Docteur ès lettres, docteur en droit







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l'habeas corpus, et à ce propos, on émit l'opinion que par ce bill le roi pourrait avoir recours aux lettres de cachet et, par là, priver ses sujets de leur liberté. Ils exagéraient à plaisir des maux possibles ou plutôt imaginaires, car pas un seul ne s'est jamais produit.
L'opposition semblait décidée à dénaturer le vrai caractère de la question, mais les plus habiles défenseurs des meilleures traditions du droit anglais montrèrent que le fond du débat n'était pas anglais, mais canadien. « Je considère les Canadiens », dit le procureur général Thurlow, qui devint dans la suite lord Thurlow, « comme étant les premiers qui aient droit à notre protection, car ce sont les plus anciens sujets ; après eux viennent les colons anglais, et en dernier lieu les négociants anglais 2. » Charles Fox exprime le même sentiment. « Je dois dire que les Canadiens sont les premiers qui doivent être considérés ; je soutiens que leur bonheur et leurs libertés sont les objets que nous devons avoir en vue, et que tel est le principe fondamental de ce projet de loi 3. » - « Je crois », dit le solliciteur général Wedderburne, « qu'il nous faut avoir les plus grands égards, dans les règlements que nous faisons, pour les sentiments des Canadiens, et que cela doit être notre étoile polaire pour la rédaction de toutes les parties de cette loi 4. » Lord Cavendish, voyant l'esprit déraisonnable de l'opposition, émit l'opinion que dans le règlement de la question « on ne devait pas froisser les sentiments des habitants du pays. Il est révoltant de penser que cent mille êtres humains sont transférés comme des cerfs dans un parc » 5.
Edward Thurlow alla au Cœur même de la question. À ceux qui voulaient faire table rase des lois françaises existant lors de la Cession, il dit : « J'aimerais que ces messieurs rernontassent à la proclamation de 1763, et alors je leur demanderais de me citer un seul texte en vertu duquel les Canadiens pourraient découvrir, ou les jurisconsultes anglais soutenir, que les lois du Canada doivent être absolument révoquées, et qu'une autre forme de justice, ainsi qu'une constitution nouvelle, doivent être introduites par cet instrument 6. » Faisant une interprétation remarquable de la question, dans son sens le plus large et le plus général, il continue : « Comme je comprends la chose, il s'agit d'un changement de souveraineté. Vous obtenez un peuple nouveau, mais il n'en résulte nullement que la conquête nous donne droit à leurs propriétés et à leurs biens mobiliers. Cela serait l'esclavage et la misère extrême. Pour que le changement de souveraineté soit profitable ou sûr, voici ce qu'il faudrait faire. Vous devriez modifier les lois qui se rapportent à la souveraineté française, et les remplacer par des lois en harmonie avec le nouveau souverain ; mais en ce qui concerne toutes les autres lois, ainsi qu'aux coutumes et institutions quelconques, n'affectant pas les « statuts » du sujet et du souverain, l'humanité, la justice et la sagesse nous conseillent aussi de les laisser au peuple exactement comme elles étaient 7. »
D'après cette opinion, les catholiques avaient droit à tous les privilèges d'avant la conquête. Ici, de nouveau, le procureur général se montra inébranlable et son éloquence insista pour la justice. « Les dîmes », déclare-t-il, « avec d'autres redevances et biens de l'Église, ont été conservées par la capitulation et confirmées par le traité de paix, et en matière de droit elles leur appartiennent 1. » Tout en parlant ainsi, il eut bien soin de déclarer que l'introduction partielle des lois françaises ne s'appliquait qu'aux différentes parties du pays occupées par des colons français, par ceux-là seulement 2. Avec cet esprit pénétrant qui le caractérisait, il voyait fort bien - ce que peu d'hommes avaient remarqué - que les lois françaises avaient été modifiées par le développement d'une nouvelle ethnologie et d'un nouveau milieu. Ainsi qu'il le fait justement observer, un « bon nombre des lois apportées dans le pays semblent être fort différentes de celles établies là-bas par les rois de France » 3. Cela est de la dernière évidence.
Ambler, conseiller du roi, discutant la loi anglaise, demande s'il serait « de bonne politique d'imposer cette loi à cent mille sujets, contrairement à leurs inclinations » 4, afin de donner satisfaction à la petite oligarchie de conquête, et faisant par là même des Canadiens des exilés dans leur propre pays. Le procureur général affirme avec force que pareille action serait l'acte de tyrannie le plus flagrant et le plus absurde qu'une nation conquérante eût jamais commis dans un pays conquis » 5. Les membres de l'opposition n'auraient pu « infliger à aucun pays rien de plus malheureux qu'un système compliqué de lois dont les Canadiens ne pouvaient comprendre ni les termes ni le sens » 6. « Ce serait faire acte de la pire tyrannie et oppression que l'on eût pu jamais imaginer 7. » Le solliciteur général prit la même attitude : « Je prétends qu'il aurait été souverainement injuste de retomber dans la barbarie du passé, et c'est cela que nous eussions fait si nous étions venus dire brutalement aux Canadiens que les lois du Canada devaient complètement disparaître 8. » Cette attitude était aussi celle de lord Clare 9 et de l'opinion la plus éclairée du Parlement. Le bill fut adopté par 56 voix contre 20 10.
La plupart des publicistes anglais sont bien convaincus que cet acte conserva le Canada à la couronne britannique. Dean Walton considère que cette mesure évita de « jeter les Canadiens dans les bras des révolutionnaires américains » 11. M. Duncan Mc Arthur avance que cette loi montre « un changement radical dans l'attitude du gouvernement britannique à l'égard du Canada. La proclamation de 1763 avait été l'expression d'une politique ayant pour objet l'anglicisation de la Nouvelle-France » 12. Maintenant, « le Canada resterait britannique en devenant français ». Pour le docteur Riddell, « la politique permettant aux Canadiens français de conserver leurs anciens privilèges, ainsi que leurs anciennes lois et coutumes, n'était pas seulement ce que l'humanité et la bienveillance recommandaient, mais était aussi en harmonie avec la ligne de conduite la plus sage » 1. Le roi donna sa « sanction au bill, en faisant observer, avec raison, qu'il était fondé sur les principes les plus évidents de justice et d'humanité » 2.
En admettant que l'Angleterre se préparât par là même à la défense de ses colonies, elle ne s'écartait pas moins des méthodes si cruelles de conquête qui dominaient encore en Russie, en Prusse et autres États européens. Il y avait là quelques-unes de ces affirmations des droits de l'homme qui, par différentes voies, soulevèrent les colonies américaines et rendirent possible la Révolution française. L'acte de Québec donna au peuple la plus grande satisfaction 3, mais causa une vive agitation au sein de la petite minorité anglaise. À Montréal, les Anglais allèrent même jusqu'à essayer de brûler la ville 4. Dans tous les différends entre les Canadiens et les colons, une petite caste dominante a toujours demandé et, quand ce fut possible, pratiqué des méthodes de violence.
Les Canadiens étaient loyaux. Ils pouvaient avec vérité écrire à leur roi : « Durant plus de six mois, nous avons eu des officiers canadiens dans le Haut-Canada, et nombre de volontaires ont aidé à repousser les ennemis de la nation 5, » à réprimer le soulèvement des Indiens. Pendant la guerre de l'Indépendance américaine, alors que le plus grand nombre des Anglais de Québec prenaient parti pour le congrès de Philadelphie 6, la plupart des Canadiens se montraient activement loyaux. À ce sujet, on peut s'en rapporter aux déclarations d'officiers allemands, alors rangés aux côtés des Anglais dans la lutte, et qui, en faisant fréquemment allusion aux Canadiens 7 parmi eux, montrent qu'ils avaient une part effective dans le conflit. Le clergé exhorta le peuple à soutenir le roi, et les prêtres, à une seule exception près, refusèrent l'absolution à quiconque avait aidé les envahisseurs. On leur refusait même l'inhumation en terre sainte 8. La nouvelle loyauté nationale était considérée comme un devoir religieux. Le grand-père de M. de Gaspé écrivait à son fils : « Sers ton souverain anglais avec autant de zèle, de dévouement et de loyauté que j'ai servi le roi de France, et reçois ma bénédiction 9. »
Aux quelques Anglo-Canadiens qui ont cherché à jeter des doutes sur la fidélité des fils du sol, nous pouvons opposer les paroles de Laurier : « Ce qui autrefois aurait pu paraître incroyable, c'est que l'autorité britannique sur ce continent a été sauvée par ceux-là mêmes qui avaient été vaincus dans les plaines d'Abraham 1. » M. William H. Moore affirme avec énergie la même vérité : « Des quatorze colonies que la Grande-Bretagne avait en Amérique, au commencement du dernier quart du dix-huitième siècle, treize étaient habitées par des Anglais et des protestants ; une seule était catholique et de langue française, et celle-là seule fut fidèle 2. » Le Canada est aujourd'hui britannique parce que les Canadiens refusèrent d'avoir une autre allégeance 3. M. Arthur Hawkes donne une autre forme à cette vérité : « Les Canadiens refusèrent la nouvelle allégeance qu'on leur offrait, et c'est pour cela que le Canada est aujourd'hui britannique et non républicain 4. » Ce sont les Canadiens « qui sauvèrent le Canada pour l'Angleterre ». L'acte de 1791 fut pour eux le commencement d'un gouvernement autonome, mais les territoires qu'ils avaient ouverts à la civilisation par leur héroïsme furent divisés. Les Anglais eurent le Haut-Canada, et les terres qui moralement appartenaient aux premiers colons furent concédées aux colons venus d'Angleterre. Malgré tout, les Canadiens montrèrent leur bonne volonté dans les temps les plus critiques. Quand le président des États-Unis, le 12 août 1807, prit une attitude hostile, un appel fut fait à la milice et les Canadiens y répondirent comme un seul homme 5. Même quand Craig les traitait si cruellement, dix d'entre eux servaient comme officiers dans l'armée britannique 6, Dès qu'il fut connu, en 1812, que la guerre avec les États-Unis était déclarée, la bourgeoisie, les voyageurs et les autres Canadiens prirent les armes, encouragés par la conduite, si pleine de tact et de douceur, de sir George Prevost 7. Le capitaine Robert, quand il s'empara de Machilimakinac, avait sous ses ordres 180 Canadiens et voyageurs conduits par Toussaint Pothier 8. Le lieutenant Rolette saisit la goélette Cayahoga avec les approvisionnements et les bagages du général Hull 9, et dans Québec les Canadiens ne le cédèrent à personne sous le rapport du patriotisme et du service militaire 10. La démonstration de leur vaillance fut faite à la bataille de Châteauguay, - l'un des plus fameux exploits de la guerre, - alors que 300 d'entre eux mirent en déroute une force de 3 000 Américains.


L'évolution du canada français

Chapitre V
Le soulèvement de 1837

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L'esprit de concorde entre les deux peuples, durant la Révolution française, ne plaisait pas à la bande coloniale anglaise. La Gazette de Québec, fondée en 1764, et la Gazette de Montréal, en 1778, étaient des journaux trop pondérés pour les violents. En 1805, ils fondèrent le Mercury de Québec, qui commença à exciter les animosités réciproques 1. Ce journal, qui d'ailleurs n'avait pas l'appui des Anglais modérés, se fit immédiatement remarquer par des articles exaspérants. Non content d'injurier la France, ce qui était assez excusable pendant les campagnes napoléoniennes, il relançait les Canadiens à jet continu et de la façon la plus blessante. En mai 1808, il proposait avec dédain une école élémentaire, où les membres de l'Assemblée pourraient apprendre à lire et à écrire 2. Ce qu'il y avait d'injuste et d'inconséquent dans cette boutade, c'est que leurs nationaux du Parlement de Toronto auraient eu besoin d'une telle école seize ans plus tard, si nous en croyons E.-A. Talbot 3, et trente ans après, selon Mrs Jameson. Le fait est que les deux législatures étaient représentées par des hommes d'une éducation inférieure. Les plaisanteries dont nous parlons, aussi lourdes qu'injustes, faisaient souvent long feu, mais elles laissaient les cœurs ulcérés.
Le Canadien, fondé pour répondre à ces attaques, donna dès son début des assurances de loyalisme et témoigna hautement de son admiration pour les institutions britanniques 1. Mais en même temps, ses rédacteurs, de la race des Pascal et des Voltaire, défendaient leurs compatriotes avec un esprit mordant, dont la satire était cinglante. Quelques-uns de leurs articles, ceux par exemple qui avaient comme rubrique : Mercuriales contre le Mercure 2 sont impayables de verve lancinante, œuvre de maîtres polémistes, prompts à la riposte. La Clique, de l'autre camp, incapable de soutenir le choc de coups si bien portés, pressa le gouverneur Craig d'arrêter une agitation qu'elle avait créée. Les critiques que l'on faisait de ses erreurs et de ses abus étaient ici, comme les actions semblables des réformateurs anglais de Toronto, interprétées comme des actes de déloyauté et d'injures à la Couronne. Le gouverneur fit emprisonner six députés, mais, ne pouvant produire aucune preuve contre eux, fut forcé de les relâcher.
Les Canadiens vécurent alors sous une vraie terreur, qui causa un commencement d'émigration aux États-Unis. Le Suisse Haldimand fit arrêter La Terrière, le tint en prison pendant trois ou quatre ans sans lui permettre de se justifier devant des juges 3. Sous Craig, sans parler du traitement de ceux qui avaient des attaches avec le Canadien, Pierre Bédard fut incarcéré sous l'inculpation de « menées séditieuses ». Il avait critiqué le gouverneur et ses partisans, mais sans dépasser les bornes de la modération, ni assurément celles de la vérité. Le Canadien ne contenait pas un seul alinéa déloyal, et dans l'ensemble, était infiniment supérieur au Mercury. Il représentait honnêtement et fermement la situation dans le Canada français, vue au travers du prisme constitutionnel britannique. Le gouverneur tint Bédard en prison pendant près d'un an, lui refusant tout recours à l'action judiciaire et, finalement, il le fit expulser presque de force.
Ce représentant du roi d'Angleterre était absolument disqualifié pour sa tâche, si l'on en juge par une de ses longues dépêches à lord Liverpool représentant les Canadiens d'une façon ignorante, haineuse, et qui contraste avec tous les rapports des voyageurs britanniques au Canada 4. Son esprit, d'un calibre assez ordinaire, avait été rempli de préventions par son secrétaire, Herman W. Ryland, dont la correspondance est celle d'un maniaque religieux.
Un simple fait permet de saisir l'attitude de ces deux hommes. Ainsi que nous l'avons déjà dit, l'évêque Mountain, à la tête de quelques Anglicans, portait le nom de Lord Bishop of Quebec, et l'évêque Plessis, à la tête d'un immense diocèse contenant même la Louisiane et la Nouvelle-Écosse, était appelé par eux « M. Plessis », « le révérend J. O. Plessis » ou simplement « Plessis ». Dans un mandement à ses fidèles, il avait commis le crime de s'intituler « évêque de Québec » 5. Ryland demande quelle punition il faudrait infliger pour cet acte. L'évêque anglican lui écrit : « Je ne vois pas pourquoi une ordonnance ne serait pas immédiatement transmise par l'Office colonial, défendant à tout prélat de l'Église de Rome de prendre le titre d'évêque de Québec, et d'autre part établissant qu'aucun ecclésiastique ne pourra être reconnu comme surintendant de l'Église de Rome 1. » Ce dernier titre avait été admis par le gouvernement anglais 2. Un peu plus tard, Ryland subit le comble de l'humiliation en apprenant que lord Bathurst appelait le vénérable J. O. Plessis « l'évêque catholique de Québec » 3 : et même lui accordait une indemnité d'évêque. Ceci n'est qu'un exemple des ennuis créés par le proconsul Craig et par son âme damnée.
Le gouverneur Craig laissa derrière lui des souvenirs douloureux pour les Canadiens. Mais il fut populaire parmi l'oligarchie militante. On dit que, vers la fin de sa vie et de son administration, il comprit qu'il avait été trompé 4. Quant aux politiques canadiens, ils étaient parlementaires au sens le plus strict du mot. Ils se défendaient en citant Blackstone, Locke, et autres autorités britanniques, relativement aux droits du parlement, mais tout cela n'avait aucune importance pour le dictateur et ses séides. Ces Canadiens, à qui on avait accordé une constitution dont il a été dit qu'elle était « l'image et la transcription littérale de la constitution britannique » 5, avaient été soumis en fait à un régime de pur arbitraire, pesant sur tous les organes de leur vie publique - et cela de la façon la plus oppressive. Ryland exerça une influence néfaste. « L'objectif qui le dominait », dit Christie,
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