création devait aboutir, soit le scénario n° 3 ou à défaut le scénario 2, tels que présentés par le Syndicat mixte du Bugey. - Entend l’intervention de Monsieur Georges BERMOND confirmant l’étude de faisabilité de l’extinction des mâts de la zone artisanale, de 22h à 5h, été comme hiver, confiée à l’entreprise ELCO, et du renforcement de l’éclairage aux abords de la salle des fêtes. - Valide le cahier des charges présenté aux commissions pour la consultation d’urbanistes en vue de procéder à un balayage du PLU, au vu des observations faites sur les premières années d’application ; - Prend acte des interventions de : - Monsieur Bernard MACLET, qui présente ses excuses au conseil devant la non transmission avec le compte-rendu, du projet de cahier des charges et qui précise que la phase diagnostic permettant un ‘’balayage’’ des zones ne devra pas excéder 3 mois de travail, et que la mission n’aboutira pas forcément à une révision complète du PLU, - Monsieur Bernard ARGENTI, trouvant normal de ‘’relooker’’ le PLU, mais jugeant utile de prendre le temps d’une réflexion, notamment au niveau des hameaux, en vue de leur conserver un certain caractère. - Donne un avis favorable pour la vente à Monsieur Vincent MONTORIO, au prix de 35 000 €, des parcelles communales B 827 et 785, et pour partie B 783, au centre-ville, pour lui permettre de mener à bien un nouvel équipement de restauration, sous réserve d’une actualisation de l’estimation de France Domaine, la validité de celle figurant au dossier étant légèrement dépassée. (valable un an). - Prend connaissance de la tenue d’une réunion le 17 décembre en mairie avec le PACT 01 en vue d’examiner les dossiers de demande de subvention pour les dossiers ‘’coloration de façades’’. - Prend connaissance des recherches de fonciers émanant du Groupe TERRESENS, opérateur d’immobilier écologique et responsable, de Monsieur Baptiste LECUELLE, à la recherche d’un terrain agricole afin d’installer son activité & son chenil, et de Monsieur Frédéric BERARD, consultant en énergies renouvelables pour un projet d’installations de fermes solaires. - Décide de rencontrer le groupe TERRESENS, même si ses champs d’intervention ne correspondent pas forcément à notre territoire. - Décide de rencontrer Monsieur BERARD, malgré les réticences à ce type d’installations. - Décide d’étudier les opportunités pour répondre à la demande de Monsieur LECUELLE, musher à la ferme Guichard. - Est informé des travaux de raccordement ERDF en tarif jaune de la future station d’épuration, pour un montant de 13 558,56 € TTC. - Prend connaissance qu’ont été déposés en octobre et novembre 2010 : <> 3 déclarations d’intention d’aliéner <> 2 permis de construire <> 15 déclarations préalables - Prend connaissance, sur présentation de Mademoiselle Monique LYAUDET, du compte rendu de la réunion de la Commission des Finances du 9 décembre 2010, portant notamment sur : - Situation budgétaire de l’ensemble des budgets de la commune, - Décisions modificatives, - Participation communale pour les fournitures scolaires, - Renouvellement de la convention avec la SPA, - Opération urbaine : financement du poste de l’animateur pour 2011, - Montant du loyer de l’appartement occupé par M. & Mme PAUBEL, - Paiement de la subvention du CACL, - Secours sur piste : intégration des nouveaux tarifs du SDIS. - Prend acte de la situation budgétaire au 8 décembre 2010, le budget prévisionnel ayant été relativement bien respecté, avec toutefois des dépassements au chapitre 11, et des baisses de recettes de fonctionnement, correspondant au casino (manque de recettes par rapport aux prévisions, estimé à 70 000 €) et aux revenus d’immeubles (baisse due en partie aux carrières). - Entend l’intervention de Monsieur Bernard ARGENTI, demandant que les situations budgétaires non annexées au compte rendu de la commission, soient communiquées, et la réponse du Maire qui veillera à ce que les documents soient transmis en même temps que le procès verbal du conseil. - Accepte les décisions modificatives devant intervenir : - sur le budget général, en fonctionnement, afin de mandater les dépenses concernant les salaires et les charges de personnel, pour un montant de 31 500 € et en investissement, suite à la réception d’une facture de travaux de 2007 du Conseil Général, pour un montant de 29 264 € (travaux en centre ville) - sur le budget téléskis, en fonctionnement, afin de mandater les dernières dépenses concernant les petites fournitures, pour un montant de 4 000 €, pris sur l’excédent de la vente des forfaits de téléskis. - Est informé des problèmes momentanés de trésorerie rencontrés par la régie des énergies, dus en partie aux factures importantes gaz et cogénération, de la nécessité de prendre une décision modificative et de la proposition de l’ouverture d’une ligne de trésorerie. - Accepte la décision modificative sur le budget régie des énergies, en section de fonctionnement, pour un montant de 140 000 €. - Accepte la proposition du Crédit Agricole concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour la régie des énergies, d’un montant de 350 000 €, aux conditions fixées par la délibération prise à cet effet. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire. - Actualise la participation communale pour les fournitures scolaires des 2 écoles de la commune et Fixe le montant à 46 € par enfant scolarisé et par année scolaire. - Renouvelle la convention avec la SPA pour 2011, incluant l’accueil de tous les chiens et chats errants ou en divagation sur la voie publique et leur capture, pour un coût de 0,31 € par an et par habitant, soit un coût total de 1 275,34 €. - Autorise le Maire à signer ledit document. - Entend l’intervention de Monsieur Bernard MACLET précisant : - à propos du poste d’animateur de l’opération urbaine d’Hauteville-Lompnes, que les crédits FISAC pour 2011 ne sont pas certifiés et que la ville a accepté de s’engager à pallier à leur insuffisance si besoin, à concurrence de 4 400 €, à rajouter à sa participation contractuelle pour 2011 de 3 700 €, - qu’il va être demandé à Mme PIAT, d’apporter aussi son aide directe au niveau des dossiers d’aménagement de la ville, en complément de sa mission auprès de l’Union commerciale, ce constat étant partagé par la Chambre de Commerce et d’Industrie. - Décide de s’engager pour 2011 à concurrence de 3 700 € et de couvrir si besoin, l’insuffisance des fonds FISAC, à concurrence de 4 400 €. - Fixe le montant de la location de l’appartement de fonction, occupé par Mme Catherine PAUBEL, à l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers, rue Masonod, au prix de 300 €/mois, charges en sus et ce à compter du 1er janvier 2011, l’intéressée, par sa présence sur les lieux, contribuant à la sécurisation des matériels municipaux stockés à l’ancienne caserne. - Décide de verser une avance de 3 000 € en janvier 2011, sur la subvention 2011 au Centre d’Art Contemporain de Lacoux, qui rencontre actuellement de gros problèmes de trésorerie. Cette somme, de la moitié de l’aide allouée traditionnellement, peut être honorée à 50%, avant le vote du budget. - Prend acte du courrier du 6 décembre du SDIS, faisant part des tarifs applicables pour les frais de secours sur les pistes de ski. - Décide d’appliquer ces tarifs pour la saison hivernale en cours. - Modifie et annule en ce sens, la délibération prise le 29 juillet 2010 et précise qu’il sera fait application des tarifs en vigueur au moment de l’évacuation des blessés. - Prend connaissance du bilan des frais de déneigement pour la saison 2009/2010, représentant un total de 87 981,03 € : - astreintes et heures supplémentaires des agents de la commune : 12 248,89 € - déneigement par les prestataires privés : 34 070,87 € - sel : 23 049,90 € - entretien et réparation des matériels : 18 611,37 € - Prend connaissance des prochaines réunions concernant les finances : - 27 janvier 2011 : débat d’orientation budgétaire - 17 février 2011 : commission des finances - 24 février 2011 : vote des budgets primitifs et des comptes administratifs - Prend connaissance, sur présentation de Monsieur le Maire, du rendu de la Commission Sports du 13 décembre 2010, portant sur la préparation du BRHB (Brevet Routier du Haut-Bugey) qui doit avoir lieu les 4 et 5 juin prochains. Cette réunion était élargie aux représentants du casino, d’H3S et de l’OMS et de l’Office du Tourisme, pour faire de cette manifestation un instant d’accueil convivial et de promotion de notre territoire. - Entend à nouveau le vœu présenté lors du dernier conseil, par Monsieur Thierry CAMUS, concernant la Loi NOME, marquant le refus des conséquences de cette loi, qui impose à EDF de livrer à prix coûtant à ces concurrents, 25 % de l’électricité produite par le parc nucléaire français à savoir :
- Donne, par 21 voix pour et 6 voix contre (MM. ARGENTI Bernard, BERTERA Daniel, Mme MEGRET Jeanne [M. ARGENTI engageant le pouvoir de M. DUMAS Yves, M. BERTERA engageant le pouvoir de Mme PERNOD-BEAUDON Stéphanie, Mme MEGRET engageant le pouvoir de Mme MIGUET Emilienne], une suite favorable à cette motion. - Prend connaissance, sur présentation de Madame Fabienne JOLY et Monsieur Philippe VIRARD, du compte rendu du Conseil communautaire du 9 novembre 2010, n’apportant pas de remarques particulières. - Entend l’intervention de Madame Fabienne JOLY concernant le dépôt de candidature de la Communauté de communes, au ‘’Contrat régional stations durables de moyenne montagne’’ et au ‘’Plan départemental Multi-saisons’’ (2011-2010-2013), déjà exposé lors du dernier conseil municipal de novembre, en vue de structurer les espaces d’accueil de La Praille, Planachat et Terre Ronde, le montant de la partie résiduelle pour la commune s’élevant à la somme de 330 000 € environ, sur 3 ans. Le Maire précise que ce dossier fera bien sûr prochainement, l’objet d’une présentation en commissions et au conseil municipal - Entend l’intervention de Monsieur Philippe VIRARD, au sujet du tri sélectif en porte à porte, dont la programmation pourrait être mise en place au 1er septembre 2011. - Valide l’hypothèse d’une seule tournée hebdomadaire de collecte des ordures ménagères sur la ville, avec adjonction d’une tournée hebdomadaire de collecte sélective, à l’exception du verre, restant sur les points d’apport volontaire. - Entend l’intervention de Monsieur le Maire, portant sur la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, suite à l’intégration des fonctionnaires territoriaux de catégorie B titulaires, appartenant aux cadres d’emplois de contrôleur de travaux et de technicien supérieur, dans le nouveau cadre d’emploi des techniciens. - Accepte de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, considérant la position statutaire de Madame Virginie VIOLLET, dont le grade devient technicien principal de 1ère classe. - Prend connaissance de la réponse de Monsieur Ari SEBAG, représentant du Groupe PARTOUCHE, au courrier du Maire du 18 novembre 2010, faisant suite aux contre-propositions de la ville, sur le niveau du taux de prélèvement. Le Groupe PARTOUCHE confirme sa volonté d’une baisse drastique du taux de prélèvement sur le produit des jeux, compte-tenu d’une situation de déficit chronique des résultats d’exploitation du Casino. - Est informé de la tenue prochaine d’une réunion de la Commission ‘’Délégation de service public’’. - Entend l’intervention de Monsieur Bernard ARGENTI, demandant de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil, l’inscription de la commune d’Hauteville-Lompnes dans un syndicat mixte de moyenne montagne, auprès du Conseil Général de l’Ain. - Entend la réponse du Maire qui inscrira cette question, mais qui précise que l’adhésion à un syndicat mixte (existant ou à créer) ne peut concerner que la ville, car la compétence ‘’tourisme’’ appartient à la Communauté de communes, et qui ne doute pas que cette question ne présente bien sûr aucun caractère d’opportunité avec de prochaines échéances électorales. - Entend les interventions dans le même sens de Messieurs Philippe VIRARD et Jacques RABUT. - Arrête les dates du conseil municipal pour 2011, à 20h30 : jeudis 27 janvier, 24 février, 31 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin, 28 juillet, 29 septembre, 27 octobre, 24 novembre et 15 décembre 2011. Séance levée à vingt deux heures cinquante cinq minutes. Le Maire, Bernard MACLET. |
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