Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?







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FOIRE AUX QUESTIONS
1) Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?


Oui, cela arrive en fonction des différentes souscriptions, résiliations ou compléments de contrat.

2) Comment calculer le coût de l'assurance des biens d'une coopérative ?


Partant de l'hypothèse que la coopérative détient 5000 € de biens, il convient de faire le calcul suivant : 5000 - 2000 = 3000 €, parce que le contrat de base inclut 2000 € de biens systématiquement, puis 3000 € x 0.00688 = 20.64 €

3) Comment tenir compte de la vétusté du matériel détenu par la coopérative ?


II faut en pratique retirer 10 % de la valeur d'achat du matériel par an sans que le matériel soit déprécié au delà de 80 % de sa valeur d'achat. Exemple :

  • 1000 € achetés en 2001 valeur en 2010 : 200 €

  • 1000 € achetés en 2005 valeur en 2010 : 500 €

  • 400 € achetés en 2008 valeur en 2010: 320 €

  • 300 € achetés en 2009 valeur en 2010 : 270 €

Total des achats : 2700 € valeur en 2010: 1290 € inutile dans ce cas de déclarer des biens au delà des 2000 € intégrés au contrat de base.

Ceci est une hypothèse pour un matériel dont la valeur neuve en euro constant resterait la même au fil des années. Dans certains cas les assureurs font état de la valeur vénale. Pour la plupart des matériels d'une coopérative : informatique ou audio-visuel par exemple, la valeur d'achat a considérablement baissé. Par exemple, un ordinateur payé 1200 euros en 2005 vaut 500 euros aujourd'hui tout en étant beaucoup plus performant.

4) Le nouveau contrat doit-il intégrer les taxes obligatoires incluses dans les anciens contrats ?


Non, les taxes existantes (frais d'échéance, taxe solidarité attentat) sont imputées à chaque contrat souscrit. Désormais un seul contrat sera souscrit par AD donc les taxes en question ne seront imputées qu'une seule fois. Il est donc inutile de répercuter le coût de ces taxes sur les coopératives.

5) Faudra-t-il faire des mises à jour du contrat en fonction des achats de chaque coopérative ?


Non, considérant que le matériel acheté par les coopératives est propriété de l'OCCE et que le contrat de base couvre 2000 € de biens par coopérative, inutile donc de faire d'incessantes mises à jour que cela soit à propos des biens ou de la quantité d'adhérents.

6) Faudra-t-il contracter des avenants au contrat concernant les matériels prêtés à l'AD ou aux coopératives ?


Cela ne semble pas nécessaire dans la majeure partie des cas, cela est par contre impératif

  • dans le cas d'exposition dont la valeur serait supérieure à 77 000 €

  • dans le cas de prêt de matériel d'une valeur supérieure à 7 700 €

7) Est-il nécessaire que le Président de l'AD vérifie que les effectifs déclarés par le mandataire soient réels fou équivalent à ceux de l'Administration) ?


La réponse est OUI. Le mandataire n'est pas forcément le directeur, il peut donc ne pas avoir accès aux effectifs réels de toute l'école.

8) Une autre association peut-elle bénéficier du contrat MAE/MAIF/OCCE ?


Non, ce contrat est réservé à I'OCCE et ne peut concerner que ses membres actifs, les assurés. Les membres associés ont la personnalité juridique, il leur appartient de s'assurer eux-mêmes.

Attention, les anciens contrats faisant référence « aux associations ayant leur siège réglementairement à l'école », le nouveau contrat n'en fait aucunement état. Chaque association doit donc prévoir sur ses fonds propres la souscription d'un contrat d'assurance à son nom en fonction de ses besoins.

9) Que devons-nous proposer aux coopératives du second degré ?


Cela va d'abord dépendre de la nature de l'établissement dans lequel la coopérative est installée. En effet, le statut d'Etablissement confère une responsabilité juridique à part entière au chef d'établissement, il convient donc de différencier :

  • Les EPLE (collège, lycée, segpa) ayant souscrit au nom de l'établissement un contrat qui inclut les couvertures nécessaires aux activités des coopératives du second degré, activités engageant de fait les Proviseurs et Principaux de ces établissements.

    • Une attestation d'assurance sera dans ce cas demandée.

  • Les EPLE ayant souscrit un contrat autre que MAIF et MAE pour lesquels l'assurance de la coopérative n'est pas incluse.

    • Il sera nécessaire d'inclure les effectifs de la coopérative dans ceux à assurer par le contrat MAE/MAIF/OCCE.

  • Les établissements spécialisés ayant un statut d'EPLE

    • Une attestation d'assurance sera dans ce cas demandée.

  • Les établissements spécialisés n'ayant pas un statut d'EPLE gérés par le milieu associatif.

    • Il sera nécessaire d'inclure les effectifs de la coopérative dans ceux à assurer par le contrat MAE/MAIF/OCCE. Il conviendrait aussi d'étudier la pertinence de l'adhésion au titre de membre actif ou au titre de membre associé.
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