Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?

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titre	Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?
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17) La Mairie nous fournit une attestation d'assurance, cela suffit-il ?

L'attestation fournie par la municipalité est liée à la nécessité de couvrir la responsabilité de la Municipalité :

pour l'organisation d'activités qu'elle met en oeuvre au bénéfice des "Ecoles".
pour ses employés susceptibles de participer aux sorties scolaires.

Si nous considérons le vocable « école » comme une entité administrative de l'Education Nationale sans personnalité juridique, en cela cette assurance est nécessaire pour la municipalité, il faut la remercier d'avoir pris ces précautions mais cette attestation ne peut en aucun cas suffire aux besoins en assurance des coopératives affiliées car

Il s'agit d'une assurance pour l'assuré (le maire), ses agents (tous les employés municipaux) et ses services (tous les services municipaux : cantine, garderie, accueil périscolaire, piscine, camping, ...). L'Ecole est-elle un service municipal (vaste question ! mais peu importe puisque les choses sont précisées (en gras souligné) : pour l'organisation de sorties scolaires par les écoles.
Il s'agit donc uniquement des sorties obligatoires. L'utilisation de POUR ou de AU BENEFICE DE à la place de PAR ... permettrait d'inclure toutes les sorties mises en oeuvre, celles de l'Ecole et celles de la Coopérative.
Il s'agit d'une assurance "Responsabilité civile" c'est-à-dire les conséquences pécuniaires des dégâts causés à autrui. Rien n'est donc pris en charge pour les dommages subis par les participants aux activités couvertes (enfants, enseignants, bénévoles, adhérents, ...).
Il s'agit d'une assurance limitée aux sorties donc les activités ayant lieu dans les locaux scolaires organisées par la coopérative en dehors du temps scolaire NE SONT PAS COUVERTES.

Au regard de tous ces éléments, notre contrat est INDISPENSABLE pour les coopératives de cette commune car il intègre

la prise en compte des dommages corporels subis par les membres et bénévoles de la coopérative
les biens de la coopérative, ceux qui sont prêtés, mis à disposition, ...
toutes les activités de la coopérative (pas uniquement les sorties mais aussi les spectacles, expos, ...)
toutes les coopératives adhérentes donc aussi celles des écoles maternelles nullement mentionnées dans le document fourni.

18) Le contrat MAE/MAIF/OCCE peut-il couvrir les activités de l'Association USEP de l'Ecole ?

Non, l'Association USEP, par son système d'adhésion individuelle par licence, intègre une assurance individuelle de ses adhérents; par sa déclaration en préfecture, elle désigne ses représentants légaux chargés de prendre les mesures nécessaires en matière d'assurance de l'entité qu'ils dirigent.

Pour toute association, le responsable légal est en devoir d'assurer les membres, les biens, les activités de sa structure avec les fonds de sa structure.

19) L'école dont je gère la coopérative a-t-elle le droit d'acheter un ordinateur d'occasion, facture manuelle faite par l'ancien propriétaire?

La coopérative a "le droit d'acheter" un ordinateur : juridiquement OUI mais :

la première vocation de la coopérative est d'organiser des activités pour les adhérents : les élèves. Est-il prévu qu'ils aient l'usage de cet ordinateur ?
- Dans le cadre des enseignements obligatoires c'est à la Mairie de prévoir l'achat de ce type de matériel.
- Tout matériel acheté par la coopérative nécessitera d'être entretenu et assuré par elle, ce qui peut occasionner des frais importants, toujours au détriment des activités pour les élèves-coopérateurs.
la "facture manuelle" d'un particulier n'a pas valeur de facture, il convient d'avoir la facture originale de l'ordinateur et de l'accompagner d'un "acte de cession" (document attestant que le propriétaire cède l'ordinateur). Attention les logiciels et systèmes d'exploitation ne sont pas cessibles. Donc l'ordinateur doit être cédé nu, c'est à dire disque dur formaté. Si la facture est absente ou à un autre nom que celui du vendeur, mieux vaut ne pas faire affaire, le recel (même à son insu) est un délit.

Quelques propositions :

mieux vaut que le vendeur n'ait aucun lien avec la coopérative (parents d'élèves) ou les enseignants, pour éviter des mises en cause désagréables.
des sociétés ou des administrations font aussi des cessions de matériel informatique, mieux vaut que cela soit au bénéfice de la municipalité ou de la caisse des écoles.
acheter un ordinateur d'occasion à un particulier n'offre aucune garantie, pourquoi ne pas s'adresser à des magasins d'occasion ou à des associations de réinsertion qui fournissent ce type de matériel avec une petite garantie et une facture conforme.
l'autorisation du Maire est nécessaire pour installer cet ordi à l'école. Il est en droit de refuser une telle installation.

En dernier lieu, la décision d'achat doit se faire de façon coopérative c'est à dire à minima avec l'accord de l'ensemble des collègues de l'école.

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