Mme le Sénateur-Maire Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Sylvie laporte. Daniel lesage. Jean-Claude mariani. Solange chiecchio. Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints







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Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2013 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’un Centre d’Initiation à la pratique du GOLF.
DELIBERATION N° 2015/825 - RAPPORT D’ACTIVITES ANNEE 2013 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU (SIAE) LA VALETTE – LA GARDE – LE PRADET

Exposé par Monsieur Daniel LESAGE, adjoint délégué à la coordination des syndicats intercommunaux.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2013 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau (SIAE) LA VALETTE- LA GARDE – LE PRADET.
DELIBERATION N° 2015/826 - RAPPORT D’ACTIVITES ANNEE 2013 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMELIORATION DE LA CIRCULATION

Exposé par Monsieur Daniel LESAGE, adjoint délégué à la coordination des syndicats intercommunaux.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2013 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de la Circulation.
DELIBERATION N° 2015/827 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SEJOUR ORGANISES PAR L’ODEL VAR POUR L’ANNEE 2015

Exposé par Mme Sylvie LAPORTE, Adjointe Déléguée à la Jeunesse.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE approuve la participation communale de 42 € par enfant aux frais de séjour organisés par l’Odel Var, pour l’année 2015.
DELIBERATION N° 2015 /828 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L’ANNEE 2015

Exposé par Mme Sylvie LAPORTE, Adjointe Déléguée à la Jeunesse.
Madame le Sénateur-Maire envisage de reconduire le partenariat avec la Ligue Varoise de Prévention pour l’année 2015 par l’adoption d’une nouvelle convention, dont les missions de prévention sur la commune sont plus orientées vers :
des actions préventives, éducatives et sociales en direction d’enfants, d’adolescents, de jeunes, en situation de danger moral et physique,

des actions prévenant la marginalisation et facilitant l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles

des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans

des actions d’animation socio-éducative,
Par ailleurs pour qu’une Commune attribue aux Associations Loi 1901 une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 €, elle est dans l’obligation de conclure avec celles-ci une convention définissant l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de contrôle de la subvention utilisée aux termes de la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment, son article 10, et du décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de cette Loi.
Ladite convention est conclue pour l’année 2015, avec une participation communale fixée à 54.000 €, inscrite au Budget Principal, fonction 522, nature 657 481.
En conséquence, Le Conseil Municipal par 31 VOIX POUR ET 4 CONTRE (MM. PONZEVERA, REYNAUD, MMES BRISSY et BESSET) autorise Madame le Sénateur Maire à signer une convention financière avec la Ligue Varoise de Prévention pour l’année 2015 dont la participation financière est fixée à 54.000 Euros et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DELIBERATION N° 2015/829 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DU POINT CYB DANS LE CADRE DE L’EXTENSION CYBERBASE ESPACE REGIONAL INTERNET CITOYEN (ERIC) DU SIEGE DE L’ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA .

Exposé par Mme Sylvie LAPORTE, Adjointe Déléguée à la Jeunesse.
La mise en place de cette structure rencontre un succès auprès des utilisateurs en identifiant bien la ville comme référent dans le domaine de l’internet citoyen et les Valettois apprécient la diversité des ateliers qui leur sont proposés. Pour toutes ces raisons, il convient de reconduire pour l’année 2015 la collaboration entre la ville de La Valette du Var et l’association Horizon Multimédia.
En conséquence, le Conseil Municipal par 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. PONZEVERA, REYNAUD, MMES BRISSY et BESSET) approuve les termes de la convention relative à l’utilisation des locaux du Point Cyb situé au Bureau Information Jeunesse dans le cadre de l’extension cyber-base ESPACE REGIONAL INTERNET CITOYEN (ERIC) du siège de l’association Horizon Multimédia et autorise Madame le Sénateur-Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
DELIBERATION N° 2015/830 - CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION HORIZON MULTIMEDIA POUR L’ANNEE 2015

Exposé par Mme Sylvie LAPORTE, Adjointe Déléguée à la Jeunesse.
Madame Le Sénateur Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention financière annuelle souscrite avec l’association Horizon Multimédia depuis l’année 2000. Cette convention vise, en établissant les engagements des deux partenaires, à aider cette association à animer un espace multimédia en libre service. Cette subvention est fixée à

12 350 € pour l’année 2015.
Cette convention complète celle portant sur l’utilisation des locaux du « Point Cyb » dans le cadre de l’extension CYBERBASE (atelier à thème et d’initiation).
En conséquence, le Conseil Municipal, par 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MM. PONZEVERA, REYNAUD, MMES BRISSY et BESSET) approuve les termes de la convention annuelle avec l’Association Horizon Multimédia et autorise Madame Le Sénateur Maire à signer le renouvellement de ladite convention et tous les documents y afférents et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, d’inscrire les dépenses afférentes au Budget Primitif de l’exercice 2015.
DELIBERATION N° 2015/831 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAR – ARTS VISUELS 2015 – ESPACE D’ART LE MOULIN

Exposé par Mme Isabelle BOURGEOIS, Adjointe Déléguée à la Culture.
La ville poursuit depuis de nombreuses années une programmation riche autour des Arts Visuels.

L’espace d’Art Contemporain « Le Moulin », programme chaque année des artistes de renommée internationale et favorise la rencontre entre le public et l’art contemporain.
Pour permettre à tous de mieux appréhender les œuvres contemporaines, la ville met en place des actions de sensibilisation auprès des différents publics, en s’appuyant sur un partenariat fort avec les établissements scolaires qui bénéficie de visites suivies d’ateliers de pratiques artistiques tout au long de l’année, une action auprès des enfants qui se poursuit auprès des centres de loisirs pendant les périodes de vacances.
En conséquence, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE autorise Madame Le Sénateur-Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention auprès du Conseil général du Var d'un montant de 30.000 euros.
DELIBERATION N° 2015/832 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL PACA – ARTS VISUELS 2015 – ESPACE D’ART LE MOULIN

Exposé par Mme Isabelle BOURGEOIS, Adjointe déléguée à la Culture.
L’espace d’Art Contemporain « Le Moulin », programme chaque année des artistes de renommée internationale et favorise la rencontre entre le public et l’art contemporain.
Pour permettre à tous de mieux appréhender les œuvres contemporaines, la ville met en place des actions de sensibilisation auprès des différents publics, en s’appuyant sur un partenariat fort avec les établissements scolaires qui bénéficie de visites suivies d’ateliers de pratiques artistiques tout au long de l’année, une action auprès des enfants qui se poursuit auprès des centres de loisirs pendant les périodes de vacances.
En conséquence, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE autorise Madame Le Sénateur-Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention auprès du Conseil Régional PACA d'un montant de 20.000 euros.
DELIBERATION N° 2015/833 - CONVENTION PORTANT SUR L’AUTORISATION D’UTILISER LE RESEAU DE RADIOCOMMUNICATION TETRA MUTUALISE ET LES EQUIPEMENTS TERMINAUX ASSOCIES DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : AUTORISATION DE SIGNATURE.

Exposé par Monsieur Thierry ALBERTINI, Adjoint Délégué aux Finances.
La Communauté d'Agglomération "Toulon Provence Méditerranée" a initié une démarche globale ayant permis de mettre en œuvre une infrastructure mutualisée de radio télécommunication TETRA pour des besoins d'intérêt général. Ce réseau privé autonome indépendant des réseaux "grands publics" couvre l'ensemble des communes du territoire de l'agglomération.
Pour ses propres besoins ainsi que pour la coordination sur l'ensemble de son territoire, notamment en matière de transport et de sécurité, la Communauté d'Agglomération met à disposition des communes, les réseaux TETRA et les équipements terminaux, dans un maximum de quinze (15) par commune, dans l'objectif de quadriller son territoire. Le nombre de terminaux dédiés à la Ville de La Valette-du-Var est de quatorze (14)
La Communauté d'Agglomération autorise les communes à utiliser ces équipements pour ses propres besoins en utilisant un canal de communication dédié.
La mise à disposition de ces équipements est destinée à une utilisation exclusive par les services municipaux pour des besoins d'intérêt général de la communauté d'agglomération ou de la Commune.

Il convient de formaliser par une convention passée entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la Commune de La Valette-du-Var, les modalités d'utilisation du réseau TETRA et des équipements associés fournis à la Ville de La Valette-du-Var.
En conséquence, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE approuve le principe de passation d'une convention portant sur l'autorisation d'utiliser le réseau TETRA mutualisé et des équipements associés, de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et autorise Madame le Sénateur-Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces y afférentes.

DELIBERATION N° 2015/834 - MAINTENANCE INSTALLATION D’ECLAIRAGE PUBLIC – APPEL D’OFFRES OUVERT 2014-28 – INTEGRATION DANS LE MARCHE D’UNE IMPUTATION BUDGETAIRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Exposé par Monsieur Jean-Claude MARIANI, Adjoint Délégué aux Travaux.
Par délibération en date du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Sénateur-Maire à signer, le marché concernant la maintenance des installations d'éclairage public et des bornes foraines avec l'entreprise SARL EGE NOEL BERANGER. Les prestations du marché portent pour partie sur la maintenance et l'entretien des installations d'éclairage public et des bornes foraines, qui relèvent de la section de fonctionnement et dont les dépenses sont imputées fonction 814 - nature 6156.
Néanmoins, certains travaux relevant de l'activité d'éclairage constituent un investissement nécessaire à l'éclairage des voies de circulation ou des infrastructures, ou de la mise en valeur du patrimoine. Les travaux concernent la création, l'extension, le renforcement, le renouvellement, la rénovation et la mise en conformité.
La ville de la Valette-du-Var fait réaliser au titre du présent marché, des travaux entrainant la pérennité des installations d'éclairage public et relevant de la section d'investissement.
De ce fait, il convient d'intégrer une imputation budgétaire de la section d'investissement dans ledit marché fonction 821 - nature 21534. Cette inscription ne modifie pas, ni ne remet pas en cause les conditions et l'économie du marché.
En conséquence, le CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE approuve l'intégration de l'imputation de la section d'investissement dans le marché d'appel d'offres ouvert 2014-28 "maintenance des installations d'éclairage public et des bornes foraines" conclu avec l'entreprise EGE NOEL BERANGER et autorise Madame le Sénateur-Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELIBERATION N° 2015/ 835- ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2014/763 DU 14 NOVEMBRE 2014 RELATIVE AU CONTRAT DE RESERVATION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE D’UN LOT AU SEIN DU FUTUR IMMEUBLE DE BUREAUX ET SERVICES SIS PLACE GENERAL DE GAULLE

Exposé par Mme le Sénateur-Maire
Par délibération du 14 novembre 2014, il a été approuvé la signature d’un contrat de réservation entre la Commune et la Société Publique Locale Méditerranée (SPLM), en vue de l’acquisition d’un lot situé au rez-de-chaussée du futur immeuble de bureaux et services d’intérêt collectif sis Place de Gaulle, actuellement en cours de construction par la SPLM, ( lot N° A02 d’une superficie de 101 m²) aux fins d’y créer une annexe de la médiathèque municipale.
S’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la Direction Générale des Finances Publiques n’a pas été consultée. Ce service a indiqué, après la délibération du 14 novembre 2014, qu’il devait émettre un avis même s’agissant d’une VEFA. Afin de respecter la procédure, il est proposé d’annuler la délibération du 14 novembre 2014.
En conséquence le Conseil Municipal A L’UNANIMITE annule la délibération du 14 novembre 2014 portant autorisation de signature d’un contrat de réservation avec la SPLM en vue de l’acquisition d’un lot au sein du futur immeuble de bureaux et services d’intérêt collectif sis Place Général de Gaulle.
DELIBERATION N° 2015/836 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RESERVATION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE EN VUE DE L’ACQUISITION D’UN LOT AU SEIN DU FUTUR IMMEUBLE DE BUREAUX ET SERVICES D’INTERET COLLECTIF SIS PLACE GENERAL DE GAULLE

Exposé par Mme le Sénateur-Maire
La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) édifie sur la Place Général de Gaulle, au droit de l’avenue Aristide Briand, un ensemble immobilier de trois niveaux à usage de bureaux et services d’intérêt collectif. La Ville souhaite acquérir le lot n° A02 de 101 m² situé au rez-de-chaussée aux fins de créer une annexe de la médiathèque municipale. S’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un contrat de réservation doit être établi entre la Ville et la SPLM. La Direction Générale des Finances Publiques, dans son avis du 19 décembre 2014, a estimé le coût de cette cession à la somme de 290 000 € TTC.
En conséquence, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE approuve le contrat de réservation et autorise Madame le Sénateur Maire à signer ledit contrat et tout document y afférent et dit que la somme de 290 000 € TTC sera imputée en dépense sur le budget de la commune.
DELIBERATION N° 2015/837 - ADHESION DE LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR AU SYSTEME D’ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL SUIVANT CONVENTION AVEC LE PREFET DU VAR

Exposé par Monsieur Jean-Claude GRACIANO, Adjoint.
La loi du 25 mars 2009 relative à la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a réformé dans son article L 117 l’enregistrement de la demande de logement social (dit numéro unique) par la mise en place d’un nouveau dispositif informatique d’enregistrement des demandes. Outre les bailleurs sociaux, les services de l’Etat désignés par le Préfet et les collecteurs du 1%, les communes et les établissements de coopération intercommunale peuvent devenir services enregistreurs. Pour ce faire, une convention entre le Préfet et le service enregistreur fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

Compte tenu que l’adhésion au système permettra à la commune d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement et de proposer aux administrés un service complet de l’enregistrement à la proposition de logement pour répondre aux besoins de la population, le Conseil Municipal autorise A L’UNANIMITE Madame le Maire à signer la convention entre le Préfet du Var et les services enregistreurs, concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Mme le Sénateur-Maire donne lecture du Compte rendu de décisions prises dans le cadre de ses délégations (ARTICLE L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Parmi ces délégations figurent celles permettant :
1) le louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans 


  • Décision n° 2014/806 du 22/12/2014, signature avec le Directeur Départemental des Finances Publiques du Département du Var représentant l’Etat, d’un bail concernant la mise à disposition des locaux situés à La Valette-du-Var, 160 avenue Anatole France (section BD n° 9). Ce bail intervient en renouvellement du bail précédemment établi et venant à échéance le 31/12/2014. Ledit contrat consenti pour une durée d’un an, prendra effet à compter du 1er janvier 2015 pour arriver à son terme le 31 décembre 2015. Le montant du loyer annuel est fixé à la somme de 2 052 euros payable trimestriellement à terme échu.




  • Décision n° 2014/808 du 29/12/2014, signature avec Madame MER Magalie d’un avenant à la convention d’occupation temporaire d’un logement du domaine public en date du 26/06/2014. Cet avenant a pour objet de fixer le montant des provisions de charges à la somme de 29 € par mois.

Cette modification prend effet à compter de la signature de l’avenant.


  • Décision n° 2014/809 du 22/01/2015, signature avec Mme PLISSON Elisabeth une convention d’occupation temporaire d’un logement sis 160 avenue Anatole France. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 325.65 €. Elle prend effet à compter de sa signature pour se terminer le 31/08/2015.


4) la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services :


  • Décision n° 2014/805 du 22/12/2014, souscription auprès de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au Service SP PLUS dont l’objet est la fourniture par la Caisse d’Epargne à la mairie de la Valette, d’une plate-forme permettant la mise en place d’un système de sécurisation des ordres de paiement effectués à distance au profit de la Mairie de la Valette du Var, désignée sous l’appellation « SP PLUS », de l’accès à un service d’assistance technique à l’intégration, à la mise en œuvre et à l’exploitation du SERVICE SP PLUS.



  • Décision n° 2014/807 du 23/12/2014, signature avec la société REFPAC-GPAC une convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2015. Cette convention est consentie moyennant la somme de 12 300 € HT.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10H42.
« LE TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS et DECISIONS SERA DISPONIBLE ET CONSULTABLE SUR LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION – MAIRIE DE LA VALETTE – Place GENERAL DE GAULLE – aux heures d’ouverture ».

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