RÉalisation des travaux et gestion du

RÉALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE Enjeux La Communauté de Communes du Saulnois possède un patrimoine bâti communautaire et doit en assurer l’entretien et la maintenance. Elle a mis en place une démarche de maintenance préventive, afin de veiller en permanence au bon fonctionnement des structures et d’assurer leur pérennité, la sécurité des utilisateurs, la réactivité de la collectivité en cas de problèmes majeurs et la conformité des installations. La Communauté de Communes vise également à optimiser les coûts liés aux interventions ponctuelles nécessaires et la multiplication des intervenants, sur un territoire aussi vaste que celui du Saulnois. Le projet de territoire 2014-2020 entreprend donc de mener une réflexion sur la gestion de ces interventions, afin de maintenir la qualité et la sécurité des bâtiments en maîtrisant les coûts. La Communauté de Communes a également décidé de mutualiser certains services à l’échelle intercommunale, afin de permettre aux petites communes d’accéder à des prestations à un coût privilégié. La Commission assure donc le suivi des services aux petites communes suivants : -Balayage de voirie -Nettoyage d’ouvrages d’assainissement (avaloirs, dessableurs, grilles transversales, postes de relevage, déversoirs d’orages) -Broyage de végétaux 30 Chiffres clés La Communauté de Communes du Saulnois possède : Actions 2015 L’entretien des bâtiments La Communauté de Communes du Saulnois a poursuivi les prestations suivantes en 2015 : -Vérification des chaudières et systèmes de ventilation des multi- accueils par HD HOUPIN de Dieuze et ceux du centre technique par l’entreprise THERMA CLIM BRIOT de Château-Salins. -La gestion de la chaufferie située dans le bâtiment administratif a été délégué à la commune de Château-Salins, car la chaudière assure le chauffage de plusieurs bâtiments (bâtiment administratif de la CCS, salle polyvalente et MJC de Château-Salins) et majoritairement ceux appartenant à Château-Salins (77% des consommations). La gestion de la chaufferie est assurée depuis le 1er janveir 2016par DALKIA sous la forme d’un contrat de performance énergétique, visant à mieux réguler les consommations de chauffage. -Suite à son diagnostic réalisé en 2014, la société ALARME CONSEIL a réalisé les mises aux normes nécessaires des systèmes d’alarme anti- intrusion et incendie de l’ensemble des bâtiments communautaires. Des détecteurs de fumées ont également été ajoutés. -L’entreprise OMS SYNERGIE a effectué une prestation de nettoyage des vitrages des bâtiments publics, notamment en partie difficile d’accès. -La société APAVE a été mandaté pour effectuer les vérifications annuelles des installations électriques -La société ALTOFEU a procédé à la vérification des extincteurs et au remplacement de quelques blocs de secours défaillants suite à sa vérification annuelle. r 7 bâtiments publics : 5 multi-accueils 1 centre technique 1 bâtiment administratif r 5 zones d’activités r 3 déchetteries. en location sur la zone de Morville) broyeur de végétaux r 1 bâtiment relais d’entreprises r 1 balayeuse automatisée et 1 r Le service balayage en chiffres communes bénéficient du services. r 90 sés Un entretien spécifique des multi-accueils r 1350 r 66 km de balayage réali- communes bénéficient du services «avaloirs» • A Francaltroff : pose d’un visiophone • A Delme : pose d’une temporisation sur la porte, réalisation d’un jardin d’hiver et isolation de canalisation sous plafond • A Vic-sur-Seille : réfection des façades extérieures De nombreuses réparations courantes ont également permis de maintenir une bonne utilisation de l’ensemble des locaux. Les zones d’activités : un travail important d’entretien des réseaux et espaces verts Concernant les zones d’activités, les actions courantes concernent principalement l’entretien des espaces verts, des espaces publics et des réseaux. L’investissement principal en 2015 concerne le début des travaux d’extension de la zone de Morville-lès-Vic . 31 Services aux communes La Communauté de Communes du Saulnois dispose d’une balayeuse automatisée et d’un broyeur à végétaux. La Communauté de Communes du Saulnois a investi dans une balayeuse pour proposer à ses communes membres un service de balayage des voiries. L’ESAT d’Albestroff réalise cette prestation par voie de convention. La CCS participe financièrement à ce service. De même, un broyeur a végétaux permet aux communes de transformer leur déchets verts de taille pour réaliser du paillage. Les communes peuvent également bénéficier d’un service de curage des avaloirs. En 2015, la passation d’un nouveau marché avec la société SORELIFE pour 3 ans, avec une mise en concurrence préalable a permis de réduire les tarifs de nettoyage. r Services aux petites communes Partenariat La volonté de la Commission Réalisation des travaux et gestion du patrimoine est de travailler avec des entreprises locales dans la mesure du possible. Dans le cadre du projet de mutualisation de services en cours, certains travaux d’entretien ont été réalisés en lien avec les services communaux de Château- Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-seille. La Communauté de Communes est également en contact régulier avec EDF-ERDF afin de diminuer les coûts liés à la consommation électrique. Ainsi, une analyse des consommations annuelles en électricité avec EDF-ERDF a permis de diminuer les puissances souscrites sur certains sites. Perspectives 2016 r Actions de mise aux normes et amélioration de la sécurité des bâtiments r Réflexion sur le type de maintenance des bâtiments et infrastructures des zones d’acti- vités r Renouvellement des marchés de prestation pour les services aux petites communes 32 MISE EN OEUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Enjeux à maîtrise d’ouvrage des communes qui souhaitent mutualiser les études ANC au profit de leurs administrés. Le potentiel de développement des installations d’ANC concerne à terme environ 3 000 ouvrages sur le territoire. Après avoir commencé par les habitations neuves (constructions) ou changeant de propriétaire (ventes), le contrôle des dispositifs existant dits « les écarts » a été entrepris. De plus, les systèmes ANC doivent être périodiquement contrôlés ce qui, après une période consacrée au contrôle des conceptions et de la réalisation des ouvrages engendrera une pérennité des missions du service pour le contrôle de bon fonctionnement. Sur la période 2014-2020, les enjeux principaux, outre le maintien de la qualité du service, de la communication avec les usagers et les mairies, consistent à faire face à la montée en charge prévisible de l’activité de ce service. Conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Saulnois a été créé en 2007. Il est issu d’un transfert de compétence avec trois missions de contrôle : la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC). Le service assure également depuis quelques années une mission d’assistance 33 Actions 2015 La poursuite des activités en place Chiffres clés Les contrôles des «écarts» La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 impose au SPANC le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif existants avant le 31 décembre 2012. Ainsi, le SPANC a commencé par contrôler les assainissements des habitations r 22 dossiers de permis de isolées des villages. construire ouverts Une première phase de contrôles a été engagée. Les contrôles ont été confiés au bureau d’Études HAC (Habitat Assainissement r 318 dossiers contrôle de Conseil) mandaté par la CCS en octobre 2013. conception réalisés r 249 r 370 r7 dossiers contrôle d’exé- -85 contrôles réalisés sur le canton de VIC SUR SEILLE, les cution réalisés communes de CHÂTEAU SALINS et HABOUDANGE - 60 contrôles réalisés sur le canton d’ALBESTROFF, les La Première phase de contrôles a porté sur : dossiers contrôle dia- communes de RICHE, ORON, JALLAUCOURT et XOCOURT. gnostic réalisés En 2015, seulement 31 contrôles ont été réalisés. Le SPANC communes suivies en assis- mesure où les deux premiers ne sont pas achevés car certaines tance à maîtrise d’ouvragepersonnes refusent le contrôle ou ne sont pas présentes au RDV. n’a pas souhaité lancer un nouveau bon de commande dans la Application de la convention de partenariat entre l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM) et le SPANC Un programme de partenariat a été mis en place au mois de juin 2014 entre l’AERM et la Communauté de Communes du Saulnois, afin que les usagers puissent bénéficier de 60% de subventions plafonnées à 9900 € TTC de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un dispositif d’ANC déclaré non conforme par le SPANC. Les travaux peuvent être réalisés par les soins de l’usager ou par une entreprise spécialisée. Une fois le contrôle-diagnostic de l’installation existante effectuée par le SPANC et uniquement en cas de non-conformité avec obligation de réhabilitation dans un délai de 1 à 4 ans, la démarche est la suivante : -L’usager présente au SPANC, sur la base du dossier réalisé au préalable, un devis de travaux ou d’achat de matériaux, -Le SPANC formule la demande d’aides auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse -L’Agence de l’Eau Rhin Meuse accuse réception du dossier -Le SPANC délivre l’autorisation de démarrage des travaux de réhabilitation -Le SPANC valide les travaux réalisés sur le terrain et délivre un avis de conformité -L’usager transmet sa facture de matériaux et/ou d’entreprise au SPANC -Le SPANC transmet la facture à l’AERM pour versement des subventions à la CCS -Le SPANC reverse la subvention à l’usager Ces aides financières sont accordées sous maîtrise d’ouvrage privée (usager-SPANC) ou sous maîtrise d’ouvrage publique (usager-commune). Au 31 décembre 2015, le SPANC a géré 52 dossiers de réhabilitation dans le cadre de ce programme. 34 État de l’assainissement dans le Saulnois r ASSISTANCE AUX COMMUNES r Le SPANC a poursuivi en 2014 son assistance pour 8 communes qui consiste à : r - Participer aux réunions de restitution d’études r -Élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en ANC r Analyser les offres r Établir les demandes de subventions auprès des financeurs r Notifier les marchés Assistance aux communes Le SPANC a poursuivi en 2015 son assistance pour 7 communes qui consiste à : - Participer aux réunions de restitution d’études - Élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en ANC - Analyser les offres - Établir les demandes de subventions auprès des financeurs - Notifier les marchés Com- munes sans engage- ment 12 4 Etudes compara- tives 6 9 AC terminés ANC terminés AC en cours ANC en cours MOE AC MOE ANC Demande d’AMO 2014 2015 52 59 14 17

similaire:

	Résumé : Cet article vise à définir l’expression «outil de gestion» «techniques de gestion», les «dispositifs de gestion» et les «innovations organisationnelles»		Gestion des ressources humaines «corps social» Dans cette perspective la Gestion des ressources humaines doit tendre à améliorer la communication transversale, tout...
	I. La Répartition des droits dont la gestion est individualisée «exclusifs» (par opposition aux droits «collectifs» cf infra) et ne concernent donc que les associés ayant confié à l’adagp la gestion...		Etat des lieux du cinéma en Alsace : réalisation, production, diffusion,...
	Résumé : a partir de l’exemple de la théorie des organisations, cet... «être interdisciplinaire» mais aussi une capacité à «être méthodique» et à avoir «l’esprit actif»1		Ateliers gestion personnel
	I la politique instaurée par Napoléon III a Le plan du prince Louis Napoléon «Ce n’était plus des bandes d’insurgés qui parcouraient la ville, mais des escouades de maçons, de charpentiers, d’ouvriers de toutes...		Organisateurs: Mmes Augier, Barrabes, Demanget, Grelon et Mr Lerbeil. Coordinatrice du projet «street art» nous envisageons des installations et réalisation d’élèves ( amovibles ) dans l’enceinte du collège
	«Ma télé pète un câble!» ...		Scénario et réalisation : Charles chaplin