Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar







télécharger 55.47 Kb.
titreAtelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar
date de publication18.10.2016
taille55.47 Kb.
typeAtelier
a.21-bal.com > droit > Atelier


Dak’art 2002

« L’ART AFRICAIN CONTEMPORAIN ET LE MARCHE INTERNATIONAL »

ATELIER DU CCI ET DE L’OMPI A LA BIENNALE DE DAKAR

organisé par

le Centre du Commerce International (CCI)

en collaboration avec

l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Dakar, le 14 mai 2002

Le système international de la propriété intellectuelle et ses antennes en Afrique

présenté par Lien Verbauwhede, Division des Petites et Moyennes Entreprises, OMPI

INTRODUCTION

1. Le continent africain, c’est connu, est riche par la diversité de ses cultures et de son art. Les pièces contemporaines représentées dans cette exposition à la Biennale révèlent la maîtrise et la créativité qui rayonnent sur ce vaste continent.
2. Notre mission, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est d’encourager la créativité et de fournir les moyens d’en préserver les fruits. Le système de la propriété intellectuelle est un élément essentiel pour créer un environnement permettant aux artistes du monde entier de protéger leurs œuvres et d’obtenir une juste rémunération de leurs efforts.
3. Toutefois, les artistes et artisans africains n'utilisent pas, ou utilisent très peu, le système de propriété intellectuelle pour protéger et commercialiser leurs produits. Pendant cet Atelier je souhaiterais mieux faire connaître les nombreux avantages qu’offre un système de propriété intellectuelle aux artistes.
4. Mon exposé d’aujourd’hui est divisé en trois parties. La première contiendra une brève explication de ce qu’est la propriété intellectuelle ; la deuxième partie traitera de l’OMPI ; et la troisième, de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

a) La propriété intellectuelle

5. Avant de décrire en détail le système international de protection de propriété intellectuelle, il importe d’expliquer ce que l’on entend par "la propriété intellectuelle" et "les droits de propriété intellectuelle". Que veut-on protéger ? Sur quoi peut-on acquérir des droits ?
6. Tout d’abord, il convient de signaler qu’il s’agit d’une propriété, c.à.d. que le propriétaire (on parle de "titulaire") peut utiliser son bien comme il l'entend et que personne ne peut légalement utiliser ce bien sans son autorisation. Le titulaire a donc le pouvoir de disposer de sa propriété intellectuelle, de la maîtriser.
7. Le terme intellectuelle veut dire qu’il s’agit d’une propriété qui se rapporte aux créations de l'esprit humain, de l'intellect : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce, etc.
8. Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ce sont des droits de propriété comme les autres : ils permettent au créateur de tirer profit de son travail ou de son investissement. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période. Pendant cette période de protection, le titulaire sera le seul à pouvoir librement disposer de sa création et pourra empêcher qu’un tiers utilise ou commercialise son œuvre sans son autorisation.
9. Les droits de propriété intellectuelle se divisent généralement en deux catégories, à savoir le droit d’auteur et la propriété industrielle.
10. Le droit d’auteur est le droit conféré aux auteurs d'œuvres littéraires ou artistiques, telles que romans, poèmes, pièces de théâtre, programmes d’ordinateur, films, œuvres musicales, dessins, tableaux, photographies, sculptures et œuvres d’architecture. La protection conférée par le droit d’auteur s’étend également aux artistes interprètes ou exécutants (les acteurs, musiciens, chanteurs, etc.), aux producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et aux organismes de radiodiffusion. On parle là de "droits connexes" ou "droits voisins". Le principal objectif de la protection du droit d’auteur est d’encourager et de récompenser la création.
11. La deuxième catégorie de propriété intellectuelle est ce qu’on appelle la propriété industrielle. Elle englobe deux grands domaines :
- Elle concerne d'abord la protection de signes distinctifs, notamment les marques (qui distinguent les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises), les indications géographiques (qui servent à identifier un produit comme étant originaire d'un lieu précis, dans les cas où une caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique, ex. champagne, roquefort, scotch) et les noms commerciaux (le nom sous lequel une entreprise opère). La protection de ces signes distinctifs vise à promouvoir et assurer la concurrence loyale et à protéger les consommateurs, en leur permettant de choisir en connaissance de cause entre différents produits et services.

- D'autres types de propriété industrielle sont aussi protégés, principalement pour encourager l'innovation, la conception et la création technologiques. Il s'agit notamment des inventions (protégées par des brevets), des dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux. L'objectif social est de protéger les résultats des investissements réalisés dans la mise au point de technologies nouvelles, de façon à encourager les activités de recherche-développement dans ce domaine et à donner les moyens de les financer.
12. Ce qui fait la particularité de chacun de ces droits est examiné de façon plus détaillée dans la présentation "La propriété intellectuelle, un actif commercial précieux".

b) L’importance pour les artistes

13. Nous en venons à la question suivante : Quels avantages peuvent retirer les artistes africains modernes et contemporains de la propriété intellectuelle ?
14. Les artistes contemporains sont des créateurs par excellence. Ils ont une idée lumineuse, la développent avec application et la concrétisent, que ce soit dans un tableau, un bijou, une statue, une composition, une photographie, un vêtement, un instrument de musique, des poteries, des vanneries, un meuble décoratif, etc. Quel que soit le produit que fabrique ou réalise l’artiste, il est probable qu’il utilise et crée régulièrement une grande quantité de propriété intellectuelle.
15. Le plaisir d’avoir réalisé une œuvre, la fierté d’en être l’auteur et l’estime des concitoyens constituent sans doute une belle récompense pour l’artiste. Mais l’artiste a aussi d’autres intérêts. En font partie, par exemple, l’intérêt d’obtenir une récompense financière, qui doit permettre à l’artiste de financer d’autres créations ; l’intérêt de garder une technique secrète ; l’intérêt d’apparaître comme le créateur ou l’auteur de l’œuvre en question ; l’intérêt d’interdire des copies ou des modifications de son œuvre, ou l’utilisation de son œuvre à des fins commerciales ou politiques.
16. Les droits de propriété intellectuelle permettent de, ou aident à, assurer ces intérêts. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle permettent à l’artiste d’agir contre la piraterie (la copie illicite de ses œuvres). Ils peuvent également apporter à l’artiste une valeur commerciale.
17. Comment la propriété intellectuelle peut-elle aider à combattre des activités illicites telles que la contrefaçon et la piraterie ?
18. C’est dans la nature des choses que des œuvres artistiques puissent être facilement imitées et utilisées abusivement. Tant que les créations nouvelles des artistes, les idées novatrices, les dessins ou modèles créatifs et les images de marque ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle, toute autre entreprise pourra librement les utiliser sans limite, profitant ainsi des efforts de l’artiste.
19. Supposons, par exemple, qu’un sculpteur ait fabriqué une chaise avec des pieds en tête de girafe et le dos couvert d’un tissu peint avec des animaux. Comme il s’agît d’un bon design qui ne laisse personne indifférent, le sculpteur court le danger d’être copié. Par contre, si le sculpteur protège le design de sa chaise en demandant un dessin ou modèle industriel, il pourra empêcher la fabrication ou la vente des chaises portant une structure extérieure qui est une copie du dessin ou modèle protégé.
20. Comment la propriété intellectuelle peut-elle constituer pour l’artiste une valeur commerciale ?
21. Tout d’abord, les propriétés intellectuelles peuvent créer d’importantes recettes, par exemple par le biais de l’octroi de licence, leur vente ou leur commercialisation. En protégeant ses œuvres par le système de propriété intellectuelle, l’artiste peut en tirer pleins de profits, qui lui permettent de recevoir une juste récompense pour ses efforts et de pénétrer de nouveaux marchés. Je reviens à ce sujet dans la présentation "La propriété intellectuelle, un actif commercial précieux" et dans les études de cas.
22. Tout comme le créateur de la chaise aux pieds de girafe, il pourrait chercher quelqu’un qui a les moyens de fabriquer et vendre en masse des chaises portant ce design. Le sculpteur pourrait alors autoriser cette personne à utiliser son dessin ou modèle industriel protégé contre paiement d’un montant convenu.
23. Quoi qu’il en soit, le message est que l’artiste doit systématiquement envisager de faire protéger ses œuvres et de faire respecter ses droits en vue d’obtenir les meilleurs résultats commerciaux possibles.

QU’EST-CE QUE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

a) Introduction

24. Il a été dit qu’il existe quelque chose comme une propriété des idées immatérielles, des créations de l’esprit. Il a également été signalé qu’il incombe aux droits de la propriété intellectuelle de protéger ces créations de l’esprit. Je souhaiterais vous présenter deux institutions qui jouent un rôle majeur dans la protection de la propriété intellectuelle. La première est l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle1 (OMPI), qui – comme le terme le laisse deviner – veille à la protection de la propriété intellectuelle au niveau mondial. La deuxième est l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui agit au niveau régional, notamment dans les pays africains francophones.
25. Qu’est-ce que l’OMPI ? L’OMPI est une organisation intergouvernementale et l’une des dix-sept institutions spécialisées des Nations Unies, avec pour mandat d’administrer les questions de propriété intellectuelle.
26. Une organisation intergouvernementale est une organisation établie par des gouvernements, d’états, et non pas par des entités privées ou des individuels. Cela implique que l’OMPI assure l’intérêt général des nations.
27. L’OMPI est aussi une institution spécialisée des Nations Unies. Cela veut dire qu’elle appartient à la famille des organisations des Nations Unies et qu’elle a acquis des connaissances spécialisées et a accumulé une vaste expérience internationale dans un sujet particulier présentant de l’intérêt pour la communauté internationale. L’OMPI est notamment spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle.

b) Les origines de l‘OMPI

28. Quelles sont les origines de l’OMPI ? Et pourquoi une organisation de la propriété intellectuelle est-elle nécessaire au niveau mondial ?
29. Les droits de propriété intellectuelle sont en principe réglés par les lois de chaque pays, de façon autonome. En règle générale, la protection d’une invention, d’une marque, d’un dessin ou modèle industriel est limitée au pays dans lequel elle a été accordée. Ce n’est pas parce qu’un artiste a acquis un droit exclusif sur son œuvre dans un pays donné que, dans d’autres pays, il lui sera reconnu le même droit exclusif.
30. Toutefois, les créations de l’esprit, et certainement les objets d’art, franchissent aisément les frontières. Il y a donc un besoin de protéger les créateurs et les inventeurs contre les actes illicites au-delà des frontières nationales, et de leur garantir une bonne exploitation de leurs créations au-delà des frontières nationales.
31. Cette nécessité d'une protection internationale de la propriété intellectuelle est devenue manifeste lorsqu'en 1873, à Vienne, des exposants étrangers ont refusé de participer au Salon international des inventions par crainte que leurs idées soient dérobées et exploitées sur le plan commercial dans d'autres pays.
32. C’est alors que les États et les milieux intéressés ont pensé à établir des textes internationaux et à conclure des conventions internationales pour aider les habitants d'un pays donné à obtenir que leurs créations soient protégées dans d'autres pays.
33. Ainsi sont nés les deux premiers importants instruments de protection internationale : la Convention de Paris2, qui vise la protection des titres de propriété industrielle, tels que les brevets d'invention, les marques et les dessins ou modèles industriels, et la Convention de Berne3, qui vise la protection des œuvres littéraires et artistiques, telles que des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des chansons, des opéras, des dessins, des peintures, des sculptures, ou des œuvres d'architecture.
34. Sur la base de ces conventions, n’importe quel ressortissant d’un pays membre de la convention en question bénéficie dans tous les autres pays membres des mêmes droits dont bénéficient les ressortissants nationaux.
35. Les Conventions de Paris et de Berne ont également crée un bureau international chargé d’assurer les tâches administratives. De ce bureau administratif est issu, en 1976, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.  
36. Aujourd’hui, l’OMPI est établie à Genève, avec un personnel d’environ 760 personnes et compte à ce jour 179 États membres, soit plus de 90% des pays du monde.
37. L'OMPI est principalement autofinancée : elle tire environ 90% de ses revenus des enregistrements internationaux et des autres services qu'elle propose au secteur privé (comme ses publications). Le reste vient de contributions des États membres.

c) La mission de l‘OMPI

38. La mission principale de l’OMPI est de promouvoir la protection et l’utilisation de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États.
39. En concret, l’OMPI veille à ce que les droits des créateurs, des inventeurs, des auteurs, etc. soient protégés dans le monde entier et à ce que ces créateurs soient ainsi reconnus et récompensés pour leur créativité.



d) Les activités de l’OMPI

40. Que fait l’OMPI pour promouvoir la protection et l’utilisation de la propriété intellectuelle ? Son programme de travail vise, entre autre :
- au développement du droit international de la propriété intellectuelle ;
- à l’harmonisation des législations et procédures nationales en matière de propriété intellectuelle ;
- à l’élaboration d’un système de protection mondial de la propriété intellectuelle ;
- à l'échange d'information en matière de propriété intellectuelle ;
- à la fourniture d'une assistance juridique et technique aux pays en développement et à d'autres pays ; et
- au règlement de litiges de propriété intellectuelle d'ordre privé.
41. J’examinerai par la suite quelques-unes de ses activités.
42. Le développement du droit international de la propriété intellectuelle
43. L’OMPI promeut l’élaboration et l’harmonisation de normes et de principes internationaux qui permettent que les avoirs de propriété intellectuelle soient protégés, non seulement dans un seul pays ou un seul territoire, mais dans le monde entier.
44. Ces activités ont résulté en plusieurs traités internationaux qui établissent une protection internationale. À l'heure actuelle, l'OMPI administre 21 traités4 qui établissent des droits reconnus sur le plan international et des normes communes pour leur protection, que les États membres s'engagent à appliquer sur leur territoire.
45. Mais un traité, fut-il le mieux rédigé, n'a aucune portée s'il n'y a pas d'États partis désireux de mettre ces dispositions en application ; c'est pourquoi l'OMPI encourage activement les États à signer ces traités et à les mettre en application. Une large adhésion aux traités et leur mise en application sans faille contribuent à maintenir la stabilité de l'environnement international, à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde et à promouvoir l'investissement, concourant ainsi au développement économique et au bien-être social.
46. L'OMPI veille aussi à répondre aux avancées technologiques et aux préoccupations nouvelles telles que les noms de domaines, le folklore ou l'environnement.
47. Les systèmes et services mondiaux de protection
48. L'évolution rapide des techniques et la mondialisation des échanges ont rendu nécessaires des mécanismes permettant de protéger rapidement et dans plusieurs pays les inventions nouvelles et les actifs de propriété intellectuelle à valeur marchande, tels que les marques et les dessins et modèles industriels.
49. L'OMPI administre quatre instruments qui permettent d’obtenir la protection d’un brevet (pour une invention), d’une marque, d’un dessin ou modèle industriel ou d’une appellation d’origine simultanément dans un grand nombre de pays en déposant seulement une demande. Ces systèmes d’enregistrement international présentent plusieurs avantages pour le déposant. Au lieu d’avoir à déposer dans plusieurs pays plusieurs demandes nationales en différentes langues, à se conformer à différentes procédures et prescriptions nationales et à acquitter plusieurs taxes différentes (et souvent plus élevées), ils peuvent obtenir un enregistrement international en déposant simplement une demande auprès de l’OMPI, en une seule langue et en acquittant un seul jeu de taxes.
50. Les instruments d’enregistrement international administrés par l’OMPI sont les suivants :


  • Le plus connu et le plus largement utilisé est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Ce traité permet de demander la protection d’un brevet pour une invention produisant des effets juridiques dans les pays qui sont liés par le traité et que le déposant a désignés. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d’un État contractant ou est domicilié dans un tel État.




  • L’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels offre la possibilité d’obtenir la protection de dessins et modèles industriels dans un certain nombre d’États grâce à un dépôt unique effectué auprès de l’OMPI. Seules les personnes qui, par leur établissement, leur domicile ou leur nationalité, ont un lien avec un État partie peuvent effectuer un dépôt international.




  • L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international a pour but d’assurer la protection des appellations d’origine, c’est-à-dire de la "dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement aux milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et humains". Ces dénominations sont enregistrées par l’OMPI à la demande de l’administration compétente de l’État contractant intéressé. Excepté s’il déclare dans le délai d’un an qu’il ne peut assurer la protection d’une dénomination enregistrée, tout Etat contractant doit protéger une dénomination enregistrée aussi longtemps qu’elle est protégée dans le pays d’origine.




  • L’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocol de Madrid permettent de protéger une marque dans un grand nombre de pays grâce à l’obtention d’un enregistrement international dont les effets s’étendent à chaque pays contractant désigné. Toute personne ayant un lien (domicile, établissement ou nationalité) avec un pays partie peut, sur la base d’un enregistrement auprès de l’office des marques de ce pays, obtenir enregistrement international.


50. La coopération pour le développement (assistance aux pays)
52. Pour son bien-être économique et social, tout pays a besoin d’un système de propriété intellectuelle harmonieux et solide. La protection de la propriété intellectuelle encourage la fructification des talents créatifs et artistiques locaux et la valorisation de leurs produits ; elle alimente et sauvegarde les actifs de propriété intellectuelle locaux que constituent par exemple les savoirs traditionnels et le folklore ; enfin, elle attire les investissements, en assurant l’environnement stable dans lequel les investisseurs, locaux ou étrangers, peuvent être assurés que leurs droits de propriété intellectuelle seront respectés. En outre, une infrastructure de la propriété intellectuelle permet de participer à l’échange international d’informations d’intérêt commercial auquel œuvre l’OMPI, et notamment d’accéder rapidement et facilement à l’information relative aux nouvelles techniques. Le système de propriété intellectuelle peut en outre aider à combattre des actes illicites telles que la contrefaçon et la piraterie.
53. Afin de contribuer à la concrétisation de ces avantages, l’OMPI réalise, au titre de la coopération pour le développement, pour et avec les pays en développement et d’autres pays toute une gamme d’activités :


  • Elle apporte aux pays en développement une connaissance générale de l’utilité de la propriété intellectuelle dans le processus du développement. Cette tâche est accomplie essentiellement au moyen de stages de formation.




  • Elle dispense aux pays en développement des services consultatifs d’experts afin de leur permettre d’élaborer leur propre législation sur la propriété intellectuelle.

  • Elle "aménage les institutions”. Pour appliquer la législation dans le domaine de la propriété industrielle, un pays a besoin d’une structure administrative. Il faut qu’il existe un office de la propriété industrielle qui soit, au moins, en mesure de délivrer des brevets, d’enregistrer des marques et de publier un bulletin. L’OMPI aide à l’aménagement de telles institutions. Elle a également établi un réseau mondial d’information en matière de propriété intellectuelle (WIPOnet) qui relie les offices de propriété intellectuelle de tous les États membres de l’OMPI.




  • Elle conseille les gouvernements des pays au sujet de l’obtention, à l’étranger, d’une protection pour leurs propres inventions, pour leurs propres produits qu’ils exportent sous forme de marque (par exemple comment faire pour acquérir des marques à moindres frais dans le plus grand nombre possible de pays vers lesquels ces gouvernements souhaiteraient exporter leurs produits).




  • Elle crée et soutient la profession de conseils et d’agents en propriété industrielle, afin de réduire la dépendance de ces pays à l’égard de spécialistes étrangers.


54. Le Bureau d’Afrique
55. Dans la région Afrique, les activités susmentionnées sont principalement assurées par le Bureau de la coopération pour le développement avec l’Afrique5 (Bureau d’Afrique). Dans la mise en œuvre de son programme en Afrique, l’OMPI coopère avec d’autres organisations du système des Nations Unies.
56. Il existe sur le continent de nombreux groupements régionaux qui souhaitent aider les pays africains à renforcer leur compétitivité au sein du nouveau système mondial des échanges, et la propriété intellectuelle pourrait constituer un avantage à cet égard. Pour atteindre cet objectif, le Bureau d’Afrique collabore étroitement avec différents partenaires. Afin d’aider les États membres à atteindre un meilleur niveau de développement technique, l’OMPI a conclu un accord, l’Accord quadripartite, avec trois organisations, à savoir les deux principales organisations africaines qui s’occupent des questions de propriété intellectuelle au niveau régional, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle6 (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle7 (ARIPO), et le Centre régional africain de technologie (CRAT). D’autres possibilités de coopération sont recherchées, notamment avec la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
57. La Division des Petites et Moyennes Entreprises8
58. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent, à l’échelle mondiale, plus de 90% des entreprises dans la plupart des pays.
59. Les PME sont le moteur d’un grand nombre d’innovations et contribuent à la croissance de l’économie nationale par la création d’emplois, les investissements et les exportations. En Afrique également, c’est les PME qui sont en grande partie à l’origine des créations et des inventions. Malgré l’importance que ces entreprises représentent pour la vitalité de l’économie et les possibilités d’accroître la compétitivité que leur offre le système de la propriété intellectuelle, les PME ne recourent guère à ce système.
60. L’OMPI vise, par son programme d’activités en faveur des PME, à encourager ces entreprises partout dans le monde à mieux utiliser le système de la propriété intellectuelle. Ce programme cherche à mieux faire connaître les avantages de la propriété intellectuelle pour les petites entreprises et à encourager des initiatives qui rendent le système plus accessible, moins pesant et plus abordable pour les PME.
61. Les principaux objectifs de la division peuvent se résumer ainsi :
- encourager les PME à mieux utiliser le système de la propriété intellectuelle ;
- renforcer la capacité des gouvernements nationaux à élaborer des stratégies, politiques et programmes destinés à satisfaire les besoins des PME en matière de propriété intellectuelle ;
- rendre les institutions intéressées, publiques ou privées, et celles de la société civile, telles que les associations commerciales et industrielles, mieux en mesure de fournir aux PME des services liés à la propriété intellectuelle ; et

- fournir aux organisations de soutien des PME dans le monde des informations par le biais de l’Internet ainsi que des conseils essentiels en matière de propriété intellectuelle.
62. Le règlement des litiges
63. Le Centre d’arbitrage9 et de médiation10 de l’OMPI offre des services spécialisés pour le règlement extrajudiciaire (c-à-d, en dehors des tribunaux) des litiges commerciaux internationaux en matière de propriété intellectuelle entre particuliers ou entreprises privées. Le Centre, qui est international, indépendant et neutre, est conseillé dans l’accomplissement de ses fonctions par de spécialistes internationaux en matière de règlement extrajudiciaire de litiges et de propriété intellectuelle.

L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

64. Je vous ai signalé plus haut qu’il existe deux importantes institutions qui s’occupent des questions de propriété intellectuelle en Afrique. Ce sont l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui assure les intérêts des pays africains francophones, et l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), qui assure les intérêts des pays africains anglophones.
65. Vu que la majorité des artistes exposant à la Biennale sont citoyens des pays africains francophones, je vous parlerai, très brièvement de l’importance que revêt l’OAPI.
66. Plusieurs d’entre vous ont certainement entendu parler de l'OAPI. Cette institution a été créée par la volonté des États africains francophones de protéger, de manière uniforme, les droits de propriété industrielle sur l'ensemble de leurs territoires.
67. L'OAPI a son siège à Yaoundé (Cameroun) et elle compte actuellement 16 États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
68. Les activités principales de l’OAPI sont :
- enregistrer et délivrer de titres de propriété intellectuelle ;
- encourager la créativité et le transfert de technologie ; et
- mettre en œuvre des programmes d’information, de formation et de sensibilisation.
69. Je vous ai dit que les droits de propriété intellectuelle sont en principe réglés par les lois de chaque pays, de façon autonome et que, par la suite, la protection des créations intellectuelles est en règle générale limitée au pays dans lequel elle a été accordée.
70. Le système de protection qu’applique l’OAPI est une exception à cette règle. En effet, l'OAPI applique une législation uniforme (l'Accord de Bangui) tenant lieu de loi nationale pour chacun des États membres. Cela veut dire que les titres de protection que l’OAPI délivre produisent automatiquement leur effet dans chacun des États membres. Ce système de protection uniforme couvre entre autres les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux et les appellations d'origine. Le droit d’auteur, en revanche, ne tombe pas sous ce système et c’est donc toujours les différentes législations des États qui s’appliquent aux oeuvres littéraires et artistiques.
71. Prenons l’exemple du signe de la Biennale de Dak’Art. Il consiste d’une part en le mot "Dak’Art" et d’autre part en le dessin, le petit carré en couleurs bleu, rouge, vert et orange. Si l’organisation de la Biennale demande l’enregistrement de la marque "Dak’Art" auprès de l’OAPI, elle acquerra le droit exclusif d'utiliser la marque pour désigner ses produits ou ses services, ou d'autoriser autrui à le faire en contrepartie d'une rémunération, non seulement au Sénégal, mais dans chacun des 16 pays membres de l’OAPI. Si, alors, une personne imprime la marque Dak’Art sur des t-shirts et vend ensuite ces produits au Centrafrique, l’organisation de la Biennale pourra défendre sa marque devant les tribunaux et empêcher la vente des t-shirts portant sa marque.

CLÔTURE

72. J’espère que cette brève introduction au système international de propriété intellectuelle vous a apporté quelques informations utiles et, surtout, qu’elle vous a sensibilisé et stimulera l’envie de vous informer sur les avantages que les propriétés intellectuelles peuvent apporter pour vous-même.


* * *

1 Visitez le site Web de l’OMPI : http://www.ompi.int.

2 La Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (1883), dont le texte complet est disponible sur le site http : //www/wipo.international/treaties.

3 La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), dont le texte complet est disponible sur le site http : //www/wipo.international/treaties.

4 Pour plus d’informations, visitez le site Web de l’OMPI : http://www.ompi.international. Des résumés des conventions, traités et arrangements administrés par l‘OMPI sont en vente auprès de la librairie électronique de l’OMPI : http://www.ompi.international/ebookshop (Publication de l’OMPI No. 442 (F)).

5 Pour plus d’informations sur les activités du Bureau de la coopération pour le développement avec l’Afrique, visitez le site Web : http://www.wipo.int/africa/fr/index.html.

6 Le site Web de l’OAPI est : http:// http://www.oapi.cm.

7 Pour plus d’informations sur l’ARIPO, visitez le site Web : http://www.aripo.wipo.net.

8 Visitez le site Web de la Division des PME de l’OMPI : http://www.wipo.int/sme/fr/index.html.

9 L’arbitrage est une procédure par laquelle le litige est soumis à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision (appelée "sentence") qui lie les parties.

10 La médiation est une procédure non obligatoire par laquelle un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties au litige à trouver une solution mutuellement satisfaisante.


/home/server/a.21-bal.com/pars_docs/refs/1/114/114.doc

similaire:

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconAtelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconAdresse: 7725 Sicap Mermoz, Dakar Bp: 15426, Dakar
«Blvrd Centenaire Made in China, Pavillon Dakar : Biennale de Shanghai» ( Chine )

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconLes «Sept merveilles» de Dakar
«Sept merveilles» architecturales qui vont former le Parc culturel de Dakar sont notamment le Grand Théâtre national, l’Ecole des...

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconDakar le 09 Mai 2014

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconLa biennale d’art contemporain : un événement culturel de moins en...
«la» des arts plastiques mondiaux. La principale biennale étasunienne, celle du Whitney Museum of Art de New York, se consacre pour...

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconLe concept de Nuit Blanche est donc un parcours nocturne d'art contemporain...
«Antrepo», qui dans le cadre de la Biennale est destiné à mettre l'accent sur le rôle de la «polis» (ville en grec), soulignera la...

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar icon7e Biennale des cinémas arabes à Marseille

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconCommunique de presse biennale off a saint-louis 2016

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconDuta 1ère édition de la Biennale des Arts Visuels

Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar iconAdresse privée
«La Triennale», «Monumenta» et pour le Pavillon français de la Biennale de Venise







Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
a.21-bal.com