Genese de la responsabilite sociale de l’entreprise ethique des affaires, developpement durable et responsabilite sociale de l’entreprise, une continuite en question
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| Yvon PESQUEUX CNAM Professeur titulaire de la Chaire « Développement des Systèmes d’Organisation » 292 rue Saint Martin 75 141 PARIS Cédex 03 France Téléphone ++ 33 (0)1 40 27 21 63 FAX ++ 33 (0)1 40 27 26 55 E-mail pesqueux@cnam.fr site web www.cnam.fr/lipsor GENESE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISEETHIQUE DES AFFAIRES, DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, UNE CONTINUITE EN QUESTIONLa décennie 90 a été la décennie reine de la référence à la valeur financière, mais à la fois en dualité et en complément sans doute, se sont développés les thèmes du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise, les trois éléments (éthique des affaires, développement durable et responsabilité sociale de l’entreprise) se situant en quelque sorte en filiation discursive alors que leur fondement théorique est différent. Ces thèmes ont été reliés par référence à des instruments identiques : codes d’éthique et chartes de valeurs, les politiques de développement durable et de responsabilité sociale, labels et certifications « éthiques », instruments de gestion environnementale « responsable », stakeholder’s report, etc. L’éthique des affaires apparaît ainsi comme une sorte d’« édiction » interne émise par la direction générale dans un projet de maîtrise « éthique » des comportements des agents. Elle vient fonder une forme de doctrine des affaires, voire d’une doctrine de l’entreprise. On pourrait en quelque sorte affirmer qu’il s’agit d’une sorte de socialisation de la moralité qui aurait pris deux directions : celle de son opérationnalisation avec sa déclinaison sous la forme d’une responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) et celle de son extension avec le passage des multinationales (son lieu de naissance) vers les PME aujourd’hui. C’est pourquoi les débats sur le développement durable et la responsabilité sociale de l’entreprise résultent aussi en partie de la réaction du corps social à cette édiction alors que des pratiques (par exemple, la main d’oeuvre est, au nom de la flexibilité, devenue variable d’ajustement des taux de profit) la démentent. C’est par exemple ce qui a servi de base à l’argument de N. Brunsson1. C’est bien à ce titre que l’on peut parler simultanément de réaction à la dé-moralisation des affaires, ou encore à leur a-moralité, ou encore de moralisation ou de re-moralisation des affaires dans les sociétés contemporaines. L’actualité de ces dernières années est ainsi remplie de faits qui vont en ce sens. Citons ainsi pêle-mêle l’affaire « Brent Spar – Shell » qui marque l’affrontement de cette entreprise multinationale avec le mouvement écologique Greenpeace, lui aussi international, les manifestations d’opposition à la « mondialisation libérale » avec la première grande réaction apparue à Seattle en 1999, la constitution d’un contre sommet de Davos avec Porto Allegre, l’importance du vote populiste en Europe, la sensibilité croissante des électorats aux perspectives écologiques avec la montée en puissance des partis « verts » et leur entrée dans différents gouvernements etc… L’« évidence éthique » de la fin du XX° siècle2 L’argument philosophique« L’évidence éthique », c’est la mise en exergue de la question du sens à la suite du triomphe des « philosophes du soupçon » (K. Marx, F. Nietzsche et S. Freud) qui nous expliquèrent que tout était devenu possible en matière d’éthique et de morale et donc que tout pouvait être fondé à exister avec :
« L’évidence éthique de la fin du XX° siècle » met en évidence que la quête du sens revient au premier plan des préoccupations des citoyens et des penseurs après les « errements » éthiques issus des apports des philosophes du soupçon qui invitaient à la critique radicale ou à la négation du sens moral des choses. L’éthique apparaît alors comme nécessaire et problématique. L’éthique apparaît donc comme évidente car elle fixe les éléments nécessaires à la quête du sens et problématique aussi car elle échappe, en même temps, à l’obligation de définir des prescriptions. Elle serait ainsi propre à fixer le cadre du champ des représentations dans le domaine des éthiques appliquées, en particulier en éthique des affaires car ce serait la réflexion éthique qui permettrait d’entrer dans le questionnement du sens de l’action de et dans l’entreprise. L’argument historique L’éthique des affaires émerge ainsi dans sa référence contemporaine avec la « crise des lois » dans le contexte de la mondialisation et de la déréglementation qui l’accompagne. Il ne s’agit donc pas d’une réponse à une demande sociale. C’est une « pseudo-normalisation » (qui peut, à la limite, être vue comme propagande, alibi, justification idéologique, transgression discursive) de l’ordre du micro-politique (l’entreprise) et non dépourvue d’arrière-pensée publicitaire. C’est une auto-normalisation, une auto-édiction, c’est-à-dire un transfert de légitimité et une justification de la disparition des organes de législation au profit d’une liberté d’expression des demandes des directions d’entreprises. L’argument économique Il s’agit aussi d’inclure des normes éthiques dans la logique du marché qui, rappelons-le, en est dépourvu. Ce n’est donc pas une production « gratuite » mais une conséquence de l’affaiblissement de la loi qui met les agents organisationnels face-à-face : les dirigeants d’entreprises avec leurs salariés, les salariés de l’entreprise avec les clients et les fournisseurs, les dirigeants de l’entreprise avec les actionnaires, les salariés et les actionnaires de l’entreprise avec les communautés qui les entourent, etc. L’éthique apparaît ainsi comme une instance de régulation entre les demandes sociales qui s’expriment et comme une réponse à une demande de valeur qui ne peut s’exprimer sur le marché. Mais c’est aussi la référence constitutive du lobby et l’exclusion de ceux qui ne peuvent s’exprimer. C’est donc l’expression d’un rapport de forces. C’est enfin une re-normalisation par rapport à un univers de normes « éclatées » suivant leur domaine (qualité, environnement, etc.). Le lobby désigne tout groupe d’intérêts cherchant à influencer une décision publique dans l’objectif de résister aux contraintes légales et à ce qu’il considère comme une menace de type socio-politique, tout en étant un levier permettant le déploiement opportuniste des stratégies de ses membres. Le lobby se constitue donc par affiliation et alliance pour défendre des intérêts qu’il considère comme légitimes au-delà de leur caractère légal et indépendamment de toute preuve de sa représentativité. Les processus de lobbying vont donc construire des situations de concurrence politique et entrer dans la recherche agoniste d’un consensus avec les autres lobby et / ou groupes sociaux et politiques dans la perspective d’influencer le contenu apporté au « Bien Commun ». Les actions de lobbying révèlent donc, par les moyens utilisés, les prises de positions affirmées et les modes d’influence mis en œuvre, la représentation du « Bien Commun » qui est celle de ses membres. M. Attarça et K. Said3 mentionnent quatre aspects pouvant caractériser le processus de lobbying : le défi apporté aux Pouvoirs Publics qui ne relève, dans sa nature, ni du mouvement social (cf. La grève) ni du mouvement politique (fondation ou affiliation à un parti politique, révolution), la pression exercée sur eux, la communication de contre-propositions, la volonté d’influencer et de négocier. Mais l’examen des faits peut conduire au constat qu’il s’agit plus d’une « éthicité » en tant que système que d’une éthique. Et ceci va de pair avec le déplacement de la place du juge dans la société du fait du passage de la référence de la hard law (celle de l’Etat) à la soft law (celle des normes). L’affaiblissement de la loi laisse en effet place à des références floues (comme la notion de crime contre l’humanité, etc.). On se trouve alors face à l’émergence de la responsabilité du décideur : on est responsable non par rapport à des faits, mais parce que l’on « est » décideur. La loi tend à devenir un mode de régulation pour des cas particuliers. Le juge devient régulateur des équilibres sociaux, enjeu du lobbying, instance devant se positionner par rapport à d’autres organes de régulation (CSA, ART, etc.), ces organes de régulation constituant un lieu de déconcentration de la régulation (et non pas de la législation) à des sous-organes particuliers et soi-disant « indépendants ». Rappelons que les intérêts des entreprises concernées s’y trouvent soit directement soit indirectement représenté. Le jeu du juge et de ces organes conduit à légiférer dans l’éthique, à édicter des normes sans loi de cadrage. L’éthique se décline ainsi dans un univers d’éthiques « appliquées »4, concept posant la question des liens avec les éléments de philosophie morale apparus aux Etats-Unis dans la décennie 60 avec l’explosion des champs d’interrogation éthique. Cet univers se stabilise dans la décennie 70 avec les domaines suivants : la bioéthique (conséquence des pratiques techno-scientifiques en médecine), l’éthique environnementale (autour de la question des rapports entre l’homme, les animaux et la nature), l’éthique des affaires et l’éthique professionnelle (liée aux modes d’organisation propres aux sociétés industrielles et à la représentation des risques liés à l’exercice de telle ou telle profession). Une éthique appliquée propose les contours normatifs d’un comportement acceptable en construisant une instance de jugement, positive à l’égard de certains comportements et négative pour d’autres. Elle contribue ainsi à fonder une sorte d’idéologie des mécanismes de création de valeurs. Ces éthiques appliquées deviennent support d’enseignements dans les cursus universitaires. Ce développement des éthiques appliquées s’inscrit dans un épuisement du travail philosophique sur les perspectives méta-éthiques (en particulier aux Etats-Unis avec l’analyse logique et linguistique des énoncés moraux) et par la focalisation sur les éthiques substantielles liées aux bouleversements des modes de vie. Dans cette perspective, l’attention porte sur le contexte, l’analyse des fondements et des conséquences de la prise de décision. Elles visent à apporter des réponses à des problèmes pratiques et concrets souvent liés à des pratiques professionnelles et sociales codifiées au regard d’un référentiel de type normatif. Les éthiques appliquées relèvent donc des disciplines d’action en contexte comme fondement de la réponse à la question de savoir ce qu’il est bon de faire dans un contexte aux modalités pluralistes de concrétisation. Elles offrent le lieu d’un dialogue pluridisciplinaire permettant d’échapper à l’univocité de la perspective du champ quand on se réfère à des principes (perspective axiologique) en validant l’existence de différentes facettes au problème. La perspective y est souvent de type conséquentialiste. Elles offrent également la possibilité d’un renouveau de la réflexion éthique elle-même en offrant des possibilités de ré-interprétation à partir « d’objets » nouveaux. Avec les éthiques appliquées, il est possible de noter, à l’origine de leur développement, l’importance accordée à l’expert pour une situation qui vient aujourd’hui confronter la production d’une norme (processus) comme base d’évaluation d’une situation. Ils s’agit alors d’inventer des dispositifs procéduraux qui permettent à des partenaires de se référer à un référentiel commun. Le « moment libéral » ou le passage d’une représentation de la vie en société fondée sur le « vivre avec » et ses implications sur les fondements éthiques Le « moment libéral » pose donc le problème du passage du « vivre dans » (perspective classique à la philosophie des Lumières qui cherche à articuler démocratie et liberté au travers de la référence à la loi universelle et à la souveraineté du peuple) au « vivre avec » (perspective du « moment libéral » qui reprend les idées libérales de soustraire l’individu à toute soumission, d’articuler l’universalité de la loi avec le « particulier » et de conférer un tiers pouvoir au Juge ce qui crée une tension entre les droits et la loi). L’opinion issue du « social » trouve sa place à côté de principes naturels (car ils ne se discutent pas) et de la loi issue du pouvoir politique. C’est la référence à l’opinion qui fait entrer en scène à la fois la société civile et le jugement social, éléments que l’on retrouve au cœur de la notion de gouvernance. La gouvernance repose en effet sur la référence à l’expression d’un jugement social qui embrasse à la fois la forme de l’exercice du gouvernement et le fonds, c’est-à-dire le résultat des actes de gouvernement. De plus, la gouvernance privilégie le jugement sur la forme (objet des preuves empiriques « périmétrées ») par rapport au jugement sur le fond car le résultat des actes de gouvernement se matérialise plus difficilement. Tentons de comparer les éléments du « vivre dans » et du « vivre avec » : « Vivre dans » « Vivre avec » Philosophie des Lumières Philosophie libérale J.-J. Rousseau & E. Kant Hobbes, Locke La démocratie représentative @La démocratie participative et la liberté et l’expression des intérêts des communautés La loi, sa genèse, sa validation, La norme et l’expression son application des intérêts La loi est universelle, territoriale, Auto-édiction, auto- et sanctionnée régulation (exemple : quel montant de taxes verser à l’Etat ?) La justice comme institution La justice comme production (jurisprudence) Le sage (figure du Sénat romain) L’expert Le juge Politique, Morale Ethique, Politique Le « moment libéral » se caractérise aussi par des recouvrements entre :
Le « moment libéral » se caractérise à la fois comme une idéologie mais aussi comme une forme de gouvernance qui fait avec une « réalité » sociale qui possède ses propres caractéristiques. C’est ainsi que le considère M. Foucault5 qui met en avant la tension dialectique propre à l’intervention de l’Etat (« négative » pour « empêcher de… », « positive » pour « faire) comme point focal des analyses libérales. Ce « moment libéral » s’inscrit à la fois en continuité et en décalage avec la tradition libérale anglaise et américaine. Cette tradition libérale peut en effet être considérée comme ayant été « mise à mal » par les contestations suivantes :
Mais, dans les trois cas, le point focal de la critique est le même : c’est le problème de la démocratie représentative au regard du jeu de rapports sociaux dominants considérés comme « trop » contestables.
C’est le mix de tous ces éléments qui se trouvent être constitutifs du « moment libéral ». De façon générale, il est donc possible d’affirmer que l’éthique des affaires apparaît corrélativement au « moment libéral » dans des circonstances historiques bien précises dont les traits dominants peuvent être résumés ainsi :
Qu’est-ce que l’éthique des affaires ?La question de l’éthique des affaires, comme éthique appliquée, va venir poser le problème de l’éthique dans l’entreprise, de l’éthique de l’entreprise tout comme de l’éthique des entreprises. L’éthique des affaires concerne l’activité des entreprises déclinée, par exemple, en codes d’éthiques mais aussi les représentations liées aux conséquences éthiques véhiculées par les outils de gestion (marketing et publicités érotiques ou à destination des enfants, comptabilité et qualité des comptes, etc.). A ce titre d’ailleurs, il s’est développé tout une série d’analyses éthiques articulées avec les différentes disciplines des sciences de gestion et les instruments sur lesquels elles se fondent ou encore avec les actes de gestion des entreprises. Ce ne serait d’ailleurs pas un ouvrage qui suffirait à en rendre compte mais une collection tout entière… Il est toujours hasardeux de dater une origine car des études consacrées au thème de l’éthique des affaires sont apparues avec la grande entreprise, en particulier du fait de la séparation de la propriété et du management. Au fur et à mesure que ce management se professionnalise, la question de leur sensibilité aux problèmes de société vient se poser corrélativement. A cette époque, les réflexions étaient d’ailleurs très marquées par les notions de public service et de trusteeship comme expression d’une responsabilité de la vie des affaires vis-à-vis de la société. De façon plus proche, on peut signaler certains jalons dès le début des années 60 quand les Etats-Unis furent touchés par le scandale de la fixation des prix de l’électricité. Ce fut sans doute la première étude empirique montrant que des perspectives éthiques existent dans tous les secteurs économiques, dans la plupart des entreprises et à tous les niveaux. La loi de 1964 (US Civil Rights Act) et la législation sociale qui y est liée marque l’apparition d’aspects éthiques concernant les employés, l’environnement et la communauté. Mais l’éthique des affaires apparaît dans ses contours actuels dans la décennie 70 aux Etats-Unis, à la suite du scandale du Watergate qui joue en quelque sorte le rôle de « déclencheur » dans la mesure où, comme en 1933 en Allemagne, les dirigeants des entreprises ont sans doute « modifié » l’issue d’un scrutin démocratique en apportant un soutien massif au candidat républicain de l’époque (R. Nixon) mais avec les conséquences que l’on sait. Elle marque l’importance accordée à l’élaboration d’une réponse à la tradition de contestation du big business et à ses modalités d’expression dans la contestation des années 60 et 70. L’éthique des affaires apparaît alors comme discipline du management à part entière, (à parité avec le marketing, la finance, etc.) dans les programmes des MBA10. Elle est le lieu de réflexion sur les conséquences éthiques des actes de gestion des entreprises (l’entreprise y est vue comme « actant ») et il s’agit de se poser la question des conséquences éthiques des actes de gestion dans et en dehors de l’entreprise. Comme les autres disciplines de l’enseignement de gestion aux Etats-Unis, elle va reposer sur un corpus d’études de cas et devenir également objet de recherche académique, de publications dans des revues dites « scientifiques » et de maillage en réseaux académiques comme il sied au jeu social du domaine. Son apparition date du milieu de la décennie 80 en Europe et donc en France, mais, à part le cas de la Grande-Bretagne, l’éthique des affaires constitue un thème de discussion et non pas véritablement une discipline de gestion « patentée ». En d’autres termes, les cours d’éthique des affaires ne se développent pas de façon académique de façon obligatoire et générale dans les cursus universitaires, si ce n’est dans les programmes MBA « clonés » du système américain. L’explication en est sans doute d’ordre « culturel », en particulier du fait de la forte tradition philosophique en Europe continentale qui conduit d’ailleurs, en France par exemple, à l’obligation, pour les élèves de terminale, d’avoir suivi un cours de philosophie. Ces mêmes « européens » distinguent la philosophie morale de la philosophie politique. Cette tradition philosophique se caractérise par un sentiment de médiocrité pour tout ce qui concerne une réflexion en termes d’éthiques appliquées indépendamment d’une réflexion philosophique. Le sens américain d’éthique peut être compris à partir des enseignements de la thèse de Max Weber sur L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme11. Cette éthique est le résultat d’une relation entre religion protestante et vie économique et sociale dont le fait générateur, selon Max Weber, est que l’homme est dominé par le désir de posséder (car ceci serait le but ultime de sa vie) et peut user de sa richesse « en justice » (ou pas) au regard de valeurs dont les valeurs du protestantisme calviniste lui semblent l’archétype. On peut alors comprendre la référence à une discipline morale en affaires. D’autres courants de pensée légitimes aux Etats-Unis permettent d’expliquer une telle vision de la vie des affaires :
Tous ces référents s’inscrivent dans le cadre plus général d’un « jeu économique » aux règles considérées comme étant égalitaires mais conduisant à l’inégalité des situations dont l’examen est justement l’enjeu de l’éthique des affaires. Mais on peut aussi mentionner des éléments de dé-moralisation des affaires, éléments considérés comme appelant à une re-moralisation avec :
L’éthique des affaires va se développer sur la base suivante :
Et c’est à ce titre que l’on peut parler d’institutionnalisation de la Business Ethics. Les références en présence Les thèmes fondateurs de l’éthique des affaires émergent de réflexions qui ont eu lieu autour du sens des affaires dès la décennie 60 avec :
Rappelons les éléments de la « pyramide » de A. B. Caroll18 qui propose une segmentation en niveaux d’exigences croissants : - être rentable, exigence de type économique ,
Cette « pyramide » sert de référence à des classements possibles entre des entreprises philanthropiques menant des politiques éthiques préventives (des risques sociaux et environnementaux) et proactives et les autres dont la volonté et les attitudes connaissent des déclinaisons multiples. Les perspectives de l’éthique des affaires conduisent à mélanger les logiques de la responsabilité juridique (civile, pénale, disciplinaire au regard de sanctions professionnelles) et celles de la responsabilité morale (et collective). Mais il faut également signaler tout un courant qui s’était développé depuis la décennie 60 à partir de la justice organisationnelle et qui distingue :
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