Parizeau c. Barreau du Québec







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Q.

50 Précité, note Error: Reference source not found.

51 Précité, note Error: Reference source not found.

52 [2003] R.J.Q. 1090 (C.A., requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée, 9 octobre 2003, 29829, [2003] 2 R.C.S. vi).

53 J.E. 2003-1780 (C.A.).

54 Ainsi que le reconnaît la jurisprudence. Voir par exemple : Fournier c. De Wever, précité, note Error: Reference source not found, paragr. 34 et 35; Barreau du Québec c. Tribunal des professions, précité, note Error: Reference source not found. Voir aussi infra, paragr. [86].

55 Précité, note Error: Reference source not found.

56 Ibid., paragr. 80.

57 Voir par exemple : Housen c. Nikolaisen, précité, note Error: Reference source not found, et les autres arrêts que cite cette même note.

58 Appel régi par certaines dispositions du Code du travail assez semblables, à l'époque, à celles du Code des professions (voir notamment l'article 119 du Code du travail qui énonçait que « [l]e tribunal siégeant en appel peut confirmer, modifier ou informer toute décision qui lui est soumise et rendre la décision qui, à son jugement, aurait dû être rendue en premier lieu »).

59 [1999] R.J.Q. 1926 (C.A.). p. 1930.

60 J.E. 98-1924, (C.A.) p. 5 et 6 des motifs du juge Delisle.

61 Précité, note Error: Reference source not found.

62 Pour reprendre le paragr. 60 de l'arrêt Brousseau.

63 Voir notamment Garber c. Filion, J.E. 87-220 (C.S., appel rejeté séance tenante le 20 novembre 1996, C.A.M. 500-09-000163-873, J.E. 97-37).

64 Précité, note Error: Reference source not found, paragr. 79.

65 Précité, note Error: Reference source not found.

66 Précité, note Error: Reference source not found.

67 Précité, note Error: Reference source not found.

68 On notera en passant, lorsqu'il est question de faits, la ressemblance entre la norme de l'erreur manifeste et dominante, qui résulte d'une appréciation déraisonnable et engendre un résultat déraisonnable, et celle de la décision déraisonnable (ou raisonnable), telle que redéfinie dans l'arrêt Dunsmuir.

69 Là-dessus, voir notamment l'arrêt Dunsmuir, précité, note Error: Reference source not found, paragr. 54 à 56.

70 Moreau Bérubé c. Nouveau Brunswick (Conseil de la magistrature), précité, note Error: Reference source not found. Voir également Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, précité, note Error: Reference source not found, paragr. 129 (motifs du juge Binnie).

71 Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, précité, note Error: Reference source not found, paragr. 47 des motifs des juges Bastarache et LeBel.

72 Art. 22.1 de la Loi sur le Barreau.

73 Brousseau c. Comité des requêtes du Barreau du Québec, 2006 QCTP 51, qui n'a pas fait l'objet d'une demande de révision judiciaire et qui ne doit pas être confondue avec la décision de 1999 (1999 QCTP 4) qui faisait l'objet de la demande de révision judiciaire dans l'arrêt Brousseau, précité.

74 Décision du comité de discipline, 2 février 2000, p. 18.

75 J.E. 2000-370, [2000] R.R.A. 67 (C.A.), dont les paragraphes 38 et s. sont cités au paragr. 228 de la décision du Comité des requêtes, 20 février 2007.

76 Droit de la famille — 3283, [1999] R.D.F. 312 (C.S.), p. 322.

77 Interrogatoire de l'appelante, 5 juin 2006, annexes du mémoire de l'appelante, p. 382 à 388, et contre-interrogatoire, 6 juin 2006, annexes du mémoire de l'appelante, p. 551 à 588, approximativement.

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