Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?

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26) Le nouveau contrat couvre-t-il le public participant aux manifestations publiques des coopératives ?

Non, d'une façon générale, le public vient de son plein gré aux manifestations publiques, chacun est couvert par son assurance personnelle.

Le contrat couvre les adhérents, les bénévoles, les dommages corporels subis ou provoqués, les dommages aux biens détenus ou prêtés.

27) Faut-il obligatoirement la signature des adultes sur le bulletin d'adhésion ?

Les enseignants sont maîtres d'oeuvre des activités de la coopérative, ils ne doivent pas ignorer :

ce à quoi ils s'engagent,
les textes qui nous régissent,
leur appartenance à un mouvement pédagogique,
les règles et modalités d'adhésion.

28) Peut-on adhérer à I'OCCE sans s'assurer en même temps ? (cas d'une école qui adhère entièrement à I'USEP et qui a donc déjà l'assurance APAC gratuite pour tous les élèves et cas d'une école également entièrement à I'USEP mais dont seulement quelques enseignants veulent faire adhérer leur classe en plus à I'OCCE)

Toute coopérative issue d'une école du premier degré qui ne serait pas assurée, mettrait très lourdement en cause la responsabilité pénale de l'AD et de son Président de l'AD en cas d'accident.

Il ne s'agit pas de faire la preuve que le Président ait vérifié la présence d'une assurance mais davantage de faire la preuve que le représentant légal de l'Association a pris toutes les mesures de prudence et de sécurité élémentaire, souscrire un contrat couvrant tous les adhérents en est une.

Par ailleurs, les garanties spécifiques du contrat négocié par l'OCCE ne figurent pas actuellement dans les autres contrats.

29) Y a-t-il une différence entre les EVS (non affectés à des accompagnements pédagogiques) et les AVS sensés être en permanence (temps déclaré) avec la classe de l'enfant auquel ils sont rattachés ?

Il faut distinguer la couverture d'assurance et le contrat de travail.

Les ATSEM, EVS, AVS, ... ont un contrat de travail avec des horaires et un lieu déterminés. Tout changement concernant le lieu de travail et les horaires doit être accepté par l'employé et l'employeur. En cas d'accident, sur le lieu de travail, pendant les horaires de travail, celui-ci est considéré comme accident du travail, la responsabilité de l'employeur est engagée, les modalités de prises en charge sont particulières.

A priori il sera plus simple, de part le contenu du contrat de travail initial, de faire admettre à l'employeur la participation des AVS et ATSEM aux sorties scolaires que celle des EVS.

Toute personne peut participer aux activités de la coopérative en tant que bénévole et sera donc couverte par le contrat d'assurance à ce titre. Aucun accident survenu à un bénévole ne pourra être considéré comme un accident du travail.

30) L'application de la circulaire de juillet 2008 est-elle compatible avec le nouveau contrat ?

Quand une coopérative adhérait, avant la publication de la circulaire de juillet 2008, elle déclarait ses effectifs sans forcément tenir compte de ceux de l'école dans laquelle elle était installée.

Depuis Juillet 2008, dès l'instant où une classe d'une école adhère à l'OCCE, tous les élèves de l'école sont susceptibles de participer aux activités de la coopérative donc tous doivent être déclarés adhérents à l'OCCE. Il serait très surprenant que dans une même école il y ait une coopérative OCCE et une association autonome obtenant la signature d'une convention avec l'IA comme l'exige la circulaire de 2008.

Donc:

premier cas de figure dans le cadre de l'application de la circulaire 2008, une classe veut adhérer à l'OCCE, elle :
- est contrainte de déclarer les effectifs de l'école entière
- sera assurée pour l'école entière par le contrat choisi par l'AD
deuxième cas de figure, aucune classe n'adhère à l'OCCE
- une association autonome devra être créée, pour obtenir le statut de coopérative scolaire elle devra signer une convention avec l'IA selon la circulaire du juillet 2008,
  - si elle l'obtient, elle pourra s'assurer sur la base des contrats MAIF ou MAE existant
  - si elle ne l'obtient pas, elle sera une association loi 1901 comme une autre et devra prendre un contrat "ASSO" qui ne tient généralement pas compte de la spécificité du milieu scolaire.
  - attention, la petite phrase contenue dans les contrats : "toute association qui a réglementairement son siège à l'école est couverte" par le contrat nécessite une explication très précise de la part des assureurs sur l'interprétation du mot "réglementairement".

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