Introduction (Camille Humbert)







télécharger 187.49 Kb.
titreIntroduction (Camille Humbert)
page1/8
date de publication19.10.2016
taille187.49 Kb.
typeDocumentos
a.21-bal.com > droit > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8
Anne Boucard

Camille Cheroux

Camille Humbert

Garance Troupillon

Claire Vasile
La liberté artistique

Séminaire

Liberté d’expression


Introduction (Camille Humbert) 3

A) L’œuvre et le droit 6

1 ) Les enjeux de la liberté artistique à l’épreuve des définitions (Claire Vasile) 6

a) L’artiste 6

b) L’oeuvre 6

2) Les grands principes posés par le cadre juridique (Garance Troupillon) 10

a) Un exemple : une création cinématographique soumise à régulation par un contrôle préalable de police spécialisée 10

b) La législation sur le spectacle vivant : la reconnaissance progressive d’une liberté mais la persistance d’ambiguïté quant à la notion d’ordre public 12

3) Les apports de la jurisprudence nationale et européenne 15

a) Les apports de la jurisprudence nationale (Garance Troupillon) 15

b) Les apports de la jurisprudence européenne (Camille Humbert) 16

B) L’artiste et le droit 19

Introduction 19

1) Statut de l’artiste (Anne Boucard) 19

a) Notion juridique d’artiste inexistante 19

b) Intermittence et précarisation du métier d’artiste 21

2) Service public culturel et intervention étatique (Anne Boucard) 21

a) Service public culturel 21

b) L’État protecteur et mécène de la création culturelle 23

c) Mission complexe et nécessaire d’un Ministère 24

3) Libéralisation du domaine de la culture ( Camille Chéroux) 27

4) Appropriation par le privé du droit (Camille Chéroux) 31

a) Privatisation des recours 31

b) Intégration totale des normes : l’autocensure 32

Conclusion 35



Introduction (Camille Humbert)


Toute la difficulté de la liberté artistique repose sur le fait qu’elle ne soit pas explicitement mentionnée ni dans la constitution française, ni dans la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il semble donc a priori difficile de la rattacher à la liberté d’expression et à son champ d’application.
Au regard du droit international, la liberté d’expression et la liberté artistique sont reconnues dans l’article 19, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous la forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». L’art apparaît donc comme un moyen d’expression.
D’autre part, lorsque nous portons attention aux constitutions nationales, nous remarquons que certaines reconnaissent expressément la liberté d’expression artistique. Nous pouvons notamment citer l’article 33, alinéa 1er de la Constitution italienne : « L’art et la science sont libres, et libre est leur enseignement ». D’autre part, l’article 42 de la Constitution portugaise intitulé « La liberté de création culturelle » stipule que la « création intellectuelle, artistique et scientifique est libre » et que « cette liberté implique le droit à l’invention, à la production et à la diffusion d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et comprend la protection légale des droits d’auteurs ». Dans le même esprit, l’article 20 de la Constitution espagnole reconnaît et protège le droit « à la production et à la création littéraire, artistique, scientifique et technique ». De plus, il précise que « l’exercice de ce droit ne peut pas être restreint par une forme quelconque de censure préalable ». Enfin, nous pouvons également mentionner l’article 5 de la Loi fondamentale allemande qui précise que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l’écrit, par l’image, et de s’informer aux entraves aux sources qui sont accessibles à tous. La liberté de la presse et la liberté d’informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. Il n’y a pas de censure ». Le paragraphe 3 de ce même article indique que « l’art et la science, la recherche et l’enseignement sont libres ».
Or, il n’en va pas de même en droit français. En effet, bien que la liberté d’expression soit consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, la liberté de l’artiste n’y est pas clairement mentionnée. Cet article 11 stipule que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi ».

De même, en droit européen, la Convention Européenne des Droits de l’Homme consacre la liberté d’expression dans son fameux article 10, sans faire référence explicitement à la liberté artistique : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ».
Comment donc expliquer, au regard du droit français et européen, que la liberté artistique est une configuration particulière de la liberté d’expression et donc qu’elle rentre dans son champ de protection ?
Nous verrons que nous trouvons la solution à cette interrogation dans un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme datant du 24 mai 1988 : l’arrêt « Müller et autres c/Suisse ». Celui-ci s’intéresse à la portée de la garantie du droit à la liberté d’expression, tel que prévue par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il conclut que la liberté d’expression inclut l’expression artistique. L’œuvre d’art étant le vecteur de l’idée originale de l’artiste, elle doit être protégée qu’elle que soit sa forme, son support et sa finalité. Néanmoins, l’expression artistique peut, en conséquence, être soumise aux mêmes restrictions que la liberté d’expression prévues par le paragraphe 2 de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Nous tenons à préciser que la liberté de l’artiste est la règle, l’encadrement de cette liberté doit être une exception. La mesure restrictive doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime, et être nécessaire dans une société démocratique. Nous souhaitons bien insister sur le fait que l’artiste dispose d’une très large liberté, notamment en France, mais nous avons fait le choix de surtout nous intéresser aux limites que peut rencontrer cette liberté.

Il apparaît que de tout temps, les impératifs moraux ont été la principale entrave à la liberté d’expression artistique. Même si cela est moins évident aujourd’hui, nous assistons encore parfois à la censure d’œuvres d’art au nom de la moralité. Mais est-ce donc le seul critère de limitation, d’encadrement de la liberté artistique ?
Nous souhaitons également nous interroger sur la difficulté que représente la définition de l’art et de l’œuvre d’art, au regard d’un éventuel contrôle du juge. En effet, il existe un débat pour savoir si l’art peut être défini à partir de critères objectifs, ou bien si l’œuvre d’art exprime le subjectivité de l’artiste et donc que la beauté est liée à la perception de la personne qui la contemple. Or, il s’avère que c’est ce deuxième aspect qui est retenu concernant le droit. Le juge ne peut pas s’ériger en arbitre du beau et dire ce qui est de l’art et ce qui n’en ai pas. Il doit faire preuve de neutralité étant donné que la perception de la beauté d’une œuvre d’art peut varier d’un individu à un autre. Il ne peut pas censurer une œuvre sous prétexte qu’elle n’est pas belle.
D’autre part, il semblerait que la liberté artistique ne se rattache pas uniquement à la liberté d’expression mais également à la liberté de pensée et à la liberté de créer. Or, ces trois libertés sont consubstantielles. Cependant, même si il existe des liens étroits entre elles, il s’avère qu’elles ne sont pas identiques.

Lorsque l’artiste crée, il « tire du néant », il réalise quelque chose qui n’existait pas auparavant. La création apparaît comme un moyen de s’exprimer mais, comme le souligne Dany Cohen dans son article « La liberté de créer », cette liberté de créer ne se limite pas à « un sous-ensemble de la liberté d’expression ». Selon lui, la création n’a pas impérativement besoin d’une diffusion alors que la libre diffusion des idées est consubstantielle à la liberté d’expression. La création et l’expression correspondraient toutes deux à un processus d’extériorisation, à la différence que la création resterait dans le domaine de l’intimité, du privé alors que l’expression viserait à rendre publique cette création.

De plus, Dany Cohen explique que la liberté d’expression correspond au « fait de porter sa pensée ou ses opinions à la connaissance d’autrui ou de pouvoir le faire ». C’est en cela qu’elle se distingue de la liberté de pensée, cette dernière demeurant intériorisée par l’individu.

Il s’agit donc de prendre en compte ces trois libertés lorsque l’on s’intéresse à la liberté artistique, tout en faisant attention à ne pas les confondre. Néanmoins, la négation d’une de ces libertés peut atteindre les autres. Il ne faut donc pas les envisager séparément. En revanche, nous devons préciser que la liberté de pensée ne sera pas évoquée étant donné que le droit s’intéresse essentiellement aux produits extériorisés. Il lui est en effet difficile de régir les pensées de l’homme sans que ce dernier ne les ai exprimées. Le contrôle de la pensée s’avèrerait contraire à une société démocratique. L’homme est donc libre de penser, comme l’affirme l’article 9, paragraphe 1, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Tant que l’idée de l’artiste n’est pas extériorisée, diffusée dans le monde extérieur, la liberté d’expression n’est pas encore en jeu. Tant qu’il n’y a pas eu divulgation, révélation de l’œuvre de l’artiste, sa liberté de création resterait illimitée. Il n’y aurait pas d’intervention dans la création. Cependant, en général, l’œuvre d’art n’est pas destinée à rester cachée. Elle a aussi une valeur marchande dont l’artiste a besoin pour survivre.
Il faut donc se demander si le droit régit le processus de création lui-même, ou bien si il s’attache essentiellement aux œuvres artistiques une fois qu’elles sont rendues publiques, diffusées (à travers les expositions, les spectacles…).

Or, il apparaît que le droit saisit à la fois la création artistique (à travers les financements, les aides, les moyens, la protection juridique des artistes…) et la diffusion artistique (le contrôle des œuvres, la protection de la liberté d’expression…).

  1   2   3   4   5   6   7   8

similaire:

Introduction (Camille Humbert) iconCamille grew up in France and in Reunion Island; she is French and...

Introduction (Camille Humbert) iconVandalisée et délabrée, la célèbre bâtisse de Camille Flammarion...

Introduction (Camille Humbert) iconObjet d’etude 2 : Le texte théâtral et sa représentation, du xviie siècle à nos jours
«Perdican : vous m’avez demandé, Camille ( …)» à «(…) elle est morte. Adieu, Perdican»

Introduction (Camille Humbert) iconBibliographie Introduction

Introduction (Camille Humbert) iconBibliographie Introduction

Introduction (Camille Humbert) iconIntroduction générale

Introduction (Camille Humbert) iconSynthèse Introduction

Introduction (Camille Humbert) iconBibliographie introduction

Introduction (Camille Humbert) icon“ Introduction à la sociologie de la famille”

Introduction (Camille Humbert) icon1 Le XVII siècle : introduction







Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
a.21-bal.com