Rapport sur "La structuration de la filière du numérique éducatif" 2







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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises


Source : Ministère de l'Économie et des finances

Le projet de loi permettra la mise en œuvre du plan triennal de simplification en faveur des entreprises. Parmi les mesures du projet de loi : l'allègement des obligations comptables pour très petites entreprises (TPE) et petites entreprises ; la facilitation du financement participatif ("crowdfunding") pour permettre le financement de projets par des particuliers, principalement par l’intermédiaire de sites internet ; le développement de la facturation électronique entre l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs ; la simplification de diverses règles d’accès au capital et d’exercice des sociétés d’expertise-comptable...

Lien : http://www.economie.gouv.fr/simplification-et-securisation-vie-des-entreprises

Loi sur la sécurisation de l'emploi

Source : Crcf

Cette loi du 14 juin 2013 a pour objectif de sécuriser certains droits des salariés, d’apporter plus de flexibilité aux entreprises et de renforcer le dialogue social. Le document en téléchargement est un résumé des mesures prévues par l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=91

STMG spécialité Gestion et finance - Sujets "zéro"


Source : Crcf

Le Crcf met en ligne les propositions de sujets d'épreuve écrite ou "sujets zéro". Ces sujets et leurs corrigés sont la représentation d'une évolution possible de l'évaluation, présentée lors du séminaire national STMG de janvier 2013.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=105

Impact du projet de Loi de finances 2014 sur les entreprises


Source : Net-iris

Cet article recense les mesures de la Loi de finance 2014 qui pourraient avoir un impact sur les entreprises : suppression certaines exonérations fiscales de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé, taxe exceptionnelle de solidarité sur les hauts salaires, contribution de 1 % sur l'excèdent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, amortissement accéléré des robots acquis par les PME, suppression de la déduction des intérêts d'emprunts versés à des sociétés liées, etc.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32045/impacts-de-la-loi-de-finances-pour-2014-sur-les-entreprises.php

Missions de l'expert comptable auprès des comités d'entreprises


Source : Bibliordre.fr

La Bibliothèque numérique de l'OEC publie ce guide méthodologique, version 2013, qui intègre les nouvelles missions introduites par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013. La mission de l’expert du comité d’entreprise est d’aboutir à une analyse de la situation générale de l’entreprise. Il s’agit, au travers de l’analyse des comptes et de l’environnement de l’entreprise, et en s’appuyant sur des entretiens avec ses dirigeants, d’acquérir une vision globale et objective de celle-ci, et d’éclairer les membres du comité d’entreprise sur le fonctionnement, la situation financière et la stratégie des dirigeants de l’entité (document PDF librement téléchargeable de 139 pages).

Lien : http://www.bibliordre.fr/mission-expert-comptable-comite-entreprise.html
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