Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques







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OMPI



F

SCT/16/5

ORIGINAL : anglais

DATE : 1er septembre 2006

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

comité permanent du droit des marques,
des dessins et modèles industriels
et des indications géographiques


Seizième session

Genève, 13 – 17 novembre 2006

Les marques et leur RAPPORT
avec les œuvres littéraires et artistiques

Document établi par le Secrétariat

TABLE DES MATIÈRES
Page


I. Introduction 2

II. FONDEMENT, critères d’octroi et objet de la protection 2

a) Les œuvres en tant qu’expressions de la créativité individuelle 2

i) Fondement du droit d’auteur 3

ii) Critères d’octroi de la protection du droit d’auteur 4

iii) Vue d’ensemble des objets susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur 4

b) Marques – signes distinctifs destinés à être utilisés dans le commerce 6

i) Fondement du droit des marques 6

ii) Critères d’octroi de la protection d’une marque 7

iii) Vue d’ensemble des objets susceptibles d’être protégés comme marques 8

c) Objets protégés par le droit d’auteur et les marques 9

i) Éléments figuratifs (logos, peintures, figures, dessins, photographies) 9

ii) Formes tridimensionnelles 9

iii) Titres d’œuvres, slogans 10

iv) Hologrammes, signes animés, productions multimédias 10

v) Sons, mélodies 10

iii. étendue de la protection dans le cadre des régimes du droit d’auteur et des marques 10

a) Étendue des droits exclusifs 11

i) Droits patrimoniaux du titulaire d’un droit d’auteur 11

ii) Droits du propriétaire d’une marque 12

iii) Analyse comparative 13

b) Droit moral 14

c) Limitations et exceptions 15

i) Durée de la protection 15

ii) Règle de l’épuisement des droits 16

iii) Utilisation autorisée 17

IV. Questions de protection cumulative 19

a) Moyens d’obtenir une double protection 19

b) Droit moral de l’auteur 20

c) Divers régimes d’épuisement des droits 21

d) Diverses formes d’utilisation autorisées 22

e) Extension de la protection des œuvres grâce aux marques 22

f) “Privatisation” des actifs culturels se trouvant dans le domaine public 24

V. Conclusions 24

a) Les œuvres et les marques en tant que moyens de communication 25

b) Objectifs de politique générale complémentaires 26



I. Introduction



1 À sa quinzième session tenue à Genève du 28 novembre au 2 décembre 2005, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est convenu de demander au Bureau international d’établir un document d’information sur les marques et le droit d’auteur (voir le paragraphe 19 du document SCT/15/4). Le Secrétariat a donc élaboré le présent document, qui traite du fondement et de l’objet du droit d’auteur et du droit des marques ainsi que des critères applicables dans ces deux domaines du droit (chapitre II), de l’étendue de la protection dans le cadre des régimes de protection respectifs (chapitre III) et de la protection cumulative (chapitre IV).
2 Ce document vise à exposer certaines des questions ayant trait à la protection des marques et à la relation des marques avec les œuvres littéraires et artistiques. Il pourrait aussi aider le SCT à sélectionner des éléments susceptibles de faire l’objet d’une analyse plus approfondie, si le comité le juge utile.


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