Cours de Droit Pénal







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Cours de Droit Pénal
Deuxième Année Premier Semestre

Introduction :
En général on se fait une idée assez fausse du Droit Pénal.

En fait les règles du Droit Pénal sont assez techniques mais ce Droit est également une matière juridique vivante .

Les règles du Droit Pénal sont en relation avec les droits et libertés fondamentales de l’Homme vivant en société.
C’est donc un droit substantiel. C’est à dire dont la Substance , le Contenu est très important.
L’objet de ce cours sera de définir et d’expliquer les principes qui dictent le Droit Pénal : c’est à dire les règles qui président à la commission de l’infraction puis celles relatives à la responsabilité en vue d’une ultime étape , celle de la répression , sanction et condamnation (sauf s’il y a irresponsabilité pénale « des troubles psychiques qui ont aboli le raisonnement ».
Le Code Pénal définit donc les règles de vie en société qui ne peuvent pas être enfreintes.

A.l’objet du Droit Pénal



Le but du Droit Pénal est la défense de la société contre des comportements que le droit pénal interdit. C’est une première définition ; l’Etat organise une réponse donnée par le droit pénal au phénomène criminel.

L’objet du droit pénal est l’étude de l’infraction et de sa répression .

Le code pénal « nouveau » est entré en vigueur en 1994.

L’appréhension de la matière a été un peu modifié :Par exemple , Il y a eu une interversion des livres .

Le livre 1er est consacré a toutes les règles de droit pénal général, c’est a dire le droit commun de tout type d’infraction

Livre 2 :; il est consacré aux infractions contre la personne humaine

Livre 3 : les infractions contre les objets
Art 111.1 du Code pénal : c’est le 1er article , le législateur a voulu faciliter le travail du lecteur

La centaine correspond au livre 1

La dizaine correspond au chapitre 1

L’unité est relatif a la section 1

Il y a eu également interversion entre le livre 2 et 3 du Code et on a intégré un nouveau crime : crime contre l’humanité

L’étude de l’infraction est constituée par l’analyse d’un comportement criminel

C’est la recherche de la volonté de transgresser la loi pénale cette transgression va être a la fois matérielle mais aussi morale .C’est ainsi que l’infraction se compose d’un élément matériel, d’un élément moral , et d’un élément légal.

L’élément moral va être soit intentionnel soit non intentionnel , il y a homicide volontaire ou involontaire

Exemple de l’accident de circulation :homicide involontaire
Qu’est ce qui distingue , la faute pénale de la faute civile ?

Le droit pénal à travers l’élément moral de l’infraction peut se rapprocher du droit civil ?

Ce qui distingue est la faute en droit civil n’est qu’un écart de conduite par rapport a la règle. Le droit pénal se caractérise par un degré de faute plus élevé qui exprime un jugement de valeur qu’exprime très peu le droit civil.

Quelles sont les relations entre le droit pénal et la morale

Certaines infractions sont imprégnées d’une certaine transcendance ( l’inceste, ou le fameux adage hébreux des Dix Commandements « tu ne tuera point ») on le retrouve sous le meurtre dans le droit pénal.

D’autre valeur protégée par le droit pénal sont d’un point de vue moral neutre.

Est déclaré pénale l’infraction que le législateur ou le pouvoir réglementaire a qualifié de pénal , on voit l’importance de la loi pénale a toute répression possible.

Le droit pénal est composé d’une définition de la loi pénale , suivit des peines encourues.

B.le contenu du Droit Pénal



Le Droit Pénal général est un droit de tradition .Le droit pénal général ramène a lui l’essentiel des dispositions relatives aux infractions et aux peines, mais c’est aussi , le produit d’une tradition historique ( antiquité, ancien droit, droit médiéval etc.…)

L’élément majeur concernant le Droit Pénal Français est forcement la Révolution Française

Cependant, historiquement le premier code que l’on peut qualifier de pénal est celui d’Hammourabi : il édicte des premières infractions et il est très proche d’un code religieux : du style « œil pour œil, dent pour dent », il s’agissait plutôt d’une vengeance privée.
Petit a petit cette vengeance privée s’est organisée est elle est devenue publique.

Le tournant est également important dans l’ancien droit , avec le répression par la torture , et la peine de mort.

1789 , c’est à partir de cette date que vont se succéder différents courants de pensée.

  • L’école utilitariste

  • L’école classique

  • L’école positiviste

  • L’école de défense sociale selon Marc ANCEL ( individualisation de la sanction pénale) ces courants ont façonnés le droit pénal général.

Chaque courants ont apporté au droit pénal général jusqu'à arriver au droit pénal général moderne .Le dernier élément moderne est l’entrée en vigueur au 1 mars 1994, du nouveau code pénal.

Ce code pénal est – il novateur ?

Il ne révolutionne pas ,c’est un héritage du passé , il ne fait que consacrer dans sa grande majorité des solutions déjà acquises.

Parmi les nouveautés on peut citer :

  • l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales

  • la création d’une nouvelle cause d’irresponsabilité : l’erreur sur le droit

Qu’est qui distingue le droit pénal général des autres matières voisines ?

La Procédure Pénale se différencie du Droit Pénal général :cette distinction est paradoxale car elle est à la fois claire et ambiguë. Elle est claire car on a l’habitude d’opposer le droit pénal de fond (DPG) au droit pénal de forme( Procédure pénale)


  • Le droit pénal de fond est le droit de la récrimination .La procédure pénale a pour objet de fixer les règles relative a la poursuite des infractions , à la preuve , à la recherche des auteurs :au jugement.

  • La procédure pénale est constituée des règles du procès pénal.

Le droit pénal général est inscrit dans le code pénal, alors que la procédure pénale est inscrite dans un autre code ,le code de procédure pénale ;

Mais le droit pénal général a besoin du support que lui apportent les règles du procès pénal. Le procès pénal offre donc le cadre juridique de la mise en œuvre des règles de fond du droit pénal général.

De plus le Droit Pénal est par nature contentieux ce qui le différencie du Droit Civil qui peut se passer du procès civil .

Le Droit Pénal général utilise nécessairement le procès pénal et donc la Procédure Pénale.


  • le Droit Pénal général se différencie des disciplines ayant pour objet l’étude de l’infraction ( politique criminelle , criminologie etc.…)

  • droit pénal général et politique criminelle : c’est un concept introduit au XIX° s qui a un champ d’application plus large que celui du Droit Pénal Général.

La politique criminelle englobe l’ensemble des procédés répressifs par lequel l’état réagit contre le crime

La politique criminelle englobe la répression et la prévention de l’infraction ex : conseil locaux de sécurité

Le droit pénal ne constitue donc qu’un outil de la politique criminelle .



  • droit pénal général et criminologie

La criminologie est l’étude scientifique du phénomène criminel et la recherche de ses remèdes , il y a la criminologie théorique et criminologie appliquée.



  • Le droit pénal général se différencie ainsi des diverses disciplines composant le Droit Pénal .

  • droit pénal général et droit pénal spécial : c’est une distinction formelle

  • Le livre 1 : c’est le droit pénal général tandis que les livres 2 à 5 sont le Droit Pénal Spécial


Le Droit Pénal Spécial n’est que l’application particulière , a une situation de fait du Droit Pénal Général.

Le Droit Pénal Spécial tend a l’éclatement .En effet de nos jours on va vers une surpénalisation de la société .

On assiste également par un effet boomerang à la dépénalisation ou à la déjudiciarisation de la Société.

Il s’agit ainsi de nouvelles propositions comme par exemple la médiation en cas de conflit ou d’agressions (qui échappe donc à la procédure pénale)

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