Compte rendu du conseil municipal du vendredi 4 novembre 2011







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6°) Rapport annuel 2010 de la communauté de communes pour le service d’élimination des déchets ménagers
Monsieur Robert rapporte que conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite « loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l’environnement, la Communauté de Communes du Tonnerrois (CCT) a adressé à la ville de Tonnerre un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2010, qui doit être présenté au conseil municipal avant le 30 novembre 2011.
Missions de la CCT concernant la collecte des déchets :
La CCT assure la collecte des déchets ménagers ultimes (DMU) (ceux qu’on ne peut pas valoriser dans les conditions techniques et économiques de ce jour). Les déchets fermentescibles sont englobés dans cette catégorie.
Le ramassage de ces déchets s’effectue en porte-à-porte pour les 30 communes ainsi que pour la ville, selon un planning et une cadence (hebdomadaire ou bihebdomadaire) sectorisés.
La collecte de quatre établissements (lycée, collège, EPMS et Hôpital) est financée par la redevance spéciale DMA (déchets ménagers et assimilés).
La collecte sélective s’effectue en porte-à-porte dans la ville (sacs jaunes) pour les bouteilles plastiques et emballages métalliques et par des Points d’Apport Volontaire (PAV) ou conteneurs de tri.
De plus, la CCT gère depuis 2003 la déchèterie située dans la zone industrielle de Vauplaine.
Les prestations de collecte et de traitement sont sous-traitées à des entreprises privées.
Les points forts de l’année :

  • Renouvellement des colonnes de tri 2ème tranche

  • Mise en place de la collecte des papiers administratifs (Ecobox)

  • Création d’un service d’entretien des PAV (points d’apport volontaire)

  • Acquisition d’un véhicule de service

  • Mise en place de la filière textile

  • Mise en place du compostage domestique

  • Lancement de l’étude pour la réhabilitation d’un site en installation de stockage de déchets inertes.


Indicateurs techniques
La quantité collectée en 2010 s’élève à 2 881 tonnes de déchets ménagers ultimes, contre 3014 en 2009.
La production par habitant de la CCT s’élève à 304 kg contre 363 kg par habitant pour la Bourgogne. On observe une baisse de 4 % de la production par habitant soit 275,86 kg/habitant contre 287,30 en 2009) : ces résultats peuvent être encore améliorés par un meilleur tri à la source.
L’augmentation du tonnage des DMA est due à un nouveau circuit de collecte pour le centre hospitalier (plus de points de passage).

Concernant la collecte sélective, 821 tonnes ont été collectées contre 796 en 2009, réparties comme suit :

423 tonnes de verre

297 tonnes de papiers, journaux, cartons, briques alimentaires

101 tonnes d’acier, aluminium, plastiques.
Plus d’emballages collectés et une meilleure qualité de tri ont été observés en 2010.
Actions préventives en faveur de l’environnement
Plusieurs actions ont été entreprises pour réduire la production de déchets et augmenter la part des déchets valorisés, dont les principales sont :

  • stop pub –15 kg/personne/an,

  • compostage domestique –40 kg/personne/an ; la CCT propose des composteurs individuels à l’achat pour les particuliers,

  • filière textile –12 kg/personne/an.


Monsieur Robert propose,
- De prendre acte de la remise, dans les délais légaux, du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes du Tonnerrois.
Madame Hédou a noté certains dysfonctionnements sur le ramassage. Elle considère que la ville de Tonnerre devrait se prendre en main pour informer les habitants et éviter qu’ils sortent leurs sacs intempestivement. Sanctionner ne suffit pas. Il faudrait peut-être faire un peu plus de porte-à-porte.
Monsieur Robert rappelle que l’information est faite dans chaque bulletin municipal. La police municipale prend des photos des ordures entreposées en dehors des jours et heures de ramassage et verbalise.
Madame Hédou répond qu’il faut aussi parler de l’incivilité à Tonnerre.
Monsieur Lenoir souhaite revenir sur la responsabilité de la collectivité par rapport à ses habitants pour dire que ce qui est fait est très bien. Il faut de l’information. Pour autant, à son sens, il y a un problème de fond. Car à partir du moment où la ville de Tonnerre a transmis la compétence en matière de déchets ménagers à la communauté de communes, il se pose la question de fond de savoir qui exerce le pouvoir de police en la matière. La loi dit que c’est le Président de la communauté de communes. Ce dernier doit donc se donner les moyens d’exercer le pouvoir de police spéciale en matière de déchets qui lui est légalement transféré.
Madame Hédou rappelle néanmoins que la salubrité de la ville relève des pouvoirs de police du maire.
Monsieur Lenoir craint, dans ces conditions, que l’on ne s’en sorte jamais.
Ce point est adopté à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE
7°) Voûtes de la crypte Sainte Catherine – Désignation de l’entreprise
Monsieur Bonino rappelle que le conseil municipal a été informé, au cours de sa séance extraordinaire du 19 mai 2011, de la nécessité de travaux sur les voûtes de la crypte Sainte-Catherine située sous la place de la Halle Daret. Ces travaux de restauration constituent un imprévu sur l’opération plus globale d’aménagement de cette place.
A partir du dossier technique préparé par l’architecte du patrimoine Pierre Loyer de la société AEI, la commune a publié un avis d’appel à concurrence le 26 juillet 2011 pour des travaux de restauration sur monument historique classé sur la plate-forme dématérialisée e-marchespublics.com, au Moniteur et à l’Yonne républicaine.
Une visite du site, rendue obligatoire par le règlement de consultation, a été organisée le 2 septembre 2011 à 15h30 en présence de l’architecte. Six entreprises ont assisté à cette réunion technique et ont pu poser leurs questions à l’architecte, auxquelles il a été répondu par mail du 5 septembre 2011 adressé à chaque entreprise s’étant fait connaître.
Au 9 septembre 2011, date limite de remise des offres, la ville a reçu cinq plis, ouverts en commission le 16 septembre 2011, émanant des entreprises suivantes :


N° de l’offre

CANDIDAT

Siège de la société ou de l’agence locale

Certificat de visite


1

CHATIGNOUX

Fontaine les Grés (10)

oui


2

QUESTIAUX

Tonnerre

oui


3

CHARPENTIER PM

Faverolles (52)

oui


4

MORESK

Joigny (89)

oui


5

LEON NOEL

La Chapelle St Luc (10)

oui


L’architecte a été chargé de l’analyse de ces candidatures et offres. Il a présenté son rapport en commission le 23 septembre 2011, rapport qui a été finalisé et transmis aux services municipaux le 21 octobre 2011.
Eu égard aux garanties et capacités techniques et financières exigées par le règlement particulier de consultation, le maître d’œuvre a proposé de déclarer les cinq candidatures recevables.
Les offres ont été analysées suivant les trois critères définis dans les documents de consultation, à savoir :

  • Le prix des prestations avec une pondération de 30 % ;

  • La valeur technique des prestations, avec une pondération de 50 % ;

  • Le planning et les moyens mis en œuvre avec une pondération de 20%.


Conclusion de l’analyse sur le prix :

Le maître d’œuvre a produit la synthèse ci-dessous, en proposant, au vu du classement, de choisir l’offre de la société Léon Noël :

Monsieur Bonino propose,
- D’attribuer le marché de travaux de rénovation de voûtes de la crypte Sainte-Catherine à l’entreprise Léon Noël ;
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement et toutes pièces à venir relatives à ce marché de travaux.
Ce point est adopté à l’unanimité.

8°) Halle Daret – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Monsieur Bonino rappelle que par marché en date du 23 juillet 2009, la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place de la Halle Daret a été confiée au groupement conduit par l’architecte Pierre Loyer de l’agence AEI avec Pingat Ingénierie et DIB.
Un avenant n° 1 en date du 30 novembre 2010 a fixé la rémunération forfaitaire définitive du maître d’œuvre et a étendu sa mission à l’aménagement de la rue Saint-Pierre.
Un avenant n° 2 a été pris pour prendre acte du changement de dénomination commerciale de Pingat devenu SNC Lavalin.
Au début de l’exécution des travaux au printemps 2011, après retrait du « parapluie » (tôles entreposées dix ans plus tôt), il a été constaté que des voûtes souterraines étaient gorgées d’eau et que les étaiements provisoires placés en 2001 étaient pourris.
Le service territorial d’architecture et du patrimoine a ordonné l’arrêt du chantier en cours compte tenu des risques d’effondrements ponctuels. Il a exigé que soit fait un bilan sanitaire de l’ensemble des voûtes de la crypte Sainte-Catherine (MH) et a préconisé d’en consolider certaines dans les meilleurs délais étant constaté que des claveaux étaient gelés ou fendus et que certains quartiers de voûtes étaient disloqués.
Le maître d’œuvre choisi pour la réalisation de l’aménagement de la place de Halle Daret et de la rue Saint-Pierre étant architecte du patrimoine, il a été possible de le missionner pour réaliser le bilan sanitaire de ces voûtes et pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux nécessaires à leur restauration.
Le maître d’œuvre a transmis les éléments financiers suivants :
- Bilan sanitaire : dossier complet à remettre à la direction des affaires culturelles et à joindre au dossier de consultation des entreprises : 2 790,00 € HT.

- Mission complète pour les travaux de restauration des voûtes :
Le maître d’œuvre a estimé le montant prévisionnel du marché de travaux de restauration des voûtes à 120 000 € HT, et à 33 210,00 € HT les sujétions supplémentaires à demander aux entreprises Ceschin et Lemaire attributaires des lots 2 (gros œuvre) et 3 (serrurerie) du marché de travaux d’aménagement de la place de la Halle Daret. Le montant prévisionnel des travaux lié à la restauration des voûtes s’élève donc à 153 210,00 € HT.
Dès lors, la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre sur la mission complémentaire s’établit comme suit :


L’agence AEI a prévu de confier au bureau d’études DIB une partie de cette mission (EXE structures) représentant 3 000,00 € HT, d’où il résulte :
Rémunération AEI – Pierre Loyer :


Rémunération DIB :


Monsieur Bonino propose,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à prendre un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société AEI représentée par Monsieur Pierre Loyer pour fixer la rémunération du maître d’œuvre, architecte du patrimoine, missionné pour l’établissement d’un bilan sanitaire et la restauration des voûtes de la crypte Sainte-Catherine ;
- De prolonger par cet avenant n° 3 la durée du marché de maîtrise d’œuvre de douze mois pour tenir compte des contraintes liées à la restauration de voûtes de la crypte Sainte-Catherine, monument classé.
Pour information, la rémunération de la maîtrise d’œuvre sur l’opération globale de rénovation et d’aménagement de la place de la Halle Daret est la suivante :


Madame Hédou interroge Monsieur Bonino sur la durée de ces travaux.
Monsieur Bonino répond que ces travaux sont d’une durée de sept semaines et commenceront en avril 2012. Il précise que les travaux d’aménagement de la place, et notamment ceux de fondation par micropieux, doivent redémarrer en novembre suivant ordre de service en date du 2 novembre dernier lançant la préparation de ce redémarrage de chantier.
Madame Hédou demande si la population en est informée.
Monsieur Fourcade le confirme.
Ce point est adopté à l’unanimité.

URBANISME
Monsieur Fourcade annonce que le point 9 est dans la suite de la loi de 2005 évoquée précédemment pour la commission communale pour l’accessibilité.
9°) Lancement de l’étude PAVE
Monsieur Bonino le confirme et rappelle également le décret n°2006-1657 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics mettant à la charge des communes, ou des établissements intercommunaux ayant pris la compétence, l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ;
Le PAVE est un document de planification et de programmation qui a pour but :

  • De mettre en place la démarche de projet de mise en accessibilité ;

  • De faire des priorités et des choix techniques en concertation avec les usagers, qu’ils soient des personnes à mobilité réduite ou des commerçants ;

  • De mettre en place une programmation.


Le PAVE précise les conditions et délais de réalisation des aménagements recommandés, incluant une programmation budgétaire. Le PAVE doit élaborer des diagnostics sur les bâtiments publics ERP de 1ère à 5ème catégorie, donc de toutes les catégories.
La mise en accessibilité de tous les ERP existants doit avoir été effectuée au 1er janvier 2015 (l’ensemble des prestations devant pouvoir être fournie dans une partie du bâtiment au moins). Il peut y avoir des conditions particulières d’application des règles, lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l’imposent et quand il s’agit de bâtiments classés notamment.
Il est proposé,
- D’autoriser le lancement d’une consultation publique, suivant une procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de services (prestations intellectuelles) pour la réalisation de diagnostics techniques ; marché divisé en deux lots :


      1. Accessibilité de la voirie et des espaces publics (lot 1) ;

      2. Accessibilité des bâtiments recevant du public (de toutes catégories) aux personnes dont la mobilité est réduite (handicapés, personnes âgées, jeunes enfants, femmes enceintes, etc.) (lot 2).


- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et autres pièces à venir.
Monsieur Robert précise qu’il faudra subdiviser le lot 1 pour distinguer les études relatives au périmètre du centre-ville concerné par le Fisac d’une part et celles relatives au reste du territoire de Tonnerre d’autre part. Ce découpage géographique permettra de distinguer le coût financier pris en charge dans le cadre du Fisac.
Ce point est adopté à l’unanimité.

10°) Projet urbain partenarial – Pôle petite enfance
Le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme prévoit la possibilité de mettre en oeuvre un projet urbain partenarial (PUP) ayant pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par une opération d’aménagement.
Monsieur Bonino précise qu’un projet de permis de construire concernant la construction d’un pôle petite enfance doit faire l’objet d’équipements publics et notamment des extensions de réseaux électricité dont le coût s’élève approximativement à 2 800,00 euros TTC.
Pour ce faire, une convention sera passée entre la ville et la communauté de communes du Tonnerrois afin de préciser toutes les modalités de ce partenariat.
Par ailleurs, le Projet urbain Partenarial exonère le signataire de taxe locale d’équipement (TLE) pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans. Toutefois, ce bâtiment étant affecté à un service public, il n’aurait de toute façon pas fait l’objet de cette taxe.
Monsieur Bonino propose,
- De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme ;
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer une convention, et un éventuel avenant, de projet urbain partenarial sur le périmètre du permis de construire déposé par la communauté de communes pour le Pôle Petite Enfance ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame Aguilar demande pourquoi faire ainsi référence à un éventuel avenant.
Monsieur Dezellus confirme qu’il est tout à fait possible de prendre une seule convention afin de permettre à la ville de Tonnerre de faire financer les équipements nécessaires à la réalisation de l’ouvrage projeté par la communauté de communes.
Monsieur Bonino précise que c’était pour gagner du temps sans attendre de connaître le coût des réseaux d’eau, car la convention doit être jointe au dossier de demande de permis de construire.
Il est convenu de voter ce texte en supprimant la référence à l’éventuel avenant.
Ce point est adopté à l’unanimité.

PERSONNEL
11°) Mise à disposition auprès du centre social d’animateurs sportifs de l’AST
Madame Lanoue rappelle que par délibération en date des 17 décembre 2010 et 17 juin 2011, il a été décidé de conclure une convention avec la section omnisports de l’association sportive tonnerroise (AST) pour organiser et encadrer la mise à disposition par celle-ci d’animateurs sportifs qualifiés au profit du centre social.
Cette convention, en date du 30 juin 2011, prévoit, à l’article 7, la possibilité de convenir par avenant de nouvelles mises à disposition d’animateurs sportifs en fonction des besoins du centre social. Chaque avenant doit préciser l’identité de l’animateur sportif, son coût horaire brut toutes charges comprises et le nombre d’heures prévu, étant précisé que ce nombre n’est donné qu’à titre indicatif. Le nombre d’heures définitif à payer à l’AST est fonction du nombre d’heures attesté accompli auprès du centre social.
Pour l’année scolaire 2011-2012, le centre social a évalué son besoin comme suit :


  • Mise à disposition de l’animateur sportif Raphaël Bayon pour les vacances d’automne, d’hiver, de printemps et d’été à raison de :




  • Vacances d’automne 27 heures

  • Vacances d’hiver  54 heures

  • Vacances de printemps 54 heures

  • Vacances d’été  180 heures

Soit un total de 315 heures
Coût horaire brut toutes charges comprises de Raphaël Bayon : 14,97 €.


  • Mise à disposition de l’animateur sportif Eric Mignard pour les vacances d’automne, d’hiver, de printemps et d’été à raison de :




  • Vacances d’automne : 43,50 heures

  • Vacances d’hiver  : 43,50 heures

  • Vacances de printemps : 79,00 heures

  • Vacances d’été  : 215,00 heures

  • Forfait coordination : 25,00 heures

Soit un total de 406,00 heures

dont 362,50 heures payantes
Coût horaire brut toutes charges comprises de Eric Mignard : 12,44 €.
Etant précisé que par accord avec l’AST, la mise à disposition d’Eric Mignard sera gratuite aux vacances d’automne.
Sur l’année scolaire 2011-2012, le coût total de cette mise à disposition s’élèverait à :

Raphaël Bayon 4 715,55 €

Eric Mignard 4 509,50 €

Total : 9 225,05 €
Par ailleurs, Eric Mignard a accompli, au cours de l’été 2011, 153 heures d’animation sportive auprès du centre social. Par délibération en date du 17 juin 2011, cet animateur était prévu au taux horaire de 9,00 € brut. Or, son coût réel brut toutes charges comprises est de 12,44 € par heure.
Par conséquent, il conviendrait de profiter de l’avenant portant sur la mise à disposition pour l’année 2011-2012 afin de rectifier l’erreur commise sur le taux horaire brut d’Eric Mignard.
L’écart s’établit comme suit :

Madame Lanoue propose,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer un avenant à la convention pluriannuelle de mise à disposition d’animateurs sportifs qualifiés de l’AST au profit des secteurs Enfance et Jeunes du centre social pour l’année scolaire 2011-2012 prévoyant les mises à disposition suivantes :


- D’inclure dans cet avenant la rectification de l’erreur sur le taux horaire brut toutes charges comprises de l’animateur Eric Mignard aux fins de paiement d’une somme de 526,32 € TTC à l’AST pour la mise à disposition opérée au cours de l’été 2011 ;
- D’imputer ces dépenses de personnel extérieur à l’article 6218, service 386, du budget du centre social.
Madame Lanoue se félicite de cette mutualisation.
Monsieur Drouville rappelle que cette mise à disposition permet de financer le poste de Monsieur Mignard.
Madame Lanoue ajoute que ces deux animateurs sportifs donnent entière satisfaction à la directrice du centre social pour les activités qu’ils proposent aux enfants et aux jeunes accueillis dans cette structure.
Monsieur Drouville confirme que ces deux animateurs sont de qualité.
Ce point est adopté à l’unanimité.

12°) Contrat avec Scène et vision pour le spectacle de Noël des enfants du personnel communal
Madame Lanoue annonce que, comme chaque année, une journée festive sera proposée aux agents de la ville à l’occasion des fêtes de fin d’année. Lors de cette journée qui se déroulera le 10 décembre 2011, une animation sera proposée aux enfants en fin d’après midi.
Elle propose,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à conclure un contrat avec l’association « scène et vision » pour un spectacle intitulé « le Père Noël est endormi » le 10 décembre 2011 à 16 heures à l’occasion de l’arbre de Noël des agents de la ville de Tonnerre moyennant un cachet net de mille cinquante euros (1 050 €), frais de déplacement inclus.
Madame Lanoue précise que ce spectacle s’adresse principalement aux petits. Il dure 50 minutes et sera suivi, à 17h00, par l’arrivée du Père Noël et la traditionnelle distribution de cadeaux aux enfants. Ensuite, un apéritif sera offert à l’ensemble du personnel.
Ce point est adopté à l’unanimité.

13°) Convention de formation au CACES nacelle
Vu le décret du 26 décembre 2007 instituant le droit à la formation professionnelle des agents territoriaux ;
Considérant la nécessité de former un agent nouvellement recruté à la conduite de plates-formes élévatrices mobiles.

Vu la proposition tarifaire de Forget Formation Auxerre, 2 rue de Madrid, ZA Macherin, 89470 Monéteau, pour une formation « CACES R386- PEMP Nacelle » de 3 jours, du 5 décembre au 7 décembre 2011, pour un agent municipal, moyennant une participation financière de la ville à hauteur de 570 € HT, soit 681,72 € TTC.
Madame Lanoue propose,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention de formation avec Forget Formation Auxerre aux conditions ci-dessus indiquées.
Ce point est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
14°) Frais de fonctionnement des écoles de Tonnerre – Participation 2011-2012
Monsieur Lenoir présente cette délibération traditionnelle en fin d’année. Il rappelle aux conseillers qu’un tableau analytique de la répartition de ces frais leur a été distribué. Il précise qu’ainsi qu’ils s’y étaient engagés auprès des maires des communes rurales concernées, les élus de Tonnerre ont contenu ces frais de fonctionnement des écoles à un coût inférieur à celui de l’année scolaire 2007-2008.
Vu la délibération du 20 décembre 1991 fixant, en accord avec les représentants des différentes communes concernées, les taux de participation à réclamer à celles-ci pour les charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles accueillant leurs enfants ;
Vu la délibération du 5 novembre 2010 déterminant le montant à appeler aux communes au titre des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année scolaire 2010-2011 ;
Vu le compte administratif 2010 faisant apparaître un coût global de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Tonnerre pour l’année scolaire 2010-2011 de 576 351,62 € ;
Considérant que le coût net s’élève par élève à :

576 351,62 € = 1 027,36 €

561 élèves
Soit une baisse de 8,63 % par rapport au montant de l’année 2010-2011, due pour l’essentiel à la baisse des frais globaux et la hausse du nombre d’élèves.
Monsieur Lenoir propose,
- D’appeler le montant constaté du coût par élève des frais de fonctionnement, soit la somme de 1 027,36 € par enfant, pour l’année scolaire 2011-2012, comme participation aux charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de Tonnerre ;
- Que les sommes recouvrées soient imputées à l’article 7474, sous-fonction 213, service 3000 du budget de l’exercice en cours.
Monsieur Fourcade confirme que le niveau de ces frais résulte d’efforts d’économie budgétaire et du retour des élèves de Molosmes sur les écoles de Tonnerre. Il annonce qu’une réunion sera prochainement organisée avec les maires des communes concernées.
Ce point est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES
15°) Présentation de l’avant-projet de la bibliothèque – médiathèque

A titre d’information, Messieurs Bonino et Demagny présentent le projet de la future bibliothèque-médiathèque.
Monsieur Bonino commente la projection vidéo des plans et des vues 3 D de l’avant-projet détaillé transmis par l’architecte.
Monsieur Demagny rappelle que ce projet respecte le souhait des élus de Tonnerre de faire de ce lieu un espace attractif, pour attirer le jeune public notamment, un espace lumineux disposé de telle sorte que des espaces soient définis sans cloisonnement.
Après, bien-sûr, il faudra réellement faire entrer les jeunes dans ce nouvel équipement. Monsieur Demagny rappelle que le festival Ecrits et dits a notamment pour objectif de faire connaître la bibliothèque.
Il précise que le fonds ancien n’est pas oublié, y compris le fonds ancien des archives. Ces documents seront conservés dans des conditions optimales, comme ils ne l’ont jamais été.

16°) Demande de subvention auprès du conseil général de l’Yonne au titre du Fonds départemental de soutien aux initiatives locales (FDSIL) pour l’année 2012
Monsieur Demagny rappelle que chaque année, le conseil général de l’Yonne est sollicité pour l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Initiatives Locales (FDSIL) pour aider au financement des animations culturelles organisées par la ville de Tonnerre.
Cette année la programmation proposée est la suivante :
Dépenses



Monsieur Demagny précise que les trois premières animations sont tournées vers l’écrit. Cette année, il annonce qu’une troupe nouvelle est pressentie pour animer le festival Ecrits et Dits. Il s’agit de l’association Arbos dont la convention est actuellement à l’étude.
Il explique qu’au temps le plus fort des activités estivales, l’objectif est d’animer la ville. Ainsi est-il prévu d’organiser un grand concert et des apéro-concerts. Le Théâtre nomade est prévu pour attirer les Tonnerrois présents dans l’Yonne au cours de l’été mais aussi les touristes.
Il ajoute qu’une mutualisation de la communication et des moyens est prévue pour le mois de la photo qui aura lieu en mai à Tonnerre.
Enfin, le théâtre Tribu d’essence s’adresse à un autre public, ce qui sera vu au point 17.

Recettes


Monsieur Demagny propose,
- De solliciter auprès du conseil général de l’Yonne une subvention, au meilleur taux possible, au titre du Fonds départemental de soutien aux initiatives locales (FDSIL) pour les manifestations envisagées au cours de l’année 2012.
Madame Hédou demande quel était le budget de la fête de la musique en 2011.
Monsieur Demagny rappelle que cela a été présenté en commission 4. Il n’a plus les chiffres en tête. Il indique qu’en 2012, les projets visent à animer la ville plutôt que d’organiser un temps fort autour de la fête de la musique.
Madame Prieur dit que c’est une bonne chose de vouloir animer la ville. Elle constate qu’on ne sait pas retenir les touristes à Tonnerre. Même pour les enfants, il n’y a rien. Avec l’eau, est-ce qu’il ne faut pas prendre une idée autour de la rivière, de l’eau pour attirer les familles avec enfants.
Monsieur Demagny rappelle que la ville peut soutenir des actions mais ne peut pas animer à elle seule.
Monsieur Robert met en outre en garde de bien programmer les animations pour ne pas qu’elles se chevauchent.
Madame Hédou revient sur le coût de la dernière fête de la musique car il n’y a aucun bilan chiffré dans le dernier compte rendu de la commission 4. Elle souhaiterait en connaître le coût total pour la ville de Tonnerre.
Monsieur Lenoir rappelle que le bilan financier sera donné dans le compte administratif qui est fait pour cela.
Ce point est adopté à l’unanimité.

17°) Participation financière « Tribu d’essence »
Monsieur Demagny informe de la proposition faite par la compagnie de théâtre « Tribu d’Essence » d’animer de novembre 2011 à mai 2012, un atelier-théâtre au collège Abel Minard à raison de 19 séances avec interventions de l’auteur.
A l’issue de ces ateliers, dont certains se dérouleront au centre social, le spectacle « Je nais, tu es, nous serons » d’après Joëlle Rouland sera produit et présenté à la salle polyvalente du Collège Abel Minard de Tonnerre en mai 2012.
Monsieur Demagny propose,
- D’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’association Tribu d’Essence dans les conditions suivantes :

- Objet : Formation à l’art théâtral contemporain pour les élèves de 3ème ;

- Public : collégiens de Tonnerre ;

- Dates : de novembre 2011 à mai 2012 ;

- Coût total (animation des ateliers + organisation du spectacle) : 1 200 € TTC.

Madame Hédou demande quel est le nombre de séances au collège et au centre social.
Monsieur Demagny répond qu’il y aura en tout 19 séances dont la répartition entre le collège et le centre social n’est pas encore arrêtée.
Madame Hédou demande pourquoi présenter un projet développé au collège.
Monsieur Demagny rappelle que cette question a déjà été posée en commission des finances. Il explique que l’objectif de ce travail culturel est d’atteindre un public qui n’est pas habitué à fréquenter le théâtre.
Il précise avoir mentionné au principal du collège que la ville ne serait pas la seule à supporter les charges de centralité. En conséquence, Monsieur Pianon et la communauté de communes participent à hauteur de 1 500 € et la commune de Flogny apportera une contribution financière également. Les collégiens feront donc un travail à l’échelon du Tonnerrois.
Le centre social est associé. Ils participent pour voir ce qu’est un travail sur le théâtre.
Monsieur Lenoir rappelle ce qui a été décidé en commission des finances. Le collège travaille sur le territoire. Les jeunes de Flogny ou d’ailleurs venant au collège de Tonnerre vont participer à ce projet. Cette commission a bien dit ne pas comprendre pourquoi financer une activité relevant de l’éducation nationale. Ce projet se déroulera durant le temps scolaire. C’est prendre le risque de mettre le doigt dans un engrenage.
Monsieur Demagny n’est pas d’accord avec cette vision des choses. La culture pour tous veut dire pousser des gens à fréquenter des lieux qu’ils n’ont pas l’habitude de fréquenter. Il faut capter ce public et lui ouvrir les portes de la culture. La commune a cette mission.
Monsieur Lenoir considère que ce n’est pas un débat à conduire devant le conseil municipal. La commune n’a pas à s’immiscer sur le temps scolaire.
Madame Prieur est d’accord avec cette analyse car, après, on va dire que les programmes scolaires ne sont pas finis.
Madame Aguilar demande quel est le coût total de ce projet.
Monsieur Demagny ne le connaît pas exactement. Il répond que le coût du projet global sera présenté lors de la prochaine commission 4.
Madame Lanoue indique qu’il lui semble que le projet global s’élevait à 17 000 €.
Monsieur Demagny ne peut le confirmer.
Madame Hédou considère qu’on ne peut pas se prononcer si on ne connaît pas l’intégralité du projet et son coût global.
Monsieur Demagny réplique que la participation de la ville, elle, est connue. C’est sur cela que les conseillers sont invités à se prononcer.
Madame Hédou souhaite que soit complètement présenté le projet au conseil avant que celui-ci prenne un engagement sur un petit point.
Madame Lanoue rappelle que ce n’est pas la première fois que la commune soutient des actions culturelles conduites dans les établissements scolaires, qu’il s’agisse des écoles, du collège ou du lycée.
Monsieur Dezellus fait remarquer qu’il n’est pas proposé de prendre des mesures déraisonnables. Il trouve que c’est une bonne initiative d’amener les enfants à la culture.
Monsieur Demagny demande à ses collègues de voter ce texte dès ce soir, sachant qu’il prend l’engagement de présenter le projet complet à la prochaine commission 4.
Ce point est adopté à la majorité, abstention de Mesdames Prieur, Hédou, Aguilar et de Messieurs Drouville et Gourdin.

POLICE MUNICIPALE
18°) Information sur la convention signée avec le Préfet pour la collaboration entre la police municipale et la gendarmerie nationale
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire de Tonnerre a conclu une convention avec Monsieur le préfet de l’Yonne encadrant la coordination entre la police municipale et la gendarmerie de Tonnerre.
Cette convention précise la nature de ces interventions, la coordination, la complémentarité entre les deux structures et une information mutuelle sur ce qui se passe à Tonnerre.
Monsieur Fourcade précise que cette convention est valable 5 ans ; elle est évaluée chaque année par le comité local de prévention et de surveillance de la délinquance (CLPSD).
Il rappelle que la communauté de brigade de gendarmerie compte 26 gendarmes dont 13 sur Tonnerre. 80 % de l’activité de cette brigade s’exerce sur la ville de Tonnerre.
Le rôle de la police municipale est lié à la prévention, à la dissuasion et à la répression. Au cours de l’année 2011, il a demandé à ce que la police soit présente et visible dans tous les quartiers de la ville. Ce service effectue des patrouilles, est présent sur le marché, etc… La police municipale prend contact avec les administrés et les commerçants. Tonnerre a également participé à l’opération « tranquillité vacances » à laquelle la police apporte son concours.
La police municipale a vocation à intervenir en cas de troubles à l’ordre public par bruits, menaces, feu à éteindre, vols, ou pour assurer la sûreté des personnes, en cas de malaises sur la voie publique. Elle dresse des constats de dégradations, elle assiste les personnes en cas de panne, elle procède à des interpellations.
La police municipale peut veiller au respect du code de la route avec ou sans la gendarmerie.
La police intervient aussi pour les chiens dangereux.
Avec les incivilités, le rôle de la police municipale n’est pas facile. Les agents sont agressés régulièrement, verbalement ou physiquement. Il rappelle l’agression subie par la policière de Tonnerre. Ce problème devient de plus en plus inquiétant. Il le rappelle à chaque CLSPD. Cette évolution de la société annonce des difficultés. Elle atteint des jeunes de plus en plus précocément. On sait d’où vient la délinquance des très jeunes. Il a encore reçu trois lettres la semaine passée du conseil général sur le comportement des enfants dans le transport scolaire. C’est pourquoi il souhaite que la police soit présente.
En 2011, la police municipale a dressé 355 contraventions, qu’il s’agisse de zone bleue, de stationnements interdits, de dépôts anarchiques d’ordures.
La police est intervenue sur les « véhicules tampon » et les a fait disparaître.
Monsieur Fourcade pense qu’il faut conduire une action sur le bruit des deux roues. Il motive actuellement la police et les gendarmes en ce sens.
Madame Aguilar constate que la voiture tampon stationnée rue Vaucorbe, une twingo bleue, est très gênante pour sortir d’un parking situé dans cette rue. Elle indique l’avoir vainement signalé depuis de nombreux mois.
Monsieur Fourcade lui répond qu’il va signaler ces problèmes à la police municipale.
Monsieur Robert précise que certaines situations sont difficiles à gérer. En effet, un habitant de la rue Campenon possède cinq voitures, créant inévitablement des difficultés de voisinage.
Madame Bouc signale un camion immatriculé dans le 76 stationné depuis longtemps rue du Prieuré.
Monsieur Fourcade précise qu’il n’a jamais demandé à la police municipale de revenir sur un procès-verbal.
Madame Prieur répond que c’est une bonne chose. Il y a une recrudescence de bruit de mobylettes. Si on n’enraye pas maintenant ces nuisances, la délinquance juvénile va déborder tout le monde.
Monsieur Fourcade approuve et ajoute qu’on sait ce qui se passera dans dix ans.
Monsieur Lenoir insiste sur le fait que la commune ne doit pas tout prendre en charge. Il ne faut pas faire supporter à la collectivité locale des responsabilités qui ne sont pas de sa compétence.
Madame Prieur se fait confirmer que cet été les gendarmes sont descendus place Marguerite de Bourgogne en raison de coups de feu.
Elle ajoute que la police municipale ne dit rien aux salariés du centre-ville qui se garent sur cette place. Or, des clients potentiels des commerces ne peuvent stationner.
Monsieur Fourcade revient sur la convention pour dire qu’elle prévoit la possibilité pour la police municipale d’être munie de tonfas.
Monsieur Dugny dit que certaines polices municipales sont armées.
Monsieur Fourcade annonce que la police de Tonnerre ne sera jamais armée.
Monsieur Orgel revient sur les problèmes de voisinage en demandant à Monsieur Fourcade s’il est au courant du problème des ânes chemin des Vals profondes. Une partie de la rue y est favorable, l’autre partie étant contre.
Monsieur Fourcade confirme qu’il a été informé de ces faits.

FINANCES
19°) Halle Daret – Demandes de subventions – Ajustement du plan de financement
Monsieur Lenoir rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 25 juin 2010 sollicitant une subvention au titre du FEADER pour les travaux d’aménagement de la Halle Daret, et celle prise lors du conseil municipal du 19 mai 2011 sollicitant une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de confortation des voûtes de la crypte Sainte Catherine.
Les services de l’Etat ont requalifié la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les voûtes en complément de la demande de subvention au titre du FEADER déposée pour les travaux d’aménagement de la Halle Daret.
Parallèlement le Conseil Général n’a pas retenu la demande de subvention déposée au titre de la convention annuelle 2011 pour la seconde partie du financement accordé en 2010 sur les travaux d’aménagement de la Halle Daret, mais est susceptible, au titre de ses fonds d’intervention sur monuments historiques, de financer, en complément de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une partie des travaux de restauration des voûtes.
En conséquence, le plan de financement de l’ensemble des travaux réalisés sur la place de la Halle Daret et sur la crypte Sainte Catherine s’établit comme suit :


En retirant le FCTVA, ce dossier reviendra à 330 000 € environ.
Monsieur Lenoir propose,
- De solliciter le conseil général de l’Yonne pour le financement des travaux de confortation des voûtes de la crypte Sainte Catherine ;
- De modifier la demande de subvention auprès du FEADER pour qu’elle porte sur la globalité des travaux d’aménagement de la place de la Halle Daret et de la restauration des voûtes de la crypte Sainte Catherine.
Il ajoute qu’il faudra s’assurer auprès du préfet que la subvention FEADER est bien garantie.
Ce point est adopté à l’unanimité.

20°) Décisions modificatives divers budgets
- Vu le budget primitif 2011 du budget principal ;
Monsieur Lenoir propose,
- D’effectuer les virements de crédits suivants :

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