Atelier du cci et de l’ompi a la biennale de dakar







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Dak’art 2002

« L’ART AFRICAIN CONTEMPORAIN ET LE MARCHE INTERNATIONAL »

ATELIER DU CCI ET DE L’OMPI A LA BIENNALE DE DAKAR

organisé par

le Centre du Commerce International (CCI)

en collaboration avec

l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Dakar, le 14 mai 2002

la propriété intellectuelle, un actif commercial precieux

présenté par Lien Verbauwhede, Division des Petites et Moyennes Entreprises, OMPI

INTRODUCTION

1. Le monde sans artistes serait à mourir d’ennui. C’est grâce au travail, aux efforts et aux talents des artistes, que notre culture est enrichie et notre vie est embellie.
2. Or, l’art est non seulement un objet de contemplation, mais peut également constituer un actif commercial précieux pour les artistes. Le système de propriété intellectuelle peut soutenir les artistes et contribuer à créer des richesses. Bien que certaines personnes et entreprises utilisent efficacement l'outil de la propriété intellectuelle, d'autres peuvent ne pas disposer de l'information nécessaire pour ce faire. Pour cette raison, l'OMPI continuera sa campagne en vue de démythifier la propriété intellectuelle et la rendre plus accessible à tous.
3. Dans cette présentation, je traiterai quelques sujets qui pourraient aider les artistes à mieux tirer parti des avantages que leur offre le système de la propriété intellectuelle.
4. Dans la première partie, il sera examiné comment les artistes contemporains peuvent obtenir une protection de leurs œuvres par la propriété intellectuelle ; dans la deuxième, quelques conseils de gestion des propriétés intellectuelles seront donnés.

L’ARTISTE PEUT-IL OBTENIR UNE PROTECTION PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

a) La protection par le droit d’auteur

5. Quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur ? Presque toutes les œuvres des artistes contemporains, dans la mesure où elles revêtent une forme individuelle, tombent sous la protection du droit d’auteur. Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires et artistiques suivantes :
- les œuvres de tout genre recourant à la langue (telles que romans, poèmes, prospectus publicitaires, dissertations scientifiques, articles de journaux) ;
- les œuvres musicales et autres œuvres acoustiques ;
- les œuvres de beaux-arts (comme la peinture, sculpture, œuvres graphiques) et les œuvres des arts appliqués (objets ayant une valeur utilitaire, telles qu’une chaise, une table, un stylo, une montre) ;
- les œuvres de contenu scientifique ou technique, telles que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés ;
- les œuvres d’architecture, telles que les maisons d’habitation, les établissements scolaires, les églises, les théâtres, les fabriques, les gares, les ponts, les viaducs, etc. ;
- les œuvres visuelles ou audiovisuelles, comme les photographies et les films ;
- les œuvres chorégraphiques, les pièces de théâtre et les pantomimes ;
- les programmes d’ordinateur (logiciels, sites Web).
6. Quels sont les droits de l’auteur ?
7. Le droit d'auteur comprend deux grandes catégories de droits : les droits patrimoniaux et le droit moral.
8. Les droits patrimoniaux sont ceux de reproduire ou copier, de publier, de distribuer, d’exécuter ou d’interpréter (pour les pièces de théâtre ou œuvres musicales, par exemple), d’enregistrer (par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou vidéos), de radiodiffuser et d’adapter ou traduire l’œuvre.
9. De plus en plus de pays reconnaissent par ailleurs aux auteurs des droits sur la distribution de leurs œuvres sur l’Internet et leur assurent une protection contre la neutralisation des mesures techniques de protection. Il serait donc intéressant de connaître les droits prévus par la législation de votre pays pour pouvoir bénéficier pleinement de la protection du droit d’auteur.
10. Au niveau international, deux traités ont été conclus sous les auspices de l'OMPI pour répondre aux enjeux de la protection et de la gestion des droits d'auteur à l'ère numérique. Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur1 (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes2 (WPPT), connus sous le nom de traités Internet, traitent, entre autres, des obligations relatives aux mesures de protection techniques et à l'information sur le régime des droits dans l'environnement numérique. Ils garantissent aux titulaires de droits la protection lorsque leurs œuvres sont diffusées sur l'Internet.
11. De plus, l’auteur possède un droit moral, qui comprend le droit de l’auteur de revendiquer la paternité d'une œuvre (d’être reconnu comme le créateur de l’œuvre), et de s'opposer à toute modification de l’œuvre qui risque de porter atteinte à la réputation de l’auteur. Le droit moral demeure toujours chez l’auteur, même s’il cède tous les droits d’utilisation sur une œuvre qu’il a crée. Ainsi, après avoir vendu une peinture, le peintre peut toujours exiger que l’œuvre porte son nom et peut également s’opposer à ce que l’acheteur change la peinture d’une manière qui pourrait nuire à sa réputation.
12. Les deux catégories de droit d’auteur appartiennent donc à l’artiste, qui peut les exercer librement : il peut utiliser l’œuvre lui-même, autoriser quelqu'un d'autre à l'utiliser ou en interdire l'utilisation par des tiers. C’est le principe fondamental du droit d’auteur : les œuvres protégées ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation du créateur3.
13. En principe, la durée de protection s’étend à la vie de l’auteur plus un minimum de 50 années après sa mort4. Cela permet non seulement aux artistes, mais aussi à leurs héritiers de tirer des avantages financiers de l’œuvre pendant une durée raisonnable.
14. Le droit d’auteur est en principe réglé par les lois de chaque pays, de façon autonome. Il en est de même pour les pays africains membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Rappelons que ces pays ont adopté une législation uniforme - l'Accord de Bangui - qui prévoit que les titres de protection délivrés par l’OAPI produisent automatiquement leur effet dans chacun des 16 États membres, mais que ce système de protection uniforme ne couvre pas le droit d’auteur.
15. Une œuvre protégée par le droit d’auteur peut tout de même être automatiquement protégée dans un grand nombre de pays en vertu des conventions internationales. La plus importante convention internationale dans le domaine du droit d’auteur est la Convention de Berne5. En vertu de cette convention, les œuvres dont l’auteur est un ressortissant d’un pays membre ou qui ont été publiées pour la première fois dans un tel pays, bénéficient dans chacun des autres pays membres de la même protection que celle qui est accordée par lui aux œuvres de ses propres nationaux (principe de "traitement national"). A ce jour, 149 pays sont partie de la Convention de Berne. Sauf la Centrafrique, tous les pays membres de l’OAPI ont ratifié la Convention.
16. Est-il nécessaire d’enregistrer le droit d’auteur ?
17. Une peinture, sculpture, photographie, ou toute autre œuvre artistique qui revêt une forme individuelle, est protégée dès sa naissance, et ce sans dépôt auprès d’un office, sans inscription dans un registre. Cependant, il est fort recommandable de prendre une photo de votre œuvre, ou de déposer une copie ou une photo de votre œuvre, auprès de l’office national du droit d’auteur6, d’une organisation de gestion collective7 ou d’un huissier, car ce serait là une aide précieuse en cas de litige, au sujet de la titularité de l’œuvre par exemple.
18. Conseil général
19. Si vous pensez avoir créé des œuvres protégées par le droit d’auteur (de la sculpture ou peinture aux annonces publicitaires, sites Web ou brochures), et si vous souhaitez en retirer le maximum de profit, assurez-vous de bien connaître vos droits et prenez toutes mesures appropriées pour les exercer. Il serait prudent de demander conseil à votre office national du droit d’auteur ou à un juriste spécialisé.

b) La protection par les dessins et modèles industriels

20. De nombreux dessins et modèles industriels de valeur sont crées par les artistes africains contemporains.
21. Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel ?
22. Un dessin ou modèle industriel est l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Un tel aspect peut résider dans la forme, la texture, la composition, les motifs, les lignes ou la couleur de l'objet.
23. Vous vivez entouré de dessins et modèles industriels : le design de votre lit pourrait bien en être un, votre brosse à dents, les plats, les couvre-lits, les nappes de table, le téléphone. La voiture ou l’autobus que vous utilisez. Ce sont tous des designs qui peuvent être protégés comme dessin ou modèle industriel. Dans les domaines d’art, les exemples qui peuvent être déposés comme dessin ou modèle industriel et obtenir ainsi une protection juridique sont aussi innombrables et très variés : cadrans, montres, bijoux, motifs textiles, articles de loisir, poterie, cordonnerie (sacs, chaussures, ceintures, etc.), ameublement, tapis, etc.
24. Pourquoi protéger un dessin ou modèle industriel ?
25. Un design, un joli aspect ornemental, ne laisse personne indifférent. Pour cette raison, le design court le danger d’être copié ou contrefait par des tiers qui le reproduisent et commercialisent en masse.
26. Un dessin ou modèle industriel peut aider à combattre cette piraterie. Il confère notamment un droit exclusif au titulaire, lui permettant d’interdire à tout tiers de reproduire ou d’imiter ce dessin ou modèle industriel sans son consentement.
27. Comment protéger un dessin ou modèle industriel ?
28. Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d'être protégé par la loi.
29. En plus de la protection conférée par l’enregistrement, de nombreux pays accordent sans enregistrement, en vertu de leur législation sur le droit d’auteur, une protection aux dessins et modèles industriels. De plus, quelques pays protègent les dessins ou modèles industriels, même s’ils ne sont pas enregistrés. Néanmoins, l’enregistrement offre certains avantages, notamment sur le plan de la sécurité juridique.
30. L’enregistrement se fait auprès de l’office national de la propriété intellectuelle. En principe, la protection du dessin ou modèle industriel ne s’étend pas au-delà du territoire du pays dans lequel la protection à été octroyée8. Rappelons, toutefois, que l’Organisation Africaine de propriété intellectuelle (OAPI) constitue pour ses 16 États membres9 l’office national en matière de propriété intellectuelle et, à ce titre, administre et gère entre autres titres, la protection des dessins et modèles industriels. La délivrance d’un titre par l’OAPI donne automatiquement naissance à des droits valables dans l’ensemble des États membres.
31. Si vous êtes citoyen d’un pays partie de l’Arrangement de La Haye ou si vous avez un établissement industriel ou commercial dans un tel pays, vous pouvez aussi effectuer un dépôt international, soit auprès de l'OMPI, soit auprès de l'office national de votre pays. Le dessin ou modèle peut alors être protégé dans autant de pays parties que vous le souhaitez.10
32. Les conditions pour être admis à l’enregistrement, de même que la procédure d’enregistrement elle-même, varient selon les pays. En règle générale, le dessin ou modèle doit être nouveau ou original, ce qui signifie qu'il ne faut pas qu'un dessin ou modèle identique ou très semblable ait existé auparavant, dans le pays où il est enregistré ou ailleurs.
33. La durée de la protection est en général de 5 ans, et peut être prolongée plusieurs fois, pour une durée totale qui est de 15 ans dans la plupart des cas11.
34. Le coût de la protection varie également selon le pays. A titre d’exemple, le coût moyen pour le dépôt d’un dessin ou modèle industriel auprès de l’OAPI se situe autour de 44.000 Fcfa pour 5 ans avec une protection qui couvre 16 États membres12. 13

c) Les marques

35. Quel est l’intérêt des marques pour l’artiste ?
36. Pour mieux commercialiser ses œuvres, il est important pour l’artiste de distinguer son entreprise des autres entreprises dans la branche. Concevoir une marque appropriée et l’utiliser dans la publicité peut constituer un outil efficace pour réaliser ces objectifs.
37. Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne ou une certaine entreprise. Elle confère à son propriétaire le droit d'empêcher des tiers d'utiliser la marque. Les marques aident les consommateurs à reconnaître et à acheter un produit ou un service donné parce que la nature et la qualité de celui-ci répond à leurs besoins. Le nom d’un écrivain, d’un musicien ou d’un artiste peut tout aussi bien être utilisé comme marque, pouvant bénéficier d’une protection légale.
38. Comment protéger une marque ?
39. Dans certains pays, la protection d'une marque peut être obtenue par l'enregistrement ou l'usage. Dans d'autres pays, pour la plupart des marques, vous devez les enregistrer si vous souhaitez obtenir leur protection. Même lorsque vous pouvez bénéficier d'une protection sans enregistrement, il est toujours souhaitable d'enregistrer la marque pour obtenir une protection meilleure ou plus solide.
40. L'enregistrement se fait auprès d'un office des marques régional, s'il y en a un (comme l’OAPI), ou national. Tout comme les dessins et modèles, les marques enregistrées auprès de l’OAPI, sont automatiquement protégées dans l’ensemble des 16 pays membres.
41. Si vous avez un lien (domicile, établissement ou nationalité) avec un pays partie de l’Arrangement de Madrid14, vous pouvez également, sur la base d’un enregistrement auprès de l’office des marques de votre pays, obtenir enregistrement international. Dans ce cas, la marque sera protégée dans autant de pays membres que vous désignez dans votre demande. Signalons, cependant, que très peu de pays africains sont membre de ce système.
42. Dès que les taxes dues auront été acquittées, les offices des pays désignés examineront la demande. Un certain nombre de motifs peuvent entraîner le rejet de votre demande. En pratique, les demandes sont le plus souvent rejetées pour les motifs suivants :
i) il est probable que les consommateurs confondront votre marque avec une marque figurant déjà sur le registre ou pour laquelle une demande a été déposée ou avec une marque notoire non enregistrée ;
ii) votre marque décrit seulement un produit ou un service ou une caractéristique du produit ou du service ;
iii) votre marque est constituée d'un terme géographique qui peut prêter à confusion ou qui ne devrait pas être le monopole d'une seule entreprise ;
iv) votre marque porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
v) ou votre marque est constituée d'un élément, ou le contient sans autorisation, qui est identique à un signe officiel, une armoirie, un drapeau ou un autre emblème protégé, ou le poinçon d'un État ou d'une organisation intergouvernementale ou en constitue une imitation.
43. Le coût de la protection varie selon le pays. L’enregistrement d’une marque simple auprès de l’OAPI, couvrant 16 États membres, coûte environ 30.000 Fcfa pour 10 ans.
44. Selon les lois nationales, la période initiale d'enregistrement est d'au moins sept ans (généralement 10 ans). Cependant, contrairement à d'autres droits de propriété industrielle, l'enregistrement des marques peut être renouvelé indéfiniment sur paiement d'une taxe de renouvellement.

d) Les marques collectives

45. Que sont les marques collectives ?
46. Les marques collectives sont des marques employées par plusieurs personnes ou entreprises qui sont tenues de respecter des normes communes établies par le titulaire de la marque. Ces normes expriment certaines caractéristiques communes des produits ou services qui les distinguent d’autres produits ou services ne portant pas la marque. Ainsi, une marque collective peut caractériser l'origine géographique, le matériau utilisé, le mode de fabrication, la qualité ou d'autres caractéristiques.
47. En général, le titulaire de la marque collective, souvent une coopérative ou une association d’entreprises, ne peut pas utiliser la marque pour ses propres produits ou services, car il doit exercer le contrôle sur l’usage de la marque collective.
48. Lorsqu’un produit porte une marque collective, les consommateurs savent donc que ce produit présente certaines caractéristiques communes qui sont soumises à un contrôle sérieux du titulaire. Vous connaissez sans doute le fameux logo WOOLMARK. C’est un exemple de marque collective qui certifie que les produits sur lesquels il est apposé sont à 100% fabriqué en laine.
49. Quel est l’intérêt d’une marque collective pour les artistes ?
50. Pour l’art africain en particulier, l’origine ou certaines caractéristiques communes constituent le principal facteur de détermination de la qualité ou du bon goût d’un produit ou service. L’utilisation d’une marque collective permettrait aux artistes de profiter d’une réputation acquise sur la base de l’origine commune ou d’autres caractéristiques communes des marchandises produites ou des services fournis par des différentes entreprises ou personnes. L’utilisation d’une marque collective pourrait aussi favoriser une alliance ou faciliter la coopération avec d’autres artistes ou entreprises de manière à tirer pleinement avantage des ressources communes.
51. Ainsi par exemple, une marque collective pourrait être déposée et ensuite utilisée par les artistes africains pour garantir qu’un tissu est 100% fabriqué en coton, qu’une peinture sous-verre (les "suwer") est dessinée d’une certaine technique, qu’une poterie est fabriquée au Sénégal et avec des matériaux spécifiques, etc.

e) Les appellations d’origine

52. Qu’est-ce qu’une appellation d’origine ?
53. L’appellation d’origine est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d'origine. Exemples connus, le CHAMPAGNE, le BORDEAUX et le ROQUEFORT. Les consommateurs de certains produits d’une région donnée comptent trouver certaines caractéristiques inhérentes à ces produits qui découlent du sol, du climat ou du savoir-faire particulier des habitants de cette région. Ainsi, par exemple, l’expression "Thé de Ceylan" indique non seulement que le thé provient du Sri Lanka, mais qu’il possède la saveur, la couleur et autres qualités associées particulièrement à la production sri-lankaise.
54. Quel est l’intérêt d’une appellation d’origine pour les artistes ?
55. Les artistes africains pourraient également exploiter la réputation des produits qui proviennent d’une région donnée (des produits d’artisanat provenant d’une certaine région peuvent, par exemple, avoir une bonne réputation à cause du savoir-faire des habitants) et ainsi différencier leurs produits de ceux des autres. Cependant, il est important de souligner qu’avec de tels produits, l’artiste doit maintenir les normes et la qualité attendues des produits provenant de cette région ou d’un tel savoir-faire.

COMMENT GÉRER LES ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

56. Pour l’artiste, il ne suffit pas simplement d’obtenir des droits théoriques de propriété intellectuelle. Les droits découlant du droit d’auteur, d’un dessin ou modèle industriel ou d’une marque ne présentent d’intérêt que s’ils sont convenablement exploités. Les artistes souhaitant tirer pleinement parti de leur savoir-faire et de leur créativité doivent mettre au point une stratégie de commercialisation et de gestion de leur propriété intellectuelle. Une bonne stratégie devrait inclure au moins les éléments suivants :


a) Une politique en matière d’obtention de droits de propriété intellectuelle




57. Étudier la meilleure forme de protection
58. Une œuvre artistique unique peut être protégée par différentes formes de droits de propriété intellectuelle touchant à différents aspects de ce produit. Les artistes doivent étudier la meilleure forme de protection et s’assurer le plus tôt possible de l’obtention de tous les droits.
59. Choisir avec soin une marque
60. Une marque bien conçue peut être l’instrument décisif du succès d’un artiste sur le marché. Elle permettra aux consommateurs de distinguer les produits de l’artiste de ceux de ses concurrents et de les associer aux qualités recherchées. De plus, si l’artiste a choisi ou créé la marque avec soin pour qu’elle attire le public visé, elle peut jouer un rôle important à pénétrer sur un nouveau marché.
61. Si vous considérez de protéger une marque, il est essentiel que vous effectuiez une recherche pour vous assurer que la marque en question n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise ou un autre artiste sur le marché de l’art. Dans de nombreux pays, l’office des marques enregistre les marques sans procéder à une comparaison avec les enregistrements et les demandes d’enregistrement reçus auparavant, laissant à vos futurs concurrents la charge de formuler une opposition après l’enregistrement de la marque. Il est donc important, dans la mesure du possible, d’effectuer une recherche dans les bases de données nationales, avant d’utiliser une marque.
62. Les recherches peuvent être effectuées dans les bases de données en ligne (bien que, à l’heure actuelle, peu de pays offrent ces services), avec l’aide de sociétés spécialisées ou dans les registres nationaux. Il peut être utile de recourir aux services d’un agent ou d’un conseil compétent dans la matière pour effectuer une recherche.
63. Choisir une marque de succès n’est pas facile. Il existe des sociétés spécialisées dont l’activité principale consiste à trouver une marque appropriée. Pour choisir une marque, il est important de tenir compte du suivant :
- vous devez vous assurer que la marque répond aux exigences juridiques relatives à l’enregistrement d’une marque. Informez-vous donc sur les lois applicables ;
- votre marque doit présenter un caractère suffisamment distinctif ;
- le signe doit être facile à lire, à épeler, à prononcer et à se remémorer dans toutes les langues utilisées ;
- il ne doit pas avoir de sens négatif en argot ou de connotations fâcheuses ;
- il doit être adapté aux marchés d’exportation et ne doit pas avoir de sens négatif dans des langues étrangères, en particulier si vous envisagez de commercialiser le produit à l’étranger ;
- il ne doit pas créer de confusion quant à la nature du produit ; et
- il doit pouvoir être adapté à tous les supports publicitaires.
63. Évaluez les coûts et avantages
65. Les artistes doivent aussi garder à l’esprit que créer un portefeuille complet de propriété intellectuelle peut représenter un investissement considérable. Ils doivent donc évaluer avec soin les coûts et les avantages des propriétés intellectuelles au cas par cas et mettre au point une stratégie en matière d’obtention de droits qui soit adaptée à leur budget et à leurs perspectives commerciales.
66. Cette évaluation comprend également le nombre de pays ou vous désirez obtenir une protection. Comme vous le savez, la législation en matière de propriété intellectuelle est fondamentalement territoriale : votre droit attaché à votre marque ou dessin ou modèle industriel se borne au pays dans lequel il a été demandé et accordé (excepté les titres délivrés par l’OAPI, qui couvrent les 16 pays membres). Par conséquent, si vous exportez des produits portant votre marque ou dessin ou modèle industriel et que vous n'avez obtenu la protection pour celle-ci que dans votre pays (ou dans le territoire couvert par l’OAPI), votre marque ou dessin ou modèle industriel se trouve alors à la merci du marché des exportations. Il importe donc que vous enregistriez votre marque ou dessin ou modèle dans les pays vers lesquels vous exportez, ou en avez l'intention, pour que votre marque ou dessin ou modèle industriel y soit également protégée. Toutefois, il est important de calculer si les avantages et les possibilités qu’une protection peut offrir dans les différents pays est économiquement intéressante par rapport au temps et aux sommes que vous consacrerez à l’obtention de cette protection.


b) Une politique en matière d’exploitation de la propriété intellectuelle




67. Les artistes peuvent exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle de plusieurs manières, notamment : commercialiser les œuvres protégés par la propriété intellectuelle ; conclure des contrats de licence ou de franchisage ; vendre des actifs de propriété intellectuelle à d’autres entreprises ; créer des coopérations ou utiliser la propriété intellectuelle pour obtenir le financement. Dans chaque cas, les artistes doivent décider comment tirer le meilleur parti de leurs actifs, tant au niveau national qu’au niveau international.
68. Quelques recommandations d’exploitation sont données ci-dessous :
69. Faire valoir les droits d’auteur par les organisations de gestion collective
70. Très souvent, des œuvres artistiques d’art africain sont publiées par des tiers dans la presse (des revues, des magazines), des livres et journaux sur l’art, etc., ou sont imprimées sur des cartes postales, des timbres, des cartes de vœux, etc.
71. Les œuvres protégées par le droit d'auteur sont aussi de plus en plus communiquées via l'Internet et peuvent, par conséquent, être téléchargées, copiées et distribuées aux quatre coins du monde.
72. Dans tous ces cas, les utilisateurs doivent avoir l’autorisation et payer au titulaire du droit d’auteur une rémunération pour l’utilisation de son œuvre.
73. Il est également important de savoir que certains pays (dont presque tous les pays francophones en Afrique) accordent à l’auteur et à ses héritiers un droit de suite, qui leur permet de participer au produit de la vente de l’œuvre, lorsqu’il s’agit d’une vente aux enchères publique ou par l’intermédiaire d’un commerçant15. D’ordinaire, le droit de suite varie entre 5 et 15% du prix de vente.
74. La question est toutefois : Comment savoir si une œuvre est reproduite dans un magasin, revendue aux enchères ou communiquée sur l’Internet ? Et comment obtenir une rémunération ? Un artiste est matériellement incapable de contrôler toutes les utilisations de ses œuvres. Il existe cependant des organisations de gestion collective, qui ont pour mission de rapprocher les utilisateurs et les titulaires de droits d’auteur. Ces organisations ont souvent des liens avec d’autres organismes et peuvent faire en sorte que l’artiste reçoive un paiement à chaque fois que son œuvre est utilisée ou vendue en publique16. S’il n’y a pas d’organisations de gestion collective dans votre pays, les bureaux nationaux du droit d’auteur pourront également vous informer sur vos droits, ou vous aider à les exercer.
75. Rappelons aussi que le droit d’auteur protège l’œuvre, non seulement pendant la vie de l’auteur, mais également durant une période de minimum 50 ans après sa mort. Cela permet donc également aux héritiers de l’auteur d’exploiter l’œuvre.
76. Utiliser le commerce électronique 
77. L’art africain est très désiré dans le monde entier. Toutefois, peu d’artistes africains réussissent à pénétrer dans le marché international. L’Internet peut aider les artistes à vendre leurs œuvres au-delà du continent africain et à obtenir un meilleur prix pour leurs œuvres.
78. Ainsi, l’artiste pourrait faire appel à une société de commerce électronique pour vendre ses œuvres en ligne17. Il pourrait également réaliser son propre site Web.
79. Quoi qu’il en soit, il est important de savoir que l’Internet offre de nombreuses possibilités, mais pose également des problèmes complexes pour les titulaires de droits, les utilisateurs et les organisations de gestion collective.
80. Il est essentiel, si vous transigez vos biens sur l’Internet, qu’ils soient protégés par l'intermédiaire de systèmes techniques de sécurité et des législations en la matière. Dans le cas contraire, des tiers risqueraient de se les approprier illégalement. De toute manière, si vous utilisez l’Internet pour commercialiser vos oeuvres, il est fort recommandable de vous informez sur vos droits et obligations auprès de l’office national de la propriété intellectuelle ou de conseiller un avocat spécialisé en la matière. Vous trouverez également des renseignements pratiques sur le site Web de la Division des petites et moyennes entreprises de l’OMPI : http://www.wipo.int/sme/fr/index.html.
81. Concéder des licences 
82. Un contrat de licence est une collaboration entre le titulaire de droits de propriété intellectuelle (dans ce cas : l’artiste, donneur de licence) et un tiers qui est autorisé à utiliser ces droits (preneur de licence) contre paiement d’un montant convenu (droit ou redevance).
83. Si l’artiste veut renforcer sa position sur le marché, et lorsque l’artiste lui-même n’a pas les moyens de commercialiser ses œuvres en grand nombre, la concession de licences peut constituer un outil efficace. En donnant une licence à une personne ou à une société mieux équipée pour commercialiser les œuvres en contrepartie d'une rémunération, l’artiste peut étendre ses activités jusqu’à la limite de celles de son partenaire et s’assurer d’un flux régulier de revenus supplémentaires.
84. Dans le contexte international, un contrat de licence officiel n’est possible que si le droit de propriété intellectuelle que vous voulez concéder sous licence est également protégé dans les autres pays concernés. Si votre droit de propriété intellectuelle n’est pas protégé dans ces pays, non seulement vous ne pourrez pas le concéder sous licence, mais vous n’aurez non plus aucun droit légal de restreindre son utilisation par un tiers.
85. Si vous considérez accorder une licence de droit d’auteur, adhérer à une société de gestion collective peut constituer une bonne option. Cet organisme supervisera alors l’utilisation de vos œuvres pour votre compte et se chargera de négocier les licences et de collecter les redevances. Lorsque des sociétés de gestion collective n’existent pas, les contrats de licence doivent être négociés individuellement avec le preneur de licence. Les conseils d’un spécialiste peuvent être utiles pour obtenir des conditions avantageuses dans le contrat.


c) Une politique en matière de suivi de la propriété intellectuelle




86. Les documents de propriété intellectuelle sont une source d’information technique, juridique et commerciale précieuse. Pour les artistes aussi, il est important de consulter régulièrement les bases de données de dessins et modèles industriels et de marques afin de se tenir au courant de l’évolution récente dans le domaine artistique, de recenser de nouveaux partenaires de licence ou fournisseurs, de définir de nouvelles perspectives commerciales, de surveiller les activités des concurrents, de connaître les contrevenants éventuels et d’éviter de porter atteinte aux droits des concurrents.


d) Une politique en matière de sanction des droits de propriété intellectuelle




87. Plus les actifs de propriété intellectuelle de l’artiste ont de la valeur, plus grande est la probabilité que des tiers souhaitent en faire usage, si possible, sans payer. Si quelqu’un imite ou copie vos produits ou porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sans votre autorisation, que devez-vous faire ?
88. Vous avez la possibilité d’“ignorer” la violation de vos droits de propriété intellectuelle si la perte de gains, la baisse du chiffre d’affaires ou le manque à gagner vous semblent négligeables. Si le degré de violation des droits est déjà élevé ou est en passe de le devenir, vous devez alors trouver les coupables le plus tôt possible et prendre des mesures à leur encontre.
89. Dans un grand nombre de pays, les autorités judiciaires ont le pouvoir d’ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces, visant à mettre fin à une atteinte présumée. Beaucoup de pays ont également mis en place des mesures aux frontières, par lesquelles l’administration des douanes peut empêcher l’importation de marchandises de marque contrefaites et de marchandises pirates.
90. De toute façon, il serait prudent, avant de prendre toute mesure officielle, de demander des conseils juridiques à un professionnel compétent en matière de propriété intellectuelle afin d’évaluer de façon plus précise les possibilités d’obtenir un résultat favorable, à un coût moindre. Le coût peut être calculé en fonction du temps pris pour obtenir cette décision, des frais de justice et des honoraires d’avocat. Vous devez aussi évaluer vos chances d’obtenir gain de cause, le montant de la compensation et des dommages et intérêts que vous pouvez raisonnablement obtenir du contrevenant, ainsi que la probabilité et le montant du remboursement des honoraires d’avocat si la décision finale vous est favorable.
91. Que vous ignoriez la contrefaçon ou que vous agissiez contre la contrefaçon, dans les deux cas il importe d’évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients des différentes solutions possibles.

CLÔTURE

92. Bon nombre de pays africains disposent d’une structure juridique et administrative qui permet de protéger les droits de propriété intellectuelle.
93. Mais, pour que l’Afrique tire profit du système de propriété intellectuelle dans le domaine artistique, il faut en outre que celui-ci soit utilisé par les artistes et les entreprises nationales.
94. Or, on constate que les artistes ne tirent pas toujours parti de la propriété intellectuelle et des stimulants offerts par le système de propriété intellectuelle de leur pays. Il importe donc que les artistes conçoivent et organisent leurs activités de propriété intellectuelle de façon efficace, afin de profiter pleinement des avantages qui leur sont offerts et de contribuer au développement de leur pays.

* * *

1 Le WCT est entré en vigueur le 6 mars 2002.

2 Le WPPT est entré en vigueur le 20 mai 2002.

3 Néanmoins, certaines législations nationales prévoient des exceptions limitées à cette règle générale.

4 Dans de nombreux pays, ce délai peut aller jusqu’à 70 ans. Les organismes de gestion collective sont généralement en mesure de fournir des renseignements à ce sujet.

5 La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), administrée par l’OMPI. Le texte est disponible sur le site www.wipo.international/treaties.

6 Vous trouverez une liste des offices nationales du droit d’auteur sur le site Web de l’OMPI : http://www.wipo.int/about-ip/fr/index.html.

7 Voir ci-dessous, sous les n° 69 et suivants.

8 Cela veut dire, par exemple, si je crée une jolie lampe et je de demande un dessin et modèle en Suisse, l’aspect esthétique de ma lampe sera protégée en Suisse, et je pourrai m’opposer à toute imitation, mais je n’aurais pas ces droits exclusifs dans d’autres pays.

9 En ce moment, les États membres de l’OAPI sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

10 L'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, administrés par l'OMPI. A ce jour, 29 États sont membre de l’Arrangement, parmi lesquels le Bénin, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie.

11 Il en est de même pour le dessin ou modèle industriel délivré par l’OAPI.

12 Source : OAPI Contact N° 006, janvier 2002, p.7.

13 Vous trouvez des informations sur les taxes pour un dépôt international en vertu du système de La Haye sur le site : www.wipo.international/hague/fr/fees/sched.htm.

14 L'Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole de Madrid, administrés par l'OMPI. A ce jour, 70 États sont membre de l’un ou l’autre de ces traités, ou au deux. Très peu de pays africains sont membre.


15 Les conditions de l’exercice de ce droit, ainsi que le taux de participation au produit de vente, sont déterminés par l’autorité nationale compétente. Les organisations de gestion collective pourront certainement vous conseiller. Dans la majorité des pays africains francophones, le droit de suite constitue 5% du prix de vente.

16 Le lecteur qui souhaite des informations complémentaires sur la gestion collective peut s'adresser à la Division de la gestion collective du droit d'auteur de l'OMPI au numéro de téléphone +41-22 338 91 43 (secrétariat), ou visiter le site Web de l'OMPI à l'adresse suivante : www.wipo.int.

17 http://www.taftaf.com/index-fr.htm, par exemple, est un site Web des artisans et artistes d’Afrique.

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