Rapport sur "La structuration de la filière du numérique éducatif" 2







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Où va la normalisation comptable internationale ?


Source : CREFIGE

Dans cet article, Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine, membre du comité consultatif de l’Autorité des normes comptables (ANC), s'interroge sur l'avenir de la normalisation internationale, après que les États-Unis aient repoussé l'adoption des normes IFRS.

Lien : http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu1.htm

Faut-il continuer à enseigner le contrôle de gestion ?


Source : CREFIGE

Gilles David, professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, pose la question de l'enseignement du contrôle de gestion. Faut-il supprimer cet enseignement ou changer la terminologie pour aller vers une vision élargie qui affirme que le contrôle de gestion fait partie d’un ensemble à la fois technique, organisationnel et psychosociologique ?

Lien : http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu5.htm

Vers un renforcement du rôle d'alerte du commissaire aux comptes en matière de délais de paiement


Source : Revue fiduciaire comptable

Le projet de loi relatif à la consommation déposé à l'Assemblée nationale en mai dernier et actuellement en cours de discussion vise notamment à renforcer les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement ainsi que le rôle du commissaire aux comptes en la matière.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/29516.html

Utiliser le crédit d'impôt pour améliorer sa trésorerie


Source : L'Entreprise/L'Express

Certaines dépenses peuvent donner droit à un remboursement, ou à un crédit d'impôt sur les sociétés, même si l'entreprise n'est pas imposable. Trois dispositifs -crédit impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et crédit impôt recherche innovation (CII)- peuvent permettre de combler des difficultés de trésorerie et les besoins de fonds de roulement.

Lien : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/comment-utiliser-le-credit-d-impot-pour-ameliorer-sa-tresorerie_43163.html#xtor=RSS-23



Droit

Suite des procédures contre Google


Source : CNIL

Un dossier à suivre : la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés, puisque Google n'a pas répondu à sa mise en demeure du 20 juin dernier.

Lien : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/google-absence-de-mise-en-conformite-a-lexpiration-du-delai-de-la-mise-en-demeure/

Recours obligatoire aux télé-procédures : rappel des échéances


Source : Net-iris

Les entreprises non soumises à l'IS doivent utiliser les services de télédéclaration et de télépaiement des impôts et taxes à partir du 1er octobre 2013. Cette page rappelle également les prochaines échéances de cette obligation.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31442/recours-obligatoire-a-la-teleprocedure-j-7.php
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