Docteur ès lettres, docteur en droit
télécharger 1.97 Mb.
|
| Justice and Policy of the Quebec Act : « Peu de ces gens appartenaient à la classe respectable dans les provinces d'où ils venaient... Ils avaient été vivandiers de l'armée ou trafiquants aux Indes 1. » Le général Carleton exprime les mêmes opinions : « Les quelques anciens sujets actuellement dans cette province ont presque tous été laissés ici par accident. Ce sont des officiers, des soldats ou des traînards accompagnant l'armée qui s'établirent là, où ils avaient été laissés, lors du renvoi des troupes ; ou bien c'étaient des trafiquants de bas étage, ou des gens peu désirables, dans leur pays 2. » En 1774, au Parlement, faisant allusion à des colons anglais en route pour Détroit et le Michigan, il les traite « de gens sans frein qui ne sont pas accoutumés à être gouvernés » 3. Cette population se jeta en grande partie sur la vente de l'alcool. En plein Parlement, Carleton s'écrie : « Dans la liste des jurés que j'ai mentionnés, il y a un bon nombre de soldats congédiés, à la tête de gargotes 4. » Un peu plus tard, il dit encore : « Je vois par les rapports qu'un bon nombre de soldats, en congé, n'ont pas d'autre moyen d'existence que de vendre du rhum 5. » Dans la liste des protestants anglais de Montréal, plus d'un quart étaient des mastroquets 6. Même un pasteur anglican était à la tête d'un assommoir 7. Ces hommes aspirent à un rôle politique. « C'est John McCord qui commença à jouer au patriote 8. » Une réunion d'hommes de ce genre eut lieu à la taverne de Miles Prentis 9. Ils voulaient une assemblée. Murray se plaint de ce que « c'est parmi ces gens-là qu'il lui faut trouver des magistrats... et des jurés : parmi quatre cent cinquante cabaretiers et trafiquants qui sont de mauvaise humeur parce qu'il ne peut pas les faire tous magistrats ». Ceux qui étaient nommés, « leur conduite dans leur nouvelle charge n'était guère de nature à adoucir la peine et le chagrin de la noblesse française ainsi évincée, qui se sentait humiliée, autant par cette sorte de destitution que par l'élévation de tels hommes à leur place » 10. À côté de ces magistrats de fortune, l'Angleterre envoya des individus tarés et incapables pour introduire sa jurisprudence. Voici ce que Murray en pense : « Le nombre d'officiers civils mal choisis, envoyés d'Angleterre, augmente le mécontentement et l'agitation dans le pays. Au lieu d'hommes de talent et de moralité bien connus, ce fut le contraire qu'on envoya, et l'on nomma à des postes importants des hommes ne pouvant conférer l'idée de dignité à un gouvernement, dignité qui seule peut maintenir les hommes en société. Le juge choisi pour concilier les esprits de 75 000 nationaux aux lois et au gouvernement de la Grande-Bretagne sortait de prison et ignorait totalement les lois civiles et la langue de la population. Le procureur général n'était pas mieux qualifié. Les fonctionnaires du secrétariat de la province, le registrateur, le greffier du Conseil, le commissaire des approvisionnements, le grand prévôt, etc., nommés d'abord à ces fonctions par lettres patentes, furent ensuite attribués aux plus hauts enchérisseurs... pas un seul ne comprenait la langue du pays 1. » Lord Elibank déplore que des « hommes incompétents aient été envoyés pour mettre à exécution la proclamation royale, l'interprétant de façon absurde, oppressive, cruelle pour les sujets du roi et entièrement contraire à son but » 2. Murray revient sur « la rapacité des avocats anglais » 3. Carleton demande instamment qu'on mette un terme au reproche que « notre justice anglaise et nos offices anglais paraissent avoir pour objet d'enlever au peuple le peu de biens qui leur restent » 4, qu'il lui faut empêcher « les fonctionnaires qui vivent d'indemnités d'en faire une extorsion » 5, que « toute cette chicane a ruiné plus de ruraux respectables et industrieux qu'il n'y a de citoyens britanniques au Canada », « que trois ou quatre cents familles ont été chassées de leurs domiciles, que leurs fermes ont été vendues pour moins d'un tiers de leur valeur, que les débiteurs ont été ruinés et que leurs dettes n'ont pas été soldées, les frais absorbant tout » 6. Pendant la discussion du Quebec Act, dans le Parlement, en 1774, Carleton fait sortir de l'ombre la situation judiciaire au Canada. Aux députés insistant pour que ce pays fût régi par la jurisprudence et les lois de Londres, il répond que ce régime ferait du Canadien « la proie de tous ceux qui, là-bas, exercent les fonctions de procureur ou d'avocat » 7. Ensuite il montre à quel point ces hommes sont indésirables. « Je n'oserais pas dire qu'il puisse y avoir dans toute la province un seul avocat qui ait paru au barreau en Angleterre ; je puis me tromper. » Alors, il excite le rire de ses auditeurs quand il ajoute : « Je n'en connais pas un seul qui s'y soit présenté comme avocat 8. » « Tous les juges dans les tribunaux du Canada n'ont pas étudié le droit 9. » M. John Dunning parle d'hommes « ignorants, stupides et vulgaires dans les sièges de justice » 10. Le député Thomas Towshend cite le cas « d'un chirurgien militaire, citoyen respectable par son éducation, et qui, dans une certaine circonstance, présidait la cour du Banc du Roi » 11. Quand même la loi anglaise eût été faite dans le ciel, interprétée par de tels hommes, elle ne pouvait, pour nous servir des termes de Carleton, « qu'être excessivement injurieuse et oppressive pour les Canadiens » 12. Murray et Carleton voulaient un juste et équitable traitement pour ce peuple ; tous deux se sont montrés sévères, non sans raison, envers ceux qui, à l'origine, empêchèrent l'union peut-être possible alors. Les accusations portées par le futur lord Dorchester, bien que suaviter in modo, l'étaient certainement fortiter in re, comme nous l'avons vu. Murray, écrivant à Cramahé, ne cache pas les sentiments généreux qu'il éprouve à leur égard : « J'aime les Canadiens, mais vous ne pouvez concevoir l'inquiétude que je ressens à leur égard, quand je les vois la proie des hommes les plus bas. » Son discours d'adieu est celui d'une âme haute et noble : « Je me fais gloire », dit-il, « d'avoir été accusé de zèle et de fermeté envers les sujets canadiens du roi, et d'avoir fait le possible et l'impossible pour gagner à mon royal maître l'affection de ce peuple robuste et brave. » Un écrivain distingué de Montréal a représenté les premiers colons britanniques comme des « hommes de capacité, de caractère et d'éducation d'un ordre élevé ». Cela ne s'accorde guère avec les témoignages de ceux qui les connaissaient le mieux, de tous ceux qui avaient eu à souffrir de ces colons, ni avec l'évidence de leurs affirmations dans le Presentment of the Grand Jury of Quebec, le 16 octobre 1764 1. Leurs assertions sont celles d'hommes sans éducation, esprits indisciplinés, alléguant toutes sortes d'arguments, sans rime ni raison. Leurs déclarations sont remplies d'erreurs. Ils parlent du Canada comme « d'une colonie à ses débuts », bien qu'elle fût aussi ancienne que la Virginie 2. Ils demandent une Assemblée législative qui créerait « l'harmonie et la bonne entente » ; mais quelle harmonie et quelle bonne entente auraient pu résulter d'une Assemblée de tels colons anglais, par ces colons anglais et pour ces colons anglais ? Ils s'attendaient, disent-ils, à jouir « des bienfaits de la liberté britannique, laquelle, suivant eux, signifiait le monopole de l'autorité sur leurs concitoyens canadiens » 3. Leurs jugements, griefs et représailles sont ceux d'hommes passionnés, égoïstes et sans savoir, incapables de penser d'une façon logique et de rendre justice à leurs concitoyens. Ils se piquent fréquemment de représenter les grands intérêts économiques de leur patrie, mais ici encore leurs prétentions sonnent faux. Murray mentionne « quelques négociants anglais dont dix ou douze tout au plus ayant quelque propriété dans cette province » 4. « Peu ou point de ces anciens sujets possèdent des biens fonciers au Canada 5. » Carleton n’hésite pas à dire que « peu d'entre eux possédaient les moindres biens » 6. Pendant son absence en Angleterre, quatre-vingt-onze de ces colons signent une pétition pour une Assemblée, mais il n'y en avait que cinq qui fussent propriétaires fonciers 7. Les pétitionnaires canadiens mentionnent le même fait ; moins de trente maisons à Québec et Montréal, ou des fermes à la campagne, appartenaient à ces Anglais 8. Faisant allusion à ceux qui voulaient être leurs proscripteurs, ils parlent « d'environ trente marchands dont quinze tout au plus sont établis » 9. Un fait qui jette une lueur peu favorable sur ces hommes est leur façon tortueuse d'obtenir ce document. « Six Canadiens », dit M. Bradley, « grands jurés, qui ne comprenaient pas l'anglais, induits d'une façon frauduleuse à signer la présentation, adressèrent une pétition au roi pour lui exposer de quelle manière ils avaient été trompés » 1. Pas un seul de ces hommes, aussi bornés que malhonnêtes, n'aurait pu engager ces jurés à demander un pasteur pour « prêcher l'Évangile dans les deux langues » 2, en d'autres termes un pasteur payé par le roi pour faire du prosélytisme parmi leurs coreligionnaires. Nous passons sous silence la tentative d'appliquer une ancienne loi anti-catholique, qui aurait exclu les Canadiens de tous les services publics, et même des professions de pharmacien et de médecin 3. Ils répètent leur rengaine d'une assemblée - pour eux-mêmes. Le doyen E. P. Walton, de la faculté de droit de Mc Gill, fit bonne justice de cette exigence égoïste 4, ainsi que Murray l'avait déjà fait, d'empêcher les catholiques de devenir membres du Jury 5. Voici le comble de leurs prétentions : « Nous représentons », disent-ils, « que le Grand Jury devant être considéré, pour le présent comme le seul corps représentant la colonie, ils doivent avoir, en tant que sujets britanniques, le droit d'être consultés avant qu'aucune ordonnance, pouvant affecter le corps qu'ils représentent, soit introduite dans la loi ; et comme il doit advenir que des impôts soient levés pour les dépenses ou améliorations essentielles de la colonie, afin d'empêcher les abus et les détournements de fonds ou l'application défectueuse de ces fonds publics, nous proposons que les comptes soient soumis au Grand Jury, au moins deux fois l'an, pour être examinés et vérifiés 6. » Cette proposition fut considérée par beaucoup avec un dédain bien mérité, et la réponse des juges de paix, le 16 octobre 1764, est un sarcasme délicieux 7. Ainsi que le fait observer M. Bradley, « ils furent tancés de la bonne manière sur tous les points » 8. Les Canadiens, fils du sol, avec un passé héroïque, étaient traités comme s'ils étaient indignes du droit commun. Ils exposent leurs griefs avec respect et dignité. « Nous avons vu avec peine », déclarent-ils, « que nombre de nos concitoyens avaient été emprisonnés, sans être entendus, et cela avec des frais considérables, ruineux à la fois pour débiteurs et pour créanciers ; nous avons vu toutes les affaires de famille, qui autrefois se réglaient à peu de frais, contrecarrées par ces individus qui désiraient en tirer profit, qui ne connaissent rien de notre langue et de nos coutumes, et auxquels on ne peut parler qu'en ayant des guinées à la main 9. » Plus loin, on lit encore : « Quinze jurés, aidés d'avocats, nous ont déclarés incapables, à cause de notre religion, d'accepter toute charge quelconque dans notre pays, même d'exercer la profession de médecin ou de pharmacien 10. » Les lords commissaires reconnaissent le bien-fondé de ces griefs quand ils disent que les pauvres Canadiens sont forcés de confier leurs intérêts devant les tribunaux « à des hommes qui ignoraient leur langue et leurs coutumes, et qui à la plus grande ignorance ajoutaient la plus grande rapacité » 1. Même le Suisse Haldimand, qui n'a pas toujours été tendre envers les fils de la France, s'indigne, en 1767, de l'attitude des colons britanniques. « Quel malheur », dit-il, « que nous n'ayons pas tiré parti des bonnes dispositions des Canadiens, et que les lois permettent que l'orgueil et la haine de quelques individus aient pu corrompre tout un peuple qui était si bien disposé 2. » M. Victor Coffin, qui ne voit pas dans la situation de Québec de griefs sérieux 3, devrait lire le Rapport des lords Commissaires dont nous avons déjà parlé. « Il n'y a pas à s'étonner que les établissements, tellement en désaccord avec les droits civils des Canadiens, et si oppresseurs dans leur fonctionnement, puissent avoir inspiré si fortement pareil dégoût, qui fut pourtant si respectueusement exprimé dans leur humble adresse à Sa Majesté ; plus particulièrement lorsque, dans une déclaration d'un Grand Jury formé à une session trimestrielle, ils constatèrent que leur religion était déclarée illégale ; que non seulement ils étaient eux-mêmes frappés d'interdiction, comme incapables d'occuper les charges ordinaires de la société, mais qu'ils étaient aussi assujettis à toutes les peines et amendes infligées aux papistes du royaume refusant de se conformer aux rites établis ; et que le dit Grand Jury réclamait le droit d'être le seul corps représentant de la colonie pouvant être consulté sur toutes les mesures du gouvernement 4. » Hommes sincères de « caractère et d'éducation d'un ordre élevé », furent ceux qui ont écrit la plupart des documents canadiens. Leur supériorité consistait en ceci que, politiquement, ils l'emportaient sur les colons britanniques qui étaient à peine de vrais Anglais. Les Canadiens suppliaient que tous les sujets de la province, sans distinction de religion, pussent être admis à toute charge, la seule règle de sélection étant celle de capacité et de mérite personnel 5. Ils faisaient appel à l'amour de la liberté de leur roi. « Qu'il plaise à Votre Majesté de répandre vos faveurs ! Conservez le glorieux titre de souverain d'un peuple libre... Accordez-nous, comme à vos autres sujets, les droits et les privilèges des citoyens d'Angleterre 6. » Quand le Quebec Act fut discuté à Londres, le rideau qui cachait la situation du Canada aux membres du Parlement fut déchiré. Ils apprirent alors comment on avait traité sans pitié un peuple soumis 7, tranquille et montrant la plus complète loyauté envers la Couronne 8, que 150 000 sujets britanniques s'étaient vus privés de l'autonomie administrative et exclus des positions d'honneur et de profit 9 ; que leur noblesse avait perdu toutes ses prérogatives ; que tous étaient privés de leurs lois ; qu'aucun avocat canadien n'était autorisé à plaider dans les cours de justice 1 ; que, parmi les juges de paix, il n'y avait pas un seul Canadien 2 ; que, parmi les juges de paix anglais, qui avaient agi d'une manière tyrannique, pas un seul n'avait été révoqué 3 ; que les frais de justice avaient été excessifs 4 ; que ces sujets britanniques étaient un peuple respectueux des lois ; que pas une seule cause criminelle n'était venue devant un jury 5 ; que, même peu de cas de contraventions avaient été déférés aux tribunaux. La population avait donc été soumise, sans raison, à des méthodes confuses de droit et de gouvernement. Cela était devenu insupportable, et demandait une réforme. Le gouvernement avait à lutter contre les difficultés venant de ce que la jurisprudence française avait été abrogée à la légère, et aussi de ce que la loi anglaise était appliquée par des hommes d'une scandaleuse incompétence. Murray ouvrit des tribunaux ordinaires où la langue française pouvait être employée, et qu'il défendit avec une singulière ardeur 6. Les autres tribunaux étaient généralement chaotiques, véritables Babels judiciaires imposant les lois des conquérants. Les causes étaient entendues en anglais, et, nous le redisons, avec des frais énormes pour les pauvres victimes. Il y avait bien des traducteurs, mais le juge en chef Hey ne répond pas de leur compétence 7. Il affirme que, malgré la bonne volonté des juges, la loi anglaise ne fonctionnait pas. Carleton et les meilleurs jurisconsultes savaient bien que la situation n'était plus tenable. Londres, qui n'était pas sans inquiétude au sujet de ses colonies américaines, où régnait une grande agitation politique, vit bien qu'il fallait, sans retard, opérer une réforme. Lord North en soumit le projet au Parlement, le 26 mai 1774. La petite coterie anglo-canadienne avait à Londres des associés de commerce qui, avec l'art consommé que les Anglais apportent à la défense de leurs intérêts, égarèrent l'opinion publique afin de mieux arriver à leurs fins. Ils firent appel à une certaine sensibilité patriotique, toujours facile à émouvoir, dans le sens de l'anti-catholicisme et des préoccupations économiques. Ils avaient gagné à leur cause des membres du Parlement, recrutés parmi les néo-républicains, presque tous anti-papistes, et aux yeux desquels les rois étaient soupçonnés d'avoir des desseins despotiques, La question qui se posait et s'imposait au Parlement était celle-ci : Devait-on soumettre les 150 000 Canadiens à la loi anglaise, pour le plus grand avantage d'une petite minorité britannique, allant de 1 000 à 2 000 personnes) ? Le Bill proposait de restituer à la masse du peuple ses propres lois, concurremment avec le code criminel de l'Angleterre. Bien peu des membres avaient des notions claires de la situation canadienne. John Dunning, plus tard lord Ashburton, montra son ignorance de la valeur du Canada, en disant que la meilleure chose à faire serait de le restituer à ses anciens maîtres. Cela peut aller de pair avec les fameux « arpents de neige » de Voltaire 8. L'opposition soutenait que le projet de loi était injuste, et que bon nombre d'Anglais - il n'y en avait pas plus de 360 - étaient allés au Canada 1, s'attendant de jouir de la loi anglaise promise par la proclamation royale. Le procureur général soutenait que cette proclamation était une déclaration 2 d'intentions et ne devait pas être interprétée comme un texte de loi. Nous avons déjà fait ressortir les prétentions de ce petit groupe, ces contempteurs des droits canadiens, qui voulaient un parlement dont ils auraient été exclusivement les membres et les votants. Les Canadiens seraient devenus virtuellement des proscrits. Le projet de loi visait à anéantir de tels desseins. Il y eut alors toute une litanie de protestations anglaises contre ce projet, protestations qui se poursuivirent pendant neuf jours. Tout en parlant hypocritement de liberté, ces Anglais voulaient traiter les peuples conquis, ainsi que l'avaient fait les Romains, les Russes, les Prussiens, et plus tard Napoléon, quand le gouvernement prit courageusement une attitude légale, juste et moderne. Ces orateurs, s'écartant souvent de la question en litige, épuisèrent le répertoire anglais d'interprétations fantastiques ; ils appelaient le projet « l'esclavage anglais », et tançaient « le gouvernement despotique qui allait faire des sujets anglais les esclaves des Canadiens » 3. O les clichés déraisonnables de ces politiciens ! Un exemple frappant de cet antagonisme nous est offert par le célèbre Edmund Burke, qui, à diverses reprises, s'opposa au bill. Il disait notamment qu'il faisait « si peu de cas du droit de conquête, comparé au droit de la nature humaine, que le premier n'avait guère d'importance à ses yeux » 4. Après cela, on pouvait attendre, semble-t-il, qu'il invoquât la justice pour les Canadiens. Mais non. Quelqu'un avait dit qu'un Anglais pouvait battre deux Français. « J'ignore », dit-il, « s'il en est ainsi ; mais ce que je sais, c'est qu'en pareil cas un Anglais devrait avoir plus de valeur que vingt Français, si vous l'estimez comme un homme libre et considérez les Français comme des esclaves 5. » Cet orateur envisage les Canadiens, doux, rangés et loyaux, comme des « esclaves », et il regarde comme des « hommes libres » ceux qui formaient la petite clique des négociants ignorants, turbulents et débridés du Canada. Le projet de laisser le clergé catholique continuer à percevoir ses dïmes, - seulement sur les catholiques, - ainsi que cela s'était toujours fait dans le passé, fut aussi attaqué avec une singulière violence. Aux yeux de l'opposition, « c'était là établir le papisme » 6, tandis que l'intention véritable était seulement de conserver de vieux droits historiques. La plupart s'opposèrent à la restauration des lois françaises, parce qu'ils ne voyaient pas qu'en matière civile il pût y avoir, avec ces lois, place pour le jury 7. Les Canadiens n'en voulaient pas. Les nobles ne désiraient pas soumettre leurs différends à des inférieurs 8, et les gens du peuple aimaient mieux voir leurs biens sauvegardés par des juges compétente que par des coiffeurs et des cordonniers 1. Les mêmes critiques acerbes furent émises relativement à |
similaire:
 | «Sauvegarde du patrimoine culturel immobilier du département de Sassandra», sous la direction du Docteur Kouao Biot Bernardine, Mention... |  | |
| | «fous», mais aussi l'étude que le Docteur Morgenthaler consacra en 1921 à un interné psychiatrique qui deviendra un célèbre représentant... | |
| | ||
| «L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce document. Ces opinions doivent être considérées... | | «Il est vrai que les sangsues du docteur Broussais, la vaccine, la pâte Regnault, le remède infaillible pour les maladies secrètes,... |
| | «Droit de l’homme, droit culturel et droit des artistes». Programme Artwatch Africa, Institut Goethe-Abidjan, Côte d’Ivoire |