L'agrément d'aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements pénitentiaires

DOSSIER THÉMATIQUE DROIT PUBLIC ET RELIGION Articles Volume I 2011 MONTECLER (de) M.-C., Laïcité pour les parents d’élèves accompagnant les sorties scolaires, AJDA, n°41, 5 décembre 2011, p.2319 QUENAUDON (DE) René, «Expression religieuse et laïcité en entreprise », Revue de droit du travail, 18 novembre 2011 p. 643 DELPLANQUE Pauline Vidal, Même un seul détenu Témoin de Jéhovah a droit à un aumônier, AJDA, 14 novembre 2011 p. 2185 DEKEUWER-DEFOSSEZ Françoise, Droit et risque no 3 (2e partie) [Extrait], Petites affiches, 8 novembre 2011 n° 222, p. 9 SIRINELLI Marie, L'agrément d'aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements pénitentiaires, AJDA, 7 novembre 2011, n°37, p. 2121 CHAMINADE André, Collectivités territoriales et liberté du culte, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 43, 24 Octobre 2011, p.1938 CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure, BAGHESTANI Laurence, JANICOT Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie) [Extrait], Petites affiches, 18 octobre 2011 n° 207, p. 4 SCHWARTZ Rémy, La laïcité dans l’entreprise, Semaine Sociale Lamy, 10 octobre 2011, n°1508 Supplément 13 Paradoxes du droit du travail, p.148 TOUZEIL-DIVINA Mathieu, Laïcité latitudinaire, Recueil Dalloz, 6 octobre 2011 p. 2375 ECKERT Gabriel Bail emphytéotique administratif « cultuel » et séparation des Églises et de l'État, Contrats et Marchés publics, n° 10, 1er octobre 2011, comm. 301, p.41 AMEDRO Jean-François, Les collectivités territoriales et les cultes : le Conseil d'État précise la portée et les limites de la règle de non subventionnement de l'exercice du culte, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 39, 26 Septembre 2011, p.10 Les conditions de la laïcité dans l’entreprise, Semaine Sociale Lamy, 26 septembre 2011, n°1506, p.4 DOMINO Xavier, BRETONNEAU Aurélie, Le sacré et le local, AJDA, n°29, 12 septembre 2011, p. 1667 FRANÇOIS Lyn, Requiem européen pour la neutralité confessionnelle de l’État, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 1 août 2011, n°74, p.38 GONZALEZ Gérard, Premier constat de violation par la France de la liberté religieuse, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 29, 18 Juillet 2011, 873, p.1440 BOUALILI Halima, Laïcité et port du foulard islamique au travail, Droit social, n°7/8, 1er juillet 2011, p.779 BENELBAZ Clément Les crucifix dans les écoles : évolutions de la jurisprudence européenne, Droit Administratif, n° 6, Juin 2011, comm. 60, p.38 MONTECLER (DE) M.-C., Le contrôleur général veut l'égalité des confessions dans les prisons, Dalloz actualité, 26 avril 2011 BACHELET O., Crucifix dans les salles de classe : pas de condamnation de l'Italie, Recueil Dalloz, 7 avril 2011 p. 949 SURREL Hélène, Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes, La Semaine Juridique Edition Générale, n° 14, 4 Avril 2011, 391, p.14 HAUTEFORT Marie, Le droit à la laïcité crée-t-il une limite à la liberté d’exprimer ses opinions religieuses ?, Jurisprudence Sociale Lamy, 10 février 2011 n°293, p.13 VINET Camille, Une congrégation religieuse peut bénéficier d'une subvention de l'ADEME, AJDA, n°1, 17 janvier 2011 p. 31 BRICE-DELAJOUX Claire, La liberté religieuse sur les lieux de travail (publics et privés), Droit ouvrier, n°750, 1er janvier 2011, p.58 «Expression religieuse et laïcité en entreprise » René de Quenaudon Revue de droit du travail 18 novembre 2011 p. 643 À propos de l'avis rendu par le Haut Conseil à l'intégration le 1er septembre 2011 Dans un document de vingt-quatre pages (annexes comprises), le Haut Conseil pour l'intégration (HCI) a rendu, le 1er septembre 2011, un avis dont le titre est « Expression religieuse et laïcité dans l'entreprise »(1). Le HCI a été créé par le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 (mod. Décr. n° 2006-382 du 30 mars 2006), peu de temps après la création du Comité interministériel à l'intégration (Décr. n° 89-881 du 6 décembre 1989, mod. Décr. n°2003-84 du 30 janvier 2003 et n° 2008-222 du 6 mars 2008). La mission du HCI est fixée par l'article 1er de son décret fondateur. Ce texte dispose : « Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration. Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration. Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public. » Toutefois, ce n'est pas sur le fondement de cette disposition que le Haut Conseil a rendu le présent avis. On verrait d'ailleurs mal comment il aurait pu le faire sauf à considérer que les problèmes juridiques posés par l'expression religieuse et la laïcité dans l'entreprise naissent de la présence en France de « résidents étrangers ou d'origine étrangère ». En réalité, en rendant son avis, le HCI se prévaut de deux points d'appui. Le premier est une lettre que lui a adressée le président de la République le 26 avril 2010 et dans laquelle ce dernier lui confie « une mission de suivi des questions liées à l'application du principe de laïcité dans notre pays »(2). Cette lettre a conduit le président du HCI à mettre en place un Comité de réflexion et de propositions sur la laïcité et à fixer à cet organisme la mission de « travailler à refaire de la laïcité, un principe de concorde, un trait d'union entre tous les citoyens par delà leurs différences »(3). Le second point sur lequel s'appuie l'avis est la pratique même du HCI. Il rappelle que « dès sa constitution et au long de son histoire, le HCI a toujours considéré la question de la laïcité comme intrinsèquement liée à celle de l'intégration des personnes d'origine étrangère - et plus globalement l'intégration de tous - à la nation française. Car au fond, qu'est-ce qu'intégrer sinon créer les conditions d'une solidarité plus étroite entre les membres de la société, et qu'est-ce que la laïcité sinon un principe d'organisation du "vivre ensemble" qui permet de "faire société"? »(4). Ce faisant, le HCI est en phase avec un courant de pensée contemporain(5). Il n'en demeure pas moins que l'argument aura du mal à convaincre tout le monde tant il se heurte à l'histoire et au sens des mots(6). Et comment ne pas relever la contradiction d'un discours qui, tout en entendant favoriser « l'intégration de tous », vise principalement l'expression musulmane en entreprise à travers les exemples qu'il donne et les indicateurs(7) sur lesquels il s'appuie ? Ceci étant, ces observations préliminaires ne suppriment pas l'intérêt que suscite cet avis auprès du lecteur que nous sommes et cela pour deux raisons. La première tient au sujet lui-même : en France, depuis longtemps (toujours ?), la religion est une question périodiquement explosive. C'est ainsi que le doyen Carbonnier rappelait que, si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entrée en vigueur en 1953, n'avait été ratifiée par la France qu'en 1974, c'était parce que certains ne voulaient pas de l'article 9 sur la liberté de religion ; ils craignaient une bombe capable de faire sauter la laïcité de l'école républicaine(8). Peut-être après une accalmie, la question religieuse ressurgit dans notre pays. Chacun peut constater, en lien avec (et comme amplificateur de ?) ce phénomène, la multiplication des décisions(9), délibérations(10), propositions, rapports(11) et études(12) qui lui sont consacrés. La seconde raison tient au fait que l'avis est le fruit du travail d'un collège d'experts et de consultants venant de divers horizons et connaissant bien le milieu de l'entreprise et/ou les problématiques liées à l'exercice de la liberté religieuse. À ce titre, il est appelé à devenir une référence pour toute personne s'intéressant à la question de l'expression religieuse en entreprise. L'avis du 1er septembre 2011 est divisé en six parties (hors annexes) :

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