Jeunes prostitués et réponses sociales Prostitution des mineurs en Communauté française : Etat des lieux et recommandations

3 MONHEIM M., Destins de l’homosexualité masculine maghrébine : entre unions « imposées », prostitution et mort sociale ?

4 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

5 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

6 Nous reviendrons sur les vécus de la prostitution dans le point « Soucis et problèmes ».

1 La codirectrice de l’IPPJ St Servais, entretien de recherche.

1 On remarque, sans plus de précisions chiffrées, que des jeunes filles issues des cultures arabo-musulmanes forment un groupe manifeste parmi les mineurs prostitués.

2 Un travailleur social d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

3 Par ailleurs, les niveaux d’intervention n’adressent pas les mêmes questions et n’utilisent pas les mêmes cadres de lecture de la réalité. Un policier et un travailleur de rue ne s’intéressent pas aux mêmes éléments du vécu. Dès lors, l’importance du lien entre abus et prostitution apparaît plus clairement dans le discours des intervenants psychosociaux, tandis que les policiers sont plus au fait d’éléments d’enquête (trafic, traite, exploitation).

4 A nouveau, aucune donnée chiffrée précise ne fait état de la corrélation entre abus sexuel et prostitution.

5 Une hypothèse développée par DORAIS M., in Fondation Roi Baudouin, La prostitution des jeunes, 1993.

1 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

2 La coordinatrice du Nid Bruxelles, entretien de recherche.

3 Le Diagnostic and Statistical Manual (DSM) est un outil de classification des symptômes visant au diagnostic, publié par l’Association américaine de psychiatrie (APA).

4 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

1 Pour les définitions, voir le chapitre « Intermède ».

2 Comme développé dans les points précédents, rupture, fugue, précarité, abus, rencontre avec des prostitué-es, recrutement par un proxénète, etc.

3 Pour les définitions, voir le chapitre « Intermède ».

4 En référence à la « procédure TEH » définie dans la Circulaire concernant la délivrance de titres de séjour et des autorisations d’occupation (permis de travail) à des étrangers(ère), victimes de la traite des êtres humains, éditée par le Ministère de l’Intérieur et de la Fonction Publique et le Ministère de l’Emploi et du Travail, paru au M.B. le 07/07/1994.

5 Globalement 60 % de MENA parmi les prostitué-es mineurs à Bruxelles.

6 Il s’agit de « L’affaire Neven » qui a fait grand bruit.

7 Sources statistiques de la Cellule TEH de la Police Fédérale, 22/02/2006.

8 La responsable communication du Service MinTEH Office des Etrangers, entretien de recherche.

1 Ce qui n’équivaut pas au fait de « vendre » son enfant.

2 Un inspecteur au SJA de Liège, entretien de recherche.

3 L’équipe du Nid Bruxelles, entretien de recherche.

1 Un travailleur social d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

2 Un travailleur social d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

3 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

1 Un travailleur social d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

2 Un inspecteur de la Police Fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

3 Récit reconstitué à partir d’un dossier institutionnel.

4 Les données de ce point sont principalement issues des intervenants policiers.

2 Et n’ont d’ailleurs pas été relatés, probablement parce que ces réseaux criminels exploitent des filières de TEH à caractère économique ou organisent du trafic d’êtres humains (passage aux frontières).

3 A la fin des années ’90, avec la guerre au Kosovo, l’Europe de l’Ouest a vu l’arrivée importante de migrants albanais, et parmi ceux-ci, des prostituées et des victimes de TEH.

4 En 2001-2002, la levée de visa pour l’entrée dans l’espace européen entraîne l’arrivée massive de Bulgares. Les filles entrent avec leur passeport valable 3 mois et portant un cachet d’entrée tourisme. Avec ce document elles ne peuvent pas s’inscrire aux mœurs de la police de Liège pour travailler en salon de prostitution.

5 Un inspecteur du SJA de Bruxelles, entretien de recherche.

6 Un inspecteur de la Police Fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

7 Ces Bulgares proviennent du Sud de la Bulgarie, proche de la Turquie, et sont issus d’une communauté bulgaro-turque tzigane.

8 L’organisation proxénète semble fonctionner comme suit : un homme achète une femme autour de 1500 Euros en Bulgarie, la fait venir en Belgique et l’y exploite pendant quelques mois. Ensuite, le prix de la fille ayant augmenté, il la revend autour de 6000 Euros. Les activités attenant aux documents d’identité et de séjour sont organisées par d’autres groupes plus conséquents. Ces niveaux d’activité ne s’imbriquent pas.

1 Même si dans la nouvelle loi, l’abus ou la contrainte constituent des circonstances aggravantes ; les policiers continuent à employer ce critère comme déterminant.

2 Un inspecteur du SJA de Bruxelles, entretien de recherche.

3 Un inspecteur de la Police Fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

4 Un inspecteur de la Police fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

5 Par la prostitution en général, dont la TEH est une forme qui ne la résume pas. Dans cette étude, il ne s’est pas agi de considérer les valeurs morales autour de la prostitution.

6 TOUPIN L., Analyser autrement la « prostitution » et le « trafic des femmes », 2005.

7 Un inspecteur de la Police fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

1 Un inspecteur de la Police Fédérale, Service TEH, entretien de recherche.

2 Un inspecteur du SJA de Liège, entretien de recherche.

3 Un inspecteur de la Police fédérale, Service TEH, entretien de recherche, à propos des Africaines.

1 Voir le chapitre « Mineurs détectés dans le paysage de la prostitution ».

2 Espace P, Analyse des données et évaluation de la campagne de vaccination contre l’hépatite B, 1998-2005.

3 Avec un faible taux de non réponses : 3,7 %.

4 Espace P, Analyse des données et évaluation de la campagne de vaccination contre l’hépatite B, 1998-2005.

5 Cependant, l’étude indique qu’il faut rester vigilant dans la mesure où la réponse à cette question est marquée par un taux de non réponses de 38%.

1 Pour quelque développement, voir le chapitre « Intermède ».

2 L’inspecteur en chef de la Brigade des Mœurs, Police locale Bruxelles Capitale - Ixelles, entretien de recherche.

1 Le directeur d’Esperanto, entretien de recherche.

2 Le directeur de Surÿa, entretien de recherche.

1 CHERONT C., Espace P Charleroi, Lecture du rapport intermédiaire sur la prostitution des mineurs à Bruxelles, 2006.

2 CHERONT C., op. cit., 2006.

3 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

1 Un inspecteur de la Brigade des Mœurs, Police locale St Gilles- Midi, entretien de recherche.

1 La coordinatrice d’ICAR Liège, entretien de recherche.

2 MONHEIM M., Destins de l’homosexualité masculine maghrébine : entre unions « imposées », prostitution et mort sociale ?

3 L’équipe d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

4 Une travailleuse d’ECPAT Belgique, entretien de recherche.

1 A ce propos, PRYEN S., Stigmate et métier, une approche sociologique de la prostitution de rue, 1999.

1 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

1 La coordinatrice du Nid Charleroi, entretien de recherche.

2 Principalement en ce qui concerne la santé (contraception, IST-Sida, toxicomanie) et les rapports avec les clients (sécurité).

3 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

4 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

5 La coordinatrice d’Espace P Charleroi, entretien de recherche.

1 La coordinatrice du Nid Charleroi, entretien de recherche.

2 Un travailleur social d’Espace P Bruxelles, entretien de recherche.

3 La coordinatrice Espace P Charleroi, entretien de recherche.

4 La coordinatrice du Nid Charleroi, entretien de recherche.

5 La coordinatrice d’Espace P Charleroi, entretien de recherche.

1 Dont la fréquence varie : une fois par mois, une fois par semaine ou tous les jours selon les contextes locaux.

2 L’inspecteur en chef de la Brigade des Mœurs, police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles, entretien de recherche.

3 Pour motif de d’incitation à la débauche, de détention de stupéfiants, de coups et blessures, ou de faux en écriture dans les cas de papiers d’identité / de séjour frauduleux.

4 Dans les cas de mineurs prostitués, il semble que le nombre d’interpellations soit un facteur déterminant.

2 IPPJ : Institut Public de Protection de la Jeunesse 

3 CAU : Centre d’Accueil d’Urgence ; COE : Centre d’orientation éducative. Services privés résidentiels de l’Aide à la Jeunesse.

4 Principalement dans cette étude les SAJ, SPJ et l’IPPJ St Servais.

5 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

6 Une déléguée en chef du SAJ de Bruxelles, entretien de recherche.

7 SAJ : Service d’Aide à la Jeunesse ; SPJ : Service de Protection Judiciaire.

8 A titre indicatif, le SAJ Bruxelles gère entre 2000 et 3000 dossiers par an, le SPJ de Bruxelles environ 3500 dossiers par an et le SPJ de Liège autour de 1500 dossiers par an, ce qui correspond à une petite centaine de dossiers par délégué. Un juge de la jeunesse bruxellois compte autour de 250 dossiers par an.

1 Même si le Décret de 1991 privilégie le maintien de l’enfant dans son « milieu naturel ».

1 En raison des articles 38 et 39 du Décret relatif à l’Aide à la Jeunesse, 1991.

2 En référence à l’article 36 4 ° de la Loi relative à la protection de la jeunesse, 1965, Section 2 : Des mesures à l’égard des mineurs : « Le tribunal de la jeunesse connaît des réquisitions du ministère public à l’égard des personnes poursuivies du chef d’un fait qualifié infraction, commis avant l’âge de dix-huit ans accomplis. ».

3 Sauf en ce qui concerne l’application de l’article 39 du Décret relatif à l’Aide à la Jeunesse, 1991, comme vu plus haut.

4 Une juge du Tribunal de la jeunesse à Bruxelles, entretien de recherche.

1 Une travailleuse sociale de CAW Mozaïek Adzon, entretien de recherche.

2 Une juge du Tribunal de jeunesse de Bruxelles, entretien de recherche.

3 Article 36.4 de la Loi relative à la protection de la jeunesse, 1965, qui attribue la compétence touchant aux mineurs ayant commis un fait qualifié infraction au Tribunal de la Jeunesse.

4 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

5 Les quatre autres IPPJ en Communauté française prennent en charge des garçons mineurs également « délinquants ».

6 En tant que service public de l’Aide à la jeunesse, une IPPJ ne peut pas refuser l’entrée d’un jeune sur base de critères de sélection comme le font les services privés. Le seul motif de refus est le manque de place.

1 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

2 Le Parquet jeunesse de Bruxelles, entretien de recherche.

3 Ce problème n’est pas spécifique aux mineurs prostitués, mais aux mineurs en danger pour lesquels on ne trouve pas de placement adéquat.

4 Le 1^er Substitut au Parquet jeunesse de Liège, entretien de recherche.

5 La codirectrice de l’IPPJ St Servais, entretien de recherche.

1 Le 1^er Substitut au Parquet jeunesse de Liège, entretien de recherche.

1 Une déléguée du SPJ de Charleroi, entretien de recherche.

2 Circulaire du 23 avril 2004 – Office des Etrangers – relative à la fiche « mineur étranger non accompagné ».

3 En général, une radiographie du poignet évalue l’état de croissance de la personne. Ce test peut estimer l’âge jusqu’à 17 ans et 6 mois. En cas de doute, l’âge le plus bas sera considéré.

4 Le directeur du Service des Tutelles, entretien de recherche.

5 Depuis 2003, les centres FesAsil de Neder-Over-Hembeek et Steenokkerzeel ont un mandat d’accueil des MENA..

1 A ce jour, Esperanto est le seul centre outillé spécifiquement pour la prise en charge de MENA présumés victimes de la TEH. Les autres centres pour MENA sont plus généralistes. Les centres agréés en matière de TEH (Surÿa, Pag Asa) hébergent des majeurs, avec leurs enfants éventuellement, et préfèrent relayer l’hébergement des mineurs.

2 Le directeur du Service des Tutelles, entretien de recherche.

3 On entend par solution durable : retrouver les membres de la famille, retour au pays ou séjour illimité en Belgique.

4 En février 2006, on comptait 226 tuteurs agréés, dont 188 tuteurs en activité, et parmi eux 12 salariés (au sein d’associations). Les tuteurs perçoivent une indemnité de 500 Euros par MENA par an.

5 Circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés. Un MENA ne peut introduire qu’une demande de procédure à la fois. Tout MENA qui ne rentre pas dans la procédure TEH, qui n’a pas fait de demande d’asile, de tutelle, d’adoption ou qui est débouté de ces procédures peut rentrer dans la procédure MENA.

1 Cette procédure s’applique aux majeurs et aux mineurs victimes de la TEH. Elle est actuellement décrite dans la Circulaire du 7 juillet 1994 concernant la délivrance de titres de séjour et des autorisations d’occupation (permis de travail à des étrangers(ère), victimes de la traite des êtres humains. Elle a été détaillée dans les directives de 1997, modifiées en 2003. Voir le site du Centre pour l’Egalité des Chances, www.diversite.be

2 Esperanto n’est pas agréé pour tout ce qui concerne les demandes de titres de séjour.

3 Child Focus, Fondation Roi Baudouin, L’accueil en Belgique des mineurs étrangers non accompagnés victimes d’exploitation sexuelle. Recommandations pour de bonnes pratiques, 2004.

4 Le directeur d’Esperanto, entretien de recherche.

1 La responsable communication du Service Min-TEH Office des Etrangers, entretien de recherche.

2 Lieux, dates, noms, etc.

3 Le directeur du Service des Tutelles, entretien de recherche.

1 Le directeur de Surÿa, entretien de recherche.

2 Récit reconstruit à partir d’un dossier institutionnel.

1 Le directeur du SPJ de Liège, entretien de recherche.

2 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

3 Une déléguée du SAJ de Charleroi, entretien de recherche.

4 L’équipe du Nid Bruxelles, entretien de recherche.

1 Un juge du Tribunal de la jeunesse de Charleroi, entretien de recherche.

2 La directrice du SPJ de Bruxelles, entretien de recherche.

1 Les statistiques fédérales sont consultables via les sites Web du Service Public Fédéral Justice, Service de la Politique Criminelle ; du Service Public Fédéral Economie, Direction Générale Statistiques ; et de la Police Fédérale. Le Service Traite des êtres humains de la Police fédérale a également communiqué ses sources statistiques.

2 Néanmoins, les fichiers locaux sont encore en mutation, et à ce stade certains services continuent à répertorier les prostitué-es sans motif légal. Ainsi les chiffres transmis par la Police Fédérale - Service TEH qui centralise l’ensemble des données locales, constituent un mélange entre les enregistrements sur base de la nature de faits et sur base d’une infraction. En outre, l’exactitude des chiffres récoltés varie en fonction de la politique de contrôle.

3 Faut-il le rappeler, la prostitution ne constitue pas un délit. Les prostitué-es sont alors interceptées pour incitation à la débauche, racolage ou trouble de l’ordre public ; mais en pratique, ils ne sont jamais poursuivis pour ces matières.

1 Pourront éventuellement être sanctionnés les mineurs pour lesquels de véritables infractions sont constatées, bien que des délits prétextes servent régulièrement au placement protectionnel.

2 Au niveau local, les rapports d’activité et les études menées par les intervenants sélectionnés ont été consultés, qu’ils soient en diffusion libre ou confidentiels.

3 Rapports d’activité des asbl Le Nid, Espace P, ICAR et CAW Mozaïek-Adzon.

4 Données statistiques des zones de police locale, sections mœurs - TEH et / ou jeunesse de Bruxelles, Liège et Charleroi.

1 Aux fins d’une prise de sang initiale, dans le cadre des activités médicales d’Espace P (prévention IST - Sida).

2 CAW Mozaïek Adzon, Rapport d’activité 2004.

3 1 a 18 ans, 5 ont 19 ans et 14 ont 20 ans.

4 Une même personne peut donc être reprise plusieurs fois dans la comptabilité A titre indicatif, en 2004, 372 prostituées ont été identifiées pour 858 personnes contrôlées.

1 Espace P, Analyse des données et évaluation de la campagne de vaccination contre l’hépatite B, 1998-2005. Les pourcentages présentés ici ont été arrondis par rapport aux données initiales.

2 Administration des questionnaires : 46% à Liège, 23% à Namur et 30% à Charleroi.

3 Espace P, 1998-2005, op. cit., pp. 20 - 21.

4 Autres groupes d’âge : 39% ont entre 25 et 34 ans ; et 30% ont plus de 35 ans

5 Pour les moins de 25 ans : 9 % sont originaires d’Europe de l’Est et 13 % d’Afrique subsaharienne.

6 Espace P, Rapport d’activités 2005 inter-antennes.

7 ICAR Liège, Rapports d’activité 2003, 2004, 2005. Les rapports d’activité englobent les non prostitué-es : les « poteaux » (personnes proches du milieu), les clients et les partenaires. Les données relatées ici comptabilisent les contacts effectués avec les prostitué-es et ex-prostitué-es.

8 Contacts mineurs : 1,3% en 2002-2003 ; 0,9% en 2003-2004 ; et 1,4 % en 2004-2005.

9 Contacts 18-30 ans : 63% en 2002-2003, 50% en 2003-2004 et 44% en 2004-2005. Cette légère diminution s’explique notamment par le plus grand nombre de contacts effectués en salons où exercent principalement des femmes plus âgées.

10 Ceci s’explique à la fois par la transformation de la prostitution masculine – en voie de disparition sur la voie publique, et au travail d’ICAR qui a progressivement investi les salons où se trouvent exclusivement des femmes.

1 Espace P Charleroi, Action sociale en milieu de prostitution à Charleroi, 2005.

2 5% des personnes étaient des patronnes de bars.

3 81 prostitué-es et 13 ex-prostitué-es. Les pourcentages ont été arrondis.

4 Police locale de Charleroi, Mœurs-TEH, Graphique des âges, 2005.

5 En excluant celles qui n’ont été contrôlées qu’une fois sur l’année.

6 Les plus de 35 ans comptent pour un tiers (30,5%).

7 Police locale de Charleroi, Mœurs-TEH, Plan d’action 2005-2006, Traite et trafic des êtres humains et abus sexuels.

1 Ibid. note 6.

2 Lors des entretiens semi-directifs avec les intervenants, un volet quantitatif a été introduit

3 Par exemple : interception police renvoi Parquet et Tribunal placement en IPPJ.

4 Chiffre significatif de la police de Bruxelles Capitale – Ixelles, Mœurs-TEH .

5 Chiffre significatif de l’asbl ICAR Liège.